ARCHIVÉE - Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés de bandes - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière : 41784 (2014-2015)

Objet : Le rapport dresse la liste des employés admissibles au régime de retraite et/ou au régime d'assurance collective offert aux employés au cours de l'exercice financier visé par le rapport et doit être rempli par les employeurs des Premières Nations (et non les conseils tribaux). L'information liée à l'emploi, y compris les cotisations de l'employeur et de l'employé, sert à valider l'admissibilité de ce dernier et à rajuster le montant du financement d'AADNC pour l'exercice suivant.

Période de rapport : Exercice financier précédent se terminant le 31 mars

Échéance :

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom de votre organisation, correspondant à sa dénomination sociale telle qu'elle apparaît sur l'accord de financement.
Numéro du bénéficiaire Numéro d'attribution de votre organisation, conformément au Guide de gestion financière du Ministère (usage interne à AADNC).
Région Le nom de la région d'AADNC à laquelle ce rapport est soumis.
Liste des employés admissibles
  • Ne remplir que si le financement des avantages sociaux des employés a été reçu au cours de l'exercice visé par ce rapport. Les données fournies doivent correspondre au salaire réel et aux contributions apportées par les employés et par l'employeur au cours de cet exercice. Ne fournissez pas d'estimations. N'incluez pas dans le rapport des dépenses prévues qui n'ont pas effectivement eu lieu.
  • Il faut remplir une ligne pour chaque employé admissible, tel que défini dans la politique d'avantages sociaux des employés des bandes, pour lequel l'employeur a fourni des contributions au titre d'un régime complémentaire de retraite et/ou du régime des pensions du Canada ou du régime des rentes du Québec.
  • Les employés dont le salaire est partiellement admissible (p. ex., un individu qui dispense un programme financé par AADNC et un programme de Santé Canada) doivent être listés, mais seule la partie de leur salaire financée par AADNC doit être saisie dans la case « Salaire $ ».
  • Les employés qui ne sont pas admissibles, comme ceux qui fournissent des services qui ne sont pas financés par AADNC, ne doivent pas être inclus dans cette liste.
  • Ne saisissez pas des renseignements relatifs aux salaires concernant des postes qui n'ont pas été occupés. Ce rapport ne doit contenir que des dépenses réellement effectuées en salaires et contributions des employeurs ou des employés.
Nom de l'employeur Nom de l'organisation qui emploie les individus listés sur cette page.
Période Les dates doivent être celles de l'exercice précédant celui au cours duquel les salaires et déductions rapportés ont effectivement eu lieu.
Prénom, Nom de famille Le nom complet de chaque employé régulier admissible, à temps plein ou partiel.
Occupation Le titre du poste de l'employé.
Programme Le secteur de programme dans lequel l'employé travaille.
Source du salaire La source du salaire de l'employé (p. ex. AADNC, Santé Canada ou toute autre source de financement). Seuls les employés dont le salaire provient d'AADNC doivent être listés dans ce rapport.
Salaire $ Le salaire de l'employé, exprimé en dollars. Ne fournissez pas le salaire annuel nominal de l'individu s'il est différent du salaire qui lui a été effectivement payé au cours de l'exercice visé par votre rapport.
Régime de retraite – Employé(e) $, Employeur $ Le montant des cotisations au régime de retraite versées respectivement par l'employé et par l'employeur.
Plan RPC / RRQ – Employé(e) $, Employeur $ Le montant des cotisations au régime RPC / RRQ versées respectivement par l'employé et par l'employeur.
Assurance collective – Employé(e) $, Employeur $ Le montant des cotisations au régime d'assurance collective versées respectivement par l'employé et par l'employeur.
Totaux Montant total du salaire et des contributions de chacune des catégories. Les totaux finals doivent apparaître sur la même page que la signature.
Bloc d'approbation
Prénom, nom de famille, titre, numéro de téléphone, adresse courriel, date
Prénom, nom, titre du poste, numéro de téléphone et adresse courriel (si applicable) de la personne qui garantit l'exactitude des renseignements et date que le formulaire a été complété. Les dates sont au format AAAA-MM-JJ.
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