Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail : Modalités

Table des matières

1. Introduction

Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) offre de nombreux incitatifs spéciaux pour accroître le niveau de scolarité considérablement inférieur au sein de la population autochtone et corriger la sous-représentation des Autochtones dans la population active canadienne. Ces incitatifs visent à intégrer un contenu approprié sur le plan culturel à l'éducation, de la maternelle à la 12e année, à faciliter la transition des étudiants des études secondaires aux études postsecondaires ou de l'école au milieu de travail et finalement à augmenter le nombre de jeunes des Autochtones qualifiés au sein de la population active.

Ces modalités ont pour but d'établir les dispositions relatives au versement, par AANC, de paiements de subventions et de contributions à l'appui de ces incitatifs spéciaux. Plus particulièrement, les présentes modalités comprennent les quatre initiatives suivantes :

  1. Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel
    • Ce programme offre des subventions aux Inuits et aux centres éducatifs et culturels communautaires inuits pour soutenir le patrimoine culturel inuit.
  2. Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC)
    • Ce programme aide les collectivités des Premières Nations et inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel et leurs langues en créant des programmes d'études adaptés à la culture des étudiants des Premières Nations et inuits.
  3. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)
    • Ce programme appuie les initiatives qui visent à offrir aux jeunes des Premières Nations et Inuits une expérience de travail, des compétences favorisant l'employabilité et des renseignements sur des choix de carrières afin qu'ils puissent réussir sur le marché du travail. Deux volets sont financés dans le cadre de ce programme : le programme Expérience emploi été (PEEE) et le programme Connexion compétences (PCC).
  4. Indspire
    • Anciennement connu sous le nom de Fondation nationale des réalisations autochtones, Indspire est un organisme de bienfaisance national et le bailleur de fonds non gouvernemental le plus important dans le domaine de l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones de l'ensemble du Canada. Voici l'énoncé de mission de l'organisme : « Indspire se consacre à lever des fonds pour fournir des programmes qui offrent aux Autochtones, en particulier les jeunes, les outils nécessaires pour développer leur potentiel. »
    • AANC fournit un financement à l'appui de nombreuses activités menées par Indspire de la manière suivante :
    • Bâtir un avenir meilleur (bourses d'études et d'excellence) — AANC fournit un financement annuel pour des bourses d'études et d'excellence à l'intention des étudiants des Autochtones dans les domaines des affaires, des sciences, de la formation générale, des beaux-arts, des soins de santé et des métiers.
    • Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes AutochtonesAANC fournit un financement à l'appui d'une série de salons de l'emploi semestriels d'une journée tenus dans trois différentes villes du pays. Ces salons de l'emploi ciblent les jeunes Autochtones de la 10e à la 12e année et visent à accroître la sensibilisation aux possibilités d'emploi et aux exigences connexes en matière de formation dans divers secteurs du marché du travail canadien.
    • L'industrie en classe — Cette initiative est née de l'ancienne initiative Taking PulseNote de bas de page 1. AANC fournit un financement pour les activités liées à l'élaboration, à la production et à la diffusion de programmes d'études à l'intention des élèves des Autochtones de niveau secondaire et d'autre matériel conçu pour les amener à considérer des choix de carrières dans des industries qui connaîtront une pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans les prochaines années et appuyer les initiatives antidécrochage et d'emploi.
    • Prix IndspireAANC fournit un financement pour appuyer ce gala annuel de remise de prix, qui rend hommage aux professionnels et aux jeunes Autochtones pour leurs réalisations exceptionnelles. Les prix Indspire représentent la plus grande distinction accordée par la collectivité autochtone à ses propres chefs de file. Le gala de remise de prix est diffusé à l'échelle nationale par la Société Radio-Canada (SRC) et sur le Réseau de télévision des peuples autochtones, et est tenu chaque année dans une ville différente au Canada.

Les modes de financement des paiements de transferts pour les programmes se résument comme suit :

  Paiements des subventions Paiements de contributions
Préétablie Fixe Souple Globale
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel Oui        
Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC)   Oui Oui*    
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)   Oui Oui    
Indspire   Oui      
* Seulement la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations.

2. Autorisation légale et politique

Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985.

3. But, objectifs du programme et résultats attendus

Chaque programme comprend un but ou objectif précis et des résultats attendus, qui sont décrits dans le tableau ci-dessous :

  Objectifs Résultats attendus
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel Aider les Inuits et les collectivités inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel, et à partager leur patrimoine avec d'autres Canadiens, pour ainsi favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada. Compréhension accrue de la culture inuite et enrichissement du tissu culturel canadien.
Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC) Aider les collectivités des Premières Nations et inuites à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel, en créant des programmes d'études adaptés à la culture des étudiants des Premières Nations et inuits et en établissant et en exploitant des centres d'éducation culturels.

Contribuer à l'amélioration de l'environnement culturel et de la compréhension au sein des collectivités pour améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations et inuits.
Élaboration de programmes d'études pour les écoles des Premières Nations et des Inuits qui sont mieux adaptés à la culture de la population étudiante.

Réduction de l'écart entre les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations et inuits et ceux des autres étudiants canadiens.

Sensibilisation et appréciation accrues à l'égard de la langue et de la culture autochtones.
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) Programme Connexion compétences (PCC) :
  • Aider les jeunes Inuits et des Premières Nations à surmonter les obstacles à l'emploi.
  • Favoriser le développement et l'amélioration des compétences essentielles favorisant l'employabilité parmi les jeunes Inuits et des Premières Nations.
  • Faire découvrir une variété de choix de carrières aux jeunes Inuits et des Premières Nations.
  • Promouvoir les avantages d'une éducation dans le fait d'obtenir un emploi.
  • Favoriser l'offre de possibilités d'apprentissage combinant études et travail encadré (p. ex., l'enseignement coopératif et les stages).
  • Aider les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir des compétences en accordant des subventions salariales pour les expériences de travail encadrées.
  • Promouvoir les sciences, la technologie et d'autres domaines en forte demande comme domaine d'études ou choix de carrière.
Programme Expérience emploi été (PEEE) :
  • Faciliter l'acquisition de compétences favorisant l'employabilité chez les étudiants pour les aider à financer et à poursuivre leurs études, ainsi que leur fournir des renseignements sur les carrières et le marché du travail et les aider à trouver des emplois d'été ou à court terme.
  • Appuyer l'acquisition de compétences grâce à la disponibilité de subventions salariales pour des expériences de travail d'été.
  • Aider les étudiants inuits et des Premières Nations qui suivent des études secondaires et postsecondaires à se préparer à intégrer le marché du travail en leur facilitant l'accès à des emplois d'été.
Les résultats globaux attendus dans le cadre des programmes de la SEJIPN sont :
  • l'enrichissement des compétences améliorant l'employabilité des jeunes Inuits et des Premières Nations;
  • l'accroissement de la capacité des jeunes Inuits et des Premières Nations à participer au marché du travail;
  • la réduction des obstacles à l'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations;
  • l'appréciation accrue des avantages offerts par l'éducation.
Programme Connexion compétences (PCC) :
  • Enrichissement des compétences améliorant l'employabilité des jeunes Inuits et des Premières Nations.
  • Retour à l'école des jeunes Inuits et des Premières Nations.
  • Appréciation et sensibilisation accrues à l'égard des domaines en forte demande sur le marché du travail comme les sciences et la technologie.
Programme Expérience emploi été (PEEE) :
  • Aider les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits à gagner un salaire pour financer leurs études postsecondaires.
  • Possibilités pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits d'acquérir une expérience de travail d'été pertinente liée à leur carrière qui facilitera leur transition de l'école vers le marché du travail après l'obtention de leur diplôme.
Indspire Bâtir un avenir meilleur : AANC offre des ressources financières aux fins de bourses d'études et d'excellence pour permettre aux étudiants Autochtones de poursuivre leurs études postsecondaires.

Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones : cette initiative permet de sensibiliser les jeunes Autochtones à l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans toutes les disciplines.

L'industrie en classe : cette initiative vise à amener les étudiants autochtones à demeurer à l'école et à considérer des choix de carrières dans des industries qui connaîtront des pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans les prochaines années.

Prix Indspire : cette initiative permet de souligner et d'honorer les réalisations exemplaires des Autochtones afin qu'elles puissent servir d'inspiration pour les jeunes.
Les initiatives d'Indspire financées grâce à cette contribution devraient travailler en collaboration avec les programmes d'AANC afin d'offrir de meilleurs débouchés et de meilleures possibilités d'avancement aux jeunes et aux adultes autochtones. Les résultats attendus sont :

Bâtir un avenir meilleur : accroissement du nombre d'étudiants des Autochtones qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire et qui obtiennent un diplôme d'études postsecondaires.

Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones : les résultats attendus sont :
  • la découverte par les étudiants de la grande variété de carrières qui s'offrent à eux et de l'importance de prendre des décisions éclairées quant à leur carrière et à leurs études;
  • la communication aux étudiants de renseignements pratiques sur les options de carrière, les exigences en matière de formation et les tendances actuelles et futures relatives à l'emploi;
  • des possibilités pour les étudiants de rencontrer des professionnels, des dirigeants et des exemples de modèles travaillant en entreprise et d'interagir avec eux;
  • l'établissement d'un lien entre les étudiants et les organisations et des possibilités axées sur les diplômés autochtones, ainsi que la connaissance des établissements d'enseignement qui offrent des programmes d'études pertinents.
L'industrie en classe : sensibilisation accrue aux possibilités professionnelles qui s'offrent aux étudiants Autochtones dans de nombreux secteurs différents, grâce à l'élaboration de programmes d'études (c.-à-d. de modules d'apprentissage) et à la distribution à plus grande échelle de matériel par le biais de diverses méthodes (en classe, apprentissage en ligne et télévision).

Prix Indspire : en reconnaissant les réalisations exceptionnelles des Autochtones, les prix Indspire fournissent des exemples inspirants de modèles pour les jeunes Autochtones et renseignent les Canadiens sur les riches contributions des Autochtones à leurs collectivités et au Canada.
Dans l'Architecture d'alignement des programmes, ces programmes figurent sous Les gens : L'éducation.

4. Admissibilité

4.1 Bénéficiaires admissibles

A. Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel

Les bénéficiaires admissibles comprennent :
  1. Les Inuits qui résident ordinairement au Nunatsiavut, au Nunavik, au Nunavut ou dans la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest. Les Inuits qui résident à l'extérieur des régions visées par une entente de revendication territoriale devront possiblement produire une copie de leur certificat de naissance et une lettre de reconnaissance de l'une des organisations inuites de revendication territoriale ou d'un gouvernement régional (p. ex., Nunavut Tunngavik Incorporated, Inuvialuit Regional Corporation, Makivik Corporation ou le gouvernement du Nunatsiavut).
  2. Les centres éducatifs et culturels communautaires inuits.

B. Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC)

AANC finance directement les centres d'éducation culturels des Premières Nations et des Inuits et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Au moyen d'une autorisation de financement sous forme de contributions fixes, AANC finance également la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère et administre les fonds du Programme des centres éducatifs et culturels pour une majorité de centres d'éducation culturels des Premières Nations.

C. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

Un financement peut être offert aux gouvernements, communautés et aux organisations des Premières Nations et des Inuits, aux associations sans but lucratif et aux employeurs du secteur privé.

D. Indspire

Indspire est le seul bénéficiaire admissible à un financement dans le cadre de cette initiative de contribution.

4.2 Participants admissibles — Seulement applicable à la SEJIPN et à Indspire

A. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

Employeurs participants : Les bénéficiaires admissibles désignés à la section 4.1(C) peuvent subséquemment conclure des ententes avec des employeurs du secteur privé et d'organismes à but non lucratif afin d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes participants. Les organisations privées peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l'activité ne soient pas lucratifs et que l'activité ne vise pas à générer des profits et qu'elle appuie les priorités et les objectifs des programmes de la SEJIPN.

Jeunes participants : Pour participer au programme Connexion compétences et au programme Expérience emploi été de la SEJIPN, les jeunes participants doivent satisfaire aux critères suivants :

  Connexion compétences Programme Expérience emploi été
Être un jeune Inuit ou des Premières Nations âgé de 15 à 30 ans, inclusivement. Oui* Oui
Résider ordinairement dans une réserve ou dans une collectivité reconnue (c'est-à-dire un établissement approuvé situé sur des terres de la Couronne) et les Inuits qui résident au Canada, mais qui résident en dehors de leur territoire et qui ne sont plus admissibiles à être financés par leur territoire (une preuve de refus est nécessaire). Oui Oui
Avoir légalement le droit de travailler au Canada. Oui Oui
Être un étudiant à temps plein de niveau secondaire ou postsecondaire dans un établissement d'enseignement reconnu ET retourner aux études à temps plein lors de la prochaine session.   Oui
* Remarque : Pour les activités portant sur la promotion des carrières, le placement coopératif et la science et la technologie dans le cadre du programme Connexion compétences (comme l'indiquent les paragraphes v et vi de la section 5.3A), les jeunes peuvent être âgés de moins de 15 ans puisque pour les activités de placement coopératifs les élèves de 7e à 12e année (secondaire 1 à 5) sont éligibles.

B. Indspire

Voici les participants admissibles à chacun des programmes d'Indspire :

  • Bâtir un avenir meilleur (bourses d'études et d'excellence) : Les étudiants Autochtones qui reçoivent une bourse d'études pour poursuivre leurs études postsecondaires ou leur formation.
    • Les étudiants doivent être des Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, Métis ou des Inuits qui résident ordinairement au Canada et qui sont inscrits à temps plein ou à temps partiel à un programme d'études postsecondaires qui satisfait aux critères énoncés à l'annexe A.
    • Les étudiants qui présentent une demande de bourse d'études ou d'excellence d'Indspire et qui sont admissibles au financement des bandes ou d'un territoire doivent d'abord soumettre une demande dans le cadre de ces programmes. Tout étudiant qui ne recevra pas de financement des bandes ou du territoire et qui a présenté une demande pour Indspire doit fournir des documents à l'appui qui le confirment (p. ex., la lettre de refus au financement des bandes ou du territoire) avec sa demande. Si l'étudiant ne reçoit pas de financement intégral de la bande ou du territoire, il peut présenter une demande de bourse d'études ou d'excellence d'Indspire. Cette exigence assure l'absence de chevauchement et de dédoublement du financement versé par les programmes d'AANC en matière d'enseignement postsecondaire ou les initiatives de financement territoriales à l'intention des étudiants et des fonds fournis par Indspire.
  • Essor Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones : Les étudiants Autochtones et inuits et leurs accompagnateurs (enseignants) qui souhaitent assister aux conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones Essor, et les entrepreneurs qui participent à l'organisation et à la mise en place de l'événement.
  • L'industrie en classe : Les entrepreneurs et les consultants auxquels Indspire a eu recours pour la production des programmes d'études et d'autre matériel.
  • Prix Indspire : Les entrepreneurs et les consultants qui ont participé à la production et à la mise en scène du gala annuel de remise de prix.

5. Type et nature des dépenses admissibles

Pour tous les programmes :

Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 10 % des coûts totaux.

Les frais d'immobilisation liés à la construction d'un immeuble (autres que les petites réparations ou les rénovations faites pour faciliter la participation des personnes handicapées au SEJIPN) ou l'achat d'un terrain ou d'immeubles ne sont pas des coûts admissibles.

5.1 Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel

A. Initiatives et projets admissibles

Les initiatives et les projets dans le cadre de ce programme doivent appuyer l'expression, la préservation, le développement et la stimulation du patrimoine culturel inuit, ainsi que le partage du patrimoine culturel inuit avec d'autres Canadiens, pour ainsi favoriser la sensibilisation à la diversité culturelle du Canada.

B. Dépenses admissibles

Les paiements se limitent aux coûts directs des projets ponctuels liés à la culture inuite, qui peuvent comprendre du matériel et des fournitures, l'impression et la publication, ainsi que des communications et les déplacements. Les activités ou opérations permanentes, ou les événements périodiques comme des réunions annuelles ou des festivals, ne sont pas admissibles au financement.

5.2 Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC)

A. Initiatives et projets admissibles

Un financement est fourni aux centres d'éducation culturels dont les efforts visent :

  • la création de programmes d'études adaptés sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites; et
  • l'enrichissement du milieu culturel et la compréhension au sein des collectivités.

Les activités financées :

  • sont axées sur les enfants d'âge scolaire;
  • prévoient des ressources pour l'enseignement en classe et les programmes parascolaires;
  • fonds opérationnels des centres d'éducation culturels; et
  • pourraient comprendre des cours pour les adultes et des événements pour les membres de la collectivité, y compris des séances d'information culturelles et des visites qui s'adressent au grand public.

B. Dépenses admissibles

Les types de dépenses suivants sont admissibles au financement dans le cadre du Programme des centres éducatifs et culturels :

  • un programme d'études adapté sur le plan culturel pour les écoles des Premières Nations et inuites;
  • les coûts de fonctionnement des centres éducatifs et culturels admissibles des Premières Nations et des Inuits dans les réserves ou les régions désignées des Inuits; et
  • les coûts des initiatives particulières liées à la culture des Premières Nations et des Inuits.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • les salaires;
  • les coûts de publication et d'impression;
  • les matériaux et les fournitures;
  • les honoraires des aînés ou des conférenciers invités;
  • les frais de services professionnels/de consultation (notamment le développement de programmes d'études, les services de consultants en communication et d'autres services professionnels et commerciaux);
  • la location de locaux (notamment la location d'équipement et des salles de conférence et de réunion);
  • les déplacements au Canada ne dépassant pas les taux indiqués dans les directives et lignes directrices du Conseil du Trésor;
  • les frais d'administration, lesquels ne doivent pas dépasser 10 % :
    • les frais de téléphone/télécopieur/connexion Internet;
    • les frais de la poste et de la messagerie;
    • les frais de photocopie;
    • les coûts engagés pour s'assurer que les renseignements personnels sont gérés et protégés pendant leur collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination;
    • la comptabilité;
    • la vérification, au besoin (le coût ne doit pas excéder 5000 $);
  • d'autres voyages (il faut fournir une explication détaillée).

Remarque : Les centres et les programmes qui reçoivent un financement du Programme des centres éducatifs et culturels supérieur à 75 000 $ doivent faire l'objet d'une vérification.

5.3 Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN)

A. Initiatives et projets admissibles

Sont admissibles les initiatives et les projets compris dans la portée des activités suivantes :

Programme Connexion compétences Programme Expérience emploi été
  1. Subventions salariales pour le placement professionnel et le mentorat de jeunes ne fréquentant pas l'école afin de leur permettre de développer des compétences qui améliorent l'employabilité et de favoriser leur cheminement scolaire et professionnel. Cela comprend les placements professionnels dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC);
  2. Activité visant à permettre aux jeunes des Premières Nations et des Inuits d'acquérir une expérience de travail dans le cadre de possibilités d'enseignement coopératif ou de stage;
  3. Activités visant à aider les jeunes entrepreneurs des Premières Nations et Inuits à travailler à leur compte;
  4. Expériences de formation qui appuient appuient les jeunes des Premières Nations et des Inuits dans l'acquisition des compétences nécessaires au placement professionnel;
  5. Activités et ressources de planification des carrières destinées aux jeunes des Premières Nations et aux jeunes Inuits, notamment, mais sans s'y limiter, des outils d'information qui font valoir l'importance de l'éducation, d'un choix de carrière éclairé, du counseling professionnel, des salons de l'emploi et des projets en matière de leadership; et
  6. Activités qui font la promotion des sciences et de la technologie comme choix d'études et/ou de carrière, notamment les camps scientifiques, les clubs d'informatique et les activités qui permettent de faire le lien entre les sciences et la technologie et le savoir autochtone traditionnel.
  1. Offre de possibilités d'emploi liées à la carrière pendant la saison estivale à l'intention des étudiants des Premières Nations et inuits de niveau secondaire et postsecondaire.

B. Dépenses admissibles

Une liste détaillée des dépenses admissibles dans le cadre de la SEJIPN figure à l'annexe B.

Pour les placements professionnels encadrés (y compris les TIC) effectués dans le cadre du programme Expérience emploi été et du programme Connexion compétences, il est à noter que :

  • les placements professionnels effectués dans le cadre du programme Expérience emploi été doivent prévoir un minimum de 80 heures de travail. De plus, les placements professionnels (y compris les TIC) effectués dans le cadre du programme Connexion compétences ne peuvent durer plus de 11 mois et ne peuvent être réalisés plus d'une fois par les jeunes participants;
  • le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Le secteur privé a seulement droit à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable; et
  • lorsqu'ils embauchent un jeune handicapé, les employeurs peuvent demander à ce que la totalité du salaire du participant soit remboursée.

Le taux de rémunération des participants égalera ou dépassera le salaire minimum applicable dans la province ou le territoire de travail.

5.4 Indspire

A. Initiatives et projets admissibles

Le financement octroyé pour Indspire appuie les initiatives suivantes :

  • Bâtir un avenir meilleur (bourses d'études et d'excellence)
  • Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones
  • L'industrie en classe
  • Prix Indspire

B. Dépenses admissibles

Une liste détaillée des dépenses admissibles, par volet du programme, figure à l'annexe C.

6. Aide financière totale du gouvernement du Canada et limites sur le cumul

Lorsqu'il est possible et approprié de le faire, les coûts liés à une activité admissible seront assumés par le bénéficiaire et/ou le gouvernement et/ou le secteur privé. Cependant, s'il n'est pas possible pour le bénéficiaire et le secteur privé de payer une partie des dépenses, l'aide financière gouvernementale totale (financement fédéral, provincial ou territorial et municipal pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour les subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel, le Programme des centres éducatifs et culturels et la SEJIPN. Pour la SEJIPN, le secteur privé est éligible à recevoir jusqu'à 50 % du salaire applicable. Pour ce qui est d'Indspire :

Les bénéficiaires devront déclarer toutes les sources prévues de financement du programme ou du projet, y compris les sommes provenant du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou territorial ou d'une administration municipale (aide gouvernementale totale) et de toute autre entitéNote de bas de page 2. Les rapports financiers annuels devront également divulguer toutes les sources des fonds reçus par le bénéficiaire. Les ententes de financement incluront également des dispositions de remboursement.

7. Méthode de calcul du montant de financement

Tous les programmes sont fondés sur des propositions. Les montants du financement sont établis en fonction de facteurs comme :

On évalue les coûts proposés en fonction de leur caractère raisonnable et de leur nécessité, tout en s'assurant de choisir le niveau de financement minimal nécessaire à l'atteinte des résultats attendus du bénéficiaire.

Pour tous les programmes, le financement doit demeurer inférieur ou égal au montant maximal payable indiqué dans la section ci-après.

8. Montants maximaux payables

Les montants maximaux payables aux programmes aux termes des présentes modalités sont définis ci-dessous. Veuillez noter que les bénéficiaires n'ont pas droit au montant maximal. Le financement réel accordé par bénéficiaire sera lié à la disponibilité des fonds et à la qualité de la proposition en général.

Montants maximaux payables
A. Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel Le montant annuel maximal que peut recevoir un bénéficiaire pour les coûts directs de projets ponctuels s'élève à 5 000 $, comme l'indique la section 5.1(B).
B. Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC) Le montant annuel maximal que peut recevoir la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, qui gère le financement pour la majorité de centres éducatifs et culturels des Premières Nations, s'élève à cinq millions de dollars.

Pour les centres d'éducation culturels qu'AANC finance directement, le montant maximal payable est de 600 000 $ par année.

Dans le cas du PCEC, le montant maximal payable ne peut augmenter de plus de deux pour cent par année, ou dépasser l'accroissement du niveau de référence d'AANC voté par le Parlement (année de référence : AF 2013-2014).
C. Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) Les contributions dans le cadre de la SEJIPN ne dépassent généralement pas 100 000 $ par année, par bénéficiaire.

La contribution annuelle maximale payable à toute collectivité des Premières Nations ou inuite ne doit pas dépasser 800 000 $. Le montant maximal du financement alloué annuellement à tout organisme régional de gestion d'une Première Nation (p. ex., le Comité directeur de l'éducation des Premières Nations de la Colombie-Britannique) ne dépassera pas 8 000 000 $.
D. Indspire Financement continu : Le montant annuel maximal du financement continu payable à Indspire par AANC s'élève à 817 000 $, qui sera distribué parmi les quatre secteurs suivants du programme :
  1. Bâtir un avenir meilleur : 600 000 $;
  2. Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones : 54 000 $;
  3. L'industrie en classe : 50 000 $;
  4. Prix Indspire : 113 000 $.

Investissements prévus au budget 2015 : Le budget 2015 prévoyait un montant supplémentaire de 12 millions de dollars sur trois ans pour Indspire aux fins des bourses d’études et d’excellence de niveau postsecondaire.

Investissements prévus au budget 2015 : Le budget de 2017 a fourni 5 000 000 $ supplémentaires par année pour cinq ans, à compter de l'exercice financier (EF) 2017-2018, sous réserve que Indspire élève 3 millions de dollars par année en fonds de contrepartie du secteur privé. Au total, cela fournira 40 millions de dollars sur cinq ans dans des bourses et des bourses d'études pour plus de 12 000 étudiants des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Sous réserve des investissements du budget 2015 et du budget 2017, les montants maximums payables par exercice, pour Building Brighter Futures, y compris les fonds en cours, sont les suivants:

EF 2015-2016: 2 600 000 $

EF 2016-2017: 5 600 000 $ dont 2 000 000 $ sont subordonnés à des investissements de contrepartie du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement sur une base de 1: 1.

EF 2017-2018: 10 600 000 $ (comprenant les investissements du budget 2015 et du budget 2017.) dont 8 000 000 $ dépendent de l'adéquation des investissements du secteur privé et d'autres paliers de gouvernement sur une base 1: 1 (5 millions de dollars au titre du budget 2015 et 3 millions de dollars au titre du budget 2017.

EF 2018-2019 à FY 2021-2022: 5 600 000 $ dont 3 000 000 $ sont subordonnés à l'augmentation par Indspire des fonds d'investissement du secteur privé et d'autres paliers de gouvernement sur une base de 1: 1.$3,000,000 of which is contingent upon Indspire raising matching investments from the private sector and other levels of government on a 1:1 basis.

Les frais d’administration des programmes d’Indspire, incluant les investissements du budget 2015 et du budget 2017, ne doivent pas dépasser la limite maximale de 10 % applicable à tous les programmes d’éducation d’AANC (voir la section 5.0).

9. Base selon laquelle les paiement seront versés

A. Fonds de subvention — Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel seulement :

Comme le mentionne la section 8.0(A), un maximum de 5 000 $ peut être offert au bénéficiaire d'une subvention accordée aux Inuits pour favoriser leur essor culturel. Un paiement unique correspondant au montant total de la subvention pourra être effectué suivant l'approbation de la demande.

B. Fonds de contribution :

Les contributions sont habituellement payées en fonction de la réalisation des objectifs de rendement ou à titre de remboursement des dépenses engagées. Il est également possible d'effectuer des paiements anticipés en se fondant sur les prévisions de trésorerie du bénéficiaire conformément à la section sur la gestion de trésorerie de la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. S'il est nécessaire de faire des paiements anticipés, ils ne doivent pas dépasser les besoins de trésorerie immédiats du bénéficiaire. Les paiements peuvent être faits comme suit : des paiements mensuels, trimestriels ou annuels établis en fonction des demandes de remboursement des dépenses et un paiement final correspondant à toute somme due effectué après la réception de la dernière demande de remboursement et, si jugé nécessaire par le ministère, au terme d'une vérification financière.

Les retenues de garantie seront appliquées conformément à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et seront fondées sur la gestion du risque et les pratiques de gestion de trésorerie prudentes.

10. Exigences relatives aux demandes et critères d'évaluation

Remarque : La satisfaction des critères suivants ne garantit pas l'octroi d'un financement.

10.1 Critère relatifs aux demandes

Tous les programmes administrés aux termes du présent ensemble de modalités sont fondés sur des propositions. À tout le moins, la proposition d'un demandeur doit :

  • établir l'admissibilité (de la manière décrite à la section 4.0);
  • établir le lien entre les initiatives, activités ou projets proposés et les objectifs et priorités de programme comme l'indiquent les présentes modalités et les lignes directrices publiées des programmes;
  • comporter un plan de mise en œuvre détaillé qui comprend une description et un calcul des coûts des activités, projets ou initiatives, ainsi que des livrables ou jalons concrets;
  • fournir des détails sur toutes les sources d'aide financière (p. ex., de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral, des autres ordres de gouvernement, du secteur privé, du demandeur et de toute autre entité);
  • fournir un calendrier des paiements incluant la base et l'échelonnement des paiements;
  • définir un plan d'évaluation ou des critères pour mesurer le succès;
  • Pour la SEJIPN, démontrer un engagement à l'égard de l'équilibre des genres pour la mise en œuvre des programmes; et
  • Pour les subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel et le PCEC, comprendre des lettres d'appui des organisations ou collectivités pertinentes (pratique recommandée).

Remarque :

Les bénéficiaires qui ont déjà été titulaires de charge publique doivent se conformer à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les bénéficiaires qui ont déjà occupé un poste dans la fonction publique doivent se conformer à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandatet au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Conseil du Trésor. Dans les cas où le demandeur a un employé ou un actionnaire majoritaire qui est ou était titulaire de charge publique ou fonctionnaire au gouvernement fédéral, la conformité doit être prouvée au moyen d'un affidavit présenté par écrit.

10.2 Critères d'évaluation

Au cours du processus de sélection (le cas échéant), il est possible qu'on tienne compte de la répartition géographique. Les propositions seront évaluées, à tout le moins, en fonction des critères suivants :

  • Capacité : L'expérience et la capacité du bénéficiaire (et du chef de projet désigné, le cas échéant) à gérer avec succès la mise en œuvre des activités figurant dans la proposition et à compléter le projet ou l'initiative dans les délais prescrits;
  • Consultation et engagement : La mesure dans laquelle la proposition bénéficie de l'appui des organisations ou collectivités pertinentes;
  • Activités de mise en œuvre : La mesure dans laquelle les propositions s'harmonisent avec les objectifs du programme et aux activités admissibles. Le processus d'évaluation tiendra compte des échéanciers, de la rentabilité des activités et de la façon dont elles atteindront les résultats visés;
  • Gestion du projet : La façon dont le projet ou l'initiative sera géré, y compris sa gouvernance, la gestion de sa portée, ses ressources humaines, sa gestion des risques, ses produits livrables ainsi que la surveillance et le contrôle du projet, et les rapports; et
  • Coûts du projet : La démonstration d'une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement qui est nécessaire.

Pour la SEJIPN, les critères d'évaluation supplémentaires qui suivent s'appliqueront :

  • Coopération et partenariat : avec d'autres gouvernements, des employeurs, des organismes communautaires et tout autre organisme intéressé afin d'encourager les partenariats stratégiques, de réduire au minimum les chevauchements ou les dédoublements et de travailler en synergie avec d'autres programmes connexes d'emploi, d'entrepreneuriat, de développement économique et de nature sociale.

11. Diligence raisonnable et production de rapports

Contributions : Les exigences en matière de rapport financier et sur le rendement se fondent sur le risque, comme le définit le processus d'évaluation générale des risques du Ministère. Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d'étape dans lesquels ils décrivent les activités qu'ils ont menées à bien, ils démontrent que des progrès ont été accomplis vers l'obtention des résultats et ils établissent un rapport financier qui justifie l'utilisation faite du financement. Chaque entente de contribution détermine quel type de rapport il faut remettre et à quelle fréquence.

Tous les bénéficiaires de contribution devront au moins remettre un rapport de rendement et un rapport financier à la toute fin du projet dans lesquels ils décrivent les activités réalisées, les résultats obtenus et la nature des dépenses qu'ils ont engagées. 

Tous les bénéficiaires de contribution devront également rendre compte des frais d'administration afin qu'il soit possible de vérifier si ce type de dépenses ne dépasse pas le maximum autorisé. 

À tout le moins, Indspire sera tenu de soumettre, au plus tard quatre mois après la fin de l'année financière :

Subventions : Les bénéficiaires devront peut-être faire rapport des résultats du projet à l'appui de la stratégie de mesure du rendement d'AANC et d'autres rapports ministériels. À ce titre, on encourage les bénéficiaires d'une subvention accordée aux Inuits pour favoriser leur essor culturel à fournir à AANC un court sommaire du projet qu'ils ont terminé, y compris les résultats atteints.

12. Langues officielles

Si un programme appuie des activités susceptibles d'être offertes aux membres de l'une ou l'autre collectivité de langue officielle, les services du bénéficiaire doivent être offerts dans les deux langues officielles lorsque la demande est importante et que la partie IV de la Loi sur les langues officielles est applicable. De plus, le Ministère veillera à ce que la conception et la mise en œuvre des programmes respectent les obligations du gouvernement du Canada prescrites à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

13. Propriété intellectuelle

Lorsqu'une subvention ou une contribution est offerte pour la rédaction de documents pour lesquels il existe un droit d'auteur, les conditions touchant les droits communs seront énoncées dans l'accord de financement.

14. Contributions remboursables

Les dispositions portant sur les contributions remboursables ne s'appliquent pas. Les contributions offertes à des entreprises privées dans le cadre de ces programmes, initiatives et projets n'ont pas pour but de leur faire générer des profits ou d'augmenter la valeur de ces entreprises.

15. Redistribution des contributions

A. Fonds de subvention — Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel seulement :

Les paiements sont seulement versés aux bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires ne peuvent ni transférer ni verser de fonds à un agent tiers de mise en œuvre.

B. Fonds de contribution :

Lorsqu'un bénéficiaire délègue son pouvoir ou distribue ses fonds de contribution à un organisme tiers (qu'il s'agisse d'une administration, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme autorisé à agir en son nom), il demeure responsable envers le Ministère de l'exécution de ses obligations liées à l'entente de financement. Ni les objectifs des programmes et services, ni l'attente d'un service transparent, juste et équitable ne peuvent être compromis par la délégation ou la redistribution des fonds de contribution.

Les bénéficiaires choisissent en toute indépendance les tierces parties et ne font pas fonction d'agent du gouvernement dans leurs distributions.

Note :

Le montant total des frais d'administration, dont ceux engagés par des tiers, ne peut dépasser 10 % du montant total de la contribution. Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre de ces programmes et initiatives, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration engagés par toutes les parties doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu.

16. Autres modalités

Lignes directrices du programme : Chaque volet du programme est régi par un ensemble de lignes directrices du programme d'AANC qui lui correspondent et qui comportent des critères particuliers à l'appui de ces modalités. Les bénéficiaires doivent respecter les dispositions de ces modalités et de ces lignes directrices.

Tous les programmes : Chaque entente précisera que le Ministère se réserve le droit de procéder à une évaluation et que toute partie signataire de l'entente convient de participer activement au processus d'évaluation au besoin. De plus, chaque entente stipulera qu'AANC se réserve le droit de vérifier les livres comptables du bénéficiaire et que les paiements excédentaires seront considérés comme des créances du gouvernement du Canada.

Annexe A — Bourse d'études et d'excellence de bâtir un avenir meilleur d'Indspire

Cette initiative d'Indspire comprend des bourses d'études et d'excellence décernées chaque année à des étudiants autochtones qui poursuivent des études et une formation postsecondaires. AANC finance de nombreux éléments du programme Indspire en totalité ou en partie à l'intention des étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis inscrits comme Indiens de la manière suivante :

  Domaines d'études Programmes admissibles
Affaires, sciences et formation générale Bourses destinées aux étudiants de niveau postsecondaire de nombreuses disciplines, notamment en affaires, en commerce, en sciences, en technologie, en ingénierie, en droit, en administration publique, en études environnementales, en éducation, en sciences sociales et en travail social. Un financement peut également être offert aux étudiants pour d'autres cours accrédités. Programmes d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel d'une durée minimale de deux ans dans une université, un collège technique ou un cégep accrédité et menant à un certificat, un diplôme ou un grade. Les programmes à temps plein d'un an qui mènent à un grade peuvent également être acceptés au niveau des cycles supérieurs. Les études effectuées à l'extérieur du Canada sont acceptées uniquement au niveau des cycles supérieurs.
Beaux-arts Études postsecondaires dans un établissement accrédité dans des domaines tels que les arts visuels, les arts de la scène, les arts des médias, le théâtre, la production, les arts graphiques et les arts littéraires. Un financement peut également être octroyé pour une formation suivie avec un professionnel ou dans un organisme non accrédité voué aux arts. Programmes et formation supérieure menant à un grade, un diplôme ou un certificat en beaux-arts.
Soins de santé Bourses destinées aux étudiants de niveau postsecondaire de nombreuses disciplines liées aux soins de santé, notamment la médecine, les sciences infirmières, la médecine dentaire, la physiothérapie, la pharmacie, la psychologie clinique et la médecine vétérinaire. Programmes de certificat à temps plein ou à temps partiel, programmes de premier cycle, diplôme d'études supérieures ou professionnelles d'une durée minimale de deux ans dans un établissement d'enseignement postsecondaire canadien accrédité. Les études effectuées à l'extérieur du Canada sont acceptées uniquement au niveau des cycles supérieurs.
Métiers Un financement peut également être offert aux étudiants de programmes de métiers ou de programmes préparatoires à l'apprentissage de métiers. Programmes à temps plein ou à temps partiel menant à un certificat ou à un diplôme dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien accrédité d'une durée minimale d'un an, tel que l'établissement l'a déterminé.

Annexe B — Dépenses admissibles dans le cadre de la SEJIPN

Dépenses admissibles par type de dépenses CC — Placements professionnels encadrés Programme Expérience emploi été CC — Enseignement coopératif et stages CC — Planification de carrière + sciences et technologie
Taux de rémunération des participants et autres charges sociales de l'employeur — y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie. Oui Oui    
Formation des jeunes — qui appuie l'acquisition des compétences nécessaires aux placements professionnels. Oui      
Autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel — notamment, mais sans s'y limiter, la vérification du casier judiciaire, les uniformes requis, l'équipement de protection individuel (p. ex., bottes de travail et casques de protection), jusqu'à un maximum de 300 $ par participant. Oui Oui Oui  
Mesures d'adaptation pour les participants handicapés — une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être offerte pour couvrir les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée. Oui Oui Oui  
Coûts pour les participants — comme les frais de subsistance, les frais de déplacement et le logement. Oui   Oui  
Garde des personnes à charge des participants — Remarque : documentation requise pour la garde des personnes à charge. Oui      
Autres frais accessoires liés aux placements coopératifs et aux stages — notamment les assurances pour les étudiants pendant les placements coopératifs ou les stages, ainsi que les déplacements des coordonnateurs et des enseignants chargés de l'enseignement coopératif en vue de rencontrer les employeurs.     Oui  
Salaires et avantages — pour les enseignants, les coordonnateurs des placements coopératifs et des stages, les conseillers en orientation et d'autres employés directement en lien avec la prestation des programmes de la SEJIPN qui ne sont pas déjà couverts par des initiatives existantes, comme le financement du Programme d'enseignement primaire et secondaire d'AANC ou le financement du soutien des bandes ou des conseils tribaux.     Oui  
Formation du personnel sur l'enseignement coopératif et les stages.     Oui  
Location d'installations — pour les salons de l'emploi et les camps scientifiques.       Oui
Honoraires des conférenciers et d'autres intervenants       Oui
Frais d'admission, frais de participation aux événements et coûts de transport — pour les étudiants et les accompagnateurs.       Oui
Matériel produit exclusivement pour les étudiants afin de faire la promotion de carrières, sujets et domaines d'études particuliers (p. ex., des témoignages, des biographies, etc.), mais ne comprenant pas la publicité générale des programmes.       Oui
Administration (maximum de 10 % des coûts du projet) — notamment les dépenses de bureau et générales, le matériel, les fournitures, la publicité, les coûts de communication et d'impression et les services professionnels. Oui
Pour les bénéficiaires directs seulement (à savoir, les gouvernements et organisations des Inuits et des Premières Nations)
Oui
Pour les bénéficiaires directs seulement (à savoir, les gouvernements et organisations des Inuits et des Premières Nations)
Oui Oui

Annexe C — Dépenses admissibles dans le cadre d'Indspire, par objectif

Dépenses admissibles par type de dépenses Bâtir un avenir meilleur Essor : Conférences sur les carrières à l'intention des jeunes Autochtones L'industrie en classe Prix Indspire
Salaires et avantages du personnel Oui Oui
comprend la main-d’œuvre temporaire
Oui Oui
Perfectionnement professionnel Oui Oui Oui Oui
Frais de services professionnels ou de consultation (ce qui comprend les services juridiques, les frais de vérification interne, le suivi de données, ainsi que les services de traduction et de transcription) Oui
comprend le personnel chargé de la création et de la production de la vidéo promotionnelle
Oui
comprend les professionnels de la production et de la création de la vidéo
Oui
comprend les professionnels de la production et de la vidéo, les enseignants, les instructeurs et le soutien TI
Oui
Comprend la publicité, les professionnels de la production, les artistes de spectacle et les photographes de l'événement
Honoraires (pour le conseil d'administration d'Indspire et les autres membres du comité d'Indspire) Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui Oui Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Les frais de déplacement (notamment pour les membres du conseil d'administration d'Indspire, les autres membres du comité d'Indspire et les employés) Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Oui
comprend les subventions de déplacement des invités, des conférenciers et des jeunes
Oui Oui
comprend le jury ou le comité de sélection
Hébergement   Oui   Oui
Location des locaux   Oui   Oui
comprend le théâtre de participation
Frais d'accueil   Oui
comprend les déjeuners et les dîners
  Oui
comprend les réceptions
Bourses d'études Oui      
Prix — (ce qui comprend les médailles, prix jeunesse, de même que les cadeaux corporatifs, pour récipiendaires et artistes)   Oui
comprend les prix aux étudiants
  Oui
Coûts d'impression et de publication Oui
comprend la publicité, les rapports annuels, les brochures sur les bourses d'études
Oui
comprend les bannières
Oui
comprend la publicité et les rapports annuels
Oui
comprend les programmes du gala, les rapports annuels et les trousses ou formulaires de présentation des candidatures
Produits, outils et matériels Oui
comprend les vidéos promotionnelles
Oui
comprend les coûts de production, l'équipement de production général et les frais d'installation du kiosque
Oui
(comprend les coûts de production, les documents sur le programme et d'autres projets sur la persévérance scolaire et les initiatives d'emploi)
Oui
comprend la publicité, la conférence de presse et les relations publiques et le matériel de production
Achat de matériel d'apprentissage et pédagogique     Oui  
Autres frais d'administration — dépenses de bureau et générales, loyer et services publics, expédition, achats et maintenance du matériel de TI, licences de logiciels et dépenses liées à la collecte de fonds autres que les types de dépenses susmentionnés Oui Oui Oui
comprend les assurances
Oui
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