Subvention à la bande indienne Miawpukek pour appuyer des programmes désignés : Modalités des programmes de paiements de transfert

Soyez conscient que le Secrétariat au Conseil du Trésor ne nécessite pas toujours l'approbation du Conseil du Trésor en ce qui concerne les paiements de transfert et conditions du programme de subventions désignées (bénéficiaire unique). Cependant, souvent, il y a des modalités pour les ententes définitives et/ ou des accords de financement liés à ces paiements.

Date de modification :