Mise à jour semestrielle : Plan d'évaluation d'AADNC – 2013-2014

  Évaluation prévue Palier
de la
SGRR
Numéro
dans la
SGRR
Dernière évaluation Dépenses totales prévues pour 2013-2014 visées par l'évaluation Échéance de l'évaluation* Facteurs de modulation
Vérification prévue Cote de risque* SMR en place
(Oui/Non)
ANNÉE 1 (2013-2014)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
1 REPORT – Processus de négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale SA 1.2.1 Évaluation des incidences des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 87 367 576 $ 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
2 REPORT – Programme de consultation et accommodement SA 1.2.4 Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base en 2008-2009 5 559 445 $ 2013-2014     Oui
3 REPORT – Autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques 11 426 128 $
4 REPORT – Évaluation des processus bilatéral et trilatéral de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley SA 1.2.5 Évaluation du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : gestion des droits ancestraux des Métis en 2007-2008 19 063 415 $ 2012-2013     Non
5 REPORT – Incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 401 346 850 $ 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
6 Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement de revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
  LES GENS RS 2            
7 REPORT – Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard SA 2.2.4 Évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan en 2012-2013. Évaluation des Services à l'enfance et à la famille en 2007-2008 89 001 200 $ 2013-2014 Mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille (2012-2013) Très élevé Non
8 Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba SA 2.2.4 131 967 688 $ Non
9 Paiement d'expérience commune – Pensionnats indiens SA 2.4.1 Aucune évaluation auparavant. Règlement judiciaire. 692 260 366 $ 2013-2014     Non
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
10 REPORT – Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones SSA 3.1.1.2 Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2008-2009 2 043 291 $ 2013-2014     Non
11 Investissement dans les possibilités économiques SA 3.1.2 Évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AADNC en 2008-2009 109 465 563 $ 2013-2014 Évaluation des programmes de développement économique (Terres et développement économique) (2013-2014) Très élevé Non
12 Initiative sur les partenariats stratégiques SSA 3.1.2.1 Nouveau programme, pas encore évalué 25 207 471 $ 2013-2014     Oui
SA 3.1.3
13 Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 SA
SSA
SSA
3.2.4
3.2.4.1
3.2.4.2
Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 26 558 157 $ 2013-2014   Très élevé Oui
14 REPORT – Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations SA 3.3.1 Évaluation de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en 2007-2008 328 586 032 $ 2012-2013 Vérification de l'infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées (2014-2015) Très élevé Oui
15 Fonds d'infrastructure des Premières Nations SA 3.3.4 Évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations achevée en 2009-2010 103 093 $ 2014-2015 Infrastructure dans les réserves (2014-2015) Moyen Oui
  LE NORD RS 4            
16 REPORT – Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) SA 4.1.2 Évaluation du programme Aliments-poste en 2008-2009 57 152 873 $ 2013-2014 Vérification de Nutrition Nord (2013-2014) Élevé Oui
  SERVICES INTERNES                
17 Information décisionnelle     Aucune évaluation auparavant 26 449 905 $     Élevé Non
 

Remarque : Ce plan à jour tient compte des changements suivants :

  • Trois (3) reports : 1) En tant que composante de l’ensemble élargi de programmes de soutien aux gouvernements indiens(SGI), Développement des ressources et des capacités pour les gouvernements, les associations et les organisations des Premières Nations sera évalué en 2014-2015 en même temps que les autres programmes de SGI. 2) En raison de l’important remaniement des programmes, l’évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été reportée à une date ultérieure et sera prise en compte dans la prochaine mise à jour annuelle du plan quinquennal. 3) En raison de l’important remaniement des programmes en ce qui a trait à la prestation de services, l’évaluation de l’Accès au capital a été reportée à une date ultérieure et sera prise en compte dans la prochaine mise à jour annuelle du plan quinquennal.
  • Deux (2) annulations : 1) L’évaluation de la Négociation des revendications particulières a été annulée. Comme il ne s’agissait pas d’un programme indépendant, aucune évaluation n’était nécessaire. 2) Le Programme des sites contaminés du Nord d’AADNC a été évalué dans le cadre de l’évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dirigée par Environnement Canada.
  • Un (1) ajout : L’évaluation du Paiement d’expérience commune – Pensionnats indiens a été ajoutée au Plan d’évaluation conformément aux modalités du protocole d’entente entre AADNC et Service Canada afin d’évaluer les composantes de l’accord, c’est-à-dire processus et politique (AADNC) et prestation de services (Service Canada).