Modalités pour les paiements de transfert d'AANC

Les modalités énoncent les paramètres selon lesquels les paiements de transfert peuvent être faits dans le cadre d'un programme donné.

Vous trouverez ci-dessous les modalités regroupées par résultat stratégique, conformément à l'Architecture d'alignement de programme du Ministère.

Les résultats stratégiques

Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord

Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.

Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

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