ARCHIVÉE - Économies cernées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget de 2012 - Architecture d'alignement des programmes (AAP)

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d'après l'Architecture d'alignement des programmesNote de bas de page 1

(en milliers de dollars)

  2012-2013 2013-2014 2014-2015 et exercices suivants
Architecture d'alignement
des programmes
Crédit 1 –
Fonctionnement
(y compris RASE)Note de bas de page 2
Crédit 10 –
S et C
Total Crédit 1 –
Fonctionnement
(y compris RASE)Note de bas de page 2
Crédit 10 –
S et C
Total Crédit 1 –
Fonctionnement
(y compris RASE)Note de bas de page 2
Crédit 10 –
S et C
Total
Gouvernance et institutions gouvernementales
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies seront réalisées grâce à l'élimination des fonds versés par AADNC au Centre national pour la gouvernance des Premières Nations et par les mesures mentionnées dans les annonces faites par le ministre le 4 septembre 2012 à propos de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale ainsi que des modifications au financement que verse AADNC aux organisations autochtones représentatives et aux conseils tribaux.
339 2 500 2 839 1 647 6 000 7 647 8 183 33 020 41 203
Relations de coopération
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris à l'intégration du Secrétariat des relations avec les Inuits au Secteur des politiques et de l'orientation stratégique. D'autres économies seront réalisées en raison de la suppression du Programme de financement des causes types, des modifications aux fonctions d'évaluation et de recherche concernant les revendications particulières visant à tenir compte de la charge de travail réduite, ainsi que de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale que le ministre a annoncée le 4 septembre 2012.
1 238 1 573 2 811 2 152 2 528 4 680 8 594 12 443 21 037
Gestion des traités
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans de l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 à propos de la nouvelle approche fondée sur les résultats pour la négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale.
332   332 1 170   1 170 2 793 1 077 3 869
Éducation
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives.
245   245 407   407 636   636
Développement social
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives. D'autres économies seront réalisées par suite de l'interruption du financement pour le rôle d'AADNC dans la coordination gouvernementale interne de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone.
837 314 1 151 850 314 1 164 919 314 1 233
Gestion des affaires des particuliers
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes des fonctions administratives.
625   625 865   865 1 538   1 538
Développement économique des Autochtones
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes. D'autres économies découleront des réductions d'ETP associées au transfert du Programme de développement des entreprises autochtones aux institutions financières autochtones, ce qui permettra d'accroître l'efficacité et l'efficience de l'administration des terres de réserve et de rationaliser la gestion des revenus issus des baux et des permis.
2 398   2 398 4 530   4 530 9 532 225 9 757
Gestion fédérale des terres de réserve
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes.
115   115 420   420 469   469
Infrastructure communautaire
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes.
660   660 1 371   1 371 2 798   2 798
Gouvernance et gens du Nord
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes.
1 586   1 586 1 673   1 673 3 489   3 489
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes.
2 539   2 539 2 628   2 628 4 595   4 595
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes.
180   180 253   253 442   442
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris à l'intégration du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits au Secteur des politiques et de l'orientation stratégique. D'autres économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 concernant les modifications au financement que verse AADNC aux organisations autochtones représentatives.
280   280 700   700 1 792 580 2 372
Services internes
Les économies relatives aux dépenses de fonctionnement au crédit 1, sont liées aux réductions d'ETP découlant de la rationalisation et de la restructuration internes, y compris au regroupement des unités de services administratifs (p. ex., ressources humaines, comptabilité) au sein de guichets de service.
8 654   8 654 12 439   12 439 21 074   21 074
À attribuer en fonction de l'Architecture d'alignement des programmes
Des économies seront réalisées par les mesures mentionnées dans l'annonce faite par le ministre le 4 septembre 2012 concernant la modification du financement de projet qu'AADNC versera à l'avenir aux organisations autochtones représentatives et aux conseils tribaux.
        15 200 15 200   46 100 46 100
Total généralNote de bas de page 3 20 029 4 387 24 416 31 107 24 042 55 149 66 854 93 759 160 613
Institut de la statistique des Premières Nations     2 500     5 000     5 000

Le budget de 2012 a également prévu 627,4 millions de dollars sur trois ans pour les peuples autochtones et les collectivités nordiques, y compris un investissement de 275 millions de dollars pour l'éducation des Premières Nations, 276 millions de dollars pour l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations et 40,5 millions de dollars pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Les données financières relatives à ces mesures et à d'autres ont été présentées dans le Rapport financier trimestriel affiché sur le site Web du Ministère.

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