Guide de présentation des rapports

Le Guide de présentation des rapports est un document unique qui présente aux bénéficiaires toutes les exigences en matière de rapports relatives aux aspects financiers et au rendement de leur entente de financement avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

AANC publiera un Guide de présentation des rapports pour chaque exercice au plus tard 90 jours avant le début de l'exercice. AANC peut modifier le Guide de présentation des rapports au cours de l'exercice auquel il s'applique seulement si la modification résulte d'une exigence du Conseil du Trésor du Canada. Si une modification est apportée, AANC en informera rapidement le bénéficiaire.

Une nouvelle relation financière

Le gouvernement du Canada entreprend de façonner une nouvelle relation financière qui garantit aux collectivités des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et durable.

Une des premières étapes pour bâtir cette relation de nation à nation est le protocole d'entente (PE) signé entre AANC et l’Assemblée des Premières Nations en juillet 2016.

Compte tenu du processus de PE et autres conversations en cours avec des partenaires autochtones, AANC présente des mises à jour à la nomenclature du Guide de présentation des rapports et travaillera en collaboration afin de proposer des modifications dans les guides des années à venir.

Initiative des rapports simplifiés

Dans le cadre de toute relation de collaboration gouvernementale, de l'information doit être échangé pour mesurer le rendement, obtenir des résultats et gérer les programmes financés. Depuis longtemps, les Premières Nations s'interrogent sur la quantité de renseignements qu'elles doivent fournir au gouvernement et sur le fardeau que cela représente. Des mesures sont mises en place pour régler ce problème, notamment la réduction au minimum des exigences en matière de production de rapports, la consolidation et la simplification du processus de production de rapports et l'amélioration des systèmes automatisés d'établissement de rapports.

Dans le cadre de l'engagement de la ministre visant à simplifier la production de rapports pour les Premières Nations, le Ministère mène actuellement à l’essai une Initiative des rapports simplifiés auprès d’un certain nombre de Premières Nations partout au pays. Dans le cadre de cette initiative, les collectivités autochtones pourront accéder à un portail en ligne par l'intermédiaire duquel elles pourront satisfaire aux exigences liées à la production de rapports. Lorsqu'il sera possible de le faire, les formulaires électroniques à soumettre seront préremplis par le Ministère; les Premières Nations n'auront qu'à vérifier ou à mettre à jour l'information saisie. L'un des avantages de ce processus est que les dates de présentation de rapports seront fixes, et ce, pour faciliter la planification dans les collectivités. Le processus permettra aussi de générer automatiquement un sommaire annuel du rendement et des résultats. Les Premières Nations pourront utiliser le sommaire annuel pour informer les membres de leur collectivité des résultats produits par les investissements durant l'année. Toujours dans le cadre de cette initiative, le Ministère consultera les Premières Nations pour déterminer les exigences en matière de données pour les rapports qui sont les plus importantes pour les Premières Nations du point de vue des collectivités. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations pour améliorer le processus de production de rapports, et fournira un appui continu ainsi que de la formation aux Premières Nations qui décident d’adopter ce processus.

Exigences en matière de rapports financiers

La reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens est un élément essentiel du cadre de contrôle de gestion visant les paiements de transfert d'AANC.

Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.

Tous les organismes dirigeants sont, en dernier ressort, responsables à l'égard de leurs intervenants. Ainsi, AANC doit montrer aux Canadiens, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires, sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement conclues.

Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que doivent respecter les bénéficiaires :

Exigences du programme en matière de rapports

AANC recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.

Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par type de programme, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.

À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.

AVIS :

En ce qui concerne les exigences de déclarations/rapports des années précédentes, veuillez contacter votre bureau régional.

Note :

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

2017-2018 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

Programmes divers

2016-2017 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. Veuillez vous référer à la version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une simple représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

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2015-2016 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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IMPORTANT : La liste ci-dessous est une simple représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

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2014-2015 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une simple représentation des champs de données. Les vrais rapports ne sont pas disponibles à ce moment. Cette page du site internet sera mise à jour lorsque les rapports seront disponibles. À ce moment là, vous pourrez y accèder sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

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Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.

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