Les garanties d’emprunt ministérielles au Québec

Les garanties d’emprunt ministérielles (GEM) permettent d’obtenir des prêts en vue de la construction, de l’achat ou de la rénovation de logements dans les réserves. Les garanties d’emprunt ministérielles signées par Affaires autochtones et du Nord Canada fournissent la garantie d’emprunt exigée par les prêteurs qui financent les prêts au logement dans les réserves.

Vous trouverez plus de renseignements sur la page principale des garanties d’emprunt ministérielles. Les liens suivants s’adressent uniquement aux résidants du Québec.

Boîte à outils destinée aux institutions financières

Accord de prêt Format PDF (32 Ko, 6 pages)

Boîte à outils pour les Premières Nations et les individus

Accord de garantie Format PDF (51 Ko, 3 pages)
Accord de prêt Format PDF (32 Ko, 6 pages)
Test de solvabilité Format Excel (16 Ko)

Renseignements supplémentaires

Guide des garanties d’emprunt ministérielles

Majoration du revenu non imposable

Si vous avez des difficultés à accéder à la boîte à outils, veuillez contacter le centre de renseignements généraux.

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