Majoration du revenu imposable

Table des matières

Ligne de conduite en vigueur

À l'heure actuelle, la SCHL n'a défini aucune ligne de conduite ni formule sur la majoration du revenu imposable.

Nouvelle ligne de conduite

Dans le cas d'un emprunteur dont le revenu n'est pas imposable, un prêteur agréé peut majorer ce revenu aux fins du calcul des rapports ABD et ATD en appliquant la méthode en deux volets qui suit :

Responsabilité du prêteur agréé

Documentation requise (que le prêteur doit verser au dossier)

  • Confirmer que le revenu n'est pas imposable, par exemple en obtenant l'un des documents suivants :
    • relevé ou talon de chèque de paie
    • avis de cotisation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada;
    • Lettre de l'organisme versant le revenu non imposable;
  • T5007 (indemnités pour accidents du travail et prestations d'assistance sociale).

Processus

Exemple 1

L'exemple suivant indique les étapes qu'un prêteur agréé devrait suivre pour calculer le revenu total considéré d'un emprunteur en fonction d'un revenu non imposable seulement.

Revenu non imposable de l'emprunteur X Facteur de majoration = Revenu majoré

Non-taxable income of the borrower = 25 000 $
Factor increase = 25 %

Revenu majoré = 25 000 $ X 1,25 % = 31 250 $

Exemple 2

L'exemple suivant indique les étapes qu'un prêteur agréé devrait suivre pour calculer le revenu total considéré d'un emprunteur en fonction d'un revenu non imposable et d'un revenu imposable.

(Revenu non imposable de l'emprunteur X Facteur de majoration = Revenu majoré) + Revenu imposable de l'emprunteur = Revenu brut total de l'emprunteur

Revenu non imposable de l'emprunteur = 25 000 $
Facteur de majoration = 25 %
Revenu imposable = 50 000 $

Revenu brut total = ((25 000 $ X l,25 %) = 31 250 $) + 50 000 $ = 81 250 $

Pour déterminer l'admissibilité, il faut utiliser le revenu brut total de l'emprunteur en tant que revenu total considéré.

Date de modification :