Définition des termes financiers clés

États financiers : Ensemble de rapports sommaires préparés annuellement par la direction d'une organisation, indiquant sa situation financière et les résultats des opérations à la fin de l'exercice.

États financiers vérifiés : États financiers vérifiés par un vérificateur indépendant externe. Ils comprennent les états financiers et le rapport connexe du vérificateur, qui résume l'« opinion du vérificateur ».

Opinion du vérificateur : Assurance raisonnable non absolue que les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu'ils ne comportent pas d'inexactitude importante. Une « opinion sans réserve » signifie que le vérificateur n'a relevé aucune inexactitude importante dans les états financiers. Une « opinion avec réserve » signifie qu'à l'exception de certains écarts cernés par le vérificateur par rapport aux PCGR, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats des opérations. Le vérificateur peut également exprimer une « opinion défavorable », c.-à-d. que les états financiers comprennent des inexactitudes importantes, ou préciser qu'il est dans l'impossibilité d'exprimer une opinion en raison de l'insuffisance de renseignements pertinents à l'appui.

Vérifications externes : Audits effectués par un vérificateur indépendant externe ou par un organisme de la Couronne (p. ex., le Bureau du vérificateur général, le commissaire à l'environnement et au développement durable, la Commission de la fonction publique). Ces vérifications peuvent porter sur des renseignements financiers, comme la situation financière du Ministère, ou sur des renseignements non financiers, comme l'administration d'un programme ou d'un service. Les résultats des vérifications externes servent à cerner les nouveaux enjeux et à formuler des recommandations en vue d'améliorer l'efficacité et la rentabilité des programmes et des services ministériels.

Vérifications internes : Examens indépendants, objectifs et fondés sur des preuves des systèmes, des processus et des pratiques de gestion du Ministère, qui servent à fournir à l'administrateur fédéral une assurance en ce qui a trait à la conception et au fonctionnement des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère. Les résultats des vérifications internes permettent de cerner les nouveaux enjeux et de formuler des recommandations en vue d'améliorer le rendement ministériel.

Vérifications des bénéficiaires : Évaluations effectuées par des vérificateurs indépendants afin de fournir, sous la forme d'une opinion du vérificateur, une assurance que les bénéficiaires respectent les modalités des ententes de financement administrées par le Ministère. La vérification peut porter sur des aspects financiers ou non financiers, notamment les activités que mène le bénéficiaire pour gérer le financement reçu en vertu de l'entente.

Vérifications judiciaires : Examens réalisés par un vérificateur indépendant qualifié, au moyen de procédures de vérification conçues pour cerner et recueillir des preuves, afin d'évaluer les irrégularités possibles, comme les détournements de fonds ou d'autres biens, le signalement de fraudes ou des allégations particulières en provenance d'un bénéficiaire ou d'un particulier.

Évaluations : Collecte et analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement, et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats.

Conformité et gestion de la qualité : Série d'activités de surveillance menées par la direction des programmes, tant au niveau régional que national, et par le Secteur du dirigeant principal des finances, afin de veiller à ce que les bénéficiaires respectent en permanence les modalités de programme cernées dans les ententes de financement administrées par le Ministère.