ARCHIVÉE - Lancement de l'appel d'offres 2013-2014 dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 22, numéro 2
Octobre 2013

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard d'une parcelle dans la mer de Beaufort des Territoires du Nord-Ouest (totalisant 47 945 hectares, plus ou moins).

La documentation de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie comprend une carte détaillée, les modalités et conditions ainsi que le permis de prospection proposé; le tout étant disponible depuis le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord.

Sélection des offres

L'offre retenue sera choisie en fonction d'un critère unique, c'est à dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à un million de dollars par parcelle ne sera pas considéré. Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'un instrument financier distinct à l'égard du dépôt de soumission. Une fois l'appel d'offre terminé, les résultats seront rendus publics, le plus tôt possible, sur le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord. L'identité des soumissionnaires non retenus et les montants de leurs offres ne seront pas divulgués. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante, avant MIDI (heure des Rocheuses), le 25 février 2014 :

Chef de groupe, Gestion des données
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest,
CALGARY AB T2P 0X8

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-2087 Télécopieur: 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Demande de renseignements des médias : 819-953-1160

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement.

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