ARCHIVÉE - Rapport de rendement de 2012-2013 sur la Stratégie ministérielle de développement durable

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Format PDF Format PDF du Rapport de rendement de 2012-2013 sur la Stratégie ministérielle de développement durable (264 Ko, 12 pages)

Table des matières

 

Section I : Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) correspondantes répondent aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), que le Parlement a adoptée en 2008 dans le but de rendre le processus décisionnel en matière environnementale plus transparent et responsable envers le Parlement.

La SMDD d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) participe à la SFDD. Le présent rapport de rendement a pour but de présenter les progrès accomplis par AADNC dans l'atteinte des objectifs énoncés dans la SMDD de 2012-2013.

Vision d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le dynamisme et l'autosuffisance des Autochtones, des résidents du Nord et de leurs collectivités profitent au bien-être socioéconomique du Canada.

À AADNC, nous tendons vers un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien être du pays dans son ensemble.

Prise de décisions et pratiques de développement durable du ministère

AADNC s'engage à :

Évaluations environnementales stratégiques à AADNC

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un important outil d'analyse utilisé par le gouvernement fédéral afin de soutenir la prise de décisions durables sur le plan environnemental. Il évalue les effets sur l'environnement d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé, ainsi que les solutions de rechange, et éclaire la prise de décisions stratégiques au moyen d'une analyse minutieuse des risques et des occasions en matière environnementale. Au cours de 2012-2013, AADNC a examiné les effets sur l'environnement d'initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Au terme du processus d'EES, ces initiatives ministérielles ont été considérées comme n'ayant aucun effet sur l'environnement en ce qui a trait aux objectifs et aux cibles de la SFDD pour 2010-2013.

 Table des matières


Section II : Renseignements sur les stratégies de mise en œuvre du ministère et les programmes sur la qualité de l'air

Thème I de la Stratégie fédérale : Les changements climatiques et la qualité de l'air

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Les changements climatiques — Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31

Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC, Ressources naturelles Canada)

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique

Ce sous-programme accorde un soutien financier aux gouvernements, aux organismes et aux collectivités autochtones et nordiques afin de permettre l'évaluation des vulnérabilités au changement climatique, l'élaboration de plans d'adaptation et la conception d'information et d'outils connexes. Ce programme renforce la capacité à l'échelle des collectivités et permet la création de partenariats avec les gouvernements territoriaux afin de traiter d'enjeux d'ordre plus général auxquels se heurtent les populations du Nord. L'évaluation des répercussions du changement climatique et la planification de mesures d'adaptation favorisent la résilience des collectivités et facilitent l'intégration de facteurs liés au changement climatique dans le processus décisionnel.

Thème du Programme de la qualité de l'air (PQA) : Adaptation

Nom du programme PQA : Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques

Financement total approuvé pour l'ACC (à l'exclusion des installations de TPSGC) : 19 717 100 $
2012-2013
Dépenses prévues 4 359 420 $ Dépenses réelles 4 303 076 $

Résultats escomptés du PQA en 2012-2013

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC aborde l'objectif de la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques du Thème de l'adaptation en appuyant l'évaluation des répercussions des changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques, ainsi que l'adaptation à ces changements.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et des décisions afin de protéger la santé et la sécurité des populations Nombre de collectivités mettant en œuvre des mesures et des plans d'adaptation et des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité 10 communautés/ 5 ans La mesure de cet indicateur devrait débuter en 2013-2014
Projets financés dans quatre catégories : évaluations de la vulnérabilité; outils; plans d'adaptation; diffusion du savoir Nombre de projets financés dans chaque catégorie 2012-2013 : 20 projets;
90 projets/ 5 ans
43 projets ont été financés en 2012-2013; ils étaient répartis dans 4 catégories :
Évaluation de la vulnérabilité – 26 projets;
Conception d'outils – 10 projets;
Plans d'adaptation – 6 projets;
Diffusion des connaissances – 7 projets.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord, appelé Programme d'adaptation aux changements climatiques (PACC), soutient les partenaires autochtones et du Nord en ce qui a trait à la sensibilisation aux effets des changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation. Le PACC a financé 43 projets communautaires et régionaux qui soutiennent la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité, la planification de l'adaptation, l'élaboration d'outils, méthodes et pratiques d'excellence en matière d'évaluation et de planification, ainsi que la diffusion de connaissances. Dix-neuf de ces projets touchaient 45 collectivités autochtones et nordiques, alors que 2 projets abordaient les changements climatiques à l'échelle régionale.

Le Programme verse à chaque gouvernement territorial jusqu'à 500 000 $ par année pendant 4 ans. Ce financement va permettre d'aider les collectivités à gérer les risques liés aux changements climatiques, notamment les effets sur un territoire en particulier et dans toute la région arctique, comme la cartographie de terrain, l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa et la détérioration du pergélisol. En 2012-2013, 22 des 43 projets ont été achevés dans le cadre de ces ententes.

Le PACC fait un suivi du dépôt, de l'examen et de la mise en œuvre des projets afin de mieux comprendre jusqu'à quel point les collectivités autochtones et nordiques sont conscientes de la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation. Le PACC soutient directement les résultats immédiats et intermédiaires du thème de l'adaptation. Le Programme travaille avec les gouvernements et collectivités autochtones, ainsi qu'avec les autres ministères gouvernementaux en vue de conclure des partenariats et de créer des réseaux (extrants). Le but du Programme est de fournir du financement aux collectivités qui sont conscientes du fait qu'elles doivent s'adapter, et soutient leur travail de repérage de mesures d'adaptation en vue de répondre aux risques et aux occasions qui découlent des changements climatiques (résultats immédiats). Après avoir conçu des plans d'adaptation et répertorié des mesures précises en vue de réduire les effets des changements climatiques, certaines collectivités vont entreprendre la mise en œuvre de mesures d'adaptation, ce qui correspond au résultat intermédiaire du thème et le résultat ultime du Programme.

En 2012-2013, l'abondance de demandes a constitué le principal défi auquel le PACC a été confronté. Le PACC a reçu 152 lettres d'intérêt et a financé 21 projets communautaires. Cela reflète l'intérêt grandissant à l'égard des effets des changements climatiques; cependant, cela pose également le défi de repérer clairement les collectivités qui sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, de renforcer efficacement les capacités, de mobiliser la collectivité et de fournir de l'information pertinente aux décideurs. En vue de mieux gérer les attentes, le Programme a mieux défini les critères d'admissibilité des projets afin de les harmoniser avec les mandats du Ministère en ce qui a trait au financement versé en 2013-2014. De plus, le PACC teste actuellement les méthodes de calcul des coûts des effets du climat et cartographie les risques climatiques afin de mieux comprendre les vulnérabilités à l'échelle régionale et des collectivités.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Les changements climatiques — Réduire les émissions des gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31

Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC, Ressources naturelles Canada)

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique

Ce sous-programme accorde un soutien financier aux gouvernements, aux organismes et aux collectivités autochtones et nordiques afin de permettre l'évaluation des vulnérabilités au changement climatique, l'élaboration de plans d'adaptation et la conception d'information et d'outils connexes. Ce programme renforce la capacité à l'échelle des collectivités et permet la création de partenariats avec les gouvernements territoriaux afin de traiter d'enjeux d'ordre plus général auxquels se heurtent les populations du Nord. L'évaluation des répercussions du changement climatique et la planification de mesures d'adaptation favorisent la résilience des collectivités et facilitent l'intégration de facteurs liés au changement climatique dans le processus décisionnel.

Thème du Programme de la qualité de l'air (PQA) : Adaptation

Nom du programme PQA : Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques

Financement total approuvé pour l'ACC (à l'exclusion des installations de TPSGC) : 935 000 $
2012-2013
Dépenses prévues 187 000 $ Dépenses réelles 171 425 $

Résultats escomptés du PQA en 2012-2013

La contribution d'AADNC au Programme des codes et des normes visant les infrastructures dans le Nord aborde l'objectif de la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques du Thème de l'adaptation grâce à l'élaboration de codes, de normes et de lignes directrices à l'appui d'infrastructures plus résilientes et de la diminution des effets des changements climatiques dans les collectivités.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et des décisions afin de protéger la santé et la sécurité des populations Nombre de codes et de normes, nouveaux ou révisés, visant les infrastructures qui sont adoptés dans le Nord; nombre de lignes directrices, nouvelles ou révisées, visant les infrastructures qui sont adoptées dans le Nord. 3 à 5 codes, normes ou lignes directrices, nouveaux ou révisés/5 à 10 ans L'élaboration de quatre nouvelles normes a commencé en 2012-2013 et elle devrait être terminée d'ici 2015-2016.

Analyse du rendement et leçons retenues

AADNC soutient le Conseil canadien des normes en ce qui a trait à la mise en œuvre du programme d'intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques, appelé Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ).

En 2012-2013, AADNC a mobilisé plus de 250 personnes vivant dans des collectivités nordiques et 60 experts du Nord pour participer à un comité technique et à des groupes de travail afin de superviser l'élaboration de quatre nouvelles normes en matière d'infrastructure; ces normes étudient les effets sur les thermosiphonsNote de bas de page 1, le drainage dans les collectivités, le pergélisol sur les fondations existantes et l'accumulation de neige sur les toits. Les personnes vivant dans les collectivités nordiques ont participé à deux séances de groupes de discussion afin de recueillir leurs commentaires sur des activités efficaces de renforcement des capacités et de mobilisation à l'égard de l'application des normes lorsqu'elles auront été établies en 2015-2016.

L'ININ soutient le résultat immédiat du thème de l'adaptation, qui vise à répertorier les mesures d'adaptation qui permettront de faire face aux défis et aux occasions découlant des changements climatiques, ainsi que le résultat intermédiaire de mise en œuvre des mesures d'adaptation. L'élaboration de nouvelles normes constituera une mesure concrète d'adaptation, qui peut être adoptée et utilisée par tous les ordres de gouvernement dans le Nord en vue de renforcer les infrastructures.

Jusqu'à maintenant, l'intérêt des personnes vivant dans les collectivités nordiques pour l'ININ et leur participation au processus a, de loin, dépassé les attentes, au point où il a fallu gérer les attentes de l'initiative dans son ensemble. AADNC entend aller de l'avant et va travailler en vue de mettre sur pied des initiatives de mobilisation et de renforcement des capacités qui vont inclure le vaste éventail des parties prenantes concernées.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Les changements climatiques — Réduire les émissions des gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31

Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC, Ressources naturelles Canada)

Objectif 2 : Pollution atmosphérique — Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.16

Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et développement du Nord Canada)

Sous-programme 3.3.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Thème du Programme de la qualité de l'air : Énergie propre

Nom du programme du PQA : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Financement total approuvé pour l'ACC (à l'exclusion des installations de TPSGC) : 19 632 100 $
2012-2013
Dépenses prévues 3 926 420 $ Dépenses réelles 3 767 292 $

Résultats escomptés du PQA en 2012-2013

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques d'AADNC répond directement à l'objectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du Thème énergie propre, attribuables au secteur de l'énergie en diminuant les émissions dans les collectivités autochtones et nordiques.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques Projections des réductions des GES résultant de tous les projets financés par le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (de 2011 à 2016) 1,5 tonne métrique prévue/ 5 ans Les projets financés en 2011-2012 et 2012-2013 devraient permettre la réduction projetée de 2,4 Mt d'émissions de GES pendant leur durée de vie
Projets énergétiques financés Nombre de projets financés par le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques 10 à 20 projets/ année Au total, 39 projets ont été financés

Résumé du rendement, analyse du programme et leçons retenues

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) a reçu 110 propositions en 2012-2013, et 39 d'entre elles ont bénéficié d'un soutien financier. Les projets soutenus étaient situés dans 39 collectivités différentes, dont 13 n'étaient pas reliées au réseau de distribution électrique; de plus, 20 collectivités n'avaient jamais reçu de financement auparavant dans le cadre du programme écoÉNERGIE. On s'attend à ce que les projets financés en 2011-2012 et 2012-2013 engendrent une réduction de 2,4 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de leur durée de vie.

Parmi les 39 projets financés, 5 étaient des projets communautaires dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) (4 projets liés à la biomasse et 1 dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïque); on prévoit que ces projets vont permettre d'éliminer 103 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de leur durée de vie. Les projets financés dans les T.N.-O. sont un exemple de la façon dont le Programme collabore avec les gouvernements territoriaux en vue d'accroître l'utilisation des technologies liées aux énergies renouvelables dans le Nord. Grâce à une meilleure collaboration au sein du Ministère, les projets proposés ont pu avoir accès à des sources de financement plus appropriées en provenance d'AADNC. La collaboration externe a permis de répertorier de nouveaux projets, de mieux harmoniser les résultats attendus et de tenir des discussions collaboratives avec plusieurs parties prenantes au Nunavut.

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques aborde directement le résultat ultime du thème des énergies propres, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique par la réduction des émissions provenant des collectivités autochtones et nordiques. Grâce au soutien financier versé au cours des premières phases d'élaboration des projets liés aux énergies renouvelables, les collectivités ont pu accroître leurs capacités à adopter des technologies énergétiques plus propres (résultat immédiat). Les technologies énergétiques propres sont adoptées (résultat intermédiaire) lorsque les projets sont mis en œuvre, comme c'est le cas des projets énergétiques intégrés au volet des immeubles communautaires, et plus tard dans le processus, dans le volet des projets liés aux énergies renouvelables.

Au cours des années antérieures, les fonds étaient versés aux collectivités tard dans l'année, malgré le fait que les processus de gestion des propositions étaient efficients. En 2012-2013, le Programme a mis sur pied son guichet de dépôt de demandes, afin que les fonds soient versés aux collectivités plus tôt au cours de l'exercice financier. Plans pour l'avenir : En 2013-2014, on s'attend à ce que les rajustements supplémentaires permettent aux collectivités de dépenser plus efficacement les fonds provenant du Programme, en vue de réaliser un meilleur projet et d'atteindre les résultats globaux du Programme.

L'abondance de demandes a constitué un important défi pour le Programme. Le Programme a réussi à soutenir les projets qui auront le plus d'effets sur leur collectivité, au chapitre de la viabilité du projet, des niveaux relatifs de réduction de GES et de l'encouragement à de nouveaux efforts de réduction à l'avenir.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Objectif 2 : Pollution atmosphérique — Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Stratégies de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce sous-programme engage les habitants du Nord et d'éminents scientifiques canadiens dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les habitants du Nord ont une importance croissante étant donné que les gens du Nord consomment des aliments traditionnels ou de la campagne en partie basés sur l'information et les conseils rendus possibles par ce sous-programme. Ce dernier a une influence internationale, compte tenu de la position de chef de file du Canada dans l'Arctique — Programme de surveillance et d'Évaluation de l'Arctique — et est un contributeur-clé de données scientifiques alimentant les ententes internationales, telles que la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique. Les données générées par le programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations servent à influencer la politique à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Ces mesures assurent la sécurité et la protection des aliments traditionnels ou de la campagne qui sont importants pour la santé des habitants et des collectivités du Nord.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Réduction des risques liés aux contaminants pour la santé des humains et des écosystèmes Diminution des concentrations de contaminants précédemment repérées chez la faune nordique Diminution de 5 % des concentrations par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2014 Dépassement des cibles en ce qui a trait aux polluants organiques persistants légués, mais non pour le mercure, au 31 mars 2013
Diminution des concentrations de contaminants précédemment repérées chez les populations nordiques Diminution de 5 % des concentrations par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2014 Dépassement des cibles pour la plupart des contaminants causant des inquiétudes au 31 mars 2013

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a continué de faire d'importants progrès en vue de l'atteinte de ses cibles en 2012-2013. Les concentrations des 12 polluants organiques persistants énumérés dans la Convention de Stockholm ont diminué de 5 % à 90 % au sein de la faune de l'Arctique depuis 1990. Dix nouveaux polluants ont été ajoutés à la liste de la Convention de Stockholm depuis 2009 et certains tendent vers la stabilité depuis quelques années. Les concentrations de mercure sont très variables, la plupart affichant une tendance à la hausse depuis 1990. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a publié une évaluation quinquennale sur les polluants au mercure dans le Nord canadien.

Les résultats du programme ont permis de dégager les données scientifiques fondamentales ayant alimenté le traité international juridiquement contraignant sur le mercure de janvier 2013, qui entraînera la diminution des niveaux de mercure et favorisera l'amélioration à long terme de la santé des populations et de la faune de l'Arctique.

Une évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord réalisée par le Ministère en 2012-2013 a révélé que ce programme était reconnu au Canada et dans le monde entier pour l'importance qu'il accorde aux partenariats solides, à la participation des habitants du Nord aux recherches, à l'intégration des connaissances traditionnelles et au maintien d'une orientation claire et cohérente depuis les 20 dernières années. L'évaluation recommande certaines améliorations en ce qui a trait au plan de communication du programme, afin de mieux rejoindre les habitants du Nord. En réponse à ces recommandations, le programme a élaboré une stratégie de communication et a constitué un sous-comité des communications en matière de risques, qui déterminera les pratiques exemplaires liées à la transmission d'avis en matière de santé dans le Nord de façon limpide et culturellement adaptée et qui œuvre actuellement à rehausser sa présence sur le Web afin de favoriser une meilleure mise en commun de l'information et une meilleure collaboration avec la population et les partenaires du programme.

Thème II de la Stratégie fédéral : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Objectif 3 : Qualité de l'eau — Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable

Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013.

Les stratégies de mise en œuvre d'AADNC soutiennent ce qui suit :

3.10.1 : Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières Nations afin de déterminer l'état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d'assainissement et tous les réseaux d'eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités.

3.10.4 : S'assurer qu'une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu'un régime est en place, afin que tous les réseaux d'eau soient supervisés par un opérateur agréé.

3.10.5 : Améliorer et augmenter le nombre d'opérateurs de réseaux d'assainissement et d'eau qualifiés dans les collectivités des Premières Nations :

3.10.5.1 : Améliorer le Programme de formation itinérante.

3.10.5.2 : Augmenter le nombre de formateurs et d'opérateurs itinérants.

3.10.9 : Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Environnement Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre).

3.10.11 : Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Sous-programme 3.3.1 : Infrastructure pour l'eau et les eaux usées

Ce sous-programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'approvisionnement en eau des collectivités, les systèmes d'assainissement et de distribution ainsi que les systèmes de collecte, d'assainissement et d'élimination des eaux usées. Ce sous-programme prévoit le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour l'eau et les eaux usées dans les réserves; la préparation de plans d'infrastructure à cet égard; la conception et la mise en œuvre de l'entretien de ces systèmes. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité, et à offrir à la population un service comparable à celui que reçoivent les collectivités à l'extérieur des réserves. La prestation du sous-programme est transférée aux Premières Nations afin de respecter la politique de transfert des responsabilités d'AADNC. Les Premières Nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
* Au total, 1 140 systèmes d'aqueduc et d'égout bénéficiant d'un financement ont été inspectés dans le cadre de l'Inspection de rendement annuelle de 2012-2013. Sur les 691 systèmes d'aqueduc inspectés, 38 % présentaient un faible risque, 43 % présentaient un risque moyen et 19 % présentaient un risque élevé. Sur les 449 systèmes d'égout inspectés, 43 % présentaient un faible risque, 46 % présentaient un risque moyen et 10 % présentaient un risque élevé.
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies* Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations dont les cotes de risque sont FAIBLES 35 % d'ici le 31 mars 2013
50 % d'ici le 31 mars 2015
Les cotes de risque de 38 % des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sont FAIBLES, soit un taux supérieur au taux cible de 35 % pour 2012-2013.
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations dont les cotes de risque sont FAIBLES 50 % d'ici le 31 mars 2013
70 % d'ici le 31 mars 2015
Les cotes de risque de 43 % des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations sont FAIBLES, soit un taux inférieur au taux cible de 50 % pour 2012-2013.
Pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des opérateurs primaires accrédités pour les systèmes de traitement des eaux usées 47 % d'ici le 31 mars 2013 61 % des opérateurs primaires de systèmes de traitement des eaux usées sont accrédités, soit un taux supérieur au taux cible de 47 % pour 2012-2013.
Pourcentage des collectivités des Premières Nations ayant des opérateurs primaires accrédités pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable 55 % d'ici le 31 mars 2013 64 % des opérateurs primaires de systèmes d'approvisionnement en eau potable sont accrédités, soit un taux supérieur au taux cible de 55 % pour 2012-2013.
Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières Nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie Établir ou mettre à jour les protocoles, au besoin Protocoles établis ou mis à jour De nouvelles exigences minimales du programme ont été définies pour le Programme de services itinérants de formation, et leur mise en œuvre est en cours.
Établissement et approbation des projets de loi Approbation des projets de loi Le projet de loi S-8 a été déposé au Sénat le 29 février 2012 et il a été adopté sans amendement en juin 2012. Il a été déposé en première lecture au Parlement le 19 juin 2012 et en deuxième lecture le 1er novembre 2012. Au 31 mars 2013, il ètait à l'étape de la deuxième lecture. La Loi a reçu la sanction royale en juin 2013.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, AADNC a investi 302,5 millions de dollars pour soutenir l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves par la constitution d'une capacité améliorée et la formation des opérateurs, l'établissement de normes et de protocoles pouvant avoir force exécutoire et des investissements dans l'infrastructure. Bien que les niveaux de risque aient diminué depuis l'exécution de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations de 2009 à 2011, d'autres améliorations s'imposent.

En 2012-2013, de nouvelles exigences minimales au titre du Programme de formation itinérante (PFI) ont été établies pour uniformiser la présentation de la formation pratique et du mentorat sur place à l'intention des opérateurs des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. AADNC investit environ 10 millions de dollars annuellement pour appuyer le PFI.

En date du 31 mars 2013, le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, était en deuxième lecture au Parlement. La Loi a reçu la sanction royale en juin 2013. Le gouvernement du Canada collaborera dorénavant avec les Premières Nations pour formuler des propositions de règlement. Avec l'appui d'AADNC, le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique établit un protocole pour la région de l'Atlantique qui fera état de repères techniques proposés, fondés sur la réglementation régissant l'eau potable, les eaux usées et la protection des sources d'eau potable dans les provinces de l'Atlantique. Ce protocole pourrait servir de base aux régimes de réglementation des autres régions.

L'approvisionnement et la construction de quatre systèmes ont été amorcés au cours de l'exercice 2012-2013 dans le cadre de l'Initiative Canada–Ontario pour l'amélioration de la qualité de l'eau potable dans les Premières Nations, d'une durée de cinq ans. Le recours à des méthodes d'approvisionnement de rechange et à un modèle de gouvernance reposant sur la concertation pour la gestion de projets s'est traduit par une compétitivité accrue, une diminution des coûts et un éventail plus étendu de technologies disponibles pour les Premières Nations.

Le rapport de vérification interne sur les systèmes d'aqueduc et d'égout produit en 2012-2013 a fait état d'incohérences dans le processus d'inspection annuel des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations. Pour remédier à cette lacune, AADNC a publié de nouvelles lignes directrices régissant les inspections de rendement annuelles et accroître la cohérence des données recueillies et déclarées.

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement Thème IV de la Stratégie fédérale : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement

AADNC contribue aux cibles d'écologisation des opérations du gouvernement par le biais du Programme Services internes. Le ministère contribue aux secteurs cibles suivants du thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement, de la SFDD :

Des détails relatifs aux responsabilités spécifiques d'AADNC sont disponibles dans le tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations gouvernementales dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

 Table des matières


Section III : Activités/initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable ne faisant pas partie de la Stratégie fédérale

La présente section contient d'autres activités qui soutiennent indirectement la SFDD.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Sites contaminés

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada contribue au nettoyage des sites contaminés au Canada par le biais de deux programmes : Sites contaminés situés sur les réserves et Sites contaminés dans le Nord, qui appuient deux résultats stratégiques ministériels. Ces programmes sont liés à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Sous-sous-programme 3.2.4.1 : Sites contaminés dans les réserves

Ce sous-sous-programme prévoit l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve par la mise en œuvre du Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), conformément aux politiques et aux procédures ministérielles et fédérales. Il prévoit, en outre, le financement des organisations des Premières Nations, et des Premières Nations elles-mêmes, pour le repérage, l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés, ainsi que le renforcement des capacités environnementales.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Réduction des risques écologiques et pour la santé humaine classés comme les plus élevés dans les réserves d'après le système de classement par ordre de priorité Nombre de sites de classe 1 et 2 dans le Système intégré de gestion environnementale (SIGE) où une réduction du risque est constatée (étapes 7 et 8). 25 d'ici le 31 mars 2013 54 (42 dans la catégorie 1, 12 dans la catégorie 2)
Caractérisation améliorée des sites contaminés situés sur les réserves Nombre de sites évalués 30 d'ici le 31 mars 2013 L'évaluation est terminée pour 61 sites (à l'exclusion des sites situés sur les terres gérées par les Premières Nations).
Réduction du passif financier fédéral connu dans les sites contaminés confirmés Réduction pécuniaire du total du passif des sites contaminés pour les sites connus en assainissement/ gestion du risque (A/GR). 9 millions d'ici le 31 mars 2013 20 023 211,08 $

Sous-programme 4.3.3 : Sites contaminés du Nord

Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les habitants du Nord, en évaluant et restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des habitants du Nord, en particulier des Autochtones.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Les sites contaminés sont gérés de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement, tout en engendrant des avantages économiques pour le Nord Nombre de sites susceptibles d'être contaminés ayant été évalués 890 d'ici le 31 mars 2013 En tout, 2 021 sites susceptibles d'être contaminés ont été évalués. Le Programme des sites contaminés du Nord ne soupçonne actuellement plus aucun site d'être contaminé
Nombre de sites aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 40 d'ici le 31 mars 2013 41
Pourcentage d'habitants du Nord et d'Autochtones embauchés au sein de projets lies aux sites contaminés fédéraux 60 % d'ici le 31 mars 2013 60 %

Thème III — Protéger la nature Stratégie relative aux aires protégées

Sous-programme 4.3.5 : Gestion de l'environnement

Ce sous-programme gère les intérêts environnementaux des habitants du Nord, des peuples autochtones et des Canadiens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les zones protégées, la planification de l'utilisation des terres et la surveillance environnementale sont des aspects importants et complémentaires d'AADNC, ainsi que l'exigent la politique, la législation et les obligations liées aux ententes en matière de revendications globales.

AADNC contribue à la création de zones protégées dans les T.N.-O., par l'entremise de la stratégie des zones protégées des T.N.-O., et soutient l'atteinte de la cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres — Habitats non protégés dans un parc, dans le cadre du thème III — Protéger la nature.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Des aires ont été mises sous protection dans les T.N.-O. Nombre d'aires mises sous protection par le biais de la Stratégie relative aux aires protégées dans les T.N.-O. 6 aires d'ici le 31 mars 2013 Au 31 mars 2013, cinq aires candidates à la mise sous protection avaient été répertoriées dans le cadre de la stratégie des zones protégées des T.N.-O., dont quatre font actuellement l'objet d'une protection intérimaire.
 Table des matières


Note de bas de page

Note de bas de page 1

Un thermosiphon est un tuyau vide à demi enterré près d'une infrastructure pour maintenir l'intégrité de la température du sol. Reposant sur un principe d'échange de chaleur passif, il permet le déplacement du gaz refroidi par l'air extérieur dans la partie supérieure du tuyau vers la partie enterrée (du bas), remuant ainsi l'air plus chaud qui s'y trouve. Ce processus se poursuit tant que la température de l'air demeure inférieure à celle du sol.

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