ARCHIVÉE - Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

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Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Programme Revenus réels 2010–2011 Revenus réels 2011–2012 2012–2013
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Gouvernance et institutions gouvernementales
Services internes fournis conformément à l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes
Services internes fournis conformément à l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0,0 0,5 0,0 0,0 0,7 0,7
Revenus disponibles totaux 0,0 0,6 0,0 0,0 0,7 0,7

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Programme Revenus réels 2010–2011 Revenus réels 2011–2012 2012–2013
Revenus prévus Revenus réels
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

*Ces sous-programmes ont seulement eu cours pendant l'année financière de 2010-2011.

Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,1 2,3 3,1 3,4
Gouvernements des Premières Nations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2,9 2,0 2,9 3,3
Institutions et organisations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,3 0,2 0,1
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 2,5 1,9 3,0
Revenus de placements 4,7 4,6 4,7 3,7
Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,4 1,2 1,5 1,9
Revenus de placements 4,7 4,6 4,7 3,7
Revendications particulières
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 1,3 0,3 1,1
Consultation et engagement
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,0 0,1 0,0
Commissions des traités*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 s.o. s.o. s.o.
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,0 0,6 1,0 3,7
Gestion des relations relatives aux traités
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,6 1,0 3,7
Règlement des pensionnats**
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,0 s.o. s.o. s.o.
Éducation
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 11,4 8,6 6,6 7,2
Enseignement élémentaire et secondaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 9,9 8,4 6,6 6,4
Enseignement postsecondaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,2 0,0 0,8
Accords sur l'éducation*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,3 s.o. s.o. s.o.
Développement social
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 24,7 13,4 14,4 32,2
Aide au revenu
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 9,9 7,5 5,7 14,7
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,7 2,1 0,4 1,2
Aide à la vie autonome
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,2 1,1 0,7 3,0
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 12,1 1,6 7,1 12,6
Prévention de la violence familiale
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,8 1,1 0,5 0,7
Gestion des affaires des particuliers
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,3 0,0 0,1
Inscription et appartenance
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,2 0,0 0,1
Gestion des fonds
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,0 0,0 0,0
Gestion fiduciaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,1 0,0 0,0
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,7 0,0 0,5
Processus d'évaluation indépendant
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,7 0,0 0,5
Développement économique des Autochtones
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 4,1 6,5 4,0 5,2
Revenus de placements 0,0 0,0 0,0 0,2
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,1
Entreprenariat autochtone
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,2 4,0 1,1 3,0
Activation des biens communautaires
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2,9 2,5 2,9 2,1
Revenus de placements 0,0 0,0 0,0 0,2
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,1
Investissements fédéraux stratégiques et partenariats
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,0 0,0 0,1
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,3 1,7 3,5 1,0
Revenus divers 0,0 0,3 0,0 1,3
Ajouts aux réserves
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,1 0,1 0,0
Gestion environnementale
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,4 1,6 3,4 1,0
Revenus divers 0,0 0,3 0,0 1,3
Gestion des terres et des resssources*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 s.o. s.o. s.o.
Gestion des ressources pétrolière et gazières*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,2 s.o. s.o. s.o.
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7,9 15,2 7,9 8,4
Revenus de placements 2,2 2,4 2,2 2,0
Infrastructure pour l'eau et les eaux usées
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,8 5,5 3,8 3,2
Installations d'enseignement
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,0 2,1 1,0 0,7
Logement
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,8 4,0 1,8 1,3
Revenus de placements 2,2 2,4 2,2 2,0
Matériel et installations communautaires
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,3 3,5 1,3 3,2
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,1 0,0 0,0
Gouvernance et gens du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,7 1,2 0,0 0,5
Développement politique et relations gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,2 1,0 0,0 0,1
Nutrition Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,0 0,0 0,3
Adaptation au changement climatique
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,2 0,0 0,1
Science du Nord*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,4 s.o. s.o. s.o.
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 s.o. s.o. s.o.
Science et technologies du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,5 0,0 1,0
Lutte contre les contaminants dans le Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,0 0,0 0,5
Initiatives scientifiques
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,5 0,0 0,5
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Revenus de placement : Bénéfices provenant du projet de Norman Wells 102,2 97,2 86,1 108,9
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2,3 0,5 1,8 1,4
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,4 2,2 2,1 0,6
Droits et privilèges 0,0 0,0 4,3 0,0
Redevances tirées de l'exploitation minière 108,7 131,9 101,0 57,4
Redevances tirées de l'exploitation des carrières 0,2 0,3 0,4 0,7
Redevances pétrolières et gazières 15,2 11,4 13,7 10,2
Autres revenus non fiscaux 11,5 28,0 0,8 6,3
Location de terres, d'infrastructures et de machineries 0,1 0,1 0,0 0,0
Pétrole et gaz
Revenus de placements – benefices provenant du projet Norman Wells 102,2 97,2 86,1 108,9
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,0 0,2 0,1
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,0 0,1 0,2 0,0
Droits et privilèges 0,0 0,0 0,6 0,0
Redevances pétrolières et gazières 15,2 11,4 13,7 10,2
Autres revenus non fiscaux 6,1 22,9 0,5 0,8
Location de terres, d'infrastructures et de machineries 0,1 0,0 0,0 0,0
Mines et minéraux
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,0 0,0 0,0
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,0 0,1 0,2 0,0
Droits et privilèges 0,0 0,0 3,7 0,0
Redevances tirées de l'exploitation minière 108,6 131,9 101,0 57,4
Autres revenus non fiscaux 4,0 3,7 0,3 4,4
Sites contaminés
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,7 0,4 1,4 0,4
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,1 1,1 1,5 0,2
Droits et privilèges 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des terres et de l'eau
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,1 0,2 0,9
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,1 0,9 0,2 0,4
Droits et privilèges 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances tirées de l'exploitation minière 0,1 0,0 0,0 0,0
Redevances tirées de l'exploitation des carrières 0,2 0,3 0,4 0,7
Autres revenus non fiscaux 1,4 1,4 0,0 1,1
Location de terres, d'infrastructures et de machineries 0,0 0,1 0,0 0,0
Changement climatique*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 s.o. s.o. s.o.
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,0 s.o. s.o. s.o.
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 s.o. s.o. s.o.
Science du Nord*
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,9 s.o. s.o. s.o.
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,2 s.o. s.o. s.o.
Économie du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,1 s.o. s.o. s.o.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 0,7 0,6 1,3
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 1,5 0,3 0,5
Gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 0,3 0,6 0,3
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5,3 2,8 5,3 1,3
Revenus divers 0,5 0,2 0,5 1,1
Total des revenus disponibles 316,4 338,1 266,8 263,4

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