ARCHIVÉE - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

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Réponse aux comités parlementaires

Troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé La réforme de l’éducation chez les Premières Nations : de la crise à l’espoir » (déposé le 10 mai). 2012).

Deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Chapitre 4, Programmes pour les Premières Nations dans les réserves, du rapport Le Point 2011 de la vérificatrice générale du Canada ».

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Chapitre 3 — Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts (Printemps 2012)

Le Bureau du vérificateur général a examiné comment le gouvernement fédéral gère les interventions touchant les sites contaminés dans son inventaire et comment il rend compte de celles-ci, ainsi que les répercussions financières des dommages environnementaux causés par ces sites.

Chapitre 2 — Les garanties financières pour les risques environnementaux (Automne 2012)

Le Bureau du vérificateur général a vérifié si les entités fédérales sélectionnées ont des systèmes appropriés pour obtenir et gérer les garanties financières requises pour les risques environnementaux. La vérification a porté sur la réglementation fédérale de quatre secteurs, soit l’exploitation minière (au nord du 60e parallèle), les installations nucléaires, les activités pétrolières et gazières en mer, et le transport maritime. Ce dernier a examiné aussi les limites de responsabilité fixées pour les installations nucléaires et les déversements de pétrole provenant de navires. Enfin, le Bureau du vérificateur général s’est penché sur le régime de responsabilité en matière de production de pétrole et de gaz en mer, lequel prévoit un plafond de responsabilité absolue et une responsabilité illimitée pour les parties fautives.

Pétition no 330 – Évaluation environnementale fédérale d’un projet d’élargissement de route en Ontario (janvier 2012)

Le pétitionnaire demande des éclaircissements sur la manière dont le gouvernement fédéral a effectué l’évaluation environnementale du projet d’élargissement de la route 69 en Ontario. Le pétitionnaire craint qu’en raison de l’incapacité du gouvernement fédéral de prendre une décision en ce qui a trait à l’évaluation environnementale de l’ensemble du projet, il prévoit maintenant évaluer les impacts de l’élargissement de la route dans le cadre de cinq projets distincts. Le pétitionnaire demande que le gouvernement fédéral explique sa politique visant la détermination de la portée des projets routiers régis par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique du Canada – sans objet

Commissariat aux langues officielles – sans objet

 

 

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