ARCHIVÉE - Initiatives horizontales

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Table des matières

Nom de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ou des ministères responsables :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable :

Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre :

1 avril, 2008

Date de clôture :

31 mars, 2014

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

En 2008, on a annoncé un financement de 735 639 806 $ pour les deux premières années de cette initiative. De cette somme, 202 500 000 $ ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010, conformément au niveau de référence existant. Le budget de 2008 prévoyait en outre des investissements de 165 318 143 $ en 2008-2009 et de 165 321 663 $ en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le Programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans dans le cadre du budget de 2010. Un investissement additionnel de 845 547 800 $ a ainsi été effectué dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées au cours de la période prolongée de 2010-2012. 

Un montant identique a été alloué sur deux années supplémentaires dans le budget de 2012 pour le plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Le gouvernement du Canada a accordé 330,8 millions de dollars au cours de ces deux ans, en plus des fonds déjà alloués de 209 373 064 $ pour 2012–2013 et de 209 293 764 $ pour 2013-2014. L'investissement total prévu pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations au cours des exercices financiers de 2012–2013 et de 2013-2014 est de 749 446 828 $. Le financement total accordé par le fédéral depuis 2008 a été de 2 395 734 434 $.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Plan d'action a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l'échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d'origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, 2010 et 2012, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Ce dernier permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.

De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuit et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières Nations.  

Pour d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Résultats partagés :

Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :

  • améliorer la capacité des collectivités des Premières Nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
  • réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau;
  • veiller à ce que toutes les installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
  • amener les collectivités des Premières Nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance :

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à une eau potable sécuritaire.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.

Points saillants du rendement :

Le gouvernement et les Premières Nations croient fermement que les collectivités autochtones devraient avoir accès à un approvisionnement en eau potable aussi propre, sûr et fiable que celui des Canadiens en dehors des territoires autochtones. Entre 2006 et 2014, le gouvernement du Canada aura investi quelque trois milliards de dollars pour soutenir les collectivités des Premières Nations dans la gestion de leur infrastructure en eau potable et en eaux usées et dans les activités de santé publique connexes. 

En réponse à l'Évaluation nationale de 2009 à 2011, des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, le gouvernement a travaillé avec ces dernières à l'élaboration d'un plan à long terme d'amélioration des systèmes d'aqueduc et d'égout qui repose sur trois piliers :

  • améliorer les activités de renforcement des capacités et de formation des opérateurs;
  • élaborer des normes et des protocoles exécutoires;
  • investir dans l'infrastructure.

Des résultats significatifs ont été obtenus dans chacun de ces secteurs depuis l'évaluation nationale :

  • Le pourcentage de réseaux des Premières Nations dont les opérateurs sont accrédités au niveau des réseaux d'eau potable est passé de 51 % en 2011 à 64 % en 2013, et les opérateurs accrédités au niveau des systèmes de traitement des eaux usées sont passés de 42 % en 2011 à 61 % cette même année. 
  • La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations a été présentée au Sénat en tant que Projet de loi S-8 le 29 février 2012 et elle a été adoptée sans amendement le 18 juin 2012. Le projet de loi est passé en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2012 et en deuxième lecture le 1er novembre 2012. Il a reçu la sanction royale en juin 2013.
  • Les dépenses en immobilisation ont été considérées comme prioritaires pour les systèmes les plus à risque et pour la résolution des problèmes qui contribuent le plus à ces risques, comme la capacité, la formation, les opérations et l'entretien. Le pourcentage des systèmes d'eau potable présentant des risques élevés a diminué de 19 % (133 des 691 systèmes) et le pourcentage des systèmes d'égout présentant un risque élevé est de 10 % (45 des 449 systèmes).  

Le gouvernement reconnaît qu'il y a encore beaucoup à faire pour réduire les niveaux de risque et obtenir des résultats positifs pour les réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Aucune disposition n'est prévue dans la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations aux fins de financement, mais le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations à l'élaboration de normes applicables et d'investir dans l'infrastructure, la surveillance et la capacité.

Partenaires fédérauxProgrammes de l'AAPActivités/programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)2012–13 (en millions de dollars)
* Ces indicateurs de rendement viennent appuyer la cible 3.10 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui consiste à accroître le pourcentage des collectivités des Premières Nations avec des taux de risque acceptables (de faibles taux de risque) pour les réseaux d'aqueduc et d'égout d'ici 2013. Pour de plus amples renseignements, voir la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

** Les résultats excluent la Saskatchewan. Toutes les régions ont une base de données sur les ressources en eau afin de surveiller les résultats des échantillons.
Affaires autochtones et Développement du Nord Infrastructure communautaire Programme d'immobilisations et d'entretien 2 330,6 Dépenses prévues : 342,2

Dépenses actuelles : 301,1

Résultats attendus : Augmentation du pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui présentent un faible niveau de risque.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques)

Systèmes d'approvisionnement en eau potable
  • Trente-huit pour cent des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sont à FAIBLE risque et dépassent la cible de 2012–2013 établie à 35 %*. 
Systèmes de traitement des eaux usées
  • Quarante-trois pour cent des systèmes d'égout des Premières Nations sont à FAIBLE risque et n'atteignent pas la cible de 2012–2013 établie à 50 %*.
Santé Canada Santé des Premières Nations et des Inuit Programme sur la qualité de l'eau potable (fonds alloués au Plan d'action) 54,8 Dépenses prévues : 27,4 Dépenses prévues : 32,6

Dépenses actuelles : 24,4

Résultats attendus :
Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, et à réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Toutes les collectivités autochtones (661 en tout) ont eu accès à du personnel qualifié (contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable) ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) afin de prélever des échantillons et de vérifier la qualité de l'eau au robinet**. 

Tous les postes d'AHM et les postes pour la réalisation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations ont été pourvus**.

59,6 % des systèmes publics de distribution d'eau (autrefois appelés réseaux de distribution de l'eau potable) ont été surveillés sur une base hebdomadaire dans les collectivités des Premières Nations**.  

Un total de 134 246 échantillons d'eau et de 56 396 échantillons bactériologiques de ont été prélevés et analysés dans des laboratoires accrédités. Un total de 73 287 analyses d'échantillons bactériologiques fût effectuées à l'aide d'une trousse de laboratoire portable, 4 503 échantillons ont été analysés aux fins d'établissement de paramètres chimiques et 60 échantillons ont été analysés aux fins d'établissement de paramètres radiologiques**.
Programme sur la qualité de l'eau potable (budget des services votés) 10,3 Dépenses prévues : 5,2
Total 2 395,7 Dépenses prévues totales : 374,8

Dépenses réelles totales : 325,5

Commentaires sur les écarts :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le Ministère a dépensé 138 000 000 $ à même le budget de 2012 et 204 173 064 $ à même le budget des services votés, pour un total de 342 173 064 $. Les dépenses réelles pour l'initiative touchant l'eau potable et les eaux usées ont été de 301 091 217 $ en 2012–2013 et 602 830 $ ont été versés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les coûts d'hébergement; le solde de 40 479 017 $ du budget des services votés a été affecté à d'autres priorités urgentes comme la reconstruction à la suite de l'inondation au Manitoba.

Santé Canada

Le personnel et les activités ont été réduits en raison du Plan d'action économique de 2012.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet.

Personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

David Smith
Directeur par intérimaire
Direction du Développement des programmes et de partenariats régionaux, Direction générale des Infrastructures communautaires
Téléphone: 819-953-6043
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca

Santé Canada

Ivy Chan
Directrice
Division de santé environnementale et publique
Direction des conseils interprofessionnels et de l'aide aux programmes
Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@hc-sc.gc.ca

 Table des matières

Nom de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du ou des ministères responsables :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (BIF)

Programme de l'AAP du ministère responsable :

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre :

1 avril 2007

Date de clôture :

Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

De 2007 à 2012 : 68.5 million de dollars

À partir de 2012 : 13.5 million de dollars annuellement

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été lancée en 1997 afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada cherche à former des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d'appuyer les projets qui soutiennent les priorités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a décidé d'établir de nouvelles priorités nationales en vue d'accroître la participation à l'économie et a confirmé son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains.

Résultats partagés :

La Stratégie vise à remédier aux problèmes des Autochtones vivant dans les villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

  • s'assurer que les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain sont pris en compte au moment d'adopter ou de renouveler les initiatives fédérales, selon le cas;
  • améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
  • coordonner, en partenariat, la collecte et le partage des données de recherche, l'élaboration et la communication des politiques, ainsi que l'acquisition et la transmission du savoir;
  • améliorer la coopération horizontale et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral afin de mieux explorer les possibilités de partenariat (notamment à l'échelle fédérale ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribue à l'atteinte de ces objectifs au moyen d'investissements dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques ; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat ; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance :

Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions en matière de financement dans le cadre de la Stratégie – et d'autres activités communautaires – afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour s'assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent, en plus des représentants de la collectivité autochtone locale, des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Par leur nature inclusive, ces comités obéissent au principe de partenariat qui sous-tend la Stratégie et, en particulier, à la volonté d'établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l'on a confié la responsabilité de mener des projets au nom de différents partenaires. Qu'ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris d'autres ministères fédéraux) en vue d'appuyer les intérêts de la collectivité.

Points saillants du rendement :

Les partenariats conclus avec AADNC ont renforcé la capacité communautaire, la légitimité et la prise de décision, en plus de financer 148 projets communautaires (17 projets comprenaient d'autres partenaires fédéraux) visant à améliorer les habiletés fondamentales, promouvoir la formation professionnelle, augmenter les compétences et l'entrepreneuriat et soutenir les femmes, les enfants et les familles autochtones. À titre d'exemples, mentionnons le financement conjoint de Sécurité publique Canada, par le biais du Centre national de prévention du crime; de quatre programmes différents réalisés avec Emploi et Développement social Canada et Patrimoine canadien, par l'intermédiaire d'Aboriginal Women's Program Elements.

Partenaires fédérauxProgrammes de l'AAPActivités/programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)2012–13 (en millions de dollars)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain   Dépenses réelles : 1,732

Résultats attendus : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) :
  • Pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones vivant en milieu urbain, AADNC a contribué avec la participation de quatre autres partenaires du gouvernement fédéral à la réalisation de 17 projets visant à accroître leur participation à l'économie et à leur permettre de faire des choix de vie importants.
Emploi et Développement social Canada /Service Canada Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones   Dépenses réelles : 0,442

Résultats attendus :
Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques): Cinq initiatives conjointes réalisées dans le cadre de la SAMUet de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones ont eu les effets bénéfiques suivants : 
  • Une série de modules de formation sur Internet pour compléter le programme actuel d'enseignement a été élaborée. Plus facilement accessible, ce matériel en ligne encouragera les peuples autochtones en milieu urbain à augmenter leur employabilité tout en améliorant leurs compétences fondamentales. 
  • Dix compagnons autochtones en milieu urbain ont acquis des compétences professionnelles et une expérience de travail qui augmentera leur employabilité en tant qu'instructeurs dans leurs domaines d'expertise. 
  • Vingt-quatre femmes autochtones à risque ont reçu une formation pour les préparer à la vie active et leur permettre de poursuivre des études et de réaliser des objectifs professionnels.  
  • Deux mille cent huit Autochtones, jeunes et adultes, ont suivi une formation à la vie active culturellement appropriée axée sur un mode de vie sain et sur la promotion de la santé afin qu'ils soient en mesure de poursuivre leurs études et de saisir les occasions qui s'offrent à eux sur le plan économique.     
  • Vingt jeunes autochtones ont acquis de l'expérience dans le domaine de la construction, obtenu des certificats de sécurité et reçu des vêtements de travail, et suivi des programmes d'éducation et d'acquisition d'habiletés fondamentales de manière à accroître leurs possibilités d'emploi dans l'industrie de la construction.
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance   Dépenses réelles : 0,584

Résultats attendus : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques): La SAMUet l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance ont permis la réalisation de cinq initiatives conjointes qui ont donné les résultats suivants :
  • Quatre cent cinquante femmes et enfants autochtones ont obtenu du soutien par l'entremise de toute une gamme de services et de programmes destinés à surmonter les barrières qui les empêchent de participer à l'économie, comme le programme d'accès à un logement convenable et d'autres programmes. 
  • Un certain nombre d'Autochtones à risque ont obtenu de l'aide afin de surmonter leur problème d'alcoolisme et de toxicomanie et d'autres problèmes par l'apprentissage de compétences personnelles, de l'autonomie et de l'autosuffisance, de manière qu'ils puissent améliorer leur capacité à participer à l'économie.
  • Cinq cents femmes autochtones ont obtenu de l'aide par l'entremise de programmes supplémentaires qui leur ont permis d'atteindre des objectifs à long terme, d'améliorer leur situation économique et d'avoir accès à l'éducation.
  • Une unité résidentielle de douze places a été créée afin de venir en aide aux hommes d'origine autochtone qui ont des démêlées avec le système de justice pénale.
  • Cinq cents autochtones à risque en milieu urbain ont été aiguillés pour la recherche d'emploi et de logement, l'accès à des services de santé et pour échapper à la violence.
Nouveaux Horizons pour les aînés   Dépenses réelles : 0,02

Résultats attendus :  Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Une initiative conjointe réalisée par l'entremise de la SAMUet du programme Nouveaux horizons pour les aînés a donné les résultats suivants : 
  • Deux mille cinquante femmes et enfants autochtones ont obtenu une aide culturellement appropriée dans l'acquisition de compétences fondamentales, ce qui leur permettra de mieux résoudre les problèmes liés aux mauvais traitements, à la violence et aux blessures, et de rechercher un emploi ou de poursuivre leurs études.
  Stratégie emploie jeunesse Emplois d'été Canada Dépenses réelles : 0,109

Résultats attendus :
Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Deux initiatives offertes conjointement dans le cadre de la SAMUet de la Stratégie emploi jeunesse ont donné les résultats suivants :
  • Sept cents personnes de Saskatoon ont obtenu de l'aide juridique et des services d'aiguillage, tandis que 70 étudiants autochtones dans le domaine du droit ont reçu de la formation au travail en vue de poursuivre leur carrière dans ce domaine. 
  • Dix jeunes ont suivi un programme d'acquisition de compétences, de préparation à l'emploi et d'alphabétisation afin qu'ils puissent se trouver un emploi et poursuivre leurs études.
Patrimoine canadien Éléments du programme de promotion des femmes autochtones   Dépenses réelles : 0,508

Résultats attendus : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Quatre initiatives conjointes prises dans le cadre de la SAMUet du Programme de promotion des femmes autochtones ont donné les résultats suivants : 
  • La communauté autochtone de Lethbridge, en Alberta, a obtenu l'aide nécessaire pour planifier et mettre en œuvre des stratégies qui répondent aux objectifs locaux et accroître la participation des peuples autochtones en milieu urbain à l'économie de la ville.
  • Trente femmes et enfants autochtones ont obtenu de l'aide par l'intermédiaire de programmes d'acquisition d'aptitudes personnelles culturellement appropriés qui favorisent la guérison et le mieux-être et permettent aux femmes de se trouver un emploi ou de poursuivre leurs études. 
  • Quatre-vingts femmes et enfants autochtones ont bénéficié de services de consultation qui les ont aidés à résoudre leurs problèmes de violence familiale. 
  • Deux mille cinquante femmes et enfants autochtones ont obtenu de l'aide par l'intermédiaire d'un programme d'acquisition de compétences personnelles qui leur permettra de mieux prévenir et résoudre les problèmes liés aux mauvais traitements, à la violence et aux blessures et de se trouver un emploi ou de poursuivre leurs études.
Sécurité publique Canada Le Centre national de prévention du crime   Dépenses réelles : 0,089

Résultats attendus : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques): Une initiative réalisée dans le cadre de la SAMU, avec la participation du Centre national de prévention du crime, a donné les résultats suivants :
  • Plus de 90 familles autochtones ont obtenu de l'aide par l'entremise de programmes culturellement appropriés afin de réduire leurs démêlées avec le système de justice pénale et leur permettre de poursuivre leurs études ou de se trouver un emploi.
Total 13,5 (Veuillez vous référrez à la section ci-dessous « Commentaires sur les écarts ») Dépenses réelles totales : 1,752

Commentaires sur les écarts :

La SAMU est une stratégie axée sur les occasions d'affaires plutôt que sur les projets de financement planifiés. Elle a été conçue pour optimiser les investissements fédéraux, provinciaux, municipaux et privés dans trois domaines prioritaires : les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de compétences et l'entrepreneuriat; et le soutien des femmes, des enfants et des familles autochtones. La SAMU a comme principal objectif d'accroître l'horizontalité entre les ministères fédéraux, d'harmoniser les programmes provinciaux et municipaux, et de trouver des partenaires de financement afin d'augmenter l'investissement et d'accroître l'incidence de cet investissement sur les collectivités autochtones en milieu urbain.

Au cours de l'exercice financier 2012–2013, une somme de 13,5 millions de dollars a été allouée à la SAMU (9,48 millions de dollars en contributions et 4,02 millions de dollars en fonds de fonctionnement). Toutefois, les dépenses prévues pour la SAMU n'ont pas toutes été consacrées à des initiatives horizontales fédérales, en raison de la nature stratégique du programme. La SAMU a versé 1,73 million de dollars en contributions pour 17 projets qui avaient été entrepris avec d'autres ministères fédéraux et ces derniers ont versé un montant additionnel de 1,72 million de dollars à l'initiative. Le reste du financement alloué à la SAMU a servi à d'autres projets réalisés en partenariat avec des organismes provinciaux, municipaux, autochtones, privés et philanthropiques. Les investissements de la SAMU en 2012–2013 ont permis de récolter 14,2 millions de dollars en provenance d'autres partenaires de financement.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

La SAMU a efficacement optimisé les contributions monétaires et en nature en provenance des divers partenaires de financement. Pour ce qui est des 148 projets de la SAMU au cours de l'exercice financier 2012–2013, les contributions additionnelles des partenaires gouvernementaux provinciaux et municipaux ont été de l'ordre de 8,5 millions de dollars, soit 1,05 million de dollars du secteur privé et 4,63 millions de dollars en provenance d'autres organisations autochtones.

Personne-ressource :

Susan MacGowan
Sous-ministre adjointe principale intérimaire
Secteur des opérations régionales
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
72 rue Laval, Gatineau, Quebec
Téléphone : 819-953-5574
susan.macgowan@aadnc-aandc.gc.ca

 Table des matières

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom du ou des ministères responsables :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable :

En vertu de l'architecture d'alignement de programme d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ». Le programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre :

17 juin 2010

Date de clôture :

Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour les subventions et les conventions et pour le fonctionnement et l'exploitation)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique présentement disponibles et émergentes. La douzaine de ministères et d'organismes qui travaillent en collaboration avec AADNC sont les suivants :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Pêches et Océans Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Industrie Canada, y compris FedNor
  • Ressources naturelles Canada
  • Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
  • Parcs Canada
  • Condition féminine Canada
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

Cette initiative contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.

Résultats partagés :

L'IPS est conçue pour assurer une approche horizontale des investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS créera la possibilité d'adopter une démarche à guichet unique (application, surveillance et production de rapports partagés) concernant les investissements fédéraux dans les priorités communes et, s'il y a des lacunes dans la programmation, une source de fonds réservée sera dispensable, afin de verser les contributions aux bénéficiaires.

Structures de gouvernance :

Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF détermine également quels sont les ministères et les organismes fédéraux concernés qui travailleront ensemble pour élaborer les plans de travail avec les groupes autochtones, en vue de saisir ces occasions.

Points saillants du rendement :

De plus en plus, les collectivités autochtones recherchent les occasions d'affaires dans des projets importants et complexes qui sont susceptibles de créer des ouvertures viables et qui présentent une source d'emplois et de revenus stables et autonomes pour les membres. Grâce aux investissements de plus de 650 milliards de dollars que les sociétés de ressources naturelles envisagés dans les grands projets d'exploitation des prochaines décennies, de nombreux Autochtones canadiens sont susceptibles de bénéficier des retombées de ces projets sur l'économie, l'emploi et les affaires.

Les investissements dans l'IPS ont permis à des collectivités autochtones de participer à quelques-uns des plus importants projets de développement des ressources au Canada. Douze initiatives importantes renforcées par l'IPS ont permis l'établissement de 40 partenariats et des investissements de 9,5 millions de dollars de financement en provenance d'autres partenaires du gouvernement fédéral et de plus de 16 millions de dollars de source non fédérale. Cent cinquante-sept collectivités autochtones au total ont participé aux projets parrainés par l'IPS cette année.

L'IPS sert de catalyseur dans l'harmonisation des investissements et des efforts déployés par le gouvernement fédéral. Par exemple, l'Initiative a été un mécanisme efficace dans l'élaboration d'un plan d'action du gouvernement fédéral pour la stratégie relative au Cercle du feu qui mise sur les efforts combinés du gouvernement fédéral dans cinq secteurs clés : les affaires, l'infrastructure, le développement du capital humain, la santé et le bien-être des collectivités et la capacité de la collectivité à participer aux processus réglementaires. Entre autres exemples, citons le projet d'aménagement hydroélectrique de 7,4 milliards de dollars du cours inférieur du fleuve Churchill en cours à Muskrat Falls, au Labrador, qui représente l'un des plus importants projets d'énergie renouvelable inexploitée en Amérique du Nord. Afin de faciliter la participation des groupes autochtones à ce projet et qu'ils puissent en tirer des bénéfices, l'IPS continue de corriger les lacunes au niveau de la capacité des membres des collectivités et des entreprises, de manière qu'ils puissent profiter des ouvertures possibles énoncées dans l'analyse environnementale.

L'IPS instaure un climat favorable et renforce les liens entre le Ministère et d'autres partenaires du gouvernement au fur et à mesure que les ouvertures se profilent et que les occasions d'affaires complexes susceptibles de bénéficier d'une approche concertée avec le gouvernement fédéral sont cernées. En 2012–2013, six profils de possibilités ont été établis.  

Comme le gouvernement fédéral coopère davantage grâce à l'IPS, d'autres ministères ont amorcé la discussion et se sont dits intéressés à devenir signataires du programme. La participation au programme améliorera les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour éliminer les principaux obstacles à la préparation des collectivités, comme les problèmes de santé et de mieux-être et la capacité de participer aux processus réglementaires fédéraux et provinciaux. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires au cours de la prochaine année financière afin d'établir ce processus.

Partenaires fédérauxProgrammes de l'AAPActivités/programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)2012–13 (en millions de dollars)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Initiative de partenariats stratégiques Sans objet 85,5 Dépenses prévues : Sans objet

Dépenses réelles : 16,4

Résultats attendus : Les investissements stratégiques faits en vertu de l'IPS devraient porter sur le nombre de partenariats officiels établis avec des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre de l'IPS; le nombre d'ententes et la valeur en dollars des fonds non fédéraux obtenus auprès de partenaires aux termes de l'IPS; et le nombre de collectivités autochtones qui participent en tant que promoteurs ou partenaires aux débouchés économiques en vertu de l'IPS, par secteur.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : En 2012–2013, 40 partenariats ont été établis en vertu de l'IPS. Parmi ces partenaires, 30 sont du gouvernement fédéral et 63 n'en font pas partie.

Quatre-vingt-deux ententes de contribution ont été conclues pour le soutien de projets dans les secteurs des mines, de l'énergie, des pêches, des forêts et de l'agriculture. Ces ententes ont permis de recueillir 16 millions de dollars de fonds non gouvernementaux. Un montant additionnel de 9,5 millions de dollars du gouvernement fédéral a également été versé pour la réalisation de ces projets. 

Au total, 157 collectivités autochtones ont participé à ces projets en tant que promoteurs ou partenaires en 2012–2013.
Total 85,5 Dépenses prévues totales : Sans objet

Dépenses réelles totales : 16,4

Commentaires sur les écarts :

Sans objet.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet.

Personne-ressource :

Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative de partenariats stratégiques
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : (819) 953-4108
Gerry.Huebner@aadnc-aandc.gc.ca

 Table des matières

Nom de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé

Nom du ou des ministères responsables :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable :

Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre :

Septembre 2003 (Programme de soutien en santé - résolution), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture :

31 mars 2013 (Programme de soutien en santé - résolution), 31 octobre 2013 (ligne d'écoute téléphonique). (Remarque : le financement de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvé jusqu'en 2015-2016, mais une lettre au Conseil du Trésor sera exigée pour l'obtention de fonds après l'exercice financier de 2013-2014).

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

32,2 en million de dollars (ligne d'écoute téléphonique) + 325 en million de dollars (Programme de soutien en santé - résolution) = 357,2 en million de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures par jour (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC est également responsable de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que le soutien en santé puisse être offert sans heurs aux anciens élèves.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), veille à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille puissent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI. Les éléments du PSSR comprennent : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation, ainsi qu'aux services offerts par les aînés ou un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés :

Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux objectifs :

  • Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles, ainsi que leur famille, peuvent recourir à des services de soutien émotionnel et de santé mentale.
  • Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles peuvent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants.

Structures de gouvernance :

AADNC est responsable de la mise en œuvre globale de la CRRPI et travaille en partenariat avec Santé Canada pour coordonner et offrir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens pendant toutes les phases de la CRRPI.

Points saillants du rendement :

AADNC et Santé Canada offrent des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens qui en font la demande et à leurs familles, et ce, à toutes les phases de la CRRPI, en donnant l'accès à ces services aux membres des collectivités qui en font la demande, à la suite des audiences sur le processus d'évaluation indépendant et des activités commémoratives de vérité et de réconciliation. En 2012–2013, le personnel affecté aux lignes d'écoute téléphonique a répondu à un nombre total de 7 787 appels et divers services ont été offerts, dont la réponse à 115 appels pour lesquels des services de prévention du suicide ont été offerts. Au cours de l'année, Santé Canada a également répondu à des demandes de services de soutien en santé lors des 4 192 audiences sur le processus d'évaluation indépendant, et de la Commission pour la vérité et la réconciliation (CVR) lors d'un événement national tenu en Saskatchewan, d'un événement régional tenu au Yukon et de 30 événements communautaires.

Partenaires fédérauxProgrammes de l'AAPActivités/programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)2012–13 (en millions de dollars)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens 32,2 Dépenses prévues : 4,0

Dépenses réelles : 3,8

Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Des services de soutien en santé axés sur la demande ont été offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs proches à toutes les phases de la CRRPI. En 2012–2013, 7 787 appels au total ont été reçus par l'équipe de conseillers en intervention d'urgence, comparativement à 6 124 appels en 2011-2012 à la suite desquels toute une gamme de services a dû être assurée, dont la réponse à 115 appels en prévention du suicide. Les responsables de la ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens continuent d'offrir un soutien essentiel et culturellement approprié aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs proches, partout au pays (y compris dans les nombreuses régions isolées où les services sont très limités).

L'augmentation du nombre d'appels était prévue, car le programme Processus d'évaluation indépendant est devenu une composante importante de la CRRPI et l'échéancier des demandes approchait. De plus, les activités de la CVR et la diffusion du film « Nous n'étions que des enfants » en mars sont à l'origine de la croissance du volume d'appels. Les résultats obtenus correspondent aux résultats escomptés et répondent aux normes de services établies pour 2012–2013 (sur le plan financier, ils sont légèrement en deçà des obligations totales, tandis qu'ils dépassent constamment l'accord de service établi à 95 % sur le plan des opérations).
Santé Canada Programmes et services lies à la santé des Premières Nations et des Inuit Programme de soutien en santé – résolution des pensionnats indiens 325 Dépenses prévues : 65,4

Dépenses réelles : 57,3

Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Services de soutien en santé offerts dans le cadre de l'événement national de la Commission pour la vérité et la réconciliation à Saskatoon (Saskatchewan) (où on estime que 19 000 interactions en santé ont eu lieu), lors d'un événement régional important tenu au Yukon et dans 30 événements communautaires à l'échelle du pays.

Des services de soutien en santé ont été offerts aux 4 192 anciens élèves des pensionnats indiens qui en ont fait la demande à l'issue d'audiences sur le processus d'évaluation indépendant.
Total 357,2 Dépenses prévues totales : 69,4

Dépenses réelles totales : 61,1

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses réelles pour le Programme de soutien en santé sont inférieures à celles planifiées en raison d'une surévaluation des coûts associés aux activités commémoratives de vérité et de réconciliation. L'écart rapporté entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est encore plus considérable si l'on tient compte du fait que le régime d'avantages sociaux et les coûts d'entreprise sont exclus des dépenses réelles. Le fonds excédentaire sera reporté au prochain exercice et servira à assurer des services de soutien en santé aux demandeurs admissibles.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet.

Personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Alia Butt
Directrice, Politique et la réconciliation
Secteur des Résolution et Affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 613-996-2603
Alia.Butt@aandc-aadnc.gc.ca

Santé Canada :

Julie Orth
Gestionnaire intérimaire, Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
Division du Bien-être mental
La Direction des conseils interprofessionnels et aide aux programmes
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
Téléphone : 613-952-1377
Julie.Orth@hc-sc.gc.ca

 Table des matières

Nom de l'initiative horizontale : Nutrition Nord Canada

Nom du ou des ministères responsables :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable :

Gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre :

1er avril, 2011

Date de clôture :

Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

301 359 500 $ au cours des cinq prochaines années

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'objectif du Programme de subvention alimentaire d'AADNC est que les résidants des collectivités isolées du Nord aient plus facilement accès à des produits alimentaires sains et abordables.

Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires du Sud qui assurent l'approvisionnement des petits détaillants, des institutions et des particuliers dans ces collectivités isolées peuvent présenter une demande de subvention qui sera établie en fonction du poids des aliments admissibles qui auront été expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Les consommateurs du Nord devraient en fin de compte bénéficier de ces subventions grâce aux réductions appropriées dans le prix de vente des produits alimentaires admissibles. Les modalités financières de cette subvention d'AADNC avec les bénéficiaires (les détaillants et les grossistes du Nord et du Sud) seront régies dans le cadre des ententes de contribution.  

Comme le prix n'est pas le seul facteur influençant les choix des consommateurs, des initiatives ciblées de Santé Canada qui encouragent l'achat, la préparation et la consommation de produits alimentaires sains seront également mises en œuvre dans le cadre de ce programme. Des fonds seront versés aux collectivités dans le cadre d'ententes de contribution avec les collectivités et les organisations autochtones et/ou les gouvernements territoriaux.

Résultats partagés :

En rendant les aliments nutritifs plus facilement accessibles et plus abordables, le Programme permet à la population autochtone et non autochtone d'en consommer davantage et contribue ainsi à l'amélioration de la santé en général. La subvention devrait entrainer une baisse du prix des aliments nutritifs dans le Nord. En combinaison avec d'autres activités de promotion de la santé, on pense que la consommation de ces aliments augmentera à court et à moyen terme, et qu'à plus long terme, la population adoptera des habitudes alimentaires plus saines, ce qui réduira d'autant le taux de maladies chroniques et infectieuses.

Structures de gouvernance :

Un Comité de surveillance et un Conseil consultatif ont été mis sur pied afin d'assurer la surveillance et l'orientation du programme. Le rôle du Comité de surveillance est de veiller à l'atteinte des objectifs du programme et à l'efficacité des mesures de limitation des coûts et d'orienter les gestionnaires sur les questions de politique et d'exploitation du programme. AADNC préside le comité et consulte Santé Canada sur des questions de santé et de nutrition et Transport Canada sur des questions de transport, notamment sur les répercussions qu'aura le  nouveau programme sur les services aériens dans le Nord.
Le Conseil consultatif de nutrition Nord Canada sera composé de cinq à sept membres qui représentent les points de vue et les intérêts des résidants et des collectivités du Nord en lien avec la gestion et l'efficacité du Programme.

Points saillants du rendement :

Après deux ans de mise en œuvre, le programme Nutrition Nord Canada est bien organisé et sur le point d'atteindre les résultats immédiats en conformité avec le cadre de mesure du rendement de NNC :

  • Accès à des aliments nutritifs subventionnés dans les collectivités admissibles.
    • Cinquante-deux millions de kilogrammes de produits admissibles ont été subventionnés et achetés dans les collectivités admissibles.
    • Les prix du panier alimentaire ont diminué de 8 % en moyenne dans les collectivités admissibles à une subvention complète.
  • Les résidants dans les collectivités admissibles sont informés au sujet du programme et du montant de la subvention.
    • NNC a affiché des données sur une base trimestrielle, notamment sur les achats et sur les produits expédiés, sur les vérifications de conformité, sur les rapports et sur le prix des paniers alimentaires. 
    • Deux grandes campagnes de publicité, 14 communiqués de presse et 30 entrevues avec les médias ont été diffusés. Des lettres traditionnelles ont été expédiées à 21 265 domiciles.
    • NNC est sur Facebook, Twitter, You Tube et de nombreux autres médias.
Partenaires fédérauxProgrammes de l'AAPActivités/programmes associésAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars)2012–13 (en millions de dollars)
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Gouvernance et gens du Nord Nutrition Nord Canada 286,9 Dépenses prévues : 57,4

Dépenses réelles : 65,4

Résultats attendus : Consommation de produits alimentaires nutritifs dans les collectivités admissibles.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : À titre d'indicateur de consommation d'aliments nutritifs, on s'attend à ce que le poids des aliments admissibles achetés par habitant augmente chaque année. Pour la période 2012–2013, 267 kg d'aliments par habitant ont été subventionnés (liste simplifiée des aliments admissibles). Cela représente une augmentation de 5,5 % par rapport au volume de produits alimentaires identiques expédié en 2011-2012.
Santé Canada Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit Initiatives d'éducation nutritionnelle de Nutrition Nord Canada 14,5 Dépenses prévues : 2,9

Dépenses réelles : 2,7

Résultats attendus :
  • Initiatives d'éducation nutritionnelle de Nutrition Nord Canada (NNC) offertes dans 70 collectivités
  • 300 initiatives d'éducation nutritionnelle de NNC offertes
Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) :
  • Atteints. Plus de 70 collectivités ont bénéficié des initiatives d'éducation nutritionnelle de NNC.
  • Dépassés. Plus de mille initiatives d'éducation nutritionnelle de NNC ont été réalisées, comme : la promotion d'aliments sains, la prestation de cours de cuisine, des activités axées sur les jeunes, des dégustations en magasin, des visites de marchés d'alimentation et des activités visant à faire connaître les aliments traditionnels ou de la campagne. 
Total 301,4 Dépenses prévues totales : 60,3

Dépenses réelles totales : 68,1

Commentaires sur les écarts :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Sur l'écart de près de huit millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses planifiées au cours de l'exercice 2012–2013, 2,2 millions de dollars ont été utilisés pour subventionner des produits ajoutés à la liste d'admissibilité élargie mise en place au cours de la période de transition de 18 mois, du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012. 

Les 5,8 millions de dollars restants ont servi à répondre à une hausse de la demande de produits alimentaires subventionnés, à laquelle s'ajoutent les effets de l'ajustement du taux de subvention du mois d'octobre 2011. Les taux de subvention ont été ajustés afin d'éviter un dégagement à l'égard des subventions au cours de la première année du programme (2011-2012).

Santé Canada

Le surplus a été réalisé grâce à la mise en œuvre d'initiatives de réduction des coûts comme la téléconférence ou vidéoconférence, la coordination des déplacements dans les collectivités pour assurer la mise en œuvre de nombreux programmes en même temps et la prestation de séances de formation conjointes. Ainsi, les fonds d'exploitation d'autres sources ont pu servir au soutien de certaines activités.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Dans le cadre de son mandat, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a tenu trois réunions en personne en 2012–2013, dont deux séances publiques dans les collectivités du Nord. Les résultats de réunions ont été transmis dans des lettres au ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien, dans lesquelles des avis et des recommandations sont formulés s'il y a lieu. Le Conseil a présenté les activités et les enjeux du programme au terme de la première année de la mise en œuvre dans le Premier rapport du Conseil consultatif – Période de février 2011 à mars 2012 que l'on peut consulter sur le site Web du Conseil consultatif, section du programme.

Personne-ressource :

Stephen van Dine
Directeur général dévolution et relations territoriales
Organisation des affaires du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone: (819) 997-0223
Stephen.VanDine@aadnc-aandc.gc.ca

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