ARCHIVÉE - Écologisation des opérations gouvernementales

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Possibilité d'amélioration
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures terminés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures terminés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Existence d'un cadre stratégique. Non Oui : Complété en mars 2013

Stratégies et/ou commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), cote argent, trois « Green Globes » pour la conception ou l’équivalent.
  2. Types de bâtiments visés : Bâtiments opérationnels nouvellement construits (bâtiments appartenant à AADNC, projets de location-achat et projets de construction destinés à la location) et projets de rénovation d’envergure dans les bâtiments opérationnels et les bâtiments autres que des locaux à bureaux.
  3. Outil(s) d’évaluation et de vérification reconnu(s) dans l’industrie : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), « Green Globes » pour la conception ou l’équivalent.
  4. La portée de cette cible dans le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d’AADNC est limitée, puisque le Ministère ne gère que très peu de projets de nouvelles constructions et de projets de construction destinés à la location dont il est propriétaire. Un seul projet de construction visant un bâtiment opérationnel devant se poursuivre au-delà de l’exercice 2012-2013 a été ciblé comme pouvant éventuellement s’inscrire dans le cadre stratégique du Ministère au cours de l’élaboration de celui-ci.
  5. Cette cible ne s’applique pas aux projets de construction sur les terres des Premières Nations financés par AADNC.
  6. Justification de l’indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucune cible intermédiaire liée à de nouveaux projets de construction n’a été établie pour l’exercice 2012-2013 puisque le cadre stratégique ministériel a été mis en œuvre en fin d’année. Les nouveaux projets de construction visés par le cadre stratégique ministériel doivent atteindre un niveau élevé de performance environnementale reconnu dans l’industrie dès le 1er avril 2013.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif   Possibilité d’amélioration
Nombre d’immeubles de plus de 1000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel.   Non disponible 2
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. EXERCICE 2011–2012


EXERCICE 2012–2013

EXERCICE 2013–2014
0 % 0 %
50 % 0 %
90 %  
Existence d’un cadre stratégique.   Non Oui : Complété en mars 2013

Stratégies et/ou commentaires

  1. Types de bâtiments visés : Bâtiments existants d’une superficie totale de plus de 500 m2 appartenant à AADNC aux fins opérationnelles.
  2. Le seuil approprié (valeur monétaire ou superficie de plancher) : 500 m2.
  3. Outil(s) d’évaluation reconnu(s) dans l’industrie utilisés : BOMA BESt, Green Globes ou autres programmes d’évaluation équivalents.
  4. Cette cible s’applique aux immeubles opérationnels existants d’une superficie de plancher de plus de 500 m2, car AADNC ne possède pas d’immeubles ayant une superficie de plancher de plus de 1 000 m2.
  5. Les deux seules structures opérationnelles dotées d’une superficie de plancher de plus de 500 m2, appartenant à AADNC, seront transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’ici le 31 mars 2014 dans le cadre du processus de transfert des responsabilités au GTNO.
  6. Pour AADNC, les immeubles opérationnels sont ceux qui appartiennent à l’État et qui sont occupés par des employés du Ministère.
  7. Les immeubles non opérationnels d’une superficie totale de plancher égale ou supérieure à 1 000 m2, appartenant à AADNC et pouvant être transférés aux Premières Nations, seront évalués sur une base facultative ou volontaire.
  8. Le pourcentage d’immeubles de plus de 500 m2 qui seront évalués avec l’outil d’évaluation reconnu dans l’industrie pour 2013-2014 (90 %) a été mentionné dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère pour l’exercice 2012-2013, selon les prévisions préliminaires établies pour le cadre stratégique du Ministère.
  9. Justification de l’indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucune cible intermédiaire relative à l’évaluation des immeubles de plus de 500 m2 n’a été établie pour l’exercice 2012-2013 puisque le cadre stratégique ministériel a été mis en œuvre en fin d’année. La performance environnementale des immeubles visés par le cadre stratégique ministériel sera évaluée au 1er avril 2013.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Possibilité d'amélioration
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 terminés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux terminés portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Existence d'un cadre stratégique. Non Oui : Complété en mars 2013

Stratégies et/ou commentaires

  1. Types de bâtiments visés : Locaux à bureaux loués directement à AADNC.
  2. Le seuil approprié : superficie louable de 500 m2, où AADNC est le locataire le plus important (il occupe plus de 50 % de la superficie louable totale de l’immeuble).
  3. Outil(s) d’évaluation reconnu(s) dans l’industrie utilisés : BOMA BESt.
  4. Cette cible ne comprend pas les immeubles loués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et fournis à AADNC aux termes d’un accord d’occupation puisque ces immeubles sont compris dans le rapport de TPSGC pour la mise en œuvre de cette cible.
  5. AADNC a adopté un seuil inférieur pour cette cible en raison du nombre limité de locaux loués directement au Ministère.
  6. Justification de l’indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucune cible intermédiaire n’a été établie concernant les projets de location ou de renouvellement de baux pour l’exercice 2012-2013 puisque le cadre stratégique ministériel a été mis en œuvre en fin d’année. La performance environnementale des nouveaux projets de location ou de renouvellement de baux visés par le cadre stratégique ministériel sera effectuée pour le 1er avril 2013.
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilité d'amélioration
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible Non disponible
Existence d'un cadre stratégique. Non Oui : Complété en mars 2013

Stratégies et/ou commentaires

  1. Niveau minimal de performance environnementale : LEED Commercial Interiors (CI), cote argent ou trois Green Globes pour des projets d’aménagement ou l’équivalent.
  2. Le seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : surface totale de 500 m2.
  3. Types de bâtiments visés : Tous les immeubles opérationnels (appartenant à l’État ou loués par l’État).
  4. Justification de l’indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucune cible intermédiaire n’a été établie concernant les projets d’aménagement et de réaménagement pour l’exercice 2012-2013 puisque le cadre stratégique ministériel a été mis en œuvre en fin d’année. Les projets d’aménagement et de réaménagement visés par le cadre stratégique du Ministère doivent atteindre un niveau élevé de performance environnementale reconnue dans l’industrie dès le 1er avril 2013.
 Haut de la page

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l'objectif national de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Objectif ministériel de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d’ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006. 17 % d'ici le 31 mars 2021 17 % d'ici le 31 mars 2021 
Émissions de GES du Ministère pour l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent en CO2. 0,646 0,646
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent de CO2. EXERCICE
2011-2012
0,575 0,524
EXERCICE
2012-2013
 0,570  0,489
EXERCICE
2013-2014
 0,566  
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. EXERCICE
2011-2012
-10,99 % -18,89 % 
EXERCICE
2012-2013
-11,65 % -24,31 %
EXERCICE
2013-2014
 -12,32 %  
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
 -17 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES.  Oui Oui : Complété en février 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les sources d’émissions ciblées comprennent les véhicules qui sont la propriété du Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AADNC.
  2. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non assignées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l’équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l’équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger).
  3. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d’AADNC inclut les rôles et responsabilités, les cibles régionales en matière de réduction des GES, les méthodes potentielles de réduction des émissions (choix de véhicules de taille appropriée, formation des chauffeurs, adaptation des véhicules, etc.) et les stratégies de gestion des performances.
  4. Les émissions de GES du Ministère en kilotonnes de CO2 indiquées ci-dessus ont été arrondies à trois décimales.
  5. L’objectif en matière de réduction des GES du Ministère n’a pas été mis à jour depuis qu’il a été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Seul le niveau de référence de 2005-2006 a été recalculé durant la période 2011-2012, puisque des erreurs de calcul ont été observées, ce qui a nécessité aussi une révision des objectifs de réduction annuelle et prévue. Le Rapport ministériel sur le rendement d’AADNC faisait état d’une diminution réelle des émissions de GES de « 20 % » pour 2011-2012, les chiffres en kilotonnes d’équivalent CO2 ayant été arrondis. Cette erreur a été corrigée dans le tableau ci-dessus.
  6. Justification de l’indicateur choisi : Selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires pour la cible de 8,5 établie dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), AADNC :
    1. a réduit de 24 % les émissions de GES des véhicules routiers du Ministère (ce qui est supérieur à la cible nationale de 17 %);
    2. a consigné le niveau de référence des émissions de GES (et l’a révisé, au besoin);
    3. a établi une cible de réduction des GES des véhicules routiers du Ministère;
    4. a élaboré et mis en œuvre une stratégie pour l’atteinte de la cible de réduction des GES du Ministère;
    5. a montré que les émissions de GES du Ministère suivent nettement une trajectoire descendante.
 Haut de la page

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera l’ensemble de l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par le ministère. Oui Oui : Complété en décembre 2012
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage du nombre total d’emplacements. EXERCICE
2011-2012
18 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale) 0 % 
EXERCICE
2012-2013
33 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale et au moins 11 emplacements régionaux) 10,3 % (3 sur un total de 29)
EXERCICE
2013-2014
100 % (tous les emplacements du Ministère)  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Pour AADNC, l’expression « emplacement EEE » désigne tout endroit qui sert à l’entreposage et à l’élimination de l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire. Lorsque plusieurs locaux sont utilisés à cette fin dans un même bâtiment, ces locaux sont considérés comme faisant partie d’un seul emplacement EEE.
  2. Le pourcentage réel d’emplacements où le plan d’aliénation de l’EEE a été complètement mis en œuvre pour l’exercice 2012-2013, indiqué ci-dessus, diffère de celui qui figure dans les données préliminaires présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités d’AADNC pour l’exercice 2012-2013 et le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice 2011-2012 parce qu’il a été calculé à partir de la définition finale d’emplacement et des données transmises à l’administration centrale du Ministère au cours de l’exercice 2012-2013.
  3. Les emplacements EEE du Ministère dans la RCN s’occupent de l’équipement électrique et électronique de la moitié environ de tous les employés du Ministère.
  4. Le Système de gestion de l’information sur les biens d’AADNC assure un suivi de pratiquement tout l’EEE acheminé vers les mécanismes d’aliénation par le Ministère.
  5. Le Plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère décrit notamment les rôles et responsabilités des dépositaires des biens et ceux des gestionnaires de centre de responsabilité (GCR), de la Direction de la gestion du matériel à l’administration centrale et dans les régions, de la Direction des services des locaux et de la Direction générale de la gestion de l’information.
  6. Tous les éléments exigés, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles liées à l’EOG, sont inclus dans le Plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère.
  7. Le cas échéant, AADNC se départit de l’EEE en recourant au Programme des ordinateurs pour es écoles, au Centre de distribution des biens de la Couronne, aux programmes provinciaux de recyclage, à des offres à commandes individuelles et ministérielles, ou encore en en faisant don.
  8. Justification de l’indicateur choisi : AADNC est en voie de mettre en œuvre son plan d’aliénation de l’EEE pour tous les emplacements. Le Plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère ne comprend aucune cible provisoire pour l’exercice 2012-2013.
 Haut de la page

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront l’objectif lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Attention requise
Nombre d’employés de bureau du Ministère par unité d’impression en 2010-2011, si le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Sans objet 2:1 (estimé) 
Nombre d’employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, si le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE
2011-2012
Sans objet 2:1 (estimé)
EXERCICE
2012-2013
Sans objet  2:1 (estimé)
EXERCICE
2013-2014
8:1   

Stratégies ou commentaires

  1. Le rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice financier 2010-2011 était d’environ 2:1. Cette estimation est fondée sur une définition élargie du terme « unité d’impression » (qui comprend toutes les imprimantes locales et les micro-imprimantes, les imprimantes réseau, les appareils multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les scanneurs).
  2. Les méthodes suivantes ont été utilisées afin de déterminer le nombre approximatif d’employés du Ministère par unité d’impression mentionné précédemment : consultation régionale, renseignements contenus dans le Système de gestion de l’information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC a procédé à une évaluation de ses unités d’impression et de ses besoins en impression à partir de 2013, et il appliquera les recommandations qui en découleront à l’ensemble du Ministère en 2013-2014.
  4. AADNC prévoit atteindre le rapport visé de 8:1 entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2013-2014.
  5. Justification de l’indicateur choisi : le rapport moyen visé de 8:1 entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression n’a pas été atteint au cours de l’exercice 2012-2013.
 Haut de la page

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation de papier interne de 20 % par employé de bureau. Chaque ministère établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées à l'interne par les employés de bureau au cours de l'année de référence, conformément aux besoins ministériels. 8 622 feuilles par employé de bureau pendant l'exercice financier 2010–2011 8 622 feuilles par employé de bureau pendant l'exercice financier 2010–2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé de bureau au cours de l’exercice visé, exprimée en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. EXERCICE
2011-2012
Non disponible 18,75 %

7 006 feuilles par employé de bureau
EXERCICE
2012-2013
10 %

7 760 feuilles par employé de bureau
30 %

6 025 feuilles par employé de bureau
EXERCICE
2013-2014
20 %

6 898 feuilles par employé de bureau
 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Cette cible s’applique à tous les employés d’AADNC et à toutes les activités ministérielles.
  2. AADNC n’a pas fixé de cible en matière de réduction de la consommation de papier pour l’exercice financier 2011-2012.
  3. L’exercice financier 2010-2011 a été choisi comme année de référence dans le cas de cette cible.
  4. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : TPSGC – Rapport sur les offres à commandes concernant l’achat de papier pour l’exercice financier – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – 2012-2013.
  5. Méthode de calcul du nombre d’employés du Ministère : Rapport sur le rattachement des populations du SCT (données de juin 2013).
  6. Nombre d’employés de bureau visés par cette cible : 4 974. Ce nombre représente tous les employés actifs et ne signifie pas les « équivalents temps plein ». Les consultants ne font pas partie du nombre.
  7. Exigences en matière de production de rapports : le directeur de la Gestion du matériel et des biens recueille annuellement de TPSGC les renseignements concernant les offres à commandes.
  8. Rôles et responsabilités : le responsable de cette cible est le secteur du Dirigeant principal des finances d’AADNC.
  9. Plans relatifs à l’engagement : Les personnes responsables des achats et les détenteurs de cartes d’achat peuvent uniquement se procurer du papier en passant par le processus d’offres à commandes de TPSGC. AADNC communique régulièrement des renseignements sur la consommation de papier et les activités d’écologisation du Ministère dans le bulletin électronique « L’Express d’AADNC ».
  10. Justification de l’indicateur choisi : AADNC a atteint 30 % de son objectif en matière de réduction de la consommation de papier.
 Haut de la page

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur l’écologisation des réunions.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Oui Oui : Adopté en août 2012 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Champ d’application du Guide des réunions écologiques : tous les types de réunions. Le guide contient une liste de vérification de base pour toutes les réunions et des listes de vérification pour les réunions de plus grande envergure.
  2. AADNC a élaboré son guide des réunions écologiques en adaptant celui d’Environnement Canada et en y ajoutant les pratiques exemplaires tirées de guides semblables rédigés par d’autres ministères.
  3. Rôles et responsabilités : le directeur général de la Comptabilité ministérielle et de la Gestion du matériel est responsable de cette cible. Le Dirigeant principal des finances et le Sous-ministre adjoint des Opérations régionales sont les cochampions des activités d’écologisation du Ministère.
  4. AADNC a indiqué qu’il avait mis en œuvre le Guide des réunions écologiques durant l’exercice 2011-2012 dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 pour faire suite à l’attente selon laquelle il mettrait en œuvre son guide d’ici le 31 mars 2012. Toutefois, la version définitive du guide n’a été prête qu’en août 2012 en raison de vastes consultations internes et de séances d’information.
  5. Justification de l’indicateur choisi : AADNC a adopté un guide des réunions écologiques.
 Haut de la page

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier pour imprimantes ou photocopieurs devront avoir une teneur d'au moins 30 % en matières recyclées, êtres certifiés comme provenant d'une forêt gérée selon des pratiques durables, et porter la marque EcoLogo ou une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Quantité d'achats de papier qui atteignent la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier pour l'exercice financier. <90 % (durant l'exercice 2010–2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier. EXERCICE
2011-2012
Non disponible 93,4 %
EXERCICE
2012-2013
95 %
(attendu)
98,5 %
EXERCICE
2013-2014
100 %
(attendu)
 

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : l’information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans le système d’information financière d’AADNC.
  3. Atteignable : La cible a déjà été partiellement mise en œuvre, car la grande partie du papier acheté par le Ministère contient un certain pourcentage de matières recyclées. Depuis l’établissement de la cible, le papier qui n’en pas a été retiré de l’Offre à commandes principale et nationale.
  4. Réaliste : le papier est un produit très concret pour les employés et constitue un rappel constant de l’engagement du gouvernement fédéral envers l’écologisation de ses activités. Cette cible s’ajoute aux efforts ministériels relatifs aux cibles de 8.7 et 8.8. de la SFDD visant à réduire le nombre d’unités d’impression et la quantité de papier.
  5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. AADNC a établi cette cible à la fin de l’exercice financier 2011-2012 en vue d’une mise en œuvre au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
  2. Le papier utilisé par les services du Ministère qui impriment des cartes et celui utilisé pour l’équipement de laboratoire ne sont pas visés par cette cible. Cette dernière s’applique uniquement au papier utilisé par l’équipement de bureau comme les photocopieurs et les imprimantes.
  3. Les emplacements isolés où les fournisseurs locaux ne sont pas en mesure de fournir du papier contenant 30 % ou plus de matières recyclées n’auront pas à atteindre cette cible.
  4. Justification de l’indicateur choisi : AADNC est en voie d’atteindre son objectif.
8.10.2 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l'exercice financier par AADNC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice financier 2010–2011.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers en fonction des kilomètres parcourus en 2010–2011. Niveau de référence :
13,2 L/100 km
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis EXERCICE
2011-2012
Cible non établie 12,4 L/100 km
EXERCICE
2012-2013
12,1 L/100 km   8,9 L/100 km
EXERCICE
2013-2014
11,2 L/100 km   

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : renseignements contenus dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC et dans les formulaires d’information et de justification sur l’achat de véhicules d’AADNC.
  3. Atteignable : tous les achats de véhicules ministériels doivent être approuvés par la Direction de la gestion du matériel et AADNC est certain que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules existants seront tout aussi efficaces. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette cible ont été déterminées.
  4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une partie importante de tous les achats de biens effectués par le Ministère. Cette cible s’ajoute aussi aux efforts déployés par le Ministère à l’égard de la cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules légers du Ministère.
  5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Portée : tous les véhicules légers concernés par le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
  2. Le niveau de référence est tiré du rapport d’examen à l’intention d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la période allant d’avril 2010 à mars 2011 fourni par Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc.
  3. Mesure de rendement : consommation de carburant moyenne annuelle de tous les véhicules d’après les données de consommation moyenne fournies par le fabricant ou contenues dans le GCVAG (et non la consommation moyenne réelle). La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules doit être calculée en supposant que ceux-ci rouleront autant en ville que sur la route (dans une proportion de 50 %-50 %).
  4. Avantages attendus pour l’environnement : diminution des quantités de carburant achetées et consommées.
  5. AADNC a établi cette cible au cours de l’exercice 2011-2012, en vue de sa mise en œuvre au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
  6. Justification de l’indicateur choisi : AADNC a atteint la cible établie.
8.10.3 D'ici le 31 mars 2014, 50 % des contrats pour services professionnels devront répondre aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Volume de contrats pour services professionnels accordés qui atteignent la cible comparativement au volume total de contrats pour services professionnels pour l'exercice financier 2012–2013. 31,25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier. EXERCICE
2012-2013
25 %
(attendu)
 31,25 %
EXERCICE
2013-2014
50 %
(attendu)
 

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : la cible s’applique à tous les contrats de services professionnels, y compris les contrats de faible valeur, les contrats à fournisseur unique, les préavis d’adjudication de contrat, les appels d’offres de services ministériels, les contrats de TPSGC, les commandes subséquentes à des accords d’offres à commandes de TPSGC et les arrangements en matière d’approvisionnement.
  2. Mesurable : le suivi obligatoire de l’inclusion du critère en matière d’achats écologiques dans les marchés de services est effectué en utilisant la liste de contrôle de l’approvisionnement et des marchés d’AADNC. Le suivi des achats écologiques est aussi assuré par le système d’information financière du Ministère.
  3. Atteignable : AADNC est certain qu’il pourra inclure des aspects qui tiennent compte de l’environnement dans les processus d’approvisionnement.
  4. Réaliste : les services constituent la majeure partie des dépenses d’approvisionnement d’AADNC.
  5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Avantages attendus pour l’environnement : diminution de la consommation des ressources en raison des activités d’approvisionnement et des services retenus par le Ministère et démonstration de l’engagement du Ministère en matière d’écologisation de ses activités à ses fournisseurs, ses clients et ses employés.
  2. AADNC utilise obligatoirement une liste de contrôle des achats qui exige la prise en compte des politiques d’approvisionnement écologique et de rendement environnemental. Les outils d’approvisionnement utilisés pour l’acquisition de services professionnels encouragent les soumissionnaires à limiter la quantité de documents imprimés et ces outils seront mis à jour au cours de l’exercice financier 2013-2014 pour y inclure les nouvelles pratiques exemplaires énoncées dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.
  3. Aux fins de la présente cible, AADNC considère que les contrats de services professionnels qui utilisent les outils d’approvisionnement de TPSGC sont conformes aux critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. Sur les 2 630 contrats de service professionnels d’AADNC au cours de l’exercice financier 2012-2013, 822 (ou 31,25 %) ont utilisé les outils d’approvisionnement de TPSGC.
  4. Justification de l’indicateur choisi : AADNC est sur le point d’atteindre la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d’achats écologiques.

Formation d'employés désignés.

À compter du 31 mars 2011, 75 % du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel recevra une formation sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Possibilité d'amélioration
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada comparativement au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel du Ministère pendant l'exercice financier. 14 % (en 2010–2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice visé. >75 %  63 %

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : niveau d’atteinte établi à 75 % et type d’employé.
  2. Mesurable : l’information est accessible auprès de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et par l’intermédiaire de notre système de suivi des RH.
  3. Atteignable : la durée du cours C215 de l’EFPC est d’une demi-journée.
  4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
  5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Méthodologie : les employés qui occupent des postes liés aux achats sont définis comme étant des spécialistes fonctionnels des achats, des spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou des gestionnaires ou superviseurs immédiats des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. Les employés temporaires et à durée déterminée ne sont pas compris dans cette définition.
  2. Les détenteurs de cartes d’achat ne sont pas concernés par cette cible compte tenu des données limitées; ils doivent néanmoins suivre le cours sur les achats écologiques.
  3. Formation interne : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement.
  4. Exigence en matière de production de rapports : AADNC tient une liste des cours de formation que ses employés ont suivis.
  5. Plans relatifs à l’engagement : devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et par le groupe de travail sur la gestion du matériel d’AADNC.
  6. Justification de l’indicateur choisi : AADNC a fait des progrès dans la réalisation de ses objectifs de formation au cours de l’exercice financier 2012-2013.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2014, des considérations environnementales seront incluses dans 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie
Nombre d'évaluations de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui incluent des considérations environnementales comparativement au nombre total d'évaluations de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. 33 % (en 2010–2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice visé. 100 % 66 %

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : niveau d’atteinte établi à 100 % et type d’employés.
  2. Mesurable : renseignements disponibles par l’intermédiaire de notre système de suivi des ressources humaines.
  3. Atteignable : la cible s’applique uniquement aux employés responsables de la mise en place de politiques d’approvisionnement écologique et de leur efficacité.
  4. Réaliste : la cible touche tous les employés concernés.
  5. Temporelle : la date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. AADNC a examiné la formulation et la méthodologie de cette cible pour l’exercice financier 2012-2013 afin d’y apporter des précisions. La version initiale de la cible dans les précédents rapports ministériels sur le rendement et les rapports rapports sur les plans et les priorités d’AADNC indique une responsabilité individuelle de l’ordre de 15 % de la part des gestionnaires et des administrateurs responsables du matériel et des approvisionnements du Ministère, y compris les bureaux régionaux, dans la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement écologique. La mise à jour de la méthodologie visant les responsabilités individuelles à l’égard de la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement écologique s’est traduite par l’amendement du pourcentage cible (porté à 100 %) et de la mesure de base pour l’exercice financier 2010-2011. Les objectifs initiaux d’AADNC relativement à cette cible n’ont pas été modifiés par rapport au pourcentage mentionné précédemment.
  2. Méthodologie : le directeur général, le directeur et le responsable de la mise en place de politiques d’approvisionnement écologique (trois postes au total). Au nombre des activités de mise en œuvre des politiques d’approvisionnement écologique, citons l’élaboration de procédures de soutien et la diffusion de ces procédures aux parties intéressées.
  3. Plans relatifs à l’engagement : inclusion de procédures de soutien dans les futures ententes de rendement des employés et collaboration accrue avec les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la mise en œuvre et de la surveillance de la politique d’approvisionnement écologique.
  4. Justification de l’indicateur choisi : AADNC est sur le point d’atteindre la cible établie.


Processus et contrôles de gestion.

D'ici le 31 mars 2014, AADNC s'assurera que tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle liés aux achats appuient les achats écologiques, lorsque cela est approprié.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Attention requise
Nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui appuient les achats écologiques comparativement au nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui doivent être mis à jour pour appuyer les achats écologiques. Non disponible Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice visé. Non disponible Non disponible

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : la cible s’applique à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
  2. Mesurable : AADNC dressera un inventaire de tous les processus de gestion des achats et de toutes les mesures de contrôle qui concernent les achats.
  3. Atteignable : AADNC a récemment effectué un examen de toutes les politiques ministérielles liées aux achats et a consacré des ressources à la politique d’achats et à la mise en œuvre de cette cible.
  4. Réaliste : actuellement, les processus de gestion et les mesures de contrôle d’AADNC en matière d’achats écologiques n’appuient pas tous les achats écologiques.
  5. Temporelle : date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Méthodologie : analyse des processus de gestion et des mesures de contrôle liés aux achats afin de déterminer ceux qui doivent être mis à jour afin de tenir compte des considérations environnementales.
  2. L’élaboration d’un inventaire des processus et des mesures de contrôle du Ministère qui appuient les achats écologiques et ceux qui n’ont pas encore été mis à jour pour appuyer les achats écologiques a été reportée à l’exercice financier 2013-2014.
  3. Justification de l’indicateur choisi : AADNC a fait peu de progrès dans la réalisation de la cible au cours de l’exercice financier 2012-2013.
Date de modification :