ARCHIVÉE - Lancement de Demande de désignations 2013-2014 dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 22, numéro 1
Août 2013

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de la Couronne au nord du 60e parallèle dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest. Les sociétés intéressées à acquérir des droits de prospection pétroliers sont priées de désigner les parcelles qu'elles souhaiteraient voir apparaître dans un appel d'offres subséquent. Veuillez vous référer à la version intégrale de la Demande de désignations 

Toutes les désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord du 60e parallèle. Les terres actuellement visées par un titre qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Les terres incluses dans cette demande de désignations sont situé dans la région désignée des Inuvialuit. Les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol faites conformément à la Convention définitive des Inuvialuit sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations.

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée le 25 juin 2013. Les titres octroyés sur les terres infracôtières, ce qui inclut le delta du Mackenzie et les îles permanentes dans la mer de Beaufort, seront sous l'administration et le contrôle du gouvernement des territoires du Nord-Ouest à partir de la date du transfert (prévue le 1er avril 2014).

Les demandes de désignations seront acceptées jusqu'au 24 septembre 2013 à 16 h (HAE). Les demandes doivent être télécopiées à l'attention de :

Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
télécopieur : 819-953-5828.

Mer de Beaufort et delta du Mackenzie

La région comprenant la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est réputée pour être particulièrement riche en ressources pétrolières, une richesse qui témoigne du potentiel économique du Nord canadien. Bien que 60 découvertes aient été faites, il existe encore d'importantes possibilités de trouver des champs de pétrole et de gaz au sein de grandes structures géologiques qui n'ont pas encore fait l'objet de forages, tout particulièrement en mer.

Appels d'offres

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Ces renseignements sont disponibles dans l'appel d'offres 2013-2014 proposé pour permis de prospection ainsi que dans les conditions du permis de prospection. Suivant la réception des désignations, un appel d'offres pourrait être lancé en octobre 2013.

Les titres octroyés sur les terres infracôtières, résultant du présent appel d'offres, doivent être délivrée au plus tard un jour avant la date du transfert.

Réglementation des opérations

Les opérations pétrolières et gazières sur les permis de prospection sont réglementées par l'Office national de l'énergie qui demeurera l'autorité technique suivant la

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-2087 Télécopieur: 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Demande de renseignements des médias : 819-953-1160


Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement.

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