ARCHIVÉE - 2013-2014 Mer de Beaufort & delta du Mackenzie

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Carte montrant la région de l'appel 2013-2014 pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie

Table des matières

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Titre octroyé

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce, par le présent avis, le titre octroyé à la suite de l'appel d'offre 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie. Le permis de prospection suivant a été octroyé au soumissionnaire retenu, comme il a présenté les frais de délivrance du permis et le dépôt de garantie d'exécution équivalent à 25% de l'engagement pécuniaire.

Carte des dispositions

Permis de prospection : EL496
Date de délivrance : le 22 mai 2014
Prise d'effet : le 1er juin 2014
Numéro de parcelle : BSMD2014-01
Aire : 47 945 hectares, plus ou moins
Engagement pécuniaire : 1 000 000,00 $
Représentant désigné : Franklin Petroleum Canada Limited

On peut examiner le permis de prospection en acquittant certains frais de service prescrits. On peut également obtenir des copies certifiées du permis de prospection en faisant la demande par écrit à l'adresse suivante:

Bureau du directeur de l'enregistrement
Gestion des ressources pétrolières et minérales
Ressources naturelles et environnement
Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse postale :
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 819-997-0048; télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca


Résultats de l'appel d'offres

Date de publication des résultats: le 28 février 2014

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce, par le présent avis, les résultats de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort & le delta du Mackenzie. L'appel d'offres a fermé le 25 février 2014 et une offre a été retenue pour la parcelle BSMD2014-01, totalisant 1 000 000 $. En vertu de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort & le delta du Mackenzie, l'offre suivante a été retenue :

Carte indiquant les offres retenues

Parcelle BSMD2014-01

(47 945 hectares, plus ou moins)

Engagement pécuniaire : 1 000 000,00 $
Dépôt de garantie d'exécution : 250 000,00 $
Frais de délivrance du permis : 750,00 $
Soumissionnaire : Franklin Petroleum Canada Limited - 100%
Représentant désigné : Franklin Petroleum Canada Limited

L'engagement pécuniaire représente la somme d'argent que le soumissionnaire prévoie dépenser pour l'exploration de la parcelle pendant la période initiale de sept ans d'un permis de neuf ans. Les soumissionnaires qui présenteront les frais de délivrance du permis ainsi que le dépôt de garantie d'exécution, équivalent à 25% de l'engagement pécuniaire, seront éligibles à l'obtention d'un permis de prospection. Voir permis de prospection proposé pour l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort & le Delta du Mackenzie.


Appel d'offres

Date de lancement : le 19 octobre 2013
Date de fermeture : le 25 février 2014

Voir le bulletin du lancement de l'appel d'offres 2013-2014.

Télécharger la version intégrale de l'appel d'offres pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie



Demande de désignations

Date de lancement : le 28 août 2013
Date de fermeture : le 24 septembre 2013

Voir le bulletin du lancement de demande de désignations 2013-2014.

* Le ficher de forme est pour des fins de représentation seulement. La description officielle de la ligne de démarcation peut être trouvée à l'annexe 18 de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

Appel d'offres 2013-2014 proposé


Information supplémentaire et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources, veuillez contacter:

Administration des droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse Postale:
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087; Télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs:

Analyste de données réglementaires
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800; Télécopieur : 403-292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca  

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