ARCHIVÉE - Demande de désignations 2013-2014 - Mer de Beaufort & delta du Mackenzie

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Date de lancement : le 28 août 2013
Date de fermeture : le 24 septembre 2013 à 16 h (HAE)

Table des matières


Demande de désignations

La demande de désignations donne à l'industrie l'occasion de désigner des parcelles de terres précises dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie pour lesquelles elle souhaiterait soumissionner. Toutes les demandes reçues dans le cadre de ce processus sont étudiées en vue de leur intégration à un l'appel d'offres subséquent.

Mer de Beaufort & delta du Mackenzie

La région comprenant la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est réputée pour être particulièrement riche en ressources pétrolières, une richesse qui témoigne du potentiel économique du Nord canadien. Bien que 60 découvertes aient été faites, il existe encore d'importantes possibilités de trouver des champs de pétrole et de gaz au sein de grandes structures géologiques qui n'ont pas encore fait l'objet de forages, tout particulièrement en mer. Les terres incluses dans cette demande de désignations sont situé dans la région désignée des Inuvialuit.

Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée le 25 juin 2013. Cette entente prévoit le transfert, du Canada au gouvernement territorial, des responsabilités se rapportant aux intérêts pétroliers et gaziers dans cette région, et ce, à partir de la date du transfert (prévue le 1er avril 2014). À la suite du transfert, l'administration et le contrôle des terres infracôtières, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, seront assurés par le gouvernement territorial.

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1. Soumission des désignations

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard des terres domaniales, telles que définies par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, situé dans la mer de Beaufort & le delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest. Des cartes sont fournies.

Les désignations reçues pourraient être incluses dans un appel d'offres pour permis de prospection subséquent.

Les terres actuellement visées par un titre qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par la demande de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer aux activités mensuelles du bureau d'enregistrement. Ce site énumère les changements survenus dans un Permis tels que les cessations et les abandons de terres. Ce site est mis à jour de façon régulière. Il est à noter que les terres assujetties au décret d'inaliénabilité C.P. 2010-219 peuvent être désignées en vue de la modification du décret d'inaliénabilité (voir les cartes de la demande de désignations).

Les intéressés sont fortement encouragés à lire la documentation de l'appel d'offres 2013-2014 proposé pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie avant de soumettre une désignation.

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans l'appel d'offres 2013-2014 proposé pour permis de prospection ainsi que dans les conditions du permis de prospection.

(a) Contenu des demandes de désignations

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord du 60e parallèle, ci-jointes. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

Chaque parcelle doit être située soit entièrement dans les terres infracôtières, soit au large des côtes, conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.Les parcelles qui chevauchent les terres infracôtières et les terres extracôtières doivent être désignées comme des parcelles distinctes.

Taille des parcelles

Les superficies des parcelles désignées peuvent varier selon leur emplacement. Le tableau 1 indique les superficies minimales et maximales des parcelles dans chaque région.

Tableau 1 : Superficie minimale et maximale des parcelles
Emplacement Nombre d'étendues quadrillés
MINIMAL
Nombre d'étendues quadrillés
MAXIMAL
Au nord du 75e parallèle sur terre et en mer 1 8
 
North of Line "A" * including Arctic Islands and area subject to work prohibition order 1 6
 
Au sud de la ligne « A »* y compris la mer de Beaufort et la région continentale des territoires (sauf le delta du Mackenzie et la péninsule de Tuktoyaktuk)
Au nord du 70e parallèle ½ 3
Au sud du 70e parallèle 1 6
Zone visée par un décret d'interdiction ¼ 3
 
Delta du Mackenzie à l'ouest du 133 e méridien et de la péninsule du Tuktoyaktuk ¼ 4
 
*La superficie maximale des parcelles chevauchant la ligne « A » sera déterminée en utilisant la superficie maximale indiquée au sud de la ligne « A ».

Un formulaire de désignation se trouve en annexe et devrait accompagner toute demande.

Les désignations attenantes à la Ligne de démarcation, telle que représentée sur la carte de la demande de désignations, doivent être décrites par des étendues quadrillées, des sections et des unités.

Zone visée par des décrets d'interdiction

Une partie dans l'ouest de la mer de Beaufort est sujette à des ordonnances d'interdiction de poursuivre les travauxNote de bas de page 1. Même si des terres peuvent être désignées dans ce secteur, le ministre peut choisir de ne pas les inclure dans un appel d'offres ultérieur. En outre, si un permis d'exploration est délivré, il peut être assujetti à une ordonnance d'interdiction de poursuivre les travaux en vertu de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Rien dans la présente demande de désignations ne doit modifier ou menacer d'aucune manière la position du Canada quant à la nature ou à l'étendue de sa compétence ou de ses droits souverains sur les régions maritimes de la mer de Beaufort.

(b) Présentation des demandes de désignations

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur au plus tard le 24 septembre 2013 à 16 h (HAE).

Chaque demande devrait être adressée comme suit:

Demande de désignations 2013-2014
mer de Beaufort & delta du Mackenzie
Date de fermeture : le 24 septembre 2013 à 16 h (HAE)

À l'attention de : Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Télécopieur : (819) 953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le 819-997-0048 ou le
819-953-2087 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. La réception du message pourra être confirmée par téléphone.

La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n'est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de la Couronne et ne seront pas retournées. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

(c) Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (moment enregistré par le télécopieur de la Direction des ressources pétrolières du Nord (anciennement Direction générale du pétrole et du gaz du Nord) à Gatineau, Québec).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones de sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. Le deuxième soumissionnaire devra déclarer s'il désire maintenir sa demande de désignation pour les terres qui restent ou la retirer.

(d) Appel d'offres subséquent

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devra aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection subséquent. Les intéressés sont invités à examiner la documentation de l'appel d'offres 2013-2014 proposé pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie afin d'obtenir des renseignements concernant : les modalités et conditions de l'appel d'offres ainsi que les modalités et conditions d'un permis de prospection. Le ministre se réserve le droit de refuser les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d'une inclusion dans un appel d'offres mais, pourra modifier les désignations suivant sa consultation avec l'intéressé ayant fait la demande.

Le ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

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Information supplémentaire et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Administration des Droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse Postale: OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087; Télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Analyste de données réglementaires
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800; Télécopieur : 403-292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca

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Cartes



Annexes




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