ARCHIVÉE - Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2012

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF (21 Ko, 2 pages)

 

 

Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 décembre 2012

Opérations régionales

Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek (10013)
Date d'approbation : 22/02/2011

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Songer à déplacer des éléments de longue durée de l'entente globale de financement dans l'accord de subvention, afin de réduire le fardeau des rapports pour la PNM. Le Ministère examine actuellement la demande et il travaillera avec les secteurs de programmes en vue de déterminer la faisabilité et la possibilité d'inclure des éléments de financement sous forme de contribution au montant de base de la subvention annuelle. Fin :

Juin 2011
État : Fermeture du dossier recommandée

Mise à jour/ Justification
En date du 31 décembre 2012

Le Conseil du Trésor ne consent pas à donner suite à notre demande visant à inclure des éléments de financement au montant de la subvention.

La région conservera la subvention telle quelle et transfèrera les éléments de financement dans une contribution globale en 2013-2014. À cette date, bande indienne de Miawpukek aura un accord de contribution incluant des éléments de financement ainsi que sa subvention.

SVE : Fermeture du dossier recommandée. Des progrès suffisants ont été enregistrés
2. Songer à mettre en place des mécanismes d'examen du financement fondé sur les facteurs et besoins propres à la collectivité au lieu de l'approche par formule dont se sert AADNC dans d'autres approches d'ententes de financement. Un examen des processus actuels servant à déterminer les montants du financement de base sous forme de subvention et l'examen des méthodes de calcul du financement des programmes dont se sert AADNC actuellement seront nécessaires avant de poursuivre les discussions avec la collectivité concernant l'acceptation de cette recommandation. Fin :

Juin 2011
État : Fermeture du dossier recommandée

Mise à jour/ Justification
En date du 31 décembre 2012

Le Conseil du Trésor ne consent pas à donner suite à notre demande visant à inclure des éléments de financement au montant de  la subvention.

La région conservera la subvention telle quelle et transfèrera les éléments de financement dans une contribution globale en 2013-2014. À cette date, bande indienne de Miawpukek aura un accord de contribution incluant des éléments de financement ainsi que sa subvention.

SVE : Fermeture du dossier recommandée. Des progrès suffisants ont été enregistrés. 
3. Examiner la possibilité d'offrir à d'autres Premières nations admissibles des accords de financement sous forme de subvention semblables à l'accord de subvention conclu avec la PNM. AADNC évalue actuellement des options visant étendre l'approche du financement sous forme de subvention à d'autres Premières nations par la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011. Fin :

Mars 2012
État : Aucune mesure n'a été prise jusqu'à maintenant

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

On a entrepris cette activité dans le cadre de la mise en œuvre de la PPT et de l'utilisation accrue de l'approbation du financement sous forme de subvention. Les méthodes de calcul du financement doivent être acceptées à l'échelle nationale et intégrées dans un modèle de financement sous forme de subvention. On recommande d'ajoute ce point à l'ordre du jour du Comité directeur de la PPT des DG (ou à l'ordre du jour d'un autre comité pertinent) afin de poursuivre la discussion quand le sujet des accords de subvention sera à l'ordre du jour.

SVE : Fermeture du dossier
 
 
Date de modification :