Services de protection contre les incendies dans les Premières Nations

Rôles et responsabilités


Qui est responsable de la prestation des services de protection contre les incendies dans les collectivités des Premières Nations?

Les conseils de bande des Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) fournit annuellement un financement de base aux Premières Nations. Les Premières Nations établissent les priorités pour leurs dépenses afin de répondre aux besoins des collectivités, y compris en ce qui a trait aux services de protection contre les incendies. Les services de protection contre les incendies peuvent inclure la lutte contre les incendies, le fonctionnement et l’entretien des casernes de pompiers, la formation, l’éducation et l’achat d’équipement, comme des camions à incendie.


Dans les collectivités des Premières Nations, qui est chargé de rénover les maisons et d'autres immeubles endommagés ou détruits à la suite d'un incendie?

La plupart des collectivités des Premières Nations reçoivent un financement annuel de la part du Ministère qu’elles peuvent utiliser à leur discrétion pour répondre à une grande variété de besoins admissibles en matière de logement, notamment pour réparer ou remplacer des maisons endommagées par des incendies.

Si une infrastructure communautaire est endommagée ou détruite par un incendie, la Première Nation touchée peut faire une demande de financement additionnel de grands projets d’immobilisation à AANC afin de la remplacer ou de la réparer.

Financement d’AANC pour la protection contre les incendies


Quel montant AANC accorde-t-il aux Premières Nations pour les services de protection contre les incendies?

Les conseils de bande des Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves. AANC fournit annuellement un financement de base aux Premières Nations. Les Premières Nations établissent les priorités pour leurs dépenses afin de répondre aux besoins des collectivités, y compris en ce qui a trait aux services de protection contre les incendies. Les Premières Nations peuvent mettre en place leur propre service d’incendie ou recourir aux services de collectivités avoisinantes.

Entre 2008-2009 et 2014-2015, AANC a consacré en moyenne 27 millions de dollars par année aux services de protection contre les incendies, entre autres pour :

Dans le cadre de l’appui offert pour la protection contre les incendies, AANC verse en moyenne environ 255 600 $ annuellement à l’Association des pompiers autochtones du Canada (site Web non disponible en français) afin de coordonner un certain nombre d’initiatives de sensibilisation à la sécurité incendie et de formation, notamment le concours national annuel des pompiers autochtones et le concours national d’affiches de sécurité incendie destiné aux élèves d’âge scolaire.


Comment les niveaux de financement sont-ils établis?

Le niveau de financement est basé sur une formule régionale, qui tient compte d’un certain nombre de facteurs, comme le nombre d’immeubles dans la réserve, l’isolement, la population et l’environnement local.

Utilisation du financement


Comme le financement des services de protection contre les incendies fait partie du financement de base des Premières Nations, ces fonds sont-ils toujours utilisés à cette fin ou peuvent-ils être employés pour répondre à d'autres priorités dans la collectivité?

Les fonds alloués par le Ministère pour les services de protection contre les incendies devraient être utilisés à cette fin. Cependant, la gestion des fonds relève du chef et de ses conseillers, qui peuvent décider d’affecter ce montant à d’autres priorités dans leur collectivité.

Chaque exercice, les Premières Nations doivent soumettre leur Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations qui présente les dépenses prévues pour l’infrastructure communautaire et divers services, notamment la protection contre les incendies.

Protection contre les incendies dans les réserves


Est-ce que les Premières Nations possèdent leurs propres services d'incendie?

Certaines Premières Nations ont créé leurs propres services d’incendie dans la réserve. Cette initiative relève du chef et du conseil, qui établissent les priorités en fonction du financement de base reçu.

D’autres Premières Nations ont signé des ententes officielles avec des municipalités voisines en matière de services de protection contre les incendies. C’est la responsabilité des Premières Nations de prendre les arrangements nécessaires et de payer ces services à l’aide de leur budget de fonctionnement.


Est-ce que les Premières Nations ont accès aux services du 9-1-1?

Les Premières Nations peuvent également choisir d’utiliser les services du 9-1-1. Pour ce faire, elles doivent habituellement conclure une entente avec une municipalité voisine. C’est la responsabilité des Premières Nations de prendre les arrangements nécessaires et de payer ces services à l’aide de leur budget de fonctionnement.


Est-ce qu'AANC contribue à la formation des pompiers des Premières Nations qui travaillent dans les réserves?

En moyenne, AANC verse environ 4,8 millions de dollars par année pour la formation en matière de services de protection contre les incendies. Ce financement peut aussi être réaffecté à la discrétion du conseil de bande.

AANC appuie aussi le concours national des pompiers autochtones, qui a lieu tous les ans, qui sert à approfondir les compétences et les connaissances des participants au moyen de séances techniques et d’une panoplie d’exercices de formation.


Que fait AANC pour l'amélioration des services de protection contre les incendies dans les réserves?

AANC participe aux aspects de formation, de prévention et d’éducation des services de protection contre les incendies. Par exemple, AANC sensibilise la population au moyen du concours national d’affiches de sécurité-incendie pour les enfants d’âge scolaire, appuie la formation par des moyens directs et indirects grâce au concours national des pompiers autochtones en plus de financer l’acquisition et la construction de matériel et d’infrastructure de prévention des incendies et d’offrir du financement pour le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure.

AANC investit en moyenne (entre 2008-2009 et 2014-2015) environ 27 millions de dollars annuellement pour le fonctionnement et l’entretien des casernes de pompiers et d’autres services de protection contre les incendies, la formation des pompiers et l’achat d’équipement de protection contre les incendies, comme les camions à incendie.


En quoi consiste la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies?

La Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies est un document évolutif qui a été élaboré en 2010 en consultation avec des experts, comme l’Association des pompiers autochtones du Canada, les associations régionales de pompiers et d’autres ministères.

La Stratégie cerne les secteurs prioritaires de collaboration en vue de prévenir les incendies en misant sur une sensibilisation accrue en matière de sécurité-incendie ainsi que sur des formations et des inspections améliorées. La Stratégie vise également à améliorer les services de protection contre les incendies grâce à la modernisation des normes de service et à des investissements dans l’infrastructure et les activités fondées sur la réduction du risque en matière d’incendie.

En avril 2016, AANC et l’Association des pompiers autochtones ont publié une nouvelle Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l’incendie pour 2016 2021. La stratégie met l’accent sur une collaboration accrue entre les deux organisations.

Bien que la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies 2010-2015 ait permis de réduire les risques relatifs aux incendies, tant AANC que l’Association des pompiers autochtones ont admis qu’il était nécessaire d’établir une approche axée sur :

AANC et l’Association des pompiers autochtones se rencontrent deux fois par année, en février et en août, afin de superviser la mise en œuvre de la nouvelle stratégie, d’évaluer les progrès et de planifier les initiatives collaboratives.

Pour en savoir davantage, consultez la page Web de la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l’incendie (2016-2021).

Les assurances dans les réserves


Est-ce que les maisons et les immeubles communautaires dans les réserves des Premières Nations sont assurés?

Les collectivités des Premières Nations qui reçoivent un financement annuel d’AANC pour le logement dans les réserves sont responsables de la planification et de la gestion de leur parc de logements. Les fonds en capitaux peuvent être utilisés pour une grande variété de besoins en matière de logement, y compris la planification, la construction, la rénovation, l’entretien et l’assurance.

La Première Nation est chargée de prendre ces décisions sur les dépenses, de même que les décisions relatives à la répartition des logements, conformément aux priorités et aux besoins de la collectivité.

Une vaste gamme de fournisseurs d’assurances et de possibilités d’assurance s’offre aux résidants des Premières Nations, que ce soit des assurances fournies par le truchement des conseils de bande à qui appartiennent les maisons ou encore des assurances offertes par des entreprises aux résidents des Premières Nations. Pour obtenir plus de renseignements, il est préférable de communiquer avec les conseils de bande des Premières Nations, les résidants ou les fournisseurs d’assurance.

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