Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement 2013-2014 à 2017-2018

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Table des matières




Sommaire

Le présent document constitue le plan quinquennal (2013‑2014 à 2017‑2018) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement. Le plan adhère à l'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il est aligné sur la Structure de la gestion, des ressources et des résultats du Ministère, qu'il appuie. Les autorisations n'y figurent plus, mais il assure l'évaluation des dépenses directement liées aux programmes dans un cycle de cinq ans et met en œuvre une approche fondée sur le risque pour déterminer la modulation des efforts en matière d'évaluation.

Le nombre d'évaluations, qui est passé de 48 à 58, a augmenté pour trois raisons : d'abord, et c'est nouveau cette année, la dépense prévue pour les salaires, le fonctionnement et l'entretien est incluse en plus des subventions et contributions pour saisir toutes les dépenses directement liées aux programmes. L'inclusion des dépenses directes a fait augmenter le nombre d'activités et le montant des dépenses que le plan doit couvrir. Deuxièmement, nous avons utilisé le plan comptable pour examiner les sous-sous-sous-activités, ce qui a entraîné la division de certaines évaluations groupées en blocs d'activités apparentées plus faciles à gérer. Troisièmement, deux évaluations de services internes ont été ajoutées pour explorer des secteurs considérés à risque élevé dans le profil de risque organisationnel.

Le plan, qui a été présenté au Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations, reflète l'apport de la haute direction et des services internes. En tout, 58 évaluations sont prévues de 2013‑2014 à 2017‑2018. Cinquante pour cent des évaluations prévues reposeront sur une stratégie de mesure du rendement, ce qui devrait réduire le niveau d'effort requis.

Il y a 12 nouvelles évaluations prévues pour 2013-14 et neuf qui sont reportées de 2012-13. Le niveau d'effort à consacrer aux nouvelles évaluations prévues pour 2013‑2014 a été modulé. Une analyse fondée sur l'importance relative, le risque et la complexité révèle qu'un risque élevé est associé au portefeuille des évaluations pour la première année du plan.






1. Introduction

Ce document présente un plan visant à évaluer au cours des cinq prochaines années la totalité des dépenses de programmes directes d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et à mettre en place des stratégies de mesure du rendement.

1.1 Objet du plan d'évaluation

Le plan vise tout d'abord à aider l'administrateur général, qui doit assurer la communication en temps opportun de renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes directes afin d'éclairer la prise de décisions fondées sur des éléments probants à l'égard de la gestion des dépenses, des politiques et de l'amélioration des programmes. En outre, le plan :

  1. donne l'occasion de faire concorder les évaluations avec les besoins en information du Ministère et d'autres instances (p. ex. les organismes centraux), comme le prescrit la Politique sur l'évaluation;
  2. aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
  3. offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
  4. permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour éclairer leur travail;
  5. instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation à l'échelle du Ministère; et
  6. permet aux organismes centraux de savoir à l'avance quand ils pourront se servir des évaluations pour éclairer leur travail (pour appuyer les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les examens stratégiques, par exemple).

De plus, le plan sert d'outil de gestion au chef de l'évaluation, lui permettant de planifier pour les années à venir le cheminement du travail et les ressources humaines nécessaires.

1.2 Moteurs de planification des évaluations

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et d'envisager d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats. L'évaluation sert à déterminer si un programme a contribué ou non à l'atteinte des résultats observés et, si oui, dans quelle mesure. Elle permet également de comprendre de façon approfondie pourquoi les résultats des programmes ont été atteints ou non.

Le gouvernement du Canada a adopté en 1977 sa première politique d'évaluation afin d'éclairer la prise de décisions relatives à la gestion des dépenses et aux programmes. En 2009, une version remaniée de la politique, assortie d'une directive et de normes d'évaluation, a été introduite. Elle prévoit l'évaluation aux cinq ans de tous les programmes de subventions et contributions en cours, en plus de clarifier les responsabilités de gestion et les obligations de reddition de comptes des ministres et des administrateurs généraux.

Les mises à jour de la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2009 sont entrées en vigueur le 1er avril 2012. La politique énonce ce qui suit.

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes du gouvernement fédéral. L'évaluation :

  1. appuie la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
  2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :

    1. appuyant l'examen stratégique des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants, et
    2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
  3. appuie les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et
  4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Conformément à l'article 6.1.7 de la Politique sur l'évaluation, ce plan s'harmonise avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Ministère, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématiques des données sur le rendement, et l'appuie. Il assure également l'évaluation quinquennale de tous les programmes de subventions et contributions en cours, comme prévu à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme le demande l'article 6.1.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation, ce plan prévoit qu'une approche basée sur le risque sera adoptée pour déterminer les méthodes, le niveau d'effort et le niveau de ressources nécessaires pour réaliser chacune des évaluations.

1.3 Contexte ministériel

Mandat d'AADNC

AADNC tend vers un avenir où les collectivités inuites, métisses, nordiques et celles des Premières Nations seront saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères – un Canada où les gens prennent les décisions qui les concernent, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

À cette fin, le Ministère appuie les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les habitants du Nord dans leurs efforts visant à :

  • améliorer le bien-être social et la prospérité économique;
  • développer des collectivités plus saines et plus durables; et
  • participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat global d'AADNC et l'éventail de responsabilités qui en découlent sont façonnés par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis démographiques et géographiques exceptionnels. Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de lois territoriales, de traités, d'accords sur le règlement des revendications globales et l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Le mandat des affaires indiennes et inuites vient de la Loi sur les Indiens et de ses modifications, des lois constitutives des traités modernes (Loi sur l'Accord définitif nisga'a, Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador) et de lois promulguées plus récemment, comme la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, etc., lesquelles confèrent aux Premières Nations des pouvoirs qui s'ajoutent aux compétences prévues par la Loi sur les Indiens. Le mandat ministériel est en grande partie attribuable aussi à des décisions de politique publique et des pratiques de programme qui ont vu le jour au fil des ans. Il est façonné par des décisions de justice qui influent directement sur les politiques ministérielles. Il est enfin structuré par des ententes de financement ou des accords officiels liant le Ministère aux Premières Nations et/ou aux gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Le mandat de développement du Nord découle de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s'inspire également des lois qui donnent effet à des traités modernes au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des accords sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Enfin, il est aussi dérivé des lois qui donnent effet au transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités et de services ministériels de gestion de l'environnement ou des ressources naturelles, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère travaille également, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). AADNC est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux qui offrent des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord canadien.

Architecture d'alignement des programmes

Le mandat global d'AADNC est illustré par l'architecture d'alignement des programmes (AAP), qui soutient quatre résultats stratégiques (RS) :

  1. le gouvernement – bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord;
  2. les gens – bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits;
  3. les terres et l'économie – participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie;
  4. le Nord – autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

L'AAP est décrite plus en détail à l' annexe A.

Programmes de paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada 2011-2012, AADNC est en cinquième position en ce qui concerne les dépenses ministérielles totales nettes (après le ministère des Finances, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Sécurité publique). Il est en troisième position du point de vue des paiements de transfert/subventions et contributions (après le ministère des Finances et RHDCC). En 2011‑2012, les dépenses totales d'AADNC se chiffraient à 7 907 783 $ et le total des paiements de transfert à 6 453 906 $ [Note 1]. L'obligation faite au Ministère d'évaluer les dépenses directes de programme tous les cinq ans représente un volume de travail considérable.

Dépenses prévues pour l'exercice 2013‑2014

Résultats stratégiques Prévision des dépenses 2013-2014
Le gouvernement 1 566 776 807
Les gens 4 100 976 084
Les terres et l'économie 1 569 033 352
Le Nord 409 803 308
Services internes 258 381 011
Total pour AADNC 7 904 970 562 $

Source : D'après le Budget principal des dépenses, salaires, fonctionnement et entretien, capital, législatif, et subventions et contributions inclus.






2. Méthode de planification

L'article 6.2.3 de la Directive sur la fonction d'évaluation confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan d'évaluation d'AADNC a été conçu par la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, qui relève du Secteur de la vérification et de l'évaluation. Le Plan 2013‑2014 a été établi au moyen de l'approche exposée ci-dessous.

Définition et délimitation de l'univers de l'évaluation

L'univers de l'évaluation illustre comment chaque composante de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) doit être évaluée et, en fin de compte, comment le plan permettra de couvrir toute la SGRR. L'univers de l'évaluation montre également la répartition des dépenses prévues couvertes dans chaque évaluation.

Pour le plan 2013‑2014, l'univers de l'évaluation ne définit plus la portée des évaluations en fonction des autorisations de paiements de transfert. On fait plutôt référence au Plan comptable pour définir les activités de programme relatives aux sous-sous-activités (SSA) qui pourraient être examinées dans le cadre d'une seule évaluation. Par conséquent, quelques grandes évaluations ont été divisées en projets de proportions plus modestes. Par exemple, l'évaluation de l'« Activation des biens communautaires » du plan de l'an dernier a été divisée en cinq évaluations de moindre envergure pour mieux tenir compte des diverses activités sans rapport qui étaient classées sous cette sous-activité.

La restructuration du plan au moyen de la SGRR au lieu des autorisations a fait ressortir certaines lacunes de la couverture des évaluations. Il semble n'y avoir jamais eu d'évaluation de la gouvernance du Nord, de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord ni de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. L'Initiative sur les partenariats stratégiques n'a jamais été évaluée non plus, mais c'est parce qu'il s'agit d'un nouveau programme, mis en place en 2009. Ensemble, ces programmes représentent deux pour cent des dépenses totales prévues pour 2013‑2014, ce qui signifie que plus de 98 pour cent des dépenses totales prévues pour 2013‑2014 ont déjà été évalués auparavant.

Évaluation du risque des unités d'évaluation

La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen a adopté la méthode de classement des risques de la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) pour déterminer le niveau d'effort nécessaire et l'attribution des ressources pour les évaluations. Chaque année, la DGSVA établit le classement des risques pour les sous-sections vérifiables au Ministère. Le processus suivi à cette fin, qui comprend un examen approfondi des documents ministériels et la tenue d'ateliers et de consultations avec les représentants des programmes et les intervenants externes, représente un élément essentiel de la préparation du Plan de vérification fondé sur le risque.

L'approche fondée sur le risque appliquée par la DGSVA pour déterminer le niveau d'effort nécessaire et l'attribution des ressources est une approche minutieuse, conforme aux directives du Bureau du contrôleur général. Dans bien des cas, les unités de vérification et d'évaluation sont les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels, importance relative, portée, potentiel d'examen par le public, risque juridique, prévalence du risque et gravité des conséquences.

Le classement des risques est visible dans le plan, où ils sont illustrés par un code couleur qui reflète les cinq niveaux cernés dans le Plan de vérification fondé sur le risque. Voici la définition de ces cinq niveaux.

  • Risque très élevé – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques multiples qui devraient persister ou s'aggraver avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent des facteurs de risque considérables. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences graves, pouvant entraver en permanence ou à long terme l'aptitude d'AADNC à atteindre ses objectifs. Les conséquences seraient ressenties par la majorité des intervenants, tant à l'intérieur du Ministère qu'à l'extérieur.
  • Risque élevé – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à de nombreux risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent de nombreux facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences importantes, que le Ministère pourrait supporter moyennant une gestion attentive. Certaines activités ministérielles pourraient faire l'objet d'un examen approfondi ou d'un changement de méthodes. Les conséquences seraient ressenties par un grand nombre d'intervenants.
  • Risque modéré – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à plusieurs risques qui devraient persister avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences modérées, auxquelles les cadres pourraient faire face en y accordant un peu d'attention. Les conséquences seraient ressenties par un petit groupe d'intervenants.
  • Faible risque – L'entité vérifiable est exposée à quelques risques qui pourraient s'atténuer avec le temps. Les conditions opérationnelles présentent quelques facteurs de risque. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences mineures, que l'activité normale pourrait résorber. Les conséquences seraient isolées.
  • Très faible risque – L'entité vérifiable est intrinsèquement exposée à des risques peu nombreux ou inexistants. Les facteurs de risque des conditions opérationnelles sont peu nombreux ou inexistants. La matérialisation d'un ou de plusieurs de ces risques entraînerait des conséquences négligeables, que l'activité normale pourrait résorber.

Création du plan

Le Plan 2013‑2014 prend appui sur celui de l'année précédente. Comme il en a été question ci-dessus, les unités d'évaluation y ont été alignées sur la SGRR et les dépenses prévues au titre des subventions et contributions ont été ajoutées. Les échéances d'évaluation ont été calculées pour faire en sorte qu'une évaluation ait lieu dans les cinq ans suivant la précédente.

Les vérifications prévues ont été ajoutées au plan pour éclairer la modulation de l'effort nécessaire à une évaluation, permettre d'intégrer les constatations de la vérification et promouvoir une meilleure coordination avec les programmes. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d'atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influer sur la portée de cette dernière et le niveau d'effort requis.

Les vérifications récentes sont utiles également comme source précieuse d'information pour l'évaluation puisqu'elles éclairent l'analyse de la conception des programmes et fournissent une analyse de l'efficacité et des économies réalisées. Idéalement, les vérifications et les évaluations auraient lieu au cours d'années différentes, mais lorsque des vérifications et des évaluations sont prévues pour la même année, il a été convenu avec la DGSVA que les travaux de vérification seraient effectués tôt dans l'année financière, pour éviter d'inonder le personnel des programmes de demandes d'information.

Dans ce plan, 58 évaluations sont prévues de 2013‑2014 à 2017‑2018. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des évaluations au cours des cinq années du plan.

Répartition des évaluations par résultat stratégique et par année

Année Le gouvernement Les gens Les terres et
l'économie
Le Nord Services internes TOTAL
Reporté de
2012‑2013
5 1 2 1 0 9
2013‑2014 3 1 6 2 1 13
2014‑2015 4 1 3 2 1 11
2015‑2016 2 1 4 2 0 9
2016‑2017 0 3 2 2 0 7
2017‑2018 1 6 0 2 0 9
TOTAL 15 13 17 11 2 58

À l'heure actuelle, une stratégie de mesure du rendement est en place pour 29 des 58 évaluations prévues (50 %).

Consultation auprès de la haute direction

Un projet de plan a été présenté au Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations pour obtenir leur rétroaction sur la portée et le calendrier des évaluations. Des options d'intégration des services internes au plan ont également été présentées. Une série de réunions ont été organisées avec les directeurs et les directeurs généraux des Services internes et du Secteur des terres et du développement économique pour définir plus précisément la portée et le calendrier des évaluations. Par suite de ces discussions, deux évaluations des Services internes ont été ajoutées au Plan et l'Activation des biens communautaires du plan de l'an dernier a été divisée en cinq évaluations distinctes.

Couverture

Le total des dépenses directes de programmes pour 2013‑2014 se chiffre à 7 904 970 562 $. Le total des dépenses directes de programmes couvertes par ce plan est de 6 983 598 799 $. En résumé, ce plan couvre 88 % du total des dépenses directes de programmes prévues. Il ne couvre pas Résolution des pensionnats indiens, qui compte pour près de 9 % du total des dépenses directes de programmes prévues, mais ne sera pas évalué parce qu'une estimation a révélé que la présentation de rapports périodiques à la cour et au Conseil du Trésor permet de surveiller ce programme de près. La Gestion d'autres accords négociés et les Enjeux des femmes autochtones qui ne sont pas couvert dans ce plan seront intégrés dans le prochain plan. En dernier lieu, la plupart des services internes, qui représentent 3 % du total, ne sont pas visés par le plan d'évaluation. Celui-ci n'intègre que les services internes considérés à risque élevé dans le profil de risque organisationnel. On trouve ci-dessous l'énoncé détaillé du total des dépenses directes de programmes prévues pour 2013‑2014.

Couverture annuelle du total des dépenses directes de programmes prévues pour 2013‑2014

Couverture des dépenses directes
  Montant (dollars) Montant (pourcentage)
Total des dépenses directes prévues 7 904 970 562 $ 100%
Couverture par année :    
Année 1 1 483 683 557 19%
Année 2 1 530 510 108 19%
Année 3 219 477 208 3%
Année 4 1 132 906 241 14%
Année 5 2 617 021 685 33%
Total des dépenses prévues couvertes par
le Plan 2013-2014
6 983 598 799 $ 88%
Programmes non couverts par ce plan :    
Résolution des questions des pensionnats 696 037 893 9%
Gestion d'autres accords négociés 890 000
Enjeux des femmes autochtones 461 822
Enjeux des femmes autochtones 213 542 075 3%

Modulation des efforts

L'article 6.2.1, alinéa c), des Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada donne aux ministères la latitude nécessaire pour moduler la nature et l'ampleur de chaque évaluation selon les risques associés au programme et les besoins en information de l'administrateur général.

Une analyse des 12 évaluations devant débuter en 2013‑2014 a été réalisée afin de déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation et mieux répartir les ressources dont nous disposons. Cette opération de modulation a tenu compte de quatre facteurs :

  1. importance relative – les évaluations des programmes dont les dépenses en subventions et contributions dépassaient 500 M$ ont obtenu une note de 3; celles portant sur des dépenses de 100 à 500 M$, une note de 2; et celles couvrant un montant inférieur à 100 M$, une note de 1;
  2. risque – une note de 4 a été accordée aux unités d'évaluation présentant un risque de catégorie « très élevé »; une note de 3 pour une cote de risque « élevé »; une note de 2 pour une cote de risque « modéré » et une note de 1 pour une cote « faible »;
  3. complexité – les notes relatives à la complexité des évaluations étaient déterminées par le nombre de partenaires d'exécution, la couverture, la structure de gouvernance, le nombre de mécanismes d'exécution et le nombre d'objectifs :

    Complexité élevée (note = 3) Complexité moyenne (note = 2) Faible complexité (note = 1)
    Grand nombre de partenaires d'exécution externes ou exécution par l'entremise des régions, couverture vaste, structure de gouvernance complexe, plusieurs structures d'exécution pour plusieurs objectifs Petit nombre de partenaires d'exécution (régions), ciblant quelques groupes dont les caractéristiques diffèrent légèrement, plusieurs couches de gouvernance, une structure d'exécution Exécution depuis l'administration centrale ou par une seule entité, un seul groupe ciblé, structure de gouvernance simple, un seul objectif
  4. mesure du rendement – la disponibilité de données de mesure du rendement réduit le niveau d'effort requis pour réaliser une évaluation; la cote 0 a donc été attribuée aux évaluations qui seront réalisées lorsqu'une stratégie de mesure du rendement aura été en place pendant trois ans ou plus. La cote 1 signifie qu'une nouvelle stratégie de mesure du rendement aura été en place pendant un an ou deux. La cote 2 signifie qu'il n'y a pas de stratégie de mesure du rendement en place et qu'il faudra déployer plus d'efforts pour mener l'évaluation à bien. Il est important de noter que cette cotation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle les stratégies de mesure du rendement en place comprendront des indicateurs de réussite solides et qu'elles auront été mises en œuvre intégralement.

Dans l'ensemble, la cotation pour les quatre facteurs définis ci-dessus permettra d'atteindre une cote maximale de 12. Les évaluations cotées 9 ou plus nécessiteront vraisemblablement plus de ressources. Voici les résultats de cet exercice de modulation.

Évaluations prévues en 2013-2014 Importance
relative
Risque Complexité Mesure du
rendement
Total
Développement des ressources et des capacités pour les gouvernements, les associations et les organisations des Premières Nations 1 3 3 1 8
Négociation des revendications particulières Sans
objet
Sans objet 3 3 Sans objet
Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement de revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale 2 4 3 3 12
Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba 3 4 1 0 8
Accès au capital et services aux entreprises 1 4 3 2 10
Investissement dans les possibilités économiques 2 4 3 2 11
Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Initiative sur les partenariats stratégiques 1 Sans objet 3 0 Sans objet
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves 1 Sans objet 1 2 Sans objet
Fonds d'infrastructure pour les Premières nations 0 2 1 0 3
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 1 2 3 2 8
Sites contaminés du Nord 1 3 1 0 4
Information pertinente pour les décisions à prendre 1 3 1 2 7

Le classement des risques n'était pas disponible pour trois des douze évaluations prévues pour 2013‑2014, parce que la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) n'établit des classements que pour les unités vérifiables et que la prévision des dépenses n'était pas disponible pour une évaluation prévue pour 2013-14. En effet, un classement ne pouvait pas être calculé pour trois des douze évaluations prévues pour 2013-14. La cote 9 ou plus a été attribuée à trois des neuf évaluations restantes. Cependant, quatre autres ont reçu la cote 8, ce qui est tout de même considérable. Au bout du compte, il semble que sept de ces douze évaluations nécessiteraient un niveau d'effort plus élevé. Il faut examiner de plus près la conception, la prestation et la disponibilité de l'information sur le rendement pour mieux définir les ressources dont nous aurons besoin.






3. Plan d'AADNC relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement (SMR) pour 2013-2014 à 2017-2018

  Évaluation prévue Palier
de la
SGRR
Numéro
dans la
SGRR
Dernière évaluation Prévision de dépense
totale pour 2013-2014
couverte par l'évaluation
Échéance de
l'évaluation
Facteurs de modulation
   Vérification prévue    Cote de
risque*
SMR en place
(Oui/Non)
ANNÉE 1 (2013-2014)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
1 Développement des ressources et des capacités pour les gouvernements, les associations et les organisations des Premières Nations SA 1.1.1 Évaluation de la capacité organisationnelle de base en 2009-2010, Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base en 2008-2009, Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations en 2011-2012, Évaluation de la Fondation de l'art inuit en 2011‑2012 61 938 507 $ 2013-2014 Vérification de suivi du développement
des capacités (2013-2014)
Élevé Oui
SSA 1.1.2.3  
2 REPORT Processus de négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale SA 1.2.1 Évaluation des incidences des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008-2009 87 367 576 $ 2013-2014 Vérification de la  négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-2014) Très élevé Oui
3 Négociation de revendications territoriales SA 1.2.2           Non
4 REPORT Processus du programme de consultation et accommodement SA 1.2.4 Évaluation sommative du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base en 2008-2009 5 559 445 $ 2013-2014     Oui
5 REPORT Autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques 11 426 128 $
6 REPORT Évaluation des processus bilatéral et trilatéral de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley SA 1.2.5 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008‑2009 19 063 415 $ 2012-2013     Non
7 REPORT Incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008‑2009 401 346 850 $ 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 2013-2014 Très élevé Oui
8 Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Évaluation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales en 2008‑2009 2013-2014 Vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 2013-2014 Très élevé Oui
  LES GENS RS 2            
9 REPORT Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard SA 2.2.4 Évaluation de l'Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan en prenant fin en 2012-2013. Évaluation des Services à l'enfance et à la famille en 2007-2008 89 001 200 $ 2013-2014 Mise en œuvre  de l'approche axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille axée sur la prévention, 2012-2013 Très élevé Non
10 Approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba SA 2.2.4 131 967 688 $ Non
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
11 Accès au capital et services aux entreprises SSA 3.1.1.1 Évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AINC en 2008‑2009 48 155 517 $ 2013-2014 Vérification des programmes de développement économique (Terres et développement économique), 2013‑2014 Très élevé Non
12 REPORT Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones SSA 3.1.1.2 Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2008-2009 2 043 291 $ 2013-2014     Non
13 Investissement dans les possibilités de développement économique SA
SSA
3.1.2
3.1.2.1
Évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AINC en 2008‑2009 109 465 563 $ 2013-2014 Vérification des programmes de développement économique (Terres et développement économique), 2013‑2014 Très élevé Non
14 Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Initiative sur les partenariats stratégiques SA 3.1.3 Nouveau programme, non encore évalué 25 207 471 $ 2013-2014     Oui
15 Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves SA
SSA
SSA
3.2.4
3.2.4.1
3.2.4.2
Évaluation des sites contaminés en 2008-2009 Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve en 2009-2010 26 558 157 $ 2013-2014   Très élevé Oui
16 REPORT Infrastructure des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations SA 3.3.1 La stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations évaluée en 2007-2008. 328 586 032 $ 2012-2013 Vérification de 2012-2013 de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, 2014-2015 Très élevé Oui
17 Fonds d'infrastructure pour les Premières nations SA 3.3.4 Évaluation de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations achevée en 2009-2010 103 093 $ 2014-2015 Infrastructure dans les réserves, 2014-2015 Moyen Oui
18 Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain AP 3.4 Évaluation des répercussions de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en 2011‑2012 41 033 701 $ 2016-2017   Moyen Non
  LE NORD RS 4            
19 REPORT Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) SA 4.1.2 Programme Aliments-poste évalué en 2008-2009 57 152 873 $ 2013-2014 Vérification de Nutrition Nord, 2013‑2014 Élevé Oui
20 Sites contaminés du Nord SA 4.3.3 Dernière évaluation du Programme des sites contaminés en 2008-2009 11 257 145 $ 2013-2014 Vérification du Programme des sites contaminés du Nord, 2014-2015 Très élevé Oui
  SERVICES INTERNES                
21 Information pertinente pour les décisions à prendre     Aucune évaluation auparavant 26 449 905 $     Élevé Non
ANNÉE 2 (2014-2015)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
22 Soutien aux gouvernements des Premières Nations SA 1.1.1 Soutien aux gouvernements indiens évalué en 2009‑2010 383 720 754 $ 2014-2015     Non
23 L'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale SA 1.3.1 Évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de l'autonomie gouvernementale et des accords sur l'autonomie gouvernementale en 2010-2011 302 392 014 $ 2015-2016 Vérification de la négociation des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013-2014 Très élevé Oui
24 Mesures liées aux traités SA 1.2.1 Évaluation des mesures relatives aux traités en Colombie-Britannique en 2009‑2010 12 500 000 $ 2014-2015     Oui
25 Commissions des traités SA 1.3.2 Évaluation des commissions des traités en 2009-2010 3 138 528 $ 2014-2015     Oui
  LES GENS                
26 Fondation nationale des réalisations autochtones Sans objet Sans objet Dernière évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones en 2009‑2010 817 000 $ 2014-2015     Oui
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
27 Gestion des terres par les Premières nations SSA 3.1.2.5 Aucune évaluation auparavant 34 201 543 $       Oui
28 Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves SSA 3.2.4.3 Dernière évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences en 2009-2010 11 869 707 $ 2014-2015 Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences, 2012‑2013   Non
29 Infrastructure d'éducation et infrastructure communautaire SA
SA
SA
3.3.2
3.3.4
Évaluation des immobilisations et de l'entretien en 2009-2010 743 260 057 $ 2014-2015 Vérification des infrastructures des réserves, 2014‑2015 (à l'exception des infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de logement) Élevé Oui
  LE NORD RS 4            
30 Transfert des responsabilités des Territoires du Nord-Ouest SA 4.1.1 Aucune évaluation auparavant 7 820 090 $       Non
31 Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord SA 4.1.1   12 401 384 $       Non
32 Contribution à Nutrition Nord (évaluation des répercussions) SA 4.1.2 Évaluation de la mise en œuvre de la contribution à Nutrition Nord en 2013‑2014. Évaluation du Programme Aliments-poste en 2008-2009   2013-2014 Vérification de Nutrition Nord, 2013‑2014 Élevé Oui
  SERVICES INTERNES                
33 Recrutement, perfectionnement et maintien en poste     Aucune évaluation auparavant 18 389 031 $     Élevé Non
ANNÉE 3 (2015-2016)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
34 Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek SA 1.1.1 Dernière évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek en 2010‑2011 10 220 400 $       Non
35 Secrétariat des relations avec les Inuit et les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud SA 1.2.3 Dernière évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud en 2010-2011 1 744 054 $ 2015-2016   Faible Non
  LES GENS RS 2            
36 Administration de l'inscription SA 2.3.1 Dernière évaluation en septembre 2010 22 264 269 $ 2015-2016 Vérification du système du registre des Indiens, 2014‑2015 Très élevé Non
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
37 Gestion foncière SSA 3.1.2.2 Évaluation des répercussions des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves achevée en 2010-2011 31 133 724 $ 2015-2016     N
SA 3.2.1 Vérification des ajouts aux réserves, 2013‑2014 Élevé
SA 3.2.2 Vérification de la gestion des terres (Système d'enregistrement des terres y compris), 2012‑2013 Élevé
SA 3.2.3 Moyen
38 Logement SA 3.3.3 Évaluation des mesures de soutien d'AINC au logement dans les réserves en 2010-2011 145 501 374 $ 2015-2016 Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles, 2014‑2015 Très élevé Oui
39 Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques   3.3.5 Évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques en 2010-2011 3 814 246 $ 2015-2016   Faible Oui
40 Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques – volet d'AADNC Faible Oui
  LE NORD RS 4            
41 Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC – Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier SA 4.1.3 Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AINC en 2011‑2012 4 799 141 $ 2016-2017   Faible Oui
42 Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC – Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier – Volet d'AADNC Faible Oui
ANNÉE 4 (2016-2017)
  LES TERRES ET L'ÉCONOMIE RS 3            
43 Pétrole et gaz des Indiens du Canada SSA 3.1.2.3 Aucune évaluation auparavant 13 322 680 $   Vérification des intérêts pétroliers et gaziers dans le Nord et le Sud, 2014-2015 Élevé Non
44 Mesures législatives visant à faciliter le développement économique SSA 3.1.2.4 Aucune évaluation auparavant 4 500 874 $ 2015-2016     Non
SSA 3.1.2.6 Dernière évaluation de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations en 2010-2011     Non
  LES GENS RS 2            
45 Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants et Aide à la vie autonome SA 2.2.1 Évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome en 2008-2009 952 300 825 $ 2013-2014 Vérification du Programme d'aide au revenu, 2012-2013 Très élevé Y
SA 2.2.2   Moyen
SA 2.2.3   Moyen
46 Autres services sociaux SA 2.2.4   32 075 716 $ 2017-2018     Oui
47 Prévention de la violence familiale SA 2.2.5 Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2011-2012 18 600 508 $ 2016-2017   Moyen Oui
  LE NORD RS 4            
48 Services hospitaliers et médicales du Nord SA 4.1.1   51 231 000 $ 2017-2018     Non
49 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord SA
SA
SA
4.3.1
4.3.2
4.3.4
  60 874 638 $ 2014-2015     Non
ANNÉE 5 (2017-2018)
  LE GOUVERNEMENT RS 1            
50 Plan d'action sur les revendications particulières (évaluation sommative) SA 1.2.2 Évaluation formative du Plan d'action sur les revendications particulières en 2011-2012 266 287 136 $ 2017-2018 Vérification du soutien d'AADNC aux revendications particulières, 2012‑2013 Élevé Non
  LES GENS RS 2            
51 Éducation primaire et secondaire SA 2.1.1 Évaluation de l'éducation primaire et secondaire en 2012‑2013. Dernière évaluation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations par RHDCC en 2009‑2010 1 425 165 949 $ 2017-2018 Vérification des écoles primaires et secondaires, 2013‑2014 Très élevé Oui
52 Éducation postsecondaire SA 2.1.2 Évaluation de l'éducation postsecondaire en 2012-2013 335 166 596 $ 2017-2018 Vérification de suivi de l'éducation postsecondaire, 2012‑2013 Élevé Oui
53 Approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des Services à l'enfance et à la famille SA 2.2.4 Achèvement de l'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour le programme des Services à l'enfance et à la famille en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan en 2012‑2013 Évaluation des Services à l'enfance et à la famille en 2007‑2008 390 572 143 $ 2017-2018 Évaluation de suivi de l'approche améliorée axée sur la prévention des Services à l'enfance et à la famille, 2012‑2013 Très élevé Oui
54 Fonds des Indiens (y compris les comptes d'attente SA 2.3.2 Évaluation des fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités en 2012‑2013 Évaluation de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations en 2010-2011 132 110 $ 2017-2018 Vérification de la gestion des fonds, 2013-2014   Non
55 Successions SA 2.3.3 3 674 170 $       Non
56 Annuités découlant des traités SA 2.3.4 2 276 195 $     Faible Non
  LE NORD RS 4            
57 Sciences et technologie dans le Nord SA 4.2.1 Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013 5 901 936 $ 2017-2018   Faible Non
58 Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux SSA 4.3.3 Dernière évaluation des sites contaminés en 2008‑2009 187 845 450 $ 2017-2018 Vérification du Plan d'action pour les sites contaminés du Nord, 2014-2015 Très élevé N
          6 983 598 799 $        

* Les évaluations pour lesquelles il n'y a pas de cote de risque sur fond en couleur n'ont pas été reconnues comme des unités vérifiables; la Direction générale des services de vérification et d'assurance ne les a donc pas cotées.






Annexe A : Architecture d'alignement des programmes d'AADNC






Annexe B : L'univers de l'évaluation d'AADNC

Palier de la SGRR Numéro dans la SGRR Nom du programme      Dépenses prévues pour 2013-2014    Évaluation prévue Stratégie de mesure du rendement et date d'approbation par le CEMRE Portée de l'évaluation
Crédit 1 : Salaires et F et E Crédit 5 : Capital       Législatif        Subventions et contributions Total des dépenses prévues pour
2013-2014
RS 1 LE GOUVERNEMENT
AP 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
SA 1.1.1 Gouvernements des Premières Nations 818 207   128 448   946 655 $ Soutien aux gouvernements des Premières Nations,
2014-2015
  383 720 754 $
    MOF, financement global/de base (Soutien aux gouvernements indiens – bandes et conseils tribaux)       339 846 190       339 846 190 $
    Administration des bandes (Administration et services de soutien, élections, règlements administratifs, formation et capacité relative aux élections et à l'élaboration de lois) 2 579 164   386 449 300 000 3 265 613 $
    Financement du soutien des bandes 48 171   8 382 399 532 456 085 $
    Appui aux gouvernements indiens – Administration 780 796   134 326   915 122 $
    Activités de gestion 32 981 153   5 309 936   38 291 089 $
    Consultations et élaboration des politiques – Gouvernance 1 500 641   248 421 6 421 126 8 170 188 $ Développement des ressources et des capacités pour les gouvernements, les associations et les organisations des Premières Nations (voir aussi 1.1.2.3), 2013-2014 Programme de partenariats pour le développement des capacités, novembre 2011 61 938 507 $
    Rassembler nos forces – Gouvernance 598 602   99 011 1 985 472 2 683 085 $
    Rassembler nos forces – Institutions       1 200 000 1 200 000 $
    Programme de développement professionnel et institutionnel 2 008 710   289 911 16 240 900 18 539 521 $
    Bande de Miawpukek (Conne River)       10 220 400 10 220 400 $ Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek, 2015-2016   10 220 400 $
SA 1.1.2 Institutions et organisations 372 542   64 822   437 364 $ Développement des ressources et des capacités… (voir ci-dessus)
SSA
(SSSA)
1.1.2.1 Prestation de services (financement des conseils tribaux et services consultatifs des bandes)          
SSA
(SSSA)
1.1.2.2 Développement professionnel (art inuit, Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations) 245 238   22 637 13 392 000 13 659 875 $
SSA
(SSSA)
1.1.2.3 Organismes représentatifs (Participation à l'élaboration de politiques – capacité organisationnelle de base pour les organismes des Premières Nations et les organismes inuits 58 638   10 203 17 963 331 18 032 172 $
AP 1.2 Relations de coopération
SA 1.2.1 Négociation d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale 34 929 560 6 000 000 4 398 846 54 539 170 99 867 576 $ Processus de négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013-2014

Note : Cette évaluation portera aussi sur des autorisations de financement connexe sous SA 1.3.1
Mesure des répercussions des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, juin 2012 87 367 576 $
Mesures liées aux traités, 2014-2015 Mesures liées aux traités, juin 2010 12 500 000  $
Négociation des revendications spéciales, 2013-14    
SA 1.2.2 Revendications particulières 6 100 993   907 283 260 098 860 267 107 136 $ Plan d'action relatif aux revendications particulières (évaluation sommative), 2017-2018   266 287 136 $
SA 1.2.3 Relations avec les Inuits 1 478 437   185 617 900 000 2 564 054 $ Secrétariat des relations avec les Inuit, 2015-2016   1 744 054 $
SA 1.2.4 Consultation et engagement 5 094 796   464 649 2 359 928 7 919 373 $ Programme de consultation et d'accommodement, 2013-2014 Consultation et élaboration de politiques, novembre 2010 5 559 445 $
1.2.4 Autorisation relative aux consultations et à l'élaboration de politiques, 2013-2014 11 426 128 $
1.2.5 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis 5 088 137 471 278 13 504 000 19 063 415 $ Processus bilatéral et tripartite de l'interlocuteur fédéral et Initiative Powley, 2013-2014 19 063 415 $
AP 1.3 Gestion des traités
SA 1.3.1 Mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes 6 350 982   84 806 596 310 189 272 401 346 850 $ Processus de mise en œuvre des accords sur le règlement de revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013-2014 Mesure des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, juin 2012 401 346 850 $
Répercussions des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, 2013-2014
SA 1.3.2 Gestion des relations découlant des traités 363 431   63 237 301 965 346 302 392 014 $ Répercussions des accords sur l'autonomie gouvernementale, 2014-2015 302 392 014 $
    Commissions des traités 2 202 000   186 528 6 574 502 8 963 030 $ Commissions des traités, 2014-2015

Note : Les éléments de 1.3.2 non reliés aux commissions des traités sont couverts ci-dessus sous 1.3.1.
Commissions des traités, février 2011 3 138 528 $
SA 1.3.3 Gestion d'autres accords négociés 890 000       890 000 $      
RS 2 LES GENS
AP 2.1 Éducation
SA 2.1.1 Éducation primaire et secondaire 868 844   151 179 150 000 1 170 023 $ Éducation primaire et secondaire, 2017-2018 Éducation, novembre 2010 1 425 165 949 $
MOF/financement global/financement de base – éducation primaire/secondaire 184 179   32 047 1 037 600 212 1 037 816 438 $
Services d'enseignement primaire et secondaire – écoles administrées par les bandes 1 563 041   216 433 22 564 036 24 343 510 $
Services d'enseignement primaire et secondaire – écoles fédérales 11 917 306   1 952 543 456 467 14 326 316 $
Services d'enseignement primaire et secondaire – écoles provinciales 896 835   59 191   956 026 $
Éducation primaire/secondaire – services d'appui aux élèves 502 000   87 000   589 000 $
Nouveaux sentiers pour l'éducation 425 519   64 958 48 696 101 49 186 578 $
Initiative de réforme de l'éducation des Premières Nations 3 408 514   398 122 89 587 253 93 393 889 $
Éducation spéciale à coûts élevés 2 490 194   325 414 128 993 802 131 809 410 $
Initiatives de partenariats – éducation       35 000 000 35 000 000 $
Système de mesure du rendement visant l'éducation 449 940       449 940 $
Stratégie d'emploi pour les jeunes 435 795   48 024 26 175 000 26 658 819 $
Centres culturels 37 000     9 429 000 9 466 000 $
    Fondation nationale des réalisations autochtones – Renforcement des capacités – Conception et exécution de programmes       817 000 817 000 $ Fondation nationale des réalisations autochtones, 2014-2015

Note : L'évaluation sera dirigée par Patrimoine canadien.
817 000 $
SA 2.1.2 Éducation postsecondaire 57 758     335 108 838 335 166 596 $ Éducation postsecondaire, 2017-2018 335 166 596 $
AP 2.2 Développement social
SA 2.2.1 Aide au revenu 3 013 610   429 568 862 943 482 866 386 660 $ Aide au revenu, Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome, 2016-2017 Développement social, février 2011 952 300 825 $
Besoins essentiels
Besoins spéciaux
Prestation de services
Système amélioré de prestation de services
SA 2.2.2 Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants 16 174   2 814 1 880 000 1 898 988 $
SA 2.2.3 Aide à la vie autonome 207 987   36 190 83 771 000 84 015 177 $
SA 2.2.4 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations 3 836 845   294 036 607 410 150 611 541 031 $ Approche améliorée axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, 2013-2014 89 001 200 $
Approche améliorée axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba, 2013-2014 131 967 688 $
Approche améliorée axée sur la prévention pour le programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, 2017-2018 390 572 143 $
    Autres services sociaux 5 031 403   807 346 26 236 967 32 075 716 $ Autres services sociaux 2016-17 32 075 716 $
SA 2.2.5 Prévention de la violence familiale 72 500   12 615 18 515 393 18 600 508 $ Prévention de la violence familiale, 2016-2017 18 600 508 $
    Enjeux des femmes autochtones 183 351   28 471 250 000 461 822 $    
AP 2.3 Gestion des affaires des particuliers
SA 2.3.1 Inscription et appartenance 11 631 384 639 000 1 668 089 8 325 796 22 264 269 $ Administration de l'inscription, 2015-2016   22 264 269 $
SA 2.3.2 Gestion des fonds 1 005 210   147 178 462 000 1 614 388 $ Fonds des Indiens (y compris les comptes d'attente), 2017-2018   132 110 $
SA 2.3.3 Gestion de successions 2 118 855   303 037 232 000 2 653 892 $ Successions, 2017-2018   3 674 170 $
SA 2.3.4 Annuités découlant des traités 811 147   1 465 048   2 276 195 $ Annuités découlant des traités, 2017-2018   2 276 195 $
AP 2.4 Résolution des questions des pensionnats
SA 2.4.1 Paiement d'expérience commune           Note : Une évaluation de l'évaluabilité réalisée en septembre 2009 a révélé deux engagements d'évaluation pour AADNC. L'Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts a été réalisée en 2008-2009 et l'Évaluation des initiatives de guérison communautaires soutenues par la Fondation autochtone de guérison en 2009-2010. AADNC ne prévoit pas d'autres évaluations.    
SA 2.4.2 Processus d'évaluation indépendant 684 878 366   7 382 000   692 260 366 $
SA 2.4.3 Commémoration 3 356 919   420 608   3 777 527 $
SA 2.4.4 Appui à la Commission de vérité et de réconciliation          
RS 3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
AP 3.1 Développement économique des Autochtones
SA 3.1.1 Entrepreneuriat autochtone                
SSA 3.1.1.1 Accès au capital et Services aux entreprises 7 210 680   928 837 40 016 000 48 155 517 $ Accès au capital et Services aux entreprises (y compris le Programme de développement des entreprises autochtones, l'accès au capital, les institutions financières autochtones, Grands projets et fonds d'investissement), 2013-2014

Note : L'Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone, prévue dans le Plan 2012-2013 est divisée en deux : 1) Accès au capital et Services aux entreprises, 2) Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Réserve pour pertes sur prêts/Grands projets et fonds d'investissement novembre 2010 48 155 517 $
SSA 3.1.1.2 Occasions d'approvisionnement 1 428 643   114 648 500 000 2 043 291 $ Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, 2013-2014   2 043 291 $
SA 3.1.2 Activation des biens communautaires 3 044 075   529 669   3 573 744 $ Investissements dans les possibilités économiques (y compris le Programme de développement économique des communautés (PDEC), le Programme de services de soutien aux communautés (PSSC) et le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC), 2013-2014

Note : L'évaluation de l'Activation des biens communautaires prévue dans le plan de 2012-2013 est divisée en cinq évaluations : 1) investissement dans les possibilités économique;, 2) gestion des terres; 3) Pétrole et Gaz des Indiens du Canada; 4) évaluation des mesures législatives visant à faciliter le développement économique; et 5) gestion des terres par les Premières Nations
  109 465 563 $
SSA 3.1.2.1 Investissement dans des possibilités de développement économique 6 603 380   2 439 057 96 849 382 105 891 819 $
SSA 3.1.2.2 Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves 10 136 709   1 516 598 5 320 880 16 974 187 $ Gestion des terres, 2015-2016

Note : Le nom de l'évaluation de l'administration fédérale des terres de réserves prévue dans le plan de 2012-2013 a été modifié pour inclure les ajouts aux réserves, l'enregistrement des droits et des intérêts sur des terres de réserve et la clarté des limites des réserves (voir 3.2.1).
  31 133 724 $
SSA 3.1.2.3 Gestion fédérale des intérêts pétroliers et gaziers sur les terres des réserves 11 372 591   1 270 089 1 338 000 13 980 680 $ Pétrole et Gaz des Indiens du Canada, 2016-2017 Pétrole et gaz des Indiens du Canada, février 2011 13 322 680 $
SSA 3.1.2.4 Développement industriel et commercial des Premières Nations 2 021 123   82 076 2 103 199 $ Mesures législatives visant à faciliter le développement économique, 2016-2017

Note : L'évaluation comprendra la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations et Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
4 500 874 $
SSA 3.1.2.5 Gestion des terres des Premières Nations 3 907 844   324 365 29 969 334 34 201 543 $ Gestion des terres par les Premières Nations, 2014-2015 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve 34 201 543 $
SSA 3.1.2.6 Gestion du pétrole et du gaz des Premières Nations 1 385 675     550 000 1 935 675 $ Mesures législatives visant à faciliter le développement économique (voir ci-dessus)    
SA 3.1.3 Investissements fédéraux stratégiques et partenariats 9 846 802   910 669 14 450 000 25 207 471 $ Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Initiative sur les partenariats stratégiques, 2013-2014 Initiative sur les partenariats stratégiques, septembre 2010 25 207 471 $
AP 3.2 Gestion fédérale des terres de réserve
SA 3.2.1 Ajouts aux réserves 8 117 353   624 619 5 400 000 $14 141 972 Gestion des terres (voir ci-dessus) Ajouts aux réserves, juin 2009  
SA 3.2.2 Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve            
SA 3.2.3 Clarté des frontières des terres de réserve 14 962   2603   $17 565  
SA 3.2.4 Gestion de l'environnement 181 458   31574   $213 032 Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves, 2013-2014   $26 558 157
SSA 3.2.4.1 Sites contaminés dans les réserves 1 470 986   221 317 16 216 948 $17 909 251  
SSA 3.2.4.2 Durabilité de l'environnement 5 669 639   686 075 2 080 160 $8 435 874  
SSA 3.2.4.3 Aide à la gestion des urgences 1 874 653   259 054 9 736 000 $11 869 707 Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves, 2014-2015   $11 869 707
AP 3.3 Infrastructure communautaire
SA 3.3.1 Infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées 13 631 593   1 328 138 313 626 301 328 586 032 $ Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, 2013-2014 Infrastructure d'encadrement, septembre 2009 328 586 032 $
SA 3.3.2 Établissements d'enseignement (infrastructure scolaire) 300 465 700 300 465 700 $ Infrastructure de l'éducation et infrastructure communautaire, 2014-2015 743 260 057 $
SA 3.3.3 Logement 754 445   526 613 144 220 316 145 501 374 $ Logement, 2015-2016 145 501 374 $
SA 3.3.4 Matériel et installations communautaires 1 098 269   191 099   1 289 368 $ Infrastructure de l'éducation et infrastructure communautaire (voir ci-dessus)  
SSA   MOF, financement global/de base       403 824 359 403 824 359 $
    Acquisition et construction d'éléments d'infrastructure et d'installations 716 185   110 423 5 695 000 6 521 608 $
    Fonctionnement et entretien de l'infrastructure et des installations 3 763 173   653 481   4 416 654 $
    Prestation de services relatifs aux immobilisations communautaires 5 209 348   680 186   5 889 534 $
    Services techniques 6 065 355 888 911   6 954 266 $
    Planification communautaire globale 898 568       898 568 $
    Réservoirs de combustibles essentiels dans les collectivités des Premières Nations       13 000 000 13 000 000 $
    Fonds d'infrastructure des Premières Nations 88 311   14 782   103 093 $ Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, 2013-2014 103 093 $
  3.3.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique 1 076 536   107 056 2 710 976 3 894 568 $ ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, 2015-2016

Note : Évaluation thématique de l'adaptation dans le cadre du Programme de la qualité de l'air – responsabilité : Environnement Canada
ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (thème du Programme de la qualité de l'air), juin 2011 3 814 246 $
ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques – volet d'AADNC
AP 3.4 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 2 112 367   220 354 38 700 980 41 033 701 $ Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, 2013-2014   41 033 701 $
RS 4 LE NORD
AP 4.1 Gouvernance et gens du Nord
SA 4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales 216 289   37 634   253 923 $ Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord, 2014-2015   12 401 384 $
    Relations intergouvernementales 940 149   84 354 1 789 000 2 813 503 $  
    Commissionnaires 186 100   30 537   216 637 $  
    Conseil de l'Arctique 748 900   62 344   811 244 $  
    Relations internationals Canada-Russie       90 000 90 000  $  
    Gouvernance du Nord – frais administratifs pour appuyer les programmes 7 039 934   1 176 143   8 216 077 $  
    Services hospitaliers et de médecins       51 231 000 51 231 000 $ Services hospitaliers et de médecins du Nord 2016-2017   51 231 000 $
    Transfert de responsabilités 7 112 157   203 549 4 027 388 11 343 094 $ Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, 2013-2014   7 820 090 $
SA 4.1.2 Nutrition Nord 3 129 521   93 352 53 930 000 57 152 873 $ Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre), 2014-2015 Nutrition Nord Canada, septembre 2010 57 152 873 $
Contribution à Nutrition Nord (évaluation des répercussions), 2014-2015
SA 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques 906 051   93 090 3 800 000 4 799 141 $ Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC : Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier, 2015-2016

Note : Évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de la qualité de l'air – responsabilité : Environnement Canada
Adaptation aux changements climatiques (thème du Programme de la qualité de l'air), septembre 2011 4 799 141 $
Programme d'adaptation aux changements climatiques d'AADNC : Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier – volet d'AADNC, 2015-2016
AP 4.2 Science et technologies nordiques
SA 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord 104 400     4 805 000 4 909 400 $ Science et technologies nordiques 2017-2018

Note : le nom a changé du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord/Programme de formation scientifique dans le Nord dans le plan de 2012-2013
  5 901 936 $
SA 4.2.2 Initiatives scientifiques 961 984 6 750 060 277 139   7 989 183 $ Note : Ceci ne sera pas évalué puisque c'est un projet d'immobilisation    
AP 4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
SA 4.3.1 Pétrole et gaz 5 241 942   198 277 2 650 000 8 090 219 $ Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord, 2016-2017

Note : le nom a changé de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord dans le plan de 2012-2013
  60 874 638 $
SA 4.3.2 Mines et minéraux 10 503 803   2 105 836   12 609 639 $  
SA 4.3.4 Gestion des terres et de l'eau 21 320 878   2 736 218 7 518 500 31 575 596 $  
SA 4.3.3 Sites contaminés 161 919 731   392 691 36 790 173 199 102 595 $ Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 2017-2018

Note : Évaluation horizontale sous la responsabilité d'Environnement Canada
  187 845 450 $
Sites contaminés du Nord, 2013-2014 Sites contaminés du Nord, février 2009 11 257 145 $
SA 4.3.5 Gestion de l'environnement 5 656 314   350 370 2 592 500 8 599 184 $ Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord, 2016-2017 (voir ci-dessus)    
RS   SERVICES INTERNES
AP   Soutien en matière de gouvernance et de gestion
SA   Gestion et surveillance 32 998 525 27 109 3 710 464   36 736 098 $      
SA   Communications 15 373 704 70 896 1 648 283   17 092 883      
SA   Services juridiques 86 282 971 20 250 2 574 420   88 877 641 $ Note : le ministère de la Justice réalisera une évaluation du portefeuille des Affaires autochtones en 2013-2014.    
AP   Services de gestion des ressources
SA   Gestion des ressources humaines 18 575 056 14 320 2 707 791   21 297 167 $ Recrutement, perfectionnement et maintien en poste, 2014-2015   18 389 031 $
SA   Gestion financière 23 491 723 135 922 3 065 946   26 693 591 $      
SA   Gestion de l'information 14 299 339 25 058 2 387 230   16 711 627 $ Information pertinente pour les décisions à prendre, 2013-2014   26 449 905 $
SA   Technologies de l'information 8 577 605   1 160 673   9 738 278 $  
SA   Déplacements et autres services administratifs 17 831 124   1 948 240   19 779 364 $      
AP   Services de gestion des biens
SA   Biens immobiliers 26 763   4 657   31 420 $      
SA   Matériel 3 053 200   263 213   3 316 413 $      
SA   Acquisition 1 163 933   184 012   1 347 945 $      
  1 415 528 466 $ 13 682 615 $ 159 161 058 $ 6 316 598 423 $ 7 904 970 562 $   6 983 598 799 $

Les montants couverts peuvent varier en raison de la portée de l'évaluation, c.-à.-d., l'évaluation couvre des activités particulières et/ou une gamme plus générale d'activités.






Notes en bas de page :

  1. Gouvernement du Canada, « Comptes publics du Canada 2012, Volume II – Détails des charges et des revenus », tableau récapitulatif 1.3. (retourner au paragraphe source)