Réforme de l’aide au revenu : Améliorer la conformité et la gestion du programme

Le gouvernement du Canada entend améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves de façon à mieux outiller les membres des Premières Nations pour qu'ils participent pleinement à l'économie.

Parallèlement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) apporte des améliorations à la gestion du Programme d'aide au revenu pour s'assurer que les investissements favorisent l'atteinte des résultats recherchés.

À l'appui de ces changements, AADNC entreprend une série d'examens de conformité du Programme pour s'assurer que les Premières Nations l'exécutent en observant les critères d'admissibilité des provinces, leur barème de taux et d'autres modalités du Programme. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations et les fournisseurs de services pour mener un examen constructif de la prestation du Programme d'aide au revenu. Le succès de cette initiative dépend de la participation des Premières Nations et des fournisseurs de l'aide au revenu des Premières Nations.

Les examens de conformité permettent de garantir le respect des conditions du Programme et le versement des prestations adéquates de l'aide au revenu aux clients admissibles. Ils fourniront aussi aux Premières Nations et à AADNC un meilleur portrait des forces et des faiblesses de la gestion du Programme, en plus d'indiquer les capacités qui doivent être renforcées pour améliorer la prestation des services.

Les examens de la conformité au Programme menés dans les organisations des Premières Nations responsables de la prestation des services qui reçoivent un financement du Programme d'aide au revenu permettront d'améliorer la surveillance du rendement et assureront le respect des taux provinciaux et des critères d'admissibilité. De plus, ces examens permettront de cerner les trop-payés aux fins de recouvrement. Les dossiers des clients seront examinés pour vérifier l'admissibilité des personnes, de même que les activités et les dépenses déclarées par les organisations des Premières Nations chargées de la prestation des services.

Dans le plan national d'examen de la conformité, on établira l'ordre de priorité des examens des Premières Nations en fonction de la nature de leur entente (p. ex., entente pluriannuelle ou annuelle) et on prendra en considération la nomination de vérificateurs indépendants. On effectuera aussi une présélection des renseignements pour trouver les stratégies les plus efficaces (p. ex., examens sur dossier ou examens sur place, de même que l'importance relative des fonds « à risque »). L'horaire des examens tiendra compte des taux historiques de conformité, des questions générales du risque, des capacités de gestion du Programme, de la probabilité d'un mauvais rendement et d'un trop-payé, ainsi que du montant de financement dont il est question.

Le gouvernement croit que les améliorations apportées à la gestion et à la surveillance du Programme permettront des économies en veillant à ce que :

  • la surveillance du programme soit adéquate;
  • les taux provinciaux et les critères d'admissibilité soient respectés;
  • les trop-payés soient recouvrés;
  • les personnes qui peuvent faire la transition vers le travail et s'affranchir de l'aide au revenu reçoivent le soutien adéquat.

Ces mesures s'ajoutent à l'engagement pris dans le budget de 2013 à veiller à ce que les jeunes clients en mesure de travailler aient accès aux incitatifs qu'il leur faut pour suivre la formation nécessaire à l'obtention d'un emploi.

Ces améliorations réunies placeront le Programme d'aide au revenu en meilleure position pour amener les personnes aptes au travail à acquérir les compétences nécessaires et à accéder aux débouchés qui leur permettront d'obtenir un emploi, tout en continuant de répondre aux besoins des personnes qui ne sont pas aptes à travailler.

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