ARCHIVÉE - Lancement de l'appel d'offres 2012-2013 dans les régions suivantes : Archipel arctique du Nunavut et partie centrale de la vallée du Mackenzie

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Bulletin
Volume 21, numéro 3
Mai 2013

Archipel arctique du Nunavut

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres pour une attestation de découverte importante à l'égard d'une parcelle située dans l'archipel arctique du Nunavut (totalisant 1 224 hectares, plus ou moins). L'appel d'offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante dans l'archipel arctique du Nunavut comprend une carte détaillée, les modalités et conditions ainsi que l'attestation de découverte importante proposée; le tout étant disponible depuis le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord.

Sélection des offres

L'offre retenue est choisie en fonction d'un critère unique, c'est à dire la valeur totale de l'offre sous la forme d'un paiement unique et non-remboursable au nom du « Receveur général du Canada ». Une offre inférieure à deux million de dollars ne sera pas considérée. Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'un instrument financier distinct pour à l'égard du dépôt de soumission. Une fois l'appel d'offre terminé, les résultats seront rendus publics, le plus tôt possible, sur le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord. L'identité des soumissionnaires non retenus et les montants de leurs offres ne seront pas divulgués. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres pour des permis de prospection à l'égard de sept parcelles situées dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie (totalisant 528 888 hectares, plus ou moins). L'appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie comprend une carte détaillée, les modalités et conditions ainsi que le permis de prospection proposé; le tout étant disponible depuis le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord.

Sélection des offres

L'offre retenue sera choisie en fonction d'un critère unique : c'est à dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à un million de dollars par parcelle ne sera pas considéré. Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'un instrument financier distinct pour à l'égard du dépôt de soumission. Une fois l'appel d'offre terminé, les résultats seront rendus publics, le plus tôt possible, sur le site Web de la Direction des ressources pétrolières du Nord. L'identité des soumissionnaires non retenus et les montants de leurs offres ne seront pas divulgués. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

LES OFFRES SOUS PLI CACHETÉ DOIVENT ÊTRE LIVRÉES PAR COURRIER RECOMMANDÉ OU EN PERSONNE À L'ADRESSE SUIVANTE AVANT MIDI (HEURE DES ROCHEUSES), LE 17 SEPTEMBRE 2013

CHEF DE GROUPE, GESTION DES DONNÉES
SECTEUR DES OPÉRATIONS
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
444, 7E AVENUE, SUD-OUEST
CALGARY AB T2P 0X8

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur: 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp
Demande de renseignements des médias : 819-953-1160

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents pertinents.

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