ARCHIVÉE - États financiers consolidés uniformes pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières Nations : Modèle pour les exercices 2012-2013

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Table des matières


Note afférente aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organisations politiques des Premières Nations qui doivent préparer des états financiers pour les exercices 2012-2013

En 2010, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a approuvé le concept des formats uniformes pour la présentation des états financiers consolidés vérifiés. Un modèle a été élaboré pour l'exercice 2011-2012 et diffusé auprès des Premières Nations, des conseils tribaux et des organisations politiques des Premières Nations (OPPN) en mai 2012. En raison de l'évolution constante des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), un nouveau modèle a été élaboré pour les exercices 2012-2013. Ce nouveau modèle a été préparé par AADNC afin d'établir un format uniforme pour les états financiers des Premières Nations, des conseils tribaux, et des OPPN à qui AADNC demande de préparer des états financiers consolidés vérifiés conformément aux normes du CCSP.

Modèle normalisé de présentation de l'information comptable des gouvernements

En 2008, l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un rapport intitulé L'information financière des Premières nations. Le rapport conclut que le modèle normalisé de présentation de l'information comptable des gouvernements répond parfaitement aux besoins de ceux qui préparent, vérifient et utilisent les états financiers généraux des Premières Nations. AADNC a donc établi un modèle unique d'états financiers consolidés pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les OPPN qui doivent respecter les normes du CCSP. Les conseils tribaux et les OPPN doivent respecter les recommandations comptables du modèle normalisé de présentation de l'information comptable des gouvernements qui sont contenues dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public, à moins que les recommandations et les définitions des normes comptables canadiennes établissent qu'ils constituent plutôt des entreprises à but lucratif, des organisations sans but lucratif ou des organismes gouvernementaux sans but lucratif (le cas échéant). Il incombe au bénéficiaire, avec l'aide du vérificateur, de déterminer quelles sont les recommandations applicables à son organisation.

Exigence d'AADNC quant à l'utilisation d'états financiers conformes au modèle établi

AADNC demande que le modèle soit utilisé par les Premières Nations, les conseils tribaux et les OPPN qui préparent des états financiers consolidés vérifiés au titre d'une exigence redditionnelle comprise dans leur entente de financement, à l'exception des entreprises publiques qui doivent adhérer aux Normes internationales d'information financière (NIIF), et des organisations sans but lucratif, qui adhéreront aux normes qui s'appliquent à elles. Les Premières Nations, les conseils tribaux et les OPPN doivent, dans la mesure du possible, adopter les formats établis dans le modèle. Tous les efforts ont été déployés pour garantir l'exactitude du modèle au moment de sa diffusion. Toutefois, étant donné que les normes comptables changent constamment, les bénéficiaires ne devraient pas se fier à ce document sans d'abord consulter un professionnel. Le présent document n'a pas la prétention de traiter de tous les aspects des normes du CCSP, ni de remplacer la consultation des normes et interprétations dans des situations particulières, car il est possible qu'il ne contienne pas des renseignements importants pour une organisation ou un lecteur donné.

Nouvelle section sur les paiements de transfert (SP 3410) – incluse dans le nouveau modèle

La nouvelle section du CCSP qui remplace le chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », s'applique aux exercices qui commencent le 1er avril 2012 ou après. En vertu de cette nouvelle section, les paiements de transfert sont considérés comme des revenus si le transfert est autorisé et que les critères d'admissibilité sont respectés, sauf si les stipulations du transfert créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Les paiements de transfert sont constatés comme des revenus reportés si les stipulations du transfert donnent lieu à un passif, et sont comptabilisés à titre de revenu si les passifs sont réglés. La nouvelle norme a été intégrée au nouveau modèle d'états financiers.

Autres nouvelles normes du CCSP – qui ne sont pas incluses dans le nouveau modèle

Les nouveaux chapitres du CCSP SP 1201 – « Présentation des états financiers », SP 2601 – « Conversion des devises », SP 3041 – « Placements de portefeuille » et SP 3450 – « Instruments financiers » s'appliquent aux exercices qui commencent le 1er avril 2015 ou après, pour les gouvernements. Bien que l'adoption anticipée de ces chapitres soit permise pour les gouvernements, ils n'ont pas encore été intégrés aux états financiers conformes au modèle. Ces états financiers sont fondés sur le modèle gouvernemental des normes du CCSP qui s'appliquent aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux OPPN qui relèvent d'AADNC.

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Rapport de la direction

Référence : SP 1200.005-6

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

Les états financiers consolidés ci-joints de la Première Nation ABC sont sous la responsabilité de la direction et ont été approuvés par [exemple: le Conseil].

Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes du secteur public prescrites pour les gouvernements telles que recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut canadien des Comptables Agréés et ainsi, ils inclus des montants qui sont les meilleurs estimés et selon le jugement de la direction.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de ces états et de mettre en place et de maintenir un système de contrôles internes afin de fournir une assurance raisonnable qu'une information financière fiable est produite.

Le [Conseil] est responsable de s'assurer que la haute gestion assume ses responsabilités à l'égard des rapports financiers et des contrôles internes et est responsable ultimement de l'examen et de l'approbation des états financiers consolidés.

Le [Conseil] rencontre périodiquement la haute gestion ainsi que les vérificateurs externes, afin de discuter des contrôles internes exercés sur le processus de rapports financiers, des problématiques en liant avec la vérification ou les rapports financiers, de s'assurer que chaque partie s'acquitte correctement de leurs responsabilités, et d'examiner les états financiers consolidés et le rapport du vérificateur externe.

Les vérificateurs externes, [Nom de la firme de vérification], effectuent une vérification indépendante, conformément aux normes de vérification canadiennes, expriment leur opinion sur les états financiers consolidés. Les vérificateurs externes ont pleinement et librement accès à la gestion financière de la Première Nation ABC et les rencontrent lorsque nécessaire.

Au nom des Première Nation ABC:

_____________________________
[Nom]
[Titre]
_____________________________
[Nom]
[Titre]

[Jour Mois, Année]

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Première Nation ABC
État consolidé de la situation financière
Au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)

Référence   Le 31 mars 2013 Le 31 mars 2012
   
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
   
  Actifs financiers  
1200.046 (a) Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2) #,### #,###
1200.046 (b) Placements temporaires (fournir des détails supplémentaires si matériel) #,### #,###
1200.046 (c) Comptes débiteurs (note 3) #,### #,###
1200.046 (c) Fonds en fiducie du gouvernement fédéral (note 4) #,### #,###
1200.046 (d) Stocks destinés à la revente (note 5) #,### #,###
1200.046 (e) Sommes à recevoir de gouvernements et d'autres organismes publics (note 6) #,### #,###
1200.046 (f) Prêts (note 7) #,### #,###
1200.046 (g) Investissements de portefeuille (note 8) #,### #,###
1200.046 (h) Investissements dans des entreprises publiques (note 9) #,### #,###
  Total des actifs financiers ###,### ###,###
   
  Passifs  
1200.041 (a) Créditeurs et charges à payer (note 10) #,### #,###
1200.041 (e) Sommes à payer à des gouvernements et à d'autres organismes publics (note 11) #,### #,###
1200.041 (c) Revenus reportés (note 12) #,### #,###
1200.041 (d) Dette à long terme (note 13) #,### #,###
NOSP-2.24(b) Exigences sous les immobilisations louées (Note 13) #,### #,###
1200.041(b) Obligations au titre des avantages du personnel (note 15) #,### #,###
  Total des passifs ###,### ###,###
   
1200.038 Actifs financiers nets (dette nette) ###,### (###,###)
   
  Actifs non financiers  
1200.053 (a) Immobilisations corporelles (note 16) #,### #,###
1200.053 (b) Stocks destinés à l'utilisation (fournir des détails supplémentaires si matériel) #,### #,###
1200.053 (c) Charges payées d'avance (fournir des détails supplémentaires si matériel) #,### #,###
  Total Non-financial assets ###,### ###,###
   
1200.038 Excédent (déficit) accumulé (note 22) ###,### (###,###)
   
1200.039 Obligations contractuelles (note 17) s.o. s.o.
1200.039 Passif éventuel (note 18) s.o. s.o.


___________________________
Signature,
Titre
___________________________
Signature,
Titre


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Première Nation ABC
État consolidé des résultats
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)

Référence   Budget 2013 (note 26) 31 mars 2013 31 mars 2012
   
Information sectorielle (note 20)
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
   
1200.074 (a) &
.077-.081
Revenus  
Transferts du gouvernement fédéral destinés au fonctionnement (note 19) #,### #,### #,###
Transferts du gouvernement fédéral destinés au capital (note 19) #,### #,### #,###
Transferts des gouvernements provinciaux destinés au fonctionnement (note 19) #,### #,### #,###
Transferts des gouvernements provinciaux destinés au capital (note 19) #,### #,### #,###
Actifs apportés #,### #,### #,###
Loyer #,### #,### #,###
3040.27 Revenus tirés de placements de portefeuille #,### #,### #,###
Autres revenus de placement #,### #,### #,###
Montants gagnés et détenus en fiducie du gouvernement fédéral (note 4) #,### #,### #,###
3070.58 Revenus de placements dans des entreprises du gouvernement #,### #,### #,###
Autre #,### #,### #,###
  Total des revenus ###,### ###,### ###,###
   
1200.074 (b) &
.082-.085
Charges  
Éducation #,### #,### #,###
Santé #,### #,### #,###
Développement économique #,### #,### #,###
Logement #,### #,### #,###
Services aux collectivités #,### #,### #,###
Services sociaux #,### #,### #,###
Administration des bandes #,### #,### #,###
Programmes d'emploi #,### #,### #,###
Travaux publics #,### #,### #,###
Frais d'administration et services techniques #,### #,### #,###
Intérêts #,### #,### #,###
Revendications territoriales #,### #,### #,###
Amortissement #,### #,### #,###
  Total des charges ###,### ###,### ###,###
   
1200.074 (c) Excédent (déficit) de l'exercice (note 23) ###,### ###,### ###,###
   
1200.074 (d) Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice ###,### ###,### ###,###
   
1200.074 (d) Excédent accumulé à la fin de l'exercice (note 22) ###,### ###,### ###,###


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Première Nation ABC
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette)
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)

Référence   Budget (note 26) Le 31 mars 2013 Le 31 mars 2012
   
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers [consolidés].
   
1200.091 Excédent (déficit) de l'exercice ###,### ###,### (###,###)
   
  Immobilisations corporelles :  
1200.092 Acquisitions d'immobilisations corporelles (#,###) (#,###) (#,###)
1200.092 (b) Produit de la cession d'immobilisations corporelles #,### #,### #,###
1200.092 (a) Amortissement des immobilisations corporelles #,### #,### #,###
1200.092 (c) Réductions de valeur d'immobilisations corporelles #,### #,### #,###
1200.092 (b) Gain (perte) sur l'aliénation des immobilisations corporelles #,### #,### #,###
  Total des immobilisations corporelles: ###,### ###,### ###,###
   
1200.092 (g) Acquisition de stocks de fournitures (#,###) (#,###) (#,###)
1200.092 (g) Acquisition de charges payées d'avance (#,###) (#,###) (#,###)
1200.092 (f) Consommation des stocks destinés à l'utilisation #,### #,### #,###
1200.092 (f) Utilisation de charges payées d'avance #,### #,### #,###
    ###,### (###,###) (###,###)
   
1200.092 (c) Variation des actifs financiers nets (dette nette) (###,###) ###,### (###,###)
   
1200.094 Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice (###,###) (###,###) (###,###)
   
1200.094 Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice (###,###) ###,### (###,###)


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Première Nation ABC
État consolidé des flux de trésorerie
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 2013 (en milliers de dollars)

[note : on a utilisé la méthode indirecte pour préparer ce document, la méthode directe peut également être utilisée, mais n'a pas été présentée dans ces modèles d'états financiers]

Référence   Le 31 mars 2013 Le 31 mars 2012
   
Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers [consolidés].
   
1200.100 Activités de fonctionnement  
1200.105 Excédent (déficit) de l'exercice #,### #,###
Éléments sans incidence sur l'encaisse #,### #,###
1200.105 (a) Amortissement des immobilisations corporelles #,### #,###
1200.105 (d) Gain (perte) sur l'aliénation des immobilisations corporelles #,### #,###
1200.105 Revenus nets provenant des entreprises publiques #,### #,###
  Variation des imputations comptables – exploitation #,### #,###
1200.105 Comptes débiteurs #,### #,###
1200.105 Stocks destinés à la revente #,### #,###
1200.105 Charges payées d'avance #,### #,###
1200.105 Créditeurs et charges à payer #,### #,###
1200.105 Revenus reportés #,### #,###
1200.105 Autre #,### #,###
  Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de fonctionnement ###,### ###,###
   
1200.100 Activités d'investissement en immobilisations  
1200.108 (b) Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles #,### #,###
1200.108 (a) Acquisition d'immobilisations corporelles (#,###) (#,###)
  Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement en immobilisations (###,###) (###,###)
   
1200.100 Activités de placement  
1200.109 Répartition des bénéfices provenant d'entreprises publiques #,### #,###
1200.109 Produit du rachat de placements de portefeuille #,### #,###
1200.109 Investissements dans des placements de portefeuille (#,###) (#,###)
1200.109 Produit de prêts et d'avances #,### #,###
1200.109 Participations dans des entreprises publiques (#,###) (#,###)
  Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de placement ###,### ###,###
   
1200.100 Activités de financement  
1200.110 Produits d'emprunts – dette publique #,### #,###
1200.110 Remboursements – dette publique (#,###) (#,###)
  Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement ###,### ###,###
   
1200.099 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie #,### #,###
   
1200.099 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice #,### #,###
   
1200.099 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice ###,### ###,###
   
  Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie  
1200.106 Intérêt reçu durant l'exercice #,### #,###
1200.106 Intérêt payé durant l'exercice #,### #,###


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Première Nation ABC
Notes jointes aux états financiers consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en milliers de dollars)

1. Sommaire des principales conventions comptables

A. Référentiel comptable

Référence : SP 2100.07,.09, 1200.005

Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements, comme le recommande le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

B. Entité comptable

Référence : SP 2100.09

L'entité comptable de la Première Nation ABC comprend le gouvernement de cette Première Nation et toutes les entités qui sont sous le contrôle de cette dernière.

C. Principes de consolidation

Référence : SP 1300, .27, .35, .39, 2100.09(a)

Toutes les entités soumises au contrôle de la Première Nation sont consolidées une à une, à l'exception des entreprises commerciales qui correspondent à la définition d'entreprise publique. Les activités de ces entreprises sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Toutes les opérations et tous les soldes inter-organisationnels sont éliminés au moment de la consolidation.

En vertu de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, seuls le résultat net de l'entreprise, la participation de la Première Nation ABC dans l'entreprise publique et les autres variations des capitaux propres sont comptabilisés. Aucun rajustement n'est effectué pour les conventions comptables de l'entreprise qui sont différentes de celles de la Première Nation ABC.

Voici les organisations consolidées dans les états financiers de la Première Nation ABC :

Voici les organisations visées par la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation :

Partenariats avec le gouvernement (le cas échéant): aucune note normalisée pour divulguer les partenariats avec le gouvernement a été inclus dans ces modèles d'états. Il appartient à l'entité déclarante, avec l'avis de ses vérificateurs, de décider ce qui est approprié à leur situation.

D. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Référence : SP 1200.096&.097

La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent l'encaisse, les soldes des comptes bancaires excluant les découverts et les dépôts à terme dont l'échéance est fixée à trois mois ou moins à l'acquisition qu'on détient afin de respecter les engagements financiers à court terme.

E. Stocks destinés à la revente

Référence : SP 1000.60(b), 1100.23, 1200.48, 1200.51

Les stocks, constitués des fournitures et des biens destinés à la revente, sont comptabilisés à la valeur la plus basse valeur entre le coût et la valeur de réalisation nette.

F. Prêts

Référence : SP 3050.54

Les prêts sont comptabilisés au coût après déduction des provisions pour moins-value correspondantes. On fait des provisions pour moins-value quand la recouvrabilité est mise en doute par les gestionnaires. Les prêts sont examinés une fois par an par [comité, gestionnaire, etc.]. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés dans la mesure où les prêts sont réputés recouvrables.

G. Placements de portefeuille

Référence : SP 3040.26

Ces placements sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. Les placements de portefeuille sont dépréciés quand on a observé une perte de valeur autre qu'un déclin temporaire.

H. Immobilisations corporelles

Référence : SP 3150. 31-33, 40-42, NSOP-2.24

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, lequel comprend les frais directement rattachés à l'acquisition, à la conception, à la construction, au développement ou à la mise en valeur ou à l'amélioration des actifs. Le coût comprend les coûts indirects directement imputables à l'activité de construction et de développement, ainsi que les intérêts débiteurs qui sont directement imputables à l'acquisition ou à la construction de l'immobilisation.

Les baux qui transfèrent au locataire la quasi-totalité des avantages et des risques associés à la propriété sont comptabilisés comme des contrats de location-acquisition. Ainsi, à l'entrée en vigueur des baux, l'immobilisation corporelle et les obligations connexes découlant du contrat de location-acquisition sont comptabilisées à une valeur égale à la valeur actuelle des futurs paiements de location, auxquels on applique le plus bas des deux éléments suivants : taux d'intérêt inhérent aux contrats de location ou coût d'emprunt différentiel pour la Première Nation ABC.

L'amortissement est calculé selon une méthode uniforme pendant la durée de vie utile des éléments suivants :

Bâtiments
##-## ans
Routes
##-## ans
Mobilier et accessoires
##-## ans
Appareils électriques
##-## ans
Véhicules
##-## ans
Matériel informatique
##-## ans
Autres équipements
##-## ans

Le coût d'une immobilisation corporelle est réduit pour refléter la baisse de valeur lorsque la conjoncture indique qu'elle ne contribue plus à la capacité de la Première Nation ABC de fournir des biens et des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette. Les moins-values nettes sont passées en charges dans l'état consolidé des résultats.

Les apports d'immobilisations sont comptabilisés dans les revenus à leur juste valeur à la date du don, sauf dans les cas où la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable, l'immobilisation doit alors être comptabilisée pour une valeur symbolique. Les transferts d'immobilisations corporelles entre parties liées sont comptabilisés à la valeur comptable.

Certains actifs qui ont une valeur historique ou culturelle, notamment les œuvres d'art, les documents historiques et les artefacts historiques ou culturels, ne sont pas considérés comme des immobilisations corporelles. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties tant qu'elles ne sont pas prêtes à être mises en service.

I. Stocks destinés à l'utilisation

Référence : SP 1000.60 (a), 1100.24, 1200.062

Les stocks de fournitures destinés à l'utilisation sont comptabilisés à la plus basse valeur entre coût et coût de remplacement.

J. Obligations au titre des avantages du personnel

Référence : SP 3250.100-104

Aucune note normalisée pour divulguer les obligations au titre des avantages du personnel a été inclus dans ces modèles d'états. Il appartient à l'entité déclarante, avec l'avis de ses vérificateurs, de décider ce qui est approprié à leur situation.

K. Comptabilisation des produits

Référence : SP 1200.077-.081, SP 3100.10-11, SP 3410.16-.27,.33-.34,

Les revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits qui en découlent. Tous les revenus sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf si les montants comptabilisés ne peuvent être déterminés avec un degré de certitude raisonnable ou s'il est à peu près impossible de les estimer.

Les paiements de transfert sont considérés comme des revenus lorsque le transfert est autorisé et que les éventuels critères d'admissibilité sont respectés, sauf dans le cas où les stipulations du transfert donnent lieu à une obligation qui correspond à la définition d'un passif. Les paiements de transfert sont constatés comme des revenus reportés si les stipulations du transfert donnent lieu à un passif. Les revenus de transfert sont constatés dans l'état des résultats si les passifs sont réglés.

Les contributions provenant d'autres sources sont reportées quand on impose des restrictions à leur utilisation par le contributeur, et sont considérées comme des revenus lorsqu'elles sont utilisées aux fins prévues.

Les revenus liés aux droits ou aux services obtenus à l'avance (soit avant que ces droits aient été perçus ou que ces services aient été reçus) sont reportés et constatés une fois les droits perçus ou les services reçus.

L. Conversion des devises

Référence : SP 2600.09-.17

Les opérations en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de ces opérations. Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devise étrangère sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des états financiers. Les gains et les pertes résultant des opérations de change sont inclus dans l'état consolidé des résultats d'exploitation.

Les gains et les pertes non matérialisés des devises étrangères des éléments monétaires à long terme d'actif et de passif sont présentés sous la catégorie [décrire la ligne financière] et amortis sur la durée restante des éléments connexes sur une base linéaire.

M. Incertitude relative à la mesure

Référence : SP 2130.06 -.08

Dans le cadre de la préparation des états financiers pour le gouvernement de la Première Nation ABC, on demande à la direction de faire des estimations et de poser des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l'actif et du passif et la déclaration des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les revenus et les dépenses indiqués pendant la période visée. Les postes nécessitant des estimations élevées sont XXXX, XXXX et XXXX. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

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2. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Référence : SP 1200.046, 1200.047, 1200.097

Selon l'entente conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Première Nation ABC doit réserver des fonds chaque année aux fins de la réparation, de l'entretien et du remplacement des biens usés. Ces fonds doivent être détenus dans un compte bancaire distinct et doivent être investis seulement dans des comptes et des instruments assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou approuvés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et tous les intérêts gagnés doivent être crédités en tant que revenus destinés aux fonds de réparation et de subvention du logement. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :

  2013 2012
 
Fonds visés par une affectation d'origine externe  
Fonds de réparation et de subvention du logement xxx xxx
Fonds d'amélioration des immobilisations xxx xxx
Total xxx xxx
 
Fonds visés par une affectation d'origine interne  
Fonds de planification des immobilisations xxx xxx
Éducation xxx xxx
Développement économique xxx xxx
Total xxx xxx
 
Fonds non affectés  
Activités xxx xxx
Fonds d'aide au logement social xxx xxx
Fonds d'immobilisation xxx xxx
Total xxx xxx
 
Trésorerie et équivalents de trésorerie – Total xxx xxx
 

3. Comptes débiteurs

Référence : SP 1200.046-.047

  2013 2012
 
Cotisations des membres :  
Loyer xxx xxx
Fonds d'aide au logement social xxx xxx
Total xxx xxx
 
Autres cotisations  
Services – non-membres xxx xxx
Autre xxx xxx
Total xxx xxx
  xxx xxx
Moins : Provision pour créances douteuses (xxx) (xxx)
Total des comptes débiteurs xxx xxx
 

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4. Fonds en fiducie du gouvernement fédéral

  31 mars 2012 Ajouts 2013 Retraits 2013 31 mars 2013
Revenus xxx xxx xxx xxx
Capitaux xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx
 

Les comptes en fiducie proviennent des fonds obtenus à partir de capitaux ou de sources de revenus comme il est indiqué à l'article 62 de la Loi sur les Indiens. Ces fonds sont détenus en fiducie dans le Trésor du gouvernement du Canada. Leur gestion est principalement régie par les articles 63 à 69 de la Loi sur les Indiens.

5. Stocks destinés à la revente

SP 1200.046(d), .047

  2013 2012
Magasin général ABC xxx xxx
Café Four Winds xxx xxx
Total xxx xxx
 

6. Sommes à recevoir de gouvernements et d'autres organismes publics

Référence : SP 1200.046, .047

  2013 2012
Gouvernement fédéral  
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada xxx xxx
Santé Canada xxx xxx
Société canadienne d'hypothèques et de logement xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx
Autres organismes publics xxx xxx
Total xxx xxx
 

7. Prêts

Référence : SP 3050.056

  2013 2012
Montant des prêts pardonnés au cours de la période s'élève à xxx$ (2012 : xxx$)
Prêts résidentiels [portant intérêt à %, période de remboursement] xxx xxx
Autres prêts aux membres [portant intérêt à %, période de remboursement] xxx xxx
Moins la provision pour moins-value (xxx) (xxx)
Total xxx xxx
 

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8. Placements de portefeuille

Référence : SP 3040.28

  2013 2012
Société XYZ xxx xxx
TUW Corp. (cours du marché #,###) xxx xxx
Moins dépréciation du placement (xxx) (xxx)
Total xxx xxx
 

9. Participations dans des entreprises publiques

Référence : SP 3070.60 (a) – (f)

La Première Nation ABC détient [# %] d'ABC Lodge Inc. et [# %] d'ABC Forestry Inc.

Les investissements de la Première Nation ABC dans des entreprises publiques sont les suivants :

  2013 2012
ABC Lodge Inc. xxx xxx
ABC Forestry Inc. xxx xxx
Total xxx xxx
 

Le tableau suivant présente les données financières abrégées pour ces entreprises commerciales.

Référence SP 3070.62. Quand on présente des renseignements supplémentaires abrégés à propos de la situation financière et des résultats d'exploitation des entreprises publiques, on peut le faire par entreprise ou les regrouper par principaux secteurs d'activité. L'exemple ci-dessous illustre la divulgation d'information par entreprise publique. Il incombe à l'entité comptable, avec les conseils de ses vérificateurs, de décider de ce qui est adapté à chaque situation.

  ABC Lodge Inc. ABC Forestry Inc. Total pour 2013 Total pour 2012
Obligations contractuelles et éventualités à divulguer

ABC Lodge Inc.
ABC Lodge Inc. est un centre de conférences et une auberge qui offre également des excursions de pêche.

ABC Forestry Inc.
ABC Forestry Inc. harvests timber for sale to local pulp and paper mills.

Encaisse xxx xxx xxx xxx
Comptes débiteurs xxx xxx xxx xxx
Stocks xxx xxx xxx xxx
Immobilisations corporelles xxx xxx xxx xxx
Autre biens xxx xxx xxx xxx
Total des actifs xxx xxx xxx xxx
 
Comptes créditeurs xxx xxx xxx xxx
Dette à long terme xxx xxx xxx xxx
Autres passifs xxx xxx xxx xxx
Total des passifs xxx xxx xxx xxx
Valeur nette xxx xxx xxx xxx
Total du passif et de la valeur nette xxx xxx xxx xxx
 
Revenus xxx xxx xxx xxx
Charges xxx xxx xxx xxx
Revenu net (perte) xxx xxx xxx xxx
 

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10. Créditeurs et charges à payer

Référence : SP 1200.042

  2013 2012
Engagements liés au commerce xxx xxx
Salaires à payer et charges liées aux avantages sociaux xxx xxx
Autres charges à payer xxx xxx
Total xxx xxx
 

11. Sommes à payer à des gouvernements et à d'autres organismes publics

Référence : SP 1200.042

  2013 2012
Gouvernement fédéral xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx
Autres organismes publics xxx xxx
Total xxx xxx
 

[décrire la nature et les conditions des charges que la Première Nation ABC doit payer aux autres gouvernements, et qui incluent au moins les montants en souffrance, les taux d'intérêt, les montants à payer sur demande et dans un délai d'un an, une description appropriée des montants à payer après un an et l'existence de clauses de rachat.]

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12. Revenus reportés

Référence : SP 3100.14-.19, 3100.18

  Solde disponible le 31 mars 2012 Financement reçu 2013 Revenus constatés 2013 Solde disponible le 31 mars 2013
[[Décrire la nature des revenus et la raison du report de chaque type de revenu, p. ex., transferts gouvernementaux, contributions assujetties à des restrictions, etc.]
Gouvernement fédéral  
Projets d'immobilisation; xxx xxx xxx xxx
Autre xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx
 
Gouvernement provincial  
Projets d'immobilisation; xxx xxx xxx xxx
Autre xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx
 
Autre  
Honoraires constatés d'avance xxx xxx xxx xxx
Contributions assujetties à des restrictions xxx xxx xxx xxx
Autre xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx
Grand total xxx xxx xxx xxx
 


13. Dette à long terme et obligations sous les contrats de location-acquisition

Référence : SP 3230.15, .17-18, .24-25

  2013 2012
Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de X,XX % par année, venant à échéance le 1er décembre 200X, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 23 logements. xxx xxx
Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er août 200Y, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 30 logements. xxx xxx
Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er avril 200Z, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 18 logements. xxx xxx
Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er avril 201A, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. xxx xxx
Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er août 201B, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. xxx xxx
Montants remboursables à la suite du règlement de la revendication territoriale xxx xxx
Total de la dette à long terme xxx xxx

Les remboursements annuels de capital prévus au cours des cinq prochaines années et par la suite sont les suivants :

2014
XXX
2015
XXX
2016
XXX
2017
XXX
2018
XXX
Après
XXX

  2013 2012
Charges d'intérêts de l'exercice sur les titres de créances en circulation xxx xxx

Obligations sous les contrats de location-acquisition

Référence : NSOP-2 24

[Décrire les baux importants, y compris les taux d'intérêts, les dates de péremption et les conditions importantes du contrat de location, y compris les obligations contractuelles futures, les options d'achat, les conditions de renouvellement et de contingences, et les circonstances qui exigent ou se traduisent par l'implication continue de l'entité dans l'entente contractuelle].

Les remboursements sont dus comme suit:

  (en milliers de $)
  2013 2012
Total des intérêts sur les contrats de location pour l'année était [$xxx (20XX: $xx)].
2013 xxx xxx
2014 xxx xxx
2015 xxx xxx
2016 xxx xxx
2017 xxx xxx
2018 — 20XX xxx xxx
Total des paiements de location minimaux xxx xxx
Moins les montants représentant les intérêts (au taux préférentiel majoré de [x%]) (xxx) (xxx)
La valeur actualisée des paiements minimaux nets de location-acquisition xxx xxx
 

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14. Gestion du risque

Référence : SP 2600.48

[Décrire la politique adopté par la Première Nation ABC pour gérer les risques liés aux devises étrangères, ce qui inclut la divulgation du montant des gains et des pertes sur change qui ont été constatés dans l'état des résultats.]

15. Obligations relatives aux avantages du personnel

Référence : SP 3250.100-104, SP 3255.35-36 (prendre note que le ch. SP 3250 fournit divers exemples à l'annexe B)

  2013 2012
Vacances et heures supplémentaires xxx xxx
Avantages postérieurs à l'emploi xxx xxx
Total xxx xxx
 

Vacances et heures supplémentaires

Le passif des vacances et des heures supplémentaires comprend les vacances et heures supplémentaires que les employés reportent aux années futures. Soit les employés ont gagné cet avantage, soit ils y ont droit au cours du prochain exercice budgétaire.

Avantages postérieurs à l'emploi

La Première Nation ABC offre l'assurance-maladie, dentaire et vie aux retraités admissibles et à leurs conjoints survivants à compter de la date de leur retraite. Le régime est non provisionné et n'exige aucune cotisation des employés. Le coût assumé par la Première Nation ABC pour ces avantages est constaté comme une dépense de programme, car les employés offrent un service. Le plus récent rapport d'évaluation de la comptabilisation du régime a été préparé le 31 mars 2013. Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation comprennent un taux d'actualisation de X %, un taux annuel d'inflation de X % et une indexation des primes d'assurance sur l'inflation de X %. Les prestations totales versées au nom des retraités durant l'année ont totalisé X XXX (2012 – X XXX). Les dépenses consacrées aux avantages postérieurs à l'emploi comprennent les coûts des avantages pour la période en cours, soit X XXX (2012 – X XXX) et l'intérêt appliqué aux avantages postérieurs à l'emploi, soit X XXX (2012 – X XXX).

Régime de retraite

La Première Nation offre un régime à cotisations déterminées aux membres admissibles de son personnel. Ces derniers doivent verser X % de leur salaire jusqu'à un maximum de X % de leur salaire de base. La Première Nation verse des contributions de X % dans le compte de cotisation des membres. Le montant des prestations de retraite dont bénéficieront les employés représentera le montant de la rente de retraite pouvant être achetée en fonction des parts détenues par le membre dans le régime de pension au moment où il se retire de ce régime. Au cours de l'année, la Première Nation ABC a versé des contributions de XX XXX $ (2012 - XX XXX $) en prestations de retraite. Première Nation ABC n'a pas d'autres obligations en ce qui concerne le régime de retraite en date du 31 mars 2013.

16. Immobilisations corporelles

Référence : SP 3150.40, NSOP-2.24a),

  Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
  Solde d'ouverture Ajouts Cessions Transferts d'actifs Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Cessions, radiations et autres rajustements Solde de clôture Total 2013 Total 2012
Intérêt : Les ajouts aux [bâtiments] incluent un intérêt capitalisé de [# ### $] en date du 31 mars 2013 et de [# ### $] en date du 31 mars 2012.
Immobilisations corporelles
Immeubles commerciaux XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Bâtiments résidentiels XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Routes XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Mobilier et accessoires XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Appareils électriques XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Véhicules XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Matériel informatique XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Améliorations locatives XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Autre équipements XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
 
Immobilisations en construction
Immeubles commerciaux XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Bâtiments résidentiels XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Routes XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Mobilier et accessoires XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Appareils électriques XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Véhicules XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Matériel informatique XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Améliorations locatives XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Autres équipements XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
 
Immobilisations corporelles louées
Terrains XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Bâtiments XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Matériel informatique XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Immobilisations en construction XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Grand Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
 

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17. 17. Obligations contractuelles

Référence : SP 3390.08-.09, 3070.60(d)

De par leur nature, les activités de la Première Nation ABC peuvent donner lieu à des marchés pluriannuels l'obligeant à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

  2014 2015 2016 2017 2018 et années ultérieures Total
Type de marché xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Type de marché xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx xxx xxx

18. Passif éventuel

Référence : SP 3310.31-32, 3300.27-28

La Première Nation ABC a conclu des accords de contribution avec différents ministères du gouvernement fédéral. Le financement versé conformément à ces accords est assujetti à un remboursement si la Première Nation ne respecte pas les conditions de ceux-ci.

En outre, durant le cours normal de ses activités, la Première Nation ABC participe à des poursuites en justice. Certains de ces passifs éventuels peuvent devenir des passifs réels si un ou plusieurs événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où un événement futur est susceptible de se produire et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être faite, un passif estimatif est comptabilisé et une charge est inscrite dans les états financiers de la Première Nation ABC.

[Une note de divulgation de l'étendue des responsabilités éventuelles et les montants réclamés, à moins que cela ait un effet négatif sur le résultat. La base des estimations pour les passifs éventuels doit être divulguée.]

19. Transferts gouvernementaux

Référence : SP 3410.35

  2013 2012
  Activités Capitaux Total Activités Capitaux Total
Transferts du gouvernement fédéral :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Santé Canada XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Société canadienne d'hypothèques et de logement XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Autre XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Transferts des gouvernements provinciaux XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total XXX XXX XXX XXX XXX XXX
 

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20. Information sectorielle

Référence : SP 2700.26

La Première Nation ABC offre une gamme de services à ses membres. Aux fins de présentation de rapports à la direction, les opérations et les activités sont organisées et présentées par (décrire le mode de sectorisation, les dépenses par ministère, la fonction, le lien de contrôle, etc). [Décrire les secteurs et les services offerts]. Pour chaque segment faisant l'objet d'un rapport distinct, les revenus et dépenses sectoriels représentent à la fois les montants directement attribuables au secteur et les montants alloués de façon raisonnable. La présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 1. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

  Éducation Santé Développement économique Logement Services sociaux Administration des bandes Services à la communauté Autre** Total avant ajustements Ajustements de consolidation Totaux consolidés
  Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012 Budget 2013 2013 2012
** Ceci pourrait inclure des montants de revenus et de dépenses en ce qui a trait aux revendications globales, spéciales ou spécifiques des Premières Nations ABC.
Revenus:                      
Gouvernement fédéral transferts de fonctionnement XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Gouvernement fédéral transferts de capital XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Gouvernement provincial transferts de fonctionnement XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Gouvernement provincial transferts de capital XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Actifs apportés XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Activités économiques XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Revenus nets provenant des investissements dans des entreprises publiques XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Autre revenus XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total des revenus XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
                       
Dépenses :                      
Salaires et avantages sociaux XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Service de la dette XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Amortissement XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Autres dépenses XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
Total des dépenses XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
                       
Excédent (déficit) de l'exercice XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
 

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21. Dépenses par objet

Référence : SP 1200.082-.88

Voici un résumé des dépenses par objet.

  2013 2012
Salaires et traitements xxx xxx
Avantages sociaux xxx xxx
Perfectionnement du personnel xxx xxx
Fournitures et services xxx xxx
Intérêts xxx xxx
Pertes sur change xxx xxx
Services professionnels xxx xxx
Charges de location xxx xxx
Honoraires et marchés de services xxx xxx
Transferts gouvernementaux xxx xxx
Autre xxx xxx
Amortissement xxx xxx
Total xxx xxx
 

22. Excédent accumulé

[Notes: 1) Cette note peut être incluse en option selon la préférence de l'entité et n'est pas une exigence d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. 2) Les fonds non-dépensés devraient être divulgués dans la section "Fonds visés par une affectation d'origine externe" selon le type de modes de financement: globale, souple, fixe. Le mode préétabli ne s'applique pas.]

  2013 2012
Fonds visés par une affectation d'origine interne  
Investis dans des immobilisations corporelles xxx xxx
 
Autres fonds visés par une affectation d'origine interne  
Réserves pour futures réparations de bâtiments xxx xxx
Réserves pour projets mineurs d'immobilisations xxx xxx
Autre xxx xxx
  xxx xxx
 
Fonds visés par une affectation d'origine externe  
Décrire les montants visés xxx xxx
  xxx xxx
 
Excédent (déficit) non affecté xxx xxx
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice xxx xxx
 

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23. L'excédent annuel net des revenus du capital et de l'amortissement

[note: Cette note doit être incluse au gré de l'entité déclarante et n'est pas une exigence des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.]

  2013 2012
Excédent annuel (déficit) xxx xxx
 
Moins les revenus du capital inclus dans l'excédent annuel:  
Gouvernement fédéral transferts de capital (note 19) (xxx) (xxx)
Gouvernement provincial transferts de capital (note 19) (xxx) (xxx)
Actifs apportés (xxx) (xxx)
  xxx xxx
 
Ajouté les dépenses d'amortissement inclus dans l'excédent annuel xxx xxx
 
Excédent annuel (déficit) net des revenus du capital et de l'amortissement xxx xxx
 

24. Biens détenus en fiducie

Référence : SP 1300.44

Premières Nations ABC agit à titre de fiduciaire pour un certain nombre de tierces parties, détient des actifs et les administre en leur nom. Ces actifs détenus en fiducie ne sont pas inclus dans l'état de la situation financière des actifs des Premières Nations ABC. Les montants détenus en fiducie à la fin de l'année financière sont les suivants:

  2013 2012
Fiducie #1 xxx xxx
Fiducie #2 xxx xxx
Total xxx xxx
 

25. Événements postérieurs

Référence : SP 2400.15

Le [jour mois année], [description de la nature de ou des événements, ce qui inclut l'incidence financière et/ou une estimation].

26. Résultats budgétés

Référence : SP 1200.119-125

Les résultats budgétés [non vérifiés] sont fournis aux fins de comparaison; ils proviennent des estimations approuvées par le [nom ou titre de l'approbateur, p. ex. conseil d'administration/des fiduciaires].

[note : le budget des Premières Nations ABC devrait être présenté de la même façon que les résultats de la période en cours. Si le budget n'a pas été initialement préparé selon la même méthode, il faudra fournir un rapprochement de l'information redressée et de celle qui a été initialement présentée dans le plan financier.]


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