Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2012

Programmes et partenariats en matière d’éducation et développement social – Direction générale de l’éducation

Évaluation sommative de l’éducation primaire et secondaire
Date d'approbation : 2012-06-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Élaborer un cadre stratégique et transparent pour l'investissement de nouveaux fonds qui serviront expressément à améliorer le taux de réussite des étudiants à court terme. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Des efforts sont actuellement déployés au chapitre de la réforme de l'éducation conformément à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2012.

Plus particulièrement, les nouveaux investissements consacrés à l'éducation des Premières Nations pour appuyer les programmes et services d'alphabétisation des jeunes enfants et les partenariats avec l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves. D'importantes ressources ont été affectées et de nouvelles activités admissibles ont été créées afin de cibler spécifiquement les interventions de la prématernelle à la troisième année. Les interventions réussies auprès des jeunes enfants vont de pair avec de meilleurs résultats. La fonction du Système d'information sur l'éducation permettra d'accroître grandement la capacité de surveiller le progrès.

SVE : En cours

La Direction générale de l'éducation (DGE) a lancé d'importantes initiatives conçues pour favoriser la réussite des étudiants.
2. Entreprendre de nouvelles recherches sur des méthodes d'affectation du financement équitables au regard des approches provinciales, tout en tenant compte des réalités économiques des réserves. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation. 

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Dans la foulée du budget de 2012, le gouvernement du Canada examine des mécanismes afin d'assurer un financement stable, prévisible et durable pour l'éducation des Premières Nations et pour l'enseignement primaire et secondaire. Des efforts sont actuellement déployés au chapitre de la réforme de l'éducation conformément à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2012.

SVE : En cours

Les travaux visant à assurer un financement stable, prévisible et durable ont commencé.
3. Veiller à ce que les efforts à venir en matière de politiques et de programmes définissent clairement les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes dans le domaine de l'éducation primaire et secondaire. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Dans la foulée du budget de 2012, le gouvernement du Canada examine des mécanismes afin d'assurer un financement stable, prévisible et durable pour l'éducation des Premières Nations et pour l'enseignement primaire et secondaire.

L'examen ou les révisions de 2013-2014 de toutes les lignes directrices tiendront compte de la définition claire des rôles et des responsabilités comme décrit dans l'évaluation.

Dans le même ordre d'idées, les instruments de collecte de données (ICD) créés récemment, que les bénéficiaires utilisent pour élaborer des propositions de financement et pour établir des rapports sur les projets achevés, représentent un outil important pour la clarté des programmes et la responsabilisation. Les ICD font également l'objet d'un examen annuel.

SVE : En cours

La Direction générale de l'éducation a amorcé les travaux afin de traiter des rôles clairs, des responsabilités, de la responsabilisation et de la clarté.
4. Explorer et mettre en œuvre des options visant la mise en place d'une gamme complète de services de niveau secondaire et de niveau plus élevé, lorsque c'est possible et approprié, dans le but d'alléger le fardeau administratif et réduire les coûts indirects, tout en aidant les Premières Nations à se doter d'une capacité à long terme de gestion des services. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
En cours et, le cas échéant, les engagements de financement de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves prennent fin au printemps 2015 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Des efforts sont actuellement déployés au chapitre de la réforme de l'éducation conformément à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2012.

Plus particulièrement, l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves annoncée récemment vise à favoriser le développement de la capacité organisationnelle pour la prestation d'aide et de services d'enseignement de deuxième niveau, qui seront gérés par l'entremise du Programme des partenariats en éducation (PPE) et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN).

En outre, le Ministère a récemment lancé l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation, conçu pour appuyer les organisations régionales des Premières Nations en tenant compte des priorités actuelles, en déterminant les actifs, en évaluant les besoins et en établissant un plan de développement des capacités. Le plan qui en résultera sera utilisé pour obtenir du financement afin d'appuyer et de renforcer la capacité des organisations dans la prestation de programmes et de services d'éducation aux écoles dirigées par des bandes.

SVE : En cours

La Direction générale de l'éducation a lancé des initiatives afin d'étudier la capacité organisationnelle pour l'élaboration de services de deuxième niveau, et afin d'y donner suite, ainsi que d'autres initiatives en matière de renforcement des capacités afin de favoriser la prestation de programmes et de services dans les écoles dirigées par des bandes.
5. Collaborer avec les Premières Nations pour élaborer des stratégies visant à renforcer la culture et la préservation de la langue, afin d'améliorer les résultats scolaires. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation. 

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :
  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Le programme d'enseignement primaire et secondaire actuel fournit des fonds pour les activités favorisant l'apprentissage de la culture et de la langue et pour les services de conseil. En outre, le Programme des centres éducatifs et culturels actuel finance les centres d'éducation culturelle par l'entremise des bureaux nationaux et régionaux et de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières nations.

On continuera de tenir compte des constatations découlant de cette évaluation lors de l'élaboration des options qui permettront d'aller de l'avant avec les initiatives de réforme de l'éducation pour ces programmes et pour d'autres programmes.

SVE : En cours

La Direction générale de l'éducation s'est engagée à tenir compte des constatations de l'évaluation relatives à la conservation de la culture et de la langue dans le cadre des initiatives de réforme actuelles.
6.  Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation de la petite enfance au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Dans la mesure du possible, le Ministère déploiera des efforts pour élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, des mesures de rétention au secondaire et des mesures actives permettant de s'assurer que l'ensemble des diverses responsabilités du Ministère est coordonné. Ces efforts seront déployés tant que le Ministère poursuivra ses initiatives de réforme de l'éducation.

SVE : En cours

La Direction générale de l'éducation s'est engagée à coordonner les initiatives des différents secteurs responsables concernant l'aide aux programmes d'alphabétisation des jeunes enfants et de rétention au secondaire par l'entremise de ses initiatives de réforme.
7. Examiner les conséquences d'une intégration du soutien à l'éducation des adultes au portefeuille de programmes éducatifs d'AADNC.

Adoption partielle

L'éducation préscolaire et l'éducation des adultes relèvent respectivement du mandat de Santé Canada et de celui de RHDCC. Dans la mesure où l'intégration de l'éducation préscolaire et de l'éducation des adultes relève du mandat d'autres ministères, la recommandation soulève des questions liées à l'appareil gouvernemental que notre ministère n'a pas le pouvoir ou la capacité de régler.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'efforcera d'élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, d'encourager la persévérance scolaire chez les étudiants du secondaire et de prendre des mesures actives pour veiller à la coordination des responsabilités qui incombent aux différents ministères.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Dans la mesure du possible, le Ministère déploiera des efforts pour élaborer des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, des mesures de rétention au secondaire et des mesures actives permettant de s'assurer que l'ensemble des diverses responsabilités du Ministère est coordonné. Ces efforts seront déployés tant que le Ministère poursuivra ses initiatives de réforme de l'éducation.

Il importe de noter que les actions menées par les provinces, pour l'éducation des adultes, dans les réserves et hors réserves, doivent également être prises en compte.

SVE : En cours

Bien qu'elle n'entreprenne aucune initiative directement liée à l'éducation des adultes, la Direction générale de l'éducation s'est engagée à prendre des mesures actives pour aider à veiller à ce que l'ensemble des diverses responsabilités du Ministère soit coordonné.
8. Élaborer une stratégie visant à collaborer avec les Premières Nations, afin de renforcer la capacité de procéder à l'évaluation et à la prestation des services en matière de besoins spéciaux. Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement du Canada avait annoncé la création du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN). Ce programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, ainsi que les projets qui favorisent la persévérance scolaire. Sur le site Web du Ministère, on retrouve les objectifs et les lignes directrices du Programme, de même qu'une description du processus de sélection et d'évaluation. 

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé :

  • à collaborer avec les Premières Nations afin de mettre au point des options, notamment des mesures législatives, pour améliorer le cadre de gouvernance et préciser les exigences relatives à la reddition de comptes des Premières Nations en matière d'éducation primaire et secondaire;
  • à collaborer avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014;
  • à examiner des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations.
Nous allons également investir 100 millions de dollars sur trois ans dans le système d'éducation des Premières Nations, afin d'offrir des programmes d'alphabétisation précoce et d'autres soutiens et services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, et pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

Les résultats de cette évaluation seront pris en compte lors de l'élaboration d'options.
Automne 2014 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Le Programme d'éducation spéciale actuel prévoit du financement direct et indirect visant à améliorer les programmes d'éducation spéciale, y compris certains coûts liés au perfectionnement professionnel.

On continuera de tenir compte des constatations découlant de cette évaluation lors de l'élaboration des options qui permettront d'aller de l'avant avec les initiatives de réforme de l'éducation pour ces programmes et pour d'autres programmes.

SVE : En cours

Bien qu'elle ne fasse mention d'aucune nouvelle initiative en particulier appuyant l'éducation spéciale, la Direction générale de l'éducation s'est engagée à tenir compte des constatations découlant de l'évaluation concernant l'éducation spéciale lorsqu'elle poursuivra les initiatives de réforme.
 
 
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