ARCHIVÉE - Programme des sites contaminés du Nord - Rapport de rendement - 2008-2009

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Progrès du programme des sites contaminés du nord
  3. Orientations futures



1. Introduction

Déclaration de la direction

Je suis heureux de présenter le huitième Rapport de rendement annuel du Programme des sites contaminés du Nord pour l'exercice 2008–2009. Le rapport résume les résultats obtenus par Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Organisation des affaires du Nord en ce qui concerne la gestion des sites contaminés dans le Nord.

En tant que gardien de la plupart des terres fédérales dans le Nord, AINC est chargé de la gestion d'un certain nombre de sites contaminés, ce qu'il fait par l'entremise du Programme des sites contaminés du Nord (PSC). Plus précisément, AINC est chargé de la gestion des sites contaminés situés dans les réserves, sur les terres fédérales au nord du 60e parallèle et sur toutes les autres terres dont il est le gardien.

La portée du PSC englobe trois régions – le Yukon, les Territoires du Nord'Ouest (T.N.–O.) et le Nunavut – et l'administration centrale (AC). La mise en œuvre du PSC incombe principalement aux régions et l' AC fournit son soutien pour la gestion du programme, établit des lignes directrice et offre un soutien opérationnel aux régions. De nombreux comités ont été créés pour fournir une orientation stratégique au programme et pour assurer l'uniformité de l'application de la Politique de gestion des sites contaminés d'AINC.

Le PSC continue de s'approcher de l'atteinte de son objectif :  l'assainissement et l'évaluation des sites contaminés. Pendant l'exercice 2008–2009, des travaux d'assainissement ont été exécutés à cinq sites, ce qui a permis de porter le nombre de sites où les travaux sont terminés à 13. De plus, le PSC continue à progresser en vue d'atteindre son objectif d'évaluer tous les sites restants. d'ici 2012. Des 1 971 sites figurant dans la base de données du Programme des affaires du Nord (PAN), 1 243 (63 %) ont été évalués depuis la mise en place du PSC. En 2008–2009, le PSC a permis d'évaluer 132 sites présumés contaminés. En 2008–2009, les dépenses liées au PSC se chiffraient à 85 985 688 $.

Les activités de gestion de programme du PSC ont continué sur la voie de l'amélioration. En 2008–2009, un examen de la planification financière, de l'attribution des ressources et des processus de gestion du PSC a été mené dans le but de cerner les secteurs dans lesquels le Programme pourrait augmenter la précision des prévisions financières et des résultats. De plus, le PSC a fait l'objet de deux vérifications; l'une a été dirigée par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et l'autre est une vérification interne d'AINC. En 2008–2009, le PSC a mis en œuvre la plupart des recommandations formulées à la suite de ces deux vérifications et les autres le seront en 2009–2010.

Le succès du PSC est dû au professionnalisme et au travail acharné et ininterrompu de nos employés et partenaires. Je désire les remercier de l'excellent qu'ils ont accompli dans la gestion des sites contaminés du Nord pour le compte d'AINC.

Je vous invite à lire le rapport de rendement du PSC pour 2008–2009 pour bien comprendre le PSC et ses progrès. Je vous invite aussi à nous faire part de vos commentaires et impressions au sujet du présent rapport.

Meilleures salutations.

Patrick Borbey
Sous–ministre adjoint
Organisation des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada

Portée du rapport

Il s'agit du huitième rapport de rendement annuel sur le Programme des sites contaminés du Nord (PSC) d'Affaires indiennes et du Nord Canada. L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AINC gère les sites contaminés fédéraux du Nord par l'entremise du PSC depuis 1991 et l'objectif du présent rapport est de présenter le rendement de l'OAN par rapport aux objectifs du PSC pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il présente les activités liées aux principaux objectifs du Programme et contient des renseignements sur le rendement des régions. Une liste des acronymes se trouve à l'annexe 1. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de l'information supplémentaire sur les activités du PSC et pour consulter les rapports de rendement des années antérieures

Profil du Programme des sites contaminés du Nord (PSC)

En tant que gardien de la plupart des terres fédérales dans le Nord, AINC est chargé de la gestion d'un certain nombre de sites contaminés, ce qu'il fait par l'entremise du Programme des sites contaminés du Nord (PSC). AINC est chargé de la gestion des sites contaminés situés dans les réserves, sur les terres fédérales au nord du 60e parallèle et sur toutes les autres terres dont AINC est le gardien. En 2002, AINC a élaboré une Politique de gestion des sites contaminés pour s'assurer que la gestion des sites contaminés se fasse de manière de manière responsable d'un point de vue social, financier et environnemental. Lors de la mise en œuvre de la politique, AINC a déclaré qu'elle contribuera à offrir aux Premières nations, aux Inuits et aux habitants du Nord un environnement sécuritaire, sain et durable en prenant toutes les mesures nécessaires pour préserver et augmenter l'intégrité écologique de l'environnement. Le PSC est guidé par les objectifs stratégiques suivants : 

  1. Respecter les obligations juridiques fédérales;
  2. Évaluer les sites présumés contaminés et remettre à la Couronne un rapport précis sur le passif lié à chaque site;
  3. Assainir tous les sites de classe 1 du Système national de classification (SNC) dans le Nord, selon la priorité;
  4. Promouvoir les avantages sociaux et économiques de l'assainissement pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord;
  5. Promouvoir le principe fédéral du pollueur–payeur;
  6. Mettre en œuvre un programme uniforme, économique et tenu de rendre compte.

Le PSC relève du sous–ministre d'AINC et du sous–ministre adjoint de l'OAN. La portée du PSC englobe trois régions : le Yukon, les Territoires du Nord–Ouest (T.N.–O.) et le Nunavut ainsi que l'administration centrale (AC). La mise en œuvre du PSC incombe principalement aux régions, et l' AC fournit son soutien pour la gestion du programme, établit des lignes directrice et offre un soutien opérationnel aux régions. De nombreux comités ont été créés pour fournir une orientation stratégique au programme et pour assurer l'uniformité de l'application de la Politique de gestion des sites contaminés du PSC.

Dans les T.N.–O. et au Nunavut, l'OAN est directement chargée de l'entretien et du surveillance, de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés. Au Yukon, les activités du Programme sont guidées par l'Accord de transfert d'attributions au Yukon (ATAY), qui définit les rôles et les obligations des gouvernements fédéral et du Yukon. Des renseignements supplémentaires sur cet accord sont disponibles ici.

Notre personnel

Le PSC est géré et mis en œuvre par des ressources réservées au sein de l' AC et des trois régions (Nunavut, Territoires du Nord–Ouest et Yukon). De plus, dans les régions, le PSC est appuyé par TPSGC, qui offre son expertise en matière de gestion de marchés et de génie.

Le nombre d'employés nécessaire pour exécuter les activités du PSC a augmenté substantiellement depuis son lancement, en 2002. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'employés affectés au Programme n'a cessé de croître et des postes ont été créés autant dans les régions qu'à l' AC. Le Tableau 1 : Emploi total montre que, dans l'ensemble, le nombre d'employés a augmenté de 75 % depuis 2004–2005. Entre 2007–2008 et 2008–2009, le nombre d'employés du Nunavut a crû de 68 % à cause d'une intensification des activités d'évaluation et d'assainissement. Au contraire, les T.N.–O. ont connu une diminution du nombre d'employés au cours de la même période, mais elle est due à des difficultés de dotation et non à une baisse du niveau d'activité.

Tableau 1 : Emploi total
  2006-07 2007-08 2008-09
AC 7.5 10.5 9.5
Nunavut 4.75 4.75 8
T.N.–O. 29 42.5 37
Yukon 7.5 7.5 11
Total 48.75 65.25 65.5

Nos sites

Le PSC tient un inventaire électronique des sites contaminés qui est mis à jour régulièrement pour rendre compte fidèlement de l'étendue et de la nature des sites contaminés dans le Nord. Au 31 mars 2009, le Programme avait relevé 1 971 sites. De ce nombre, 728 sont présumés contaminés et ont besoin d'une évaluation. Les autres sites ont été évalués et ne requièrent aucune action supplémentaire ou sont considérés contaminés et sont en cours d'évaluation détaillée ou d'assainissement, ou sont visés par des activités de gestion des risques. En 2008–2009, on comptait un total de 85 sites actifs; une augmentation de neuf sites par rapport à l'année précédente.

Tableau 2 : Sites par classe
CLASSE 2006-07 2007-08 2008-09
1 49 50 45
2 22 26 33
3 0 0 7
Total 71 76 85

Remarque : Les sites qui font l'objet de gestion des risques et de surveillance conservent leur classement du SNC et sont inclus dans ce tableau. Consulter l'annexe 1 pour la définition des notes du SNC.

Ces sites sont le point central d'une grande partie des activités du PSC et représentent une proportion importante des dépenses du Programme. Le Tableau 2 : Sites par classe présente une ventilation du nombre de sites contaminés selon leur classification du SNC. En 2008–2009, le nombre de sites de classe 1, 2 et 3 du SNC a augmenté de 2 %, 74 % et 40 % respectivement par rapport à 2004–2005.

Figure 1 : Carte des sites prioritaires de classes 1 et 2 du SNC

Description textuelle pour figure 1 : Carte des sites prioritaires de classes 1 et 2 du SNC

Cette carte du Nord canadien présente les sites de classe 1 et 2 et les projets terminés de l'OAN. Il y a quatre sites au Yukon, tous de classe 1; les T.N.-O. comptent sept projets terminés, huit sites de classe 1 (y compris des projets portant sur plusieurs sites) et douze sites de classe 2. Le Nunavut compte six projets terminés, neuf sites de classe 1 et dix-huit sites de classe 2.

Difficultés

Un certain nombre de facteurs distinguent la gestion des sites contaminés du Nord de celle des autres sites du Canada. Ces facteurs contribuent à accroître les ressources nécessaires pour mener le Programme à terme. Les paragraphes ci–dessous décrivent ces facteurs.

Profil des sites contaminés : mine de Faro
La mine de Faro est située dans le centre-sud du Yukon, à 22 km au nord de la ville de Faro. Cette mine à ciel ouvert de plomb et de zinc a été exploitée à partir de 1969, et elle a été mise sous séquestre provisoire en 1998.

Environnement, santé et sécurité – Préoccupations
De grandes quantités de stériles et de résidus se trouvent encore sur le site de la mine de Faro et ils pourraient nuire aux écosystèmes aquatiques et terrestres. La réduction de la production d'acide et de métal, le traitement de l'eau contaminée, l'entretien et la modernisation de l'infrastructure ainsi que la réduction des sources de poussière sont les principaux volets du plan de fermeture et d'assainissement de la mine de Faro.

Assainissement
Au cours des dix dernières années, le tribunal a nommé un séquestre intérimaire, Deloitte et Touche Inc., qui est chargé de l'entretien de la mine de Faro. En juillet 2008, le gouvernement du Yukon a octroyé un marché de 21,6 millions de dollars à Denison Environmental Services, afin que l'entreprise poursuive les activités en cours d'interception et de traitement de l'eau contaminée, d'entretien général et de sécurité des lieux.

En février 2009, après consultation des membres de la communauté (Conseil des Dénés de Ross River, Première nation de Selkirk, Première nation de Liard et Ville de Faro), le comité de surveillance de la mine de Faro a recommandé un plan de fermeture du complexe minier de Faro. La mise en œuvre du plan de fermeture débutera après l'achèvement des évaluations réglementaires, environnementales et socioéconomiques et l'obtention des approbations requises pour le projet. Les travaux de construction pourraient durer jusqu'à 15 ans, ce qui permettra de créer des emplois et des possibilités d'affaires pour les habitants du Nord et les Premières nations du Yukon touchées. L'étape de l'adaptation, lors de laquelle l'ensemble des recouvrements, structures et installations de récupération et de traitement de l'eau seront mis à l'essai, surveillés et améliorés exigera entre 20 et 25 années supplémentaires.

Dépenses
Pour 2008–2009 les dépenses ont été de 14 476 953 $.

Faits saillants de nature sociale, économique et environnementale
L'étape suivante est celle des autorisationsréglementaires, qui commencera avec l'exécution de l'évaluation environnementale (EE) et de l'évaluation socio–économique (ESE).

Plans futurs
Le plan de fermeture et d'assainissement sera évalué aux termes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et sera soumis à tous les processus d'examen prescrits.

Carrière Grum, mine Faro, Yukon

Carrière Grum, mine Faro, Yukon<

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2. Progrès du programme des sites contaminés du nord

Le présent rapport fait état du rendement du PSC par rapport à six objectifs du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) liés au Programme. Tel qu'indiqué précédemment, les objectifs sont les suivants :

  1. Respect des obligations juridiques;
  2. Détermination et évaluation des sites contaminés;
  3. Assainissement des sites de classe 1 du SNC;
  4. Promotion des avantages pour les fournisseurs du Nord et des Autochtones;
  5. Promotion du principe du pollueur–payeur;
  6. Mise en œuvre d'un Programme uniforme, économique et tenu de rendre compte.

2.1 Respect des obligations juridiques

Objectif 1 : Le Programme doit tenir une liste des exigences de la réglementation et des politiques et s'y conformer.

Progrès en 2008–2009 par rapport aux objectifs

Le Programme continue de consigner toutes les exigences pertinentes de la réglementation et des politiques dans des plans de travail et documents de gestion de projet détaillés pour s'assurer que les plans sont conformes à la réglementation et aux politiques. Pour s'assurer que les travaux sont exécutés conformément aux exigences, le PSC exécute des vérifications sur place et internes.

Vérifications

Le système de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité (ESS) et les procédures normales d'exploitation (PNE) en matière d'ESS du PSC ont vu le jour à l'automne 2006. Le but du système de gestion de l'ESS et des PNE en matière d'ESS est d'établir des normes et exigences minimales pour la détermination et la gestion active des enjeux environnementaux et des risques pour la santé et la sécurité relevant du PSC. En mars 2007, le PSC a élaboré un guide pour le programme de vérification en matière d'ESS décrivant la façon dont l'OAN doit mener les vérifications dans le cadre du système de gestion de l'ESS. Avec les rapports trimestriels, le programme de vérification est le principal moyen dont dispose l' AC pour évaluer la conformité des activités du PSC aux exigences du système de gestion de l'ESS. Le système de gestion de l'ESS et les vérifications de la conformité ont été mis en place au Nunavut, dans les Territoires du Nord–Ouest et au Yukon en 2008.

En 2008–2009, le PSC a effectué quatre (4) vérifications de l'ESS sur place (Silver Bear, baie Sawmill, North Inca et Colomac) et aucune non-conformité n'a été relevée. Dans la région du Nunavut, une vérification interne du programme d'évaluation des sites a été entreprise. De plus, le programme de gestion des déchets de la région du Yukon a été soumis à une vérification de l'ESS. Pour terminer, le Programme des sites contaminés a participé à une vérification ministérielle en matière de santé et sécurité.

Tableau 3 : Vérifications du Programme ci–dessous montre le nombre de vérifications sur place effectuées en 2008–2009 et les compare aux données des deux années antérieures. Il est intéressant de remarquer que, depuis 2006, le nombre de non–conformités n'a cessé de diminuer et qu'en 2008–2009, aucune non–conformité n'a été relevée, et ce, en effectuant le même nombre de vérifications dans le même nombre de sites. Cela indique que le PSC est arrivé à maturité et que la réglementation en matière d'environnement, de santé et de sécurité est pleinement respectée dans le cadre des activités menées dans les divers sites.

Tableau 3 : Vérifications du Programme
Vérifications 2006-07 2007-08 2008-09
Nombre de sites vérifiés 5 5 4
Nombre de vérifications effectuées 9 10 8
Nombre de non–conformités 20 10 0

Environnement, santé et sécurité

Le Programme a élaboré une politique en matière d'environnement, de santé et de sécurité (ESS) pour simplifier la mise en œuvre du système de gestion de l'ESS décrit ci–dessus. Cette politique comprend un manuel de procédures normales d'exploitation favorisant le respect des exigences de la politique. Avec la création du poste d'agent de l'ESS, la politique et le système de gestion ont amélioré les pratiques en matière d'ESS au sein du PSC. Certains des effets observés concernent la détermination et l'atténuation des risques d'accidents ou d'incidents en matière d'ESS, ainsi que la réduction des risques généraux et du passif. Même avec ces mesures, pendant l'hiver 2008–2009, on a déterminé que le PSC avait besoin d'un comité sur l'environnement, la santé et la sécurité pour faire en sorte que toutes les activités du Programme respectent les exigences en matière d'ESS et que le personnel, les entrepreneurs, les visiteurs et les communautés locales ne soient pas les victimes des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité découlant des sites contaminés. Le comité sera créé en 2009–2010.

Tel qu'indiqué dans la politique sur l'environnement, la santé et la sécurité du PSC, la santé et la sécurité des employés ainsi que la protection de l'environnement sont des priorités absolues. Les gestionnaires d'AINC ne négligeront aucun effort pour prévenir les blessures et protéger l'environnement. La plupart des sites contaminés du Nord sont éloignés et situés en zone arctique, ce qui complique les interventions en cas d'accident et augmente le niveau de risque auquel les travailleurs sont exposés (faune et conditions météorologiques hostiles)

Les sites contaminés du Nord présentent des risques pour la santé publique et l'environnement ainsi que pour les travailleurs chargés de leur évaluation et de leur assainissement. Une fois les travaux d'assainissement à grande échelle lancés, les risques sont comparables à ceux existant sur les grands chantiers. Le projet de loi C-35 modifiant le Code criminel exige que le PSC fasse preuve de diligence raisonnable pour veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Mine Clinton Creek, Yukon

Mine Clinton Creek, Yukon

Environnement, santé et sécurité – Formation

Le PSC prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son personnel et ses entrepreneurs possèdent les compétences et connaissances les plus récentes en matière d'environnement, de santé et de sécurité (ESS). La Figure 2 : Formation sur l'ESS, 2006–2009fournit des données sur les activités de formation des trois dernières années. En 2008–2009, une formation de sensibilisation a été donnée à 633 personnes, soit une légère diminution par rapport à l'année précédente. Cette diminution peut être attribuée au fait que l'accréditation doit être renouvelée tous les deux ans; ce qui explique qu'en 2006–2007 et 2008–2009, les données relatives à la formation de sensibilisation sont inférieures à celles de 2007–2008. Dans la même veine, la formation concernant les opérations en matière de déchets dangereux et d'intervention d'urgence (ODDIU) a connu une forte augmentation en 2008–2009 par rapport à 2007–2008.

Figure 2 : Formation sur l'ESS, 2006-2009

Description textuelle pour figure 2 : Formation sur l'ESS, 2006-2009

Ce graphique à barres présente le nombre de personnes ayant reçu une formation en santé et en sécurité de l'environnement entre 2006 et 2009. Les sept catégories de formation sont les suivantes : sensibilisation, HAZWOPER (travail en zone dangereuse et interventions en cas d'urgence), système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), premiers soins, sécurité de la faune, sécurité de l'eau et intervention en cas d'incendie. Le nombre de personnes formées dans chaque catégorie varie d'une année à l'autre. Le rapport contient de plus amples renseignements sur ce graphique.



Profil d'un site contaminé : Mine Giant
La mine Giant couvre une superficie de 949 hectares et se trouve sur le territoire de la ville de Yellowknife, à environ 5 km au nord du centre–ville. Le site s'étend sur la rive sud de la baie de Yellowknife, qui fait partie du Grand lac des Esclaves. La mine a été exploitée presque sans interruption de son ouverture, en 1948, à sa fermeture, en juillet 1999.

Environnement, santé et sécurité – Préoccupations
La mine Giant est un site contaminé de classe 1 selon le Système de national de classification (SNC) et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le principal risque environnemental sur le site découle de 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic en stockage souterrain. De plus, divers bâtiments et certaines zones en surface ont été contaminés par ce composé. S'ils ne sont pas gérés correctement, ces sites peuvent représenter un risque important pour la santé humaine et l'environnement.

Assainissement
Le cadre de référence de l'évaluation environnementale (EE) a été préparé par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie en mars 2009 et on prévoit qu'il faudra trois ans pour effectuer l'EE. À la suite de l'EE, il faudra environ huit ans pour achever l'assainissement.

Des activités continues d'entretien et de surveillance du site sont requises pour respecter les exigences environnementales (REMM de la Loi sur les pêches). Les coûts d'entretien et de surveillance, ainsi que ceux de la gestion du projet, s'élèvent à environ 30 000 $ par jour (y compris le coût du processus d'EE).

Dépenses
En 2008–2009, les dépenses ont été de 11 726 383 $ et les prévisions pour 2009–2010 sont de l'ordre de 31 327 195 $. L'augmentation est largement due aux coûts liés à l'étude sur l'optimisation de la congélation, qui fournira les données nécessaires dans le cadre de l'EE et contribuera à la conception finale des activités d'assainissement.

Faits saillants de nature sociale, économique et environnementale
Par l'accord de coopération conclu le 15 mars 2005, AINC et le gouvernement des T. N.–O. acceptent de maximiser les possibilités de développement économique dans le Nord en exécutant le Plan d'assainissement de la mine Giant, conformément aux politiques et aux lois de chaque gouvernement. Un marché a été octroyé à Deton–Cho/Nuna, une coentreprise dirigée par le Dénés de Yellowknife, pour l'exécution de l'évaluation Phase I et pour les activités d'entretien et de surveillance.

Plans futurs
On prévoit qu'il faudra trois ans pour exécuter le processus d'EE et huit années supplémentaires pour la majeure partie des travaux d'assainissement.

Rendement en matière de sécurité

De nombreux risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité existent sur les sites du PSC; notamment :  dangers chimiques, résidus, déversement d'hydrocarbures, matières dangereuses ainsi que les dangers matériels liés aux fosses, carrières, amas de stériles, bâtiments et autres infrastructures. Le Tableau 4 : Rendement en matière de sécurité, 2006-2009contient des données sur les accidents ayant entraîné une perte de temps au cours des trois dernières années. Une importante diminution du nombre de ces accidents a été observée au cours des trois dernières années, grâce à la mise en place du système de gestion de l'ESS. Malheureusement, en 2008–2009, un employé d'un entrepreneur a perdu la vie à la mine Colomac lorsque la glace du lac Tailings a cédé sous lui. Ressources humaines et Développement des compétences Canada enquête toujours sur l'événement. Des mesures correctives sont mises en œuvre par l'entremise de la Promesse de conformité volontaire et d'autres mesures relevant de la diligence raisonnable.

Tableau 4 :  Rendement en matière de sécurité, 2006-2009
Sécurité   2006-07 2007-08 2008-09
Accidents avec perte de temps (APT) Nombre 19 8 3
Temps perdu (heures-personne)   331 672 324
Accident évités de justesse Nombre 82 84 14
Nombre de sites concernés
Données par année.
  23 de 30 28 de 29 23 de 24

Incidents, inspections et vérifications

Tel que mentionné précédemment, la santé et la sécurité des travailleurs œuvrant sur les sites du PSC est extrêmement importante. Le Programme exerce le surveillance des incidents importants, des questions d'observation en suspens ainsi que des inspections/vérifications. En 2008–2009, sur le site FOX-C (fjord Ekalugad), deux déversements d'eaux usées ont contrevenu aux critères de rejet et ont entraîné le déversement de 150 000 litres de matières. Le PSC a rapidement mis à profit les leçons tirées de cet événement afin qu'un incident similaire ne se reproduise pas sur les autres sites. En 2008–2009, il y a également eu un petit déversement d'acide à la mine Giant pendant l'enlèvement d'un réservoir inutilisé du site. Le déversement a été constaté immédiatement, circonscrit et neutralisé et n'aura aucune incidence durable sur l'environnement. Le Tableau 5 : Incidents, inspections et vérifications, 2006–2009 présente le sommaire des activités du Programme.

Tableau 5 : Incidents, inspections et vérifications, 2006-2009
Incidents, inspections et vérifications   2006-07 2007-08 2008-09
Incidents environnementaux importants Nombre 5 5 7
  Quantité déversée ou libérée (L) 1442 1112 150 420
Questions de conformité en suspens Nombre 0 7 4
Inspections Exécutées 29 77 176
  Nombre de violation 1 20 0
Vérifications Exécutées 9 10 7
  Nombre de violations 20 10 0
Nombre de sites concernés
Données par année
  23 sur 30 29 sur 29 23 sur 24

2.2 Détermination et évaluation des sites contaminés

Objectif 2 : Le Programme doit évaluer les sites présumés contaminés et remettre à la Couronne un rapport précis sur le passif lié à chaque site.

Évaluation des sites (Phase I et Phase II)

Le Programme continue à progresser en vue d'atteindre son objectif qui est d'évaluer tous les sites restants au Nunavut et dans les T.N.–O. d'ici 2012 (tous les sites du Yukon ont été évalués). Des 1 971 sites figurant dans la base de données du PAN, 1 243 (63 %) ont été évalués depuis la mise en place du PSC. Une fois qu'un site a été évalué, il est classé selon les modalités du Système national de classification des sites contaminés (SNC). Dans le cadre du SNC, plus le chiffre attribué à un site est bas, plus il est prioritaire. Du financement est présentement attribué pour les sites de classes 1 et 2 par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Digue à stériles de Faro, Yukon

Digue à stériles de Faro, Yukon

En 2008–2009, le Programme a pu évaluer 132 sites (95 au Nunavut et 37 dans les T.N.–O.), ce qui constitue une augmentation substantielle de 20 sites par rapport au nombre de sites évalués en 2007–2008. Cette augmentation est largement attribuable au plan accéléré d'évaluation des sites mis en œuvre dans la région du Nunavut. La Figure 3 : Évaluations (Phase I et Phase II) donne un aperçu du rendement obtenu au cours des trois dernières années.

Figure 3 : Évaluations (Phase I et Phase II)

Description textuelle pour figure 3 : Évaluations (Phase I et Phase II)

Ce graphique à barres indique le nombre d'évaluations de sites de la phase I et de la phase II réalisées entre 2006 et 2009, soit 42 en 2006-2007, 20 en 2007-2008 et 132 en 2008-2009.

Passif des sites contaminés

AINC doit veiller à comptabiliser l'ensemble des coûts éventuels et connus liés à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés – ce que l'on appelle « passif » – et il doit les déclarer conformément à la Politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés du Conseil du Trésor.

Les nouvelles estimations du passif sont préparées annuellement dans le cadre de l'évaluation de chaque site et, pour les sites où des travaux d'assainissement sont en cours, on procède à des ajustements proportionnels au degré d'achèvement des travaux ou pour tenir compte de toute modification apportée aux plus récentes estimations des coûts. Au 31 mars 2009, le PSC a regroupé quatre–vingt–cinq (85) sites représentant un passif fédéral estimé à 1,43 milliard de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 2 % par rapport à l'exercice 2007–2008, pour lequel on a signalé un passif de 1,4 milliard de dollars, et ce, même si le nombre de sites gérés par le PSC a augmenté de 15 % depuis lors (il est passé de 76 à 85). En 2008–2009, les mines de Faro (Yukon) et Giant (T.N.–O.) ont représenté la part du lion (82 %) du passif total (voir la figure 4). Pendant l'exercice 2008–2009, l'administration municipale de Yellowknife a demandé que le projet de la mine Giant soit soumis au processus d'évaluation environnementale (EE), ce qui devrait exiger trois ans de travail et a augmenté le passif lié au site à cause des exigences courantes d'entretien et de surveillance.

À mesure que les évaluations prennent fin, le PSC s'attend à ce que les estimations du passif continuent à augmenter, car il estime qu'un site présumé contaminé sur quatre l'est réellement. Cependant, d'après les évaluations antérieures, on prévoit que le passif moyen lié à chaque nouveau site sera limité à un million de dollars seulement.

Le PSC s'attend à ce que les estimations du passif cessent d'augmenter au début 2012 du fait de la mise en œuvre du plan d'assainissement de la mine Giant et de la fin du processus d'évaluation des sites présumés contaminés restants.

Comme le montre la Figure 4 : Tendances relatives au passif, 2004–2009 si on exclut le passif lié à la mine de Faro et à la mine Giant de l'estimation du passif total du PSC, le passif est demeuré stable depuis 2004, à environ 400 millions de dollars.

Figure 4 : Tendances relatives au passif, 2004-2009

Description textuelle pour figure 4 : Tendances relatives au passif, 2004-2009

Ce graphique linéaire présente les tendances en ce qui concerne le passif entre 2004 et 2009, une ligne montrant le montant estimatif du passif total, et l'autre ligne montrant le passif total à l'exclusion des passifs associés aux mines Giant et Faro. Le passif total estimatif est passé de 914 M$ en 2004-2005 à 1,43 G$ en 2008-2009. Cette augmentation s'explique principalement par l'accroissement des passifs associés aux mines Giant et Faro, puisque le passif total à l'exclusion des passifs associés aux mines Giant et Faro a peu augmenté, passant de 377 M$ à 438 M$.

Passif éventuel

Le passif éventuel du PSC a diminué de manière marquée (plus de 50 %) entre 2007–2008 et 2008–2009. Cette diminution découle directement des efforts acharnés déployés par le personnel du Programme pour définir avec précision la portée des travaux et les méthodes les plus efficaces pour l'assainissement des sites importants. Malgré l'augmentation du passif total, les dépenses liées aux activités d'évaluation et d'assainissement contribuent à augmenter le niveau de confiance à l'égard du montant du passif déclaré. La Figure 5 : Passif éventuel présente les estimations des cinq dernières années par région. La région ayant subi les plus importantes variations est le Yukon. En effet, même si le Yukon a vu son passif éventuel augmenter de 295 % depuis l'exercice 2004–2005, il a aussi connu une baisse marquée de ce même passif depuis 2007–2008. La baisse observée en 2007–2008 est due au choix d'une méthode d'assainissement de la mine de Faro.

Figure 5 : Passif éventuel

Passif éventuel : Il s'agit d'éléments de passif convertis en passif réel quand un ou plusieurs événements ou événements futurs se produisent ou ne se produisent pas.

Description textuelle pour figure 5 : Passif éventuel

Ce graphique linéaire présente le passif éventuel du Programme de 2004-2005 à 2008–;2009, une ligne représentant chacun des territoires. En 2004-2005, le passif éventuel pour les trois territoires était très peu élevé – moins de 100 M$. Les passifs éventuels dans les T.N.-O. et au Nunavut sont demeurés relativement les mêmes au cours des cinq années, mais le passif a augmenté au Yukon, pour atteindre près de 600 M$ en 2005-2006, puis il est resté à peu près identique au cours des deux années suivantes, avant de descendre à un peu plus de 200 M$ en 2008-2009.

2.3 Assainissement des sites de classe 1 du SNC

Objectif 3 : Le Programme doit assainir tous les sites de classe 1 d'ici 2021.

La Politique de gestion des sites contaminés d'AINC exige que les gestionnaires de programmes et de projets suivent le processus en dix étapes élaboré par le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés du gouvernement du Canada pour la gestion et l'assainissement des sites contaminés. [Consulter la figure 7 pour obtenir des détails sur le processus en dix étapes.]. Les étapes préliminaires portent notamment sur la détermination et l'évaluation des sites et les étapes subséquentes concernent l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'atténuation et de gestion des risques.

Évaluations Phase III, assainissement et surveillance

Comme le montre la Figure 6 : Activités d'évaluation, d'assainissement et de surveillancele PSC gère 45 sites de classe 1, dont 13 où les activités d'assainissement sont terminées. Les sites où les travaux ont pris fin en 2008–2009 comprennent CAM-F (lac Sarcpa, Nunavut), FOX-C (fjord Ekalugad, Nunavut), BAR-D (Atkinson Point, T.N.–O.), la mine Port Radium (T.N.–O.) et la mine Discovery (T.N.–O.). Ces résultats indiquent que le PSC continue à se rapprocher de l'atteinte de son objectif d'assainir tous les sites de classe 1 d'ici 2010.

En 2008–2009, le PSC comptait 19 sites en cours d'assainissement, cinq (5) sites en cours de l'évaluation Phase III et quatre (4) sites sous suivi. Le total de ces sites est supérieur au nombre total de sites gérés par le PSC, simplement parce que certaines activités sont comptées deux fois entre l'évaluation Phase III et l'assainissement.

Figure 6 : Activités d'évaluation, d'assainissement et de surveillance

Description textuelle pour figure 6 : Activités d'évaluation, d'assainissement et de surveillance

Ce graphique à barres montre le nombre de sites qui ont fait l'objet d'une évaluation de la phase III, de travaux d'assainissement ou d'une surveillance de 2006-2007 à 2008-2009. Le nombre de sites ayant fait l'objet d'une évaluation de la phase III est passé de trois en 2006-2007 à huit en 2007–;2008, puis il est descendu à cinq en 2008–;2009. Le nombre de sites ayant fait l'objet de travaux d'assainissement est passé de neuf en 2006-2007 à dix-sept en 2007-2008, puis à dix-neuf en 2008–;2009. Le nombre de sites ayant fait l'objet d'une surveillance continue/gestion des risques était de douze en 2006-2007 et est passé à sept en 2007–;2008, puis à quatre en 2008–;2009.

Les progrès réalisés par le PSC pour les sites de classe 1 du point de vue du processus en dix étapes sont présentés dans la Figure 7 : Progrès pour les sites de classe 1 du SNC, à la page suivante. Il arrive que les sites demeurent à la même étape pendant quelques années à cause de leur complexité et du temps nécessaire pour exécuter les activités connexes.

Figure 7 : Progrès pour les sites de classe 1 du SNC

Description textuelle pour figure 7 : Progrès pour les sites de classe 1 du SNC

Ce graphique présente la progression des 26 sites de classe 1 faisant l'objet du Programme, de 2007–;2008 à 2013-2014, une ligne présentant la date d'aujourd'hui (le 31 mars 2009). Les évaluations sont terminées sur cinq sites, qui passent à présent à l'étape des travaux d'assainissement. Quinze sites font l'objet de travaux d'assainissement continus. Sur cinq sites, les travaux d'assainissement sont terminés et ils commenceront à faire l'objet d'une surveillance à compter du prochain exercice. Les mesures de surveillance se poursuivront sur un site.


Approche fédérale pour la gestion des sites contaminés – Processus en dix étapes

  • Étape 1 – Détermination des lieux suspects.
  • Étape 2 – Examen historique : Cueillette et examen de tous les renseignements relatifs aux antécédents du site.
  • Étape 3 – Essais initiaux.
  • Étape 4 – Classification du site contaminé au moyen du Système national de classification du CCME.
  • Étape 5 – Essais détaillés.
  • Étape 6 – Reclassification du site contaminé au moyen du Système national de classification du CCME.
  • Étape 7 – Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion des risques.
  • Étape 8 – Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion des risques.
  • Étape 9 – Échantillonnage de confirmation et rapport final.
  • Étape 10 – Surveillance à long terme.

Source : Approche fédérale en matière de lieux contaminés, 1999.

Remarque :  Les étapes indiquent la phase en cours au site, mais pas les efforts déployés en lien avec chacune des étapes. Par exemple, il faut beaucoup plus de temps et d'énergie pour l'étape 8 que pour toute autre étape.

* Le Grand lac de l'Ours comprend les sites suivants : Baie Sawmill, Silver Bear et El Bonanza pour 2008–2009 et les années subséquentes.

Dépenses

Dépenses globales

En 2008–2009, le budget alloué au PSC était de 114 258 130 $. Ce budget provenait du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (99 923 367 $) et d'AINC (12 422 928 $). En 2008–2009, le PSC a dépensé 85 985 688 $, soit 75 % du budget reçu (10 717 107 $ des fonds d'AINC et 75 268 581 $ des fonds du PASCF).

La Figure 8 : Source des fonds, montre les dépenses engagées depuis 2006–2007, par source de financement. Le tableau montre que les dépenses ont diminué de 25 % depuis 2007–2008; nous en discutons un peu plus loin.

Les dépenses engagées dans toutes les régions ont été inférieures aux prévisions, ce qu'on peut attribuer à divers facteurs, comme des retards d'obtention de permis, des mauvaises conditions météorologiques, etc.

Les T.N.–O. ont connu d'importants retards dans quelques sites majeurs, comme les mines Colomac et Giant. Dans le cas de la mine Giant, on a demandé au Programme de mener l'évaluation environnementale (EE), ce qui signifie que toute activité exigeant un permis ne peut avoir lieu avant la fin de l'EE. Ce retard a contribué à l'incapacité de la région de dépenser tout son budget annuel.

Figure 8 : Source des fonds montre les dépenses engagées depuis 2006–2007, par source de financement. Le tableau montre que les dépenses ont diminué de 25 % depuis 2007–2008; nous en discutons un peu plus loin.

Les dépenses engagées dans toutes les régions ont été inférieures aux prévisions, ce qu'on peut attribuer à divers facteurs, comme des retards d'obtention de permis, des mauvaises conditions météorologiques, etc.

Les T.N.–O. ont connu d'importants retards dans quelques sites majeurs, comme les mines Colomac et Giant. Dans le cas de la mine Giant, on a demandé au Programme de mener l'évaluation environnementale (EE), ce qui signifie que toute activité exigeant un permis ne peut avoir lieu avant la fin de l'EE. Ce retard a contribué à l'incapacité de la région de dépenser tout son budget annuel.

Figure 8 : Source des fonds

Description textuelle pour figure 8 : Source des fonds

Ce graphique à barres présente la source des fonds du Programme qui proviennent soit du PASCF, soit d'AINC. En 2006-2007, 92,4 M$ provenaient du PASCF et 18,5 M$ d'AINC; en 2007–;2008, 101,7 M$ provenaient du PASCF et 13,5 M$ d'AINC; et en 2008-2009, 74,4 M$ provenaient du PASCF et 8,5 M$ d'AINC.

Tendances en matière de dépenses (2004–2009)

Depuis 2004, le Programme a connu une augmentation des dépenses tous les ans, le PSC effectuant de plus en plus d'évaluations de sites et menant des travaux d'assainissement de plus en plus complets. Cette tendance à l'augmentation des dépenses ne s'est pas poursurveillancee pendant les exercices 2007–2008 et 2008–2009, et ce, même si la région des T.N.–O. avait prévu une augmentation de dépenses (voir la Figure 9 : Total des dépenses relatives aux sites contaminés par région, de 2004 à 2008). Au Nunavut, les dépenses ont augmenté d'un faible 0,11 % tandis que, dans les régions des T.N.–O. et du Yukon, elles ont diminué de 6,36 % et de 2,97 % respectivement. La diminution des dépenses peut être attribuée aux retards d'obtention des permis d'utilisation des terres, car ces retards ont reporté l'exécution des activités d'évaluation et d'assainissement.

Figure 9 : Total des dépenses relatives aux sites contaminés par région, de 2004 à 2008

Description textuelle pour figure 9 : Total des dépenses relatives aux sites contaminés par région, de 2004 à 2008

Ce graphique linéaire présente les dépenses totales du Programme par région de 2004-2005 à 2008-2009, une ligne présentant le total. Dans l'ensemble, les dépenses au Yukon et au Nunavut sont demeurées à peu près les mêmes; dans les T.N.-O., les dépenses et le total ont augmenté de façon importante en 2006-2007, mais ont diminué un peu au cours des deux exercices suivants.

Dépenses du Programme par activité

La Figure 10 : Dépenses du Programme par activité, 2006–2009 présente les dépenses du Programme réparties selon sept activités différentes : gestion du programme/du projet, surveillance, assainissement, enquête et évaluation des sites, consultation, approbations réglementaires ainsi qu'entretien et maintenance. Toutes les catégories ont connu une légère hausse en 2007–2008, sauf pour l'assainissement, qui a diminué de 22 %. Un autre changement à souligner concerne les dépenses relatives à la consultation, qui ont augmenté de 153 % depuis 2007–2008.

Figure 10 : Dépenses du Programme par activité, 2006-2009

Description textuelle pour figure 10 : Dépenses du Programme par activité, 2006-2009

Ce graphique à colonnes empilées montre les dépenses (de 2006-2007 à 2008-2009) associées aux sept activités suivantes : administration du programme et gestion des projets; surveillance; assainissement des sites; inspection et évaluation des sites; consultations; approbations réglementaires; et entretien et suivi. La plupart des dépenses ont porté sur l'entretien et le suivi de même que sur l'assainissement des sites, et un montant moins important a été dépensé pour l'administration du Programme, la gestion des projets et l'inspection et l'évaluation des sites. Un très petit montant a été dépensé pour les autres activités.


Profil d'un site contaminé : BAR D – pointe Atkinson

La pointe Atkinson est situé dans l'ouest de l'Arctique canadien, sur la côte de la mer de Beaufort. Il s'agissait initialement d'une station intermédiaire du réseau d'alerte avancé (DEW) et elle a été utilisée à ce titre entre 1956 et 1965. Les usages subséquents de la station ont été divers : radar et soutien militaire, recherche scientifique et surveillance d'un troupeau de caribous local.

Environnement, santé et sécurité – Préoccupations
Les risques liés au site découlent de la présence de diphényle polychloré (BPC). Une évaluation du risque pour l'environnement a démontré qu'il existe des risques pour l'environnement, mais que les risques pour la santé humaine sont considérés faibles, et ce, en tenant compte de divers scénarios d'exposition.

Assainissement
Pendant l'été 2007–2008, diverses activités d'assainissement ont eu lieu, notamment l'excavation et l'assainissement sur place de sols contaminés par des hydrocarbures en recueillant et en confinant les déchets dangereux dans des contenants. Les étapes finales de l'assainissement du site (la démobilisation et l'élimination des déchets) ont été achevées en octobre 2008.

Dépenses
En 2008-2009, les dépenses ont été de 617 113 $.

Faits saillants de nature sociale, économique et environnementale
AINC a fourni des mises à jour régulières à la Société régionale inuvialuit et a tenu des discussions exhaustives avec elle tout au long du cycle de vie du projet. De plus, le Programme a embauché, à temps partiel, un agent de liaison avec la communauté de Tuktoyaktuk pour s'assurer qu'une personne de la communauté était libre pour régler les problèmes potentiels. En 2006–2007, dans le cadre de l'élaboration du plan d'assainissement, une réunion a été tenue pour informer les gens des méthodes d'assainissement possibles et pour traiter d'autres questions laissées en suspens. Le marché visant les travaux d'assainissement a été octroyé à une entreprise appartenant à 100 % à une entreprise inuvialuit ayant pignon sur rue à Tuktoyaktuk, ce qui a permis de maintenir les objectifs en matière d'emplois et de fournisseurs à Inuvialuit à 85 % et 95 % respectivement pour la durée du marché.

Plans futurs
Des activités de surveillance et d'inspection postérieures à l'assainissement devront probablement être exécutées pendant quelques années pour confirmer la stabilité des endroits où le sol contaminé a été excavé ou où de la terre a été empruntée (endroits d'où on prélève de la terre pour s'en servir comme remblai ailleurs).

2.4 Rendement social, économique et environnemental

Objectif 4 : Avantages pour les Autochtones et les habitants du Nord

Le PSC accorde une grande importance à la protection de la santé humaine et de l'environnement par l'entremise de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés du Nord. Le programme donne aussi la priorité à la promotion des possibilités socioéconomiques dans le Nord en faisant participer les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord au processus de gestion et d'assainissement. En 2008–2009, le PSC a travaillé à l'élaboration de stratégies socioéconomiques régionales et il prévoit que des lignes directrices auront été élaborées d'ici la fin de l'exercice 2009–2010.

Rendement socioéconomique

Les avantages socioéconomiques du PSC peuvent être obtenus par le biais de deux stratégies :

  1. Donner aux Autochtones et aux autres habitants du Nord une formation pouvant être transférée à d'autres projets;
  2. Développer l'économie par la création d'emplois directs et indirects à toutes les étapes du processus (évaluations, assainissement, gestion du risque, entretien et surveillance, ainsi que surveillance a long terme).

Réunion publique à Clyde River, au Nunavut, concernant le projet de Cape Christian
Réunion publique à Clyde River,
au Nunavut, concernant le projet
de Cape Christian

Le PSC s'efforce de générer des retombées sociales et économiques positives pour les collectivités avoisinantes. Il s'agit notamment d'avantages socioéconomiques découlant de l'approvisionnement en biens et services auprès d'entreprises Autochtones et non autochtones de la région ainsi que de l'embauche de main-d'œuvre locale. AINC soutien aussi des programmes de formation par l'entremise de ses marchés d'assainissement afin de contribuer à élever le degré de compétence de la main-d'œuvre locale et à, ainsi, créer des occasions d'obtention future de travail (modèle des compétences acquises). Par exemple, au Nunavut, la région collabore avec des partenaires pour perfectionner les programmes inuits d'acquisition de compétences et de formation. De plus, le PSC a inclu un forfait d'avantages pour Autochtones (FAA) dans ses documents de demande de propositions (DP) et dans ses documents contractuels.

L'un des objectifs du PSC est que tous les sites préparent des données socioéconomiques uniformes et que 60 % de tous les marchés octroyés à des entreprises autochtones le soient à des entreprises autochtones du Nord. Pour l'exercice 2008–2009, 95 % des sites ont fourni des données socioéconomiques et 60 % des fournisseurs étaient du Nord ou autochtones. Les renseignements d'ordre socioéconomique font l'objet d'un surveillance par l'entremise des rapports trimestriels sur le rendement et il en est question dans le présent rapport.

Emploi

En 2008–2009, le PSC a offert des possibilités d'emploi à plus de 1 271 personnes; ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport à l'année précédente, comme en témoigne la Figure 11 : Emploi, 2006-2009.

En 2008–2009, le nombre total des habitants du Nord employés (y compris les Autochtones) était de 923, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2007–2008. Le nombre total d'Autochtones employés était de 402, soit une diminution de 21 % par rapport à 2007–2008.

Le PSC s'est fixé comme objectif que 60 % de ses employés soient des habitants du Nord et que 60 % de ses employés soient des Autochtones. En 2008–2009, 73 % de tous les employés étaient des habitants du Nord, ce qui est supérieur à l'objectif de 60 %. Malheureusement, le PSC n'a pu atteindre son objectif de 60 % d'employés autochtones et n'a pu faire mieux que 32 %. Toutefois, depuis 2006–2007, la proportion moyenne d'employés autochtones du Programme a été de 41 %. Cette situation est en partie due au fait que l'accès aux ressources humaines est limité compte tenu d'autres perspectives dans le Nord.

Figure 11 : Emploi, 2006-2009

Description textuelle pour figure 11 : Emploi, 2006-2009

Ce graphique à barres présente le nombre de personnes employées directement par le Programme de 2006-2007 à 2008-2009. La première barre montre le nombre total d'employés, qui est passé d'environ 1 000 au cours des deux premières années à plus de 1 200 en 2008-2009. La deuxième barre montre le nombre de résidants du Nord employés (y compris autochtones), nombre qui a augmenté chaque année, passant de 673 en 2006-2007 à 923 en 2008-2009. La troisième barre montre le nombre d'Autochtones résidants du Nord qui ont été employés, nombre qui est passé de 439 en 2006-2007 à 506 en 2007-2008, pour descendre légèrement à 402 en 2008-2009.

Formation de la main–d'œuvre

En 2008–2009, la formation de la main–d'œuvre totale a diminué substantiellement par rapport à 2007–2008 (de 81 %), comme l'indique la Figure 12 : Formation de la main-d'œuvre, 2006-2009. La réduction du nombre d'employés formés est due au fait que toutes les formations ne doivent pas être surveillancees tous les ans. La réduction indique aussi que le PSC arrive à maturité et qu'un nombre important d'habitants du Nord ont reçu la formation dont ils avaient besoin pour travailler sur nos sites.

Figure 12 : Formation de la main-d'œuvre, 2006-2009

Description textuelle pour figure 12 : Formation de la main-d'œuvre, 2006-2009

Ce graphique à barres présente la formation de la main-d'œuvre aux fins du Programme de 2006-2007 à 2008-2009. La première barre représente le nombre total de personnes ayant reçu une formation, qui est passé d'environ 400 en 2006-2007 à 1 359 en 2007–;2008, avant de redescendre à 269 en 2008-2009. La deuxième barre représente le nombre de résidants du Nord qui ont reçu une formation, qui est également passé d'environ 300 en 2006-2007 à un peu moins de 1 000 en 2007-2008, avant de redescendre à 273 en 2008-2009. La troisième barre montre le nombre d'Autochtones résidant dans le Nord qui ont reçu une formation, soit 269 en 2006-2007, 273 en 2007-2008 et 126 en 2008-2009.

Achat de biens et services

En 2008–2009, 23 sites ont déclaré faire affaire avec un total de 825 fournisseurs du Nord, dont 237 fournisseurs autochtones du Nord, soient une diminution de 11 % par rapport à l'exercice précédent. La Figure 13 : Achat de biens et services, 2005-2009 indique que la valeur totale des ententes conclues avec les fournisseurs du Nord a été d'environ 24 millions de dollars et que 57,9 % des fournisseurs du Nord étaient également autochtones. Les plus importants marchés visaient les projets de la mine Colomac, de la mine Giant et du fjord Ekalugad.

Figure 13 : Achat de biens et services, 2005-2009

Description textuelle pour figure 13 : Achat de biens et services, 2005-2009

Ce graphique linéaire montre la valeur des achats de biens et de services entre 2005 et 2009. La première ligne montre la valeur pour les fournisseurs du Nord (y compris autochtones) et la deuxième la valeur des fournisseurs autochtones dans le Nord. Les deux lignes montrent que les achats de biens et de services ont augmenté d'environ 10,5 M$ de 2005-2006 à 2006-2007, puis en 2007-2008 et en 2008-2009, avant de retrouver les niveaux de 2005-2006.

Consultation des groupes concernés

Le PSC favorise la participation des Autochtones, des Inuits et des autres habitants du Nord à toutes les étapes des processus d'assainissement, notamment au moyen de consultation des collectivités, d'ateliers, de visites des sites et d'événements médiatiques. Le rendement du PSC à ce propos est indiqué ci–dessous.

Consultation des collectivités

La consultation des collectivités a représenté une portion importante des dépenses du PSC pour l'exercice 2008–2009, comme on le voit au Tableau 6 : Mesures du rendement de la consultation, 2006-2009. Même si le nombre de tournées communautaires a diminué (35 %) depuis 2007–2008, diverses activités ciblées ont eu lieu dans les régions. Par exemple, en 2008–2009, on a tenu un total de 40 tournées et réunions communautaires, de 4 ateliers, de 33 visites de sites et de 24 événements médiatiques. Le nombre d'articles a augmenté de manière substantielle (100 %) au cours de l'exercice 2007–2008. C'est le projet de la rivière Jean–Marie qui a fait l'objet du nombre le plus élevé de tournées et de réunions (7), surveillance par ceux de la mine Tundra (5) et la mine Colomac (4). Les activités concernant le point Axe et la mine Colomac sont celles qui ont attiré le plus de gens (162 et 150, respectivement). De plus, on a traité des sites de la mine Colomac, de la mine Giant et de la mine de la pointe Johnson dans le cadre d'émissions radiodiffusées.

Tableau 6 : Mesures du rendement de la consultation, 2006-2009
Mesures du rendement de la consultation   2006-07 2007-08 2008-09
Tournées et réunions
communautaires
Nombre 44 62 40
  Nombre de personnes présentes 453 1146 883
Ateliers Nombre 6 2 4
  Nombre de personnes présentes 63 63 40
Visites de sites Nombre 31 23 33
  Nombre de personnes présentes 225 300 300
Événements médiatiques (télé, radio) Nombre 28 14 15
Communiqués Nombre 15 12 24
Nombre de sites déclarant des données,
par année
  21 of 30 29 of 29 23 of 24

2.5 Principe du pollueur-payeur

Objectif 5 : Principe du pollueur-payeur

Le Programme continuera d'effectuer des recherches sur les antécédents des sites contaminés dans le cadre des évaluations Phase I et Phase II afin de déterminer s'il existe un exploitant responsable. De plus, l'administration centrale fournira les directives nécessaires aux régions.

FOX C – Fjord Ekalugad, Nunavut

FOX C – Fjord Ekalugad, Nunavut

Profil d'un site contaminé : FOX-C (fjord Ekalugad)

fjord Ekalugad est situé sur la côte est de l'île de Baffin, au Nunavut. Il s'agit d'une station intermédiaire du réseau d'alerte avancé (DEW) construite en 1957 et abandonnée en 1963.

Assainissement
L'objectif du plan d'assainissement était d'atténuer ou de contrôler la migration de la contamination dans l'environnement avoisinant. Par conséquent, on a excavé le sol dont la contamination était élevée ou se trouvait à des endroits où le risque pour l'environnement était élevé. Par la suite, le sol excavé a été traité dans une installation d'épandage contrôlé. Le sol peu contaminé a été traité sur place. Les stratégies d'assainissement du site FOX-C prévoyaient notamment le transport des déchets inoffensifs dans une décharge récemment aménagée et l'envoi de tous les déchets dangereux au sud en vue de leur élimination. Les déchets inoffensifs comprenaient notamment des barils vides, du bois, de la ferraille et des déchets ménagers. Les déchets dangereux comprenaient notamment des batteries, de l'amiante et des hydrocarbures liquides. On a également dû traiter des munitions explosives non explosées (détonateurs et dynamite).

Dépenses
En 2008–2009, les dépenses ont été de 7 857 071 $.

Faits saillants de nature sociale, économique et environnementale
Avant la mobilisation, en 2005, l'entrepreneur a remis un plan de santé et sécurité détaillé dans lequel il présentait les politiques et méthodes de travail sécuritaires que tout le personnel travaillant sur le site devrait respecter. Un médecin ainsi qu'un agent de santé et sécurité se trouvaient sur place pendant toute la saison des travaux. Une séance d'information sur le site a été présentée à l'ensemble du personnel dès l'arrivée au site. Cette séance présentait un aperçu des activités, précisait l'emplacement des fournitures médicales et du matériel de santé et sécurité sur place et renseignait sur l'équipement de protection individuel à porter en tout temps sur le site. L'entrepreneur a aussi formé un comité de santé et sécurité et a tenu deux réunions pendant la saison des travaux.

Plans futurs
Le site FOX-C (fjord Ekalugad) a été complètement assaini et fait maintenant l'objet d'un surveillance à long terme.

2.6 Objectifs du Programme

Objectif 6 : Mise en œuvre d'un programme uniforme, économique et tenu de rendre compte.

Depuis 2002, le PSC a élaboré un certain nombre de procédures générales et d'outils afin de guider les ressources chargées de la mise en œuvre du Programme. Le Programme prépare aussi un certain nombre de rapports utilisés par le Programme et d'autres intervenants afin de communiquer les plans et les progrès du PSC ainsi que pour obtenir du financement. Les paragraphes ci-dessous présentent un liste des procédures, outils et rapports en place et actuellement utilisés par le Programme.

Partie 1 – Planification

Partie 2 – Mise en œuvre

Partie 3 – Surveillance, rapport et examen

Mine Silver Bear, T. N.-O.

Mine Silver Bear, T. N.-O.

Prestation du Programme

Planification, surveillance et rapports

La stratégie de présentation de rapports du PSC est exposée dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) lié au Programme et comprend les éléments ci-dessous.

Les activités du PSC font aussi l'objet de rapports ministériels, notamment :

Établissement des priorités

L'élaboration et la mise en pratique de méthodes de gestion du risque éclairées est l'élément central de l'établissement des priorités. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit les mécanismes nécessaires pour comparer et classer les sites fédéraux selon leur degré de priorité. Santé Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada prodiguent des conseils d'expert aux ministères gardiens dans le cadre de l'évaluation préliminaire. Le classement final est principalement établi grâce à un système de pointage scientifique et approuvé par un comité directeur interministériel.

Les fonds sont attribués selon les priorités pour répondre aux besoins des sites possédant le passif le plus élevé pour le gouvernement et représentant les risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement. L'établissement des priorités tient aussi compte du risque accru de l'inaction, des obligations découlant des revendications territoriales et de la faisabilité du projet d'assainissement. Bon nombre de sites contaminés du PSC figurent parmi les principaux éléments de passif du gouvernement fédéral et, de ce fait, ils reçoivent une grande portion du financement attribué au PASCF.

Mine Clinton Creek, Yukon

Mine Clinton Creek, Yukon

Profil de risque ministériel

Conscient de l'importance de la gestion du risque, le PSC a élaboré un profil de risque ministériel pendant l'automne 2007. Le profil de risque ministériel est mis à jour deux fois l'an et, pendant l'automne 2008, le Programme a tenu des ateliers d'évaluation des risques dans les trois régions afin d'examiner, de mettre à jour et de valider les renseignements en tenant compte de la saison de travaux 2008. En 2008, les trois principaux risques cernés par le Programme sont les suivants :

Risques du niveau du projet

En plus du profil de risque ministériel, un processus de gestion des risques du niveau du projet a été mis en place par le PSC et on a créé un registre des risques liés à chaque projet actif. Les événements impliquant un risque ont été séparés comme suit : risques de répercussions et risques liés aux activités du Programme. Les risques de répercussions regroupent tous les risques directement liés aux effets, aux matériaux et à l'infrastructure laissés sur place à la suite des activités minières ou militaires. Les risques liés aux activités du Programme regroupent tous les risques liés aux activités exécutées dans le cadre des projets du PSC. Un résumé des deux catégories de risques figure ci-dessous.

Risques de répercussions

Risques liés aux activités du Programme

BAR D – Pointe Atkinson, T.N.-O.

BAR D – Pointe Atkinson, T.N.-O.

Gestion financière

Un examen de la planification financière du Programme et de ses processus d'attribution et de gestion a été mené en 2008–2009 afin de relever les chevauchements d'activités ainsi que les lacunes des processus. L'examen a aussi tenté de trouver des façons de rationaliser ou de regrouper le processus de déclaration afin d'améliorer l'efficacité des ressources. Dans la foulée de cet examen, les responsables du Programme mettront en œuvre certaines des recommandations en 2009–2010, notamment : faire une analyse des tendances financières pour chaque projet; modifier la procédure concernant les imprévus; mettre à jour le cycle de déclaration annuelle de sorte qu'il comprenne des exigences en matière de communication de l'information financière; et élaborer un tableau de bord prévoyant des rapports trimestriels.

Mine Venus, Yukon

Mine Venus, Yukon

Profil d'un site contaminé : la mine Venus

La mine Venus est située à 22 km au sud du village de Carcross, au Yukon, non loin de la route South Klondike. Les activités de jalonnement, d'exploration et d'exploitation minière ont commencé en 1901 et ont duré jusqu'en 1980. Le site compte maintenant de nombreuses exploitations souterraines ainsi que plusieurs galeries d'accès, plates–formes de travail à caisson en bois et décharges pour stériles. Les principales substances utiles recueillies dans le cadre des activités minières étaient l'argent et l'or et les substances utiles secondaires recueillies étaient le plomb, le zinc et le cadmium. Les concessions minières ont expiré au début des années 1990 et le site a été abandonné.

Environnement, santé et sécurité – Préoccupations
Le site présente des risques substantiels pour la santé et la sécurité du fait de la présence de galeries ouvertes et de pentes abruptes, de la détérioration avancée des murs de retenue des stériles et autres structures à cause de la proximité de la route et de l'effet potentiel de l'effondrement des murs de retenue.

Assainissement
Les travaux d'assainissement comprenaient notamment la réfection de la route d'accès, l'installation d'une grille à l'entrée du site, la démolition et l'élévation des bermes servant à la rétention des stériles, la démolition de l'ensemble des bâtiments et des structures, le démontage et la mise en dépôt des rails, le réaménagement de la pente des amas de stériles, la fermeture de deux galeries d'accès avec de la pierre prélevée sur place, la destruction par combustion sur place des déchets en bois ainsi que l'enlèvement des déchets dangereux (amiante) et des autres débris.

Le projet exigeait que l'on accorde une attention extrême à la sécurité et nécessitait de recourir à des opérateurs de machinerie très compétents, car les travaux devaient être exécutés sur des pentes abruptes surplombant une route publique. Deux observateurs possédant des émetteurs radio surveillaient les activités en cours sur la pente afin de signaler toute chute de pierres aux deux signaleurs postés sur la route et dont la tâche était de gérer la circulation en tenant compte des activités en cours plus haut sur la colline.

Dépenses
En 2008–2009, les dépenses ont été de 530 520 $. Le coût final des travaux été inférieur d'environ 60 % aux estimations.

Faits saillants de nature sociale, économique et environnementale
Étant donné l'emplacement difficile du site et la complexité du projet, les travaux d'assainissement ont été exécutés diligemment et de façon économique, et ce, en offrant des avantages maximaux aux entreprises locales des Premières nations et aux autres entreprises du Nord.

Vérification et évaluation

Évaluation du PASCF

L'évaluation formative du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a eu lieu entre mars et septembre 2008. L'évaluation a tenu compte de l'ensemble des sites et projets du PASCF ayant été déterminés ou évalués ou ayant fait l'objet de travaux pendant les deux exercices visés (2005 2006 et 2006 2007). Un certain nombre de recommandations ont été rédigées à l'intention du PASFC, mais aucune recommandation ne concernait directement le PSC.

Évaluation d'AINC

La Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne d'AINC a entrepris une évaluation du PSC de l'OAN en février 2008. L'évaluation ciblait les progrès réalisés par AINC entre 2002 et 2008 en ce qui concerne les risques pour l'environnement et les éléments de passif découlant des sites contaminés situés sur des réserves, sur les terres fédérales au nord du 60e parallèle et sur toutes les autres terres dont AINC est le gardien. Le PSC a mis en œuvre des plans d'action pour adopter les recommandations élaborées à la suite de l'évaluation. Le tableau ci–dessous présente les recommandations ainsi que les plans d'action connexes.

Recommandations et plans d'action connexes
Recommandations découlant de l'évaluation d'AINC Réponses du PSC
1. Formuler des observations sur le processus de renouvellement du PASCF. Le PSC continue à participer aux réunions du groupe de travail et formule des observations sur le processus de renouvellement du financement.
2. Élaborer une stratégie de ressources humaines exhaustive pour assurer la prestation du programme. En 2009–2010, le PSC élaborera une stratégie de ressources humaines englobant l'administration centrale, les régions et les partenaires (TPSGC).
3. Examiner la gestion du programme du SAAII du PGSC avant le renouvellement du programme. Le PSC partagera les pratiques exemplaires avec le Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites (SAAII) selon les besoins.
4. Consolider l'expertise technique et de gestion fournie au PSC par l' AC pour remédier aux enjeux de ressourcement humain. En 2009–2010, le PSC élaborera une stratégie de ressources humaines et prendra toutes les mesures nécessaires pour combler les postes vacants.
5. Considérer la possibilité de créer une nouvelle autorisation de financement pour appuyer la politique et les programmes ministériels sur les sites contaminés. Le PSC travaillera avec le dirigeant principal des finances pour évaluer la pertinence de créer une nouvelle autorisation de financement.

Passation de marchés et approvisionnement

Le PSC repose largement sur la contribution d'entrepreneurs pour exécuter les travaux d'évaluation et d'assainissement des sites. Lors de la conclusion d'un marché pour ces services, l'essentiel est de s'assurer que les exigences du projet sont respectées tout en optimisant les ressources et en tenant compte des objectifs socioéconomiques pour les Autochtones et les autres habitants du Nord, selon les besoins. Pour ce faire, en 2006, le PSC a mis en œuvre une stratégie d'approvisionnement dont la raison d'être est d'arriver à l'équilibre idéal en matière d'approvisionnement entre l'équipe de gestion proposée, les compétences techniques, la participation des Autochtones et des habitants du Nord et les coûts. La stratégie vise aussi à s'assurer que des contrôles appropriés sont en place pour chaque activité d'approvisionnement, de sorte que le PSC obtienne le meilleur rapport qualité/prix possible.

La stratégie d'approvisionnement du PSC permet au Programme de mener ses activités d'approvisionnement conformément à la politique sur les marchés et aux processus du gouvernement du Canada, aux accords commerciaux et aux ententes sur les revendications territoriales conclues, qui ont le statut de loi constitutionnelle. L'approche est transparente, concurrentielle et s'inscrit dans un cadre redditionnel tout en étant conforme au principe du meilleur rapport qualité/prix pour la Couronne. Un des objectifs de la stratégie est de maximiser la participation des collectivités et entreprises du Nord et autochtones, ainsi que des habitants du Nord et des Autochtones, et de tirer le meilleur parti possible des possibilités de développement économique. Cela peut notamment passer par des ententes sur les revendications territoriales globales et des politiques particulière sur l'approvisionnement auprès des Autochtones. Des mécanismes et des processus sont en place pour assurer l'atteinte des deux objectifs liés à l'approvisionnement, dans la mesure du possible.

Depuis la mise en place de la stratégie, la plupart des activités d'approvisionnement ont surveillance l'approche standard et ont généré une participation substantielle des Autochtones et des autres habitants du Nord. Malgré tout, certains groupes continuent à exprimer leur mécontentement au sujet de l'approche et à demander une modification de la stratégie. On s'efforce toujours de préciser les aspects économiques des ententes sur les revendications territoriales globales pour que la stratégie y corresponde et pour collaborer avec les groupes concernés afin d'arriver à une meilleure compréhension de la stratégie et de ses avantages. Du fait de la portée de ces activités, certains des travaux visant à préciser ces modalités économiques on lieu à un niveau très élevé, puisqu'ils peuvent avoir des effets à l'échelle du gouvernement.

Mine Giant, T.N. O. Bassin de décantation sud

Mine Giant, T.N. O. Bassin de décantation sud

Partenariats

À cause de la taille et de la nature complexe du Programme, AINC a conclu d'importants liens de partenariat avec d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement, des organisations autochtones et des intervenants. Les paragraphes ci–dessous fournissent des détails sur ces partenariats.

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3. Orientation futures

Le PSC continue à gérer l'immense tâche que représente l'assainissement des sites contaminés du Nord d'AINC. Les améliorations comme la création d'un comité consultatif technique de gestion de projet (CCTGP) et l'élaboration d'un profil de risque ministériel ainsi que le financement uniforme octroyé par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ont permis de réaliser des progrès substantiels. Les modifications apportées au PSC, fondées sur les recommandations présentées à l'issue de l'examen du Programme mené en 2006–2007, ont aussi permis d'améliorer substantiellement la prestation du Programme dans le Nord.

Les orientations futures du Programme comprennent notamment les activités ci dessous :

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au Programme des sites contaminés du Nord d'AINC. Si vous avez des questions concernant le rapport ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, directrice du Programme des sites contaminés du Nord, au 819 997 7247 ou, par courriel, à l'adresse Joanna.Ankersmit@ainc-inac.gc.ca.

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Annexe 1 : Liste d'acronymes

SMA
Sous-ministre adjoint
PGSC
Plan de gestion des sites contaminés
ERTG
Entente sur les revendications territoriales globales
DG
Directeur général
SM
Sous-ministre
MDN
Ministère de la Défense nationale
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
ATA
Accord de transfert d'attributions
PTD
Plan de travail détaillé
ESS
Environnement, santé et sécurité
PASCF
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
SAAII
Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
PE
Protocole d'entente
OAN
Organisation des affaires du Nord
SNC
Système national de classification
Classe 1 Priorité d'intervention élevée, Classe 2 Priorité d'intervention moyenne, Classe 3 Priorité d'intervention faible
PSC
Programme des sites contaminés du Nord
T.N.–O.
Territoires du Nord-Ouest
SAEA
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
DGR
Directeur général régional
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
RPP
Rapports sur les plans et les priorités
SDD
Stratégie de développement durable
ENS
Entente sur les niveaux de service
GD
Gestion des déchets
PGD
Programme de gestion des déchets
GY
Gouvernement du Yukon
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Annexe 2 : Définition des termes

Entretien et maintenance

Les activités d'entretien et de maintenance aux sites à risque élevé comprennent notamment :

Surveillance

AINC est tenu d'exercer un suivi des activités associées aux permis d'utilisation de l'eau et des terres pour les travaux effectués sur les différents sites dans les territoires du Nord. Cet surveillance n'est pas discrétionnaire et il doit se poursuivre pour assurer en tout temps le respect de la réglementation.

Approbations réglementaires

Les approbations réglementaires sont nécessaires pour l'exécution du surveillance et de l'entretien et d'autres activités. Par exemple, le rejet d'eau aux mines de Faro, Colomac et Giant est soumis à l'obtention d'un permis. Cet élément comprend les coûts associés à l'obtention de permis d'eau, de permis d'utilisation des terrains, etc.

Consultations

Cet élément comprend les coûts relatifs à l'organisation d'ateliers et de réunions, à l'impression de fiches d'information, etc.

Inspection et évaluation du site

Cet élément comprend les études environnementales (y compris les évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine) qui doivent être menées préalablement afin de mieux comprendre l'état du site et d'élaborer un plan de fermeture.

Assainissement du site

Toute activité faisant partie du nettoyage d'un site. Comprend l'enlèvement du sol contaminé et des matières dangereuses ainsi que la destruction des bâtiments.

Gestion de projet

Cet élément comprend l'organisation du projet et les systèmes nécessaires pour gérer le travail, notamment : la planification, l'estimation, la production de rapports, les marchés, les ressources, les finances, la qualité et le risque.

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Annexe 3 : Rapports régionaux

Tableau 7 : Rapports régionaux - Territoires du Nord-Ouest
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU T.N.-O.
Financier 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Passif total valeur ($) 482 079 746 $ 623 537 014 $ 618 594 821 $
Passif éventuel valeur ($) 41 808 749 $ 90 521 751 $ 56 884 535 $
Dépenses valeur ($) 55 105 427 $ 46 155 769 $ 43 184 684 $
Classifications
SNC 1 nombre 20 22 16
SNC 2 nombre 10 13 13
Gestion du risque
surveillance
nombre 3 4 8
Passif éventuel nombre 15 13 13
Environnement, Santé et Securité
Securité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total 10 0 1
Temps perdu (h.-p.) heures-p. 75 0 0
Incidents, inspections et vérifications
Inspections exécutées 16 74 88
  inobservations 1 15 0
Vérifications exécutées 7 8 7
  inobservations 20 0 0
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS) heures-p. 299 1180 585
ODDIU heures-p. 400 0 503
SIMDUT heures-p. 335 10 551
Secourisme heures-p. 604 538 540
Sécurité faunique heures-p. 546 129 139
Sécurité nautique heures-p. 648 15 54
Sécurité-incendie heures-p. 133 100 5 663
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 710 687 981
  jours-p. 35 989 16 778 180 897
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 382 451 620
  jours-p. 25 689 13 831 132 309
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 216 295 220
  jours-p. 14 964 10 543 92 951
Emploi d'Autochtones du Sud nombre 2 0 1
  jours-p. 88 0 1
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes  126 1 196 $ 156
  Durée (h) 3 265 25 676 3 306
Formation - habitants du Nord nombre de personnes  112 868 230
  Durée (h) 2 957 23 851 5 678
Formation - Autochtones du Nord nombre de personnes  86 266 90
  Durée (h) 2 041 22 715 1 839
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 459 700 554
  valeur ($) 32 483 506 $ 11 713 446 $ 9 808 368 $
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 79 83 91
  valeur ($) 21 518 720 $ 8 068 257 $ 6 264 533 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 32 50 31
  Audience (#) 288 918 733
Ateliers nombre 5 2 3
  Audience (#) 63 29 34
Visites de sites nombre 26 17 25
  Audience (#) 177 209 230

 

Table 8: Dépense dans les Territoires du Nord-Ouest - par site
Nom du site 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
American Yellowknife 0 $ 0 $ 0 $ 27 $ 505 0 $ 0 $
Pointe Atkinson 0 $ 0 $ 306 821 $ 1 942 120 $ 4 804 724 $ 617 113 $
Pointe Axe 32 500 $ 3 056 $ 396 477 $ 510 991 $ 1 851 641 $ 73 103 $
Bullmoose 0 $ 0 $ 38 691 $ 13 065 $ 196 771 $ 353 226 $
Sentier Canol 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 107 869 $ 218 601 $
Cat and Grainger 0 $ 0 $ 0 $ 87 485 $ 0 $ 0 $
Colomac 16 534 508 $ 10 846 117 $ 11 561 704 $ 24 953 965 $ 11 691 005 $ 13 208 983 $
Consolidated Beta Gama 0 $ 30 814 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Lac Contact 7 200 $ 0 $ 0 $ 657 671 $ 752 199 $ 0 $
Crestaurum 0 $ 0 $ 0 $ 23 629 $ 0 $ 0 $
Discovery 405 922 $ 3 647 465 $ 4 883 733 $ 899 663 $ 1 124 725 $ 413 794 $
El Bonanza 0 $ 33 666 $ 1 500 $ 566 152 $ 597 041 $ 0 $
Mine Giant 8 268 349 $ 9 696 288 $ 9 606 995 $ 14 385 594 $ 10 752 398 $ 11 726 383 $
Grand Lac de l'Ours* 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 924 407 $
Mine du lac Hidden 0 $ 0 $ 35 446 $ 146 051 $ 162 538 $ 352 042 $
Rivière Horton 41 000 $ 22 528 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Mine d'or Indore 0 $ 0 $ 0 $ 415 422 $ 312 706 $ 109 988 $
Îles Jackson 0 $ 0 $ 28 492 $ 0 $ 0 $ 0 $
Rivière Jean Marie 14 000 $ 0 $ 0 $ 17 693 $ 73 489 $ 588 463 $
Pointe Johnson 0 $ 0 $ 258 064 $ 1 962 397 $ 478 621 $ 5 045 868 $
Baie Kittigazuit 836 000 $ 763 563 $ 46 870 $ 0 $ 0 $ 0 $
Liten 0 $ 0 $ 0 $ 35 041 $ 0 $ 0 $
Mine North Inca 0 $ 0 $ 48 324 $ 158 395 $ 352 507 $ 729 368 $
Old Parr #1 0 $ 0 $ 0 $ 31 541 $ 0 $ 0 $
Île Outpost 0 $ 0 $ 42 446 $ 10 486 $ 0 $ 0 $
Port Radium 2 126 000 $ 1 859 413 $ 1 860 255 $ 3 626 773 $ 4 191 720 $ 1 110 594 $
Rayrock  105 000 $ 111 362 $ 63 291 $ 0 $ 0 $ 0 $
Mine d'or Ruth 0 $ 0 $ 39 819 $ 13 759 $ 121 508 $ 306 797 $
Baie Sawmill 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 302 151 $ 0 $
Silver Bear 38 800 $ 1 130 342 $ 1 448 979 $ 1 375 966 $ 1 340 720 $ negative value
Sour Gas Wells 0 $ 0 $ 47 715 $ 45 000 $ 0 $ 0 $
Lac Spidere 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 74 930 $ 0 $
Thomson–Lundmark 0 $ 0 $ 0 $ 46 907 $ 0 $ 0 $
Tundra 166 451 $ 1 775 778 $ 3 069 708 $ 2 165 224 $ 5 222 493 $ 1 605 855 $
Victoria Island Assessments 0 $ 0 $ 0 $ 78 954 $ 0 $ 0 $
Baie West 0 $ 0 $ 0 $ 33 451 $ 0 $ 0 $
Water Monitoring 0 $ 0 $ 0 $ 25 153 $ 0 $ 0 $
Surveillance 0 $ 0 $ 125 876 $ 253 469 $ 154 278 $ 155 878 $
Évaluations de sites des T. N.-O. 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 915 612 $
Admin. T. N.-O. 0 $ 6 617 $ 0 $ 119 909 $ 10 122 $ 1 728 599 $
Sous-total 28 575 730 $ 29 927 009 $ 33 911 206 $ 54 601 926 $ 44 676 156 $ 43 184 674 $

* Inclut : El Bonanza, baie Sawmill et Silver Bear à partir de 2008-2009.

Table 9: Rapports régionaux - Yukon
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU YUKON
Finance 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Passif total valeur ($) 621 644 970 $ 611 707 916 $ 617 822 431 $
Passif éventuel valeur ($) 468 640 871 $ 525 052 174 $ 217 614 374 $
Dépenses valeur ($) 201 56 992 $ 222 28 154 $ 215 67 121 $
Classifications
SNC 1 nombre 8 8 5
SNC 2 nombre 1 1 0
Gestion du risque/
surveillance
nombre 4 4 4
Passif éventuel nombre 1 1 1
Environnement, Santé et Securité
Securité
Accidents entraînement des pertes de temps (APT) total 3 4 0
Temps perdu (h.-p.) heures-p. 170 600 0
Incidents, inspections et vérifications
Inspections exécutées 3 0 0
  inobservations 0 0 0
Vérifications exécutées 1 0 0
  inobservations 0 0 0
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS) heures-p. 104 118 24
ODDIU heures-p. 0 0 0
SIMDUT heures-p. 0 0 0
Secourisme heures-p. 0 400 0
Sécurité faunique heures-p. 0 6 16
Sécurité nautique heures-p. 0 0 0
Sécurité-incendie heures-p. 0 20 0
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 116 125 178
  jours-p. 10 936 9 377 7 890
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 119 125 175
  jours-p. 11 176 93 77 7 578
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 37 35 58
  jours-p. 2 815 2 308 1 835
Emploi d'Autochtones du Sud nombre 0 0 0
  jours-p. 0 0 0
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes  54 31 70
  Durée (h) 3 546 6 28 1 430
Formation - habitants du Nord nombre de personnes  44 30 20
  Durée (h) 3 411 436 38
Formation - Autochtones du Nord nombre de personnes  10 1 17
  Durée (h) 258 192 0
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 55 87 91
  valeur ($) 5 929 337 $ 8 344 982 $ 5 857 784 $
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 7 9 2
  valeur ($) 1 558 150 $ 1 234 076 $ 676 000 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 6 3 3
  Audience (#) 0 23 4
Ateliers nombre 1 0 0
  Audience (#) 0 0 0
Visites de sites nombre 2 3 2
  Audience (#) 18 9 8

 

Table 10: Dépenses au Yukon, par site
Site Name 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Arctic Gold & Silver 7 000 $ 439 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Brook's Brook 8 000 $ 3 803 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Clinton Creek 863 235 $ 1 142 797 $ 428 000 $ 501 796 $ 184 607 $ 283 510 $
Faro  14 068 369 $ 14 244 758 $ 15 644 007 $ 14 008 526 $ 15 701 276 $ 14 707 549 $
Stations hydrométriques 113 000 $ 6 172 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Mine de la rivière Ketza 0 $ 8 415 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Mine Nansen 953 088 $ 1 331 686 $ 1 319 400 $ 1 565 288 $ 1 327 506 $ 2 045 312 $
Rivière Peel 14 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Snag 8 000 $ 2 615 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Mine United Keno Hill   3 766 471 $ 4 281 261 $ 2 844 694 $ 3 382 054 $ 3 360 984 $
Stériles de la mine Venus 6 000 $ 551 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Transfert de responsabilités au Yukon* 982 000 $ 536 367 $ 1 005 120 $ 725 581 $ 930 864 $ 757 930 $
Surveillance de l'eau 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 053 $ 91 $
Surveillance 0 $ 0 $ 0 $ 11 724 $ 24 207 $ 11 813 $
Admin, Yukon 0 $ 1 059 $ 2 855 $ 1 232 $ 100 227 $ 399 933 $
Sous-total 17 022 692 $ 21 045 133 $ 22 680 643 $ 19 658 841 $ 21 652 794 $ 21 567 122 $

 

Table 11: Rapports régionaux : Nunavut
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU NUNAVUT
Finances 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Passif total valeur ($) 139 314 007 $ 163 866 827 $ 192 259 134 $
Passif éventuel valeur ($) 55 500 $ 3 006 249 $ 354 900 $
Dépenses valeur ($) 21 703 310 $ 18 175 977 $ 181 195 913 $
Classifications
SNC 1 nombre 21 20 15
SNC 2 nombre 11 12 20
Gestion du risquet
surveillance
nombre 3 3 6
Passif éventuel nombre 4 6 8
Environnement, Santé et Securité
Securité
Accidents entraînement des pertes de temps (APT) total 6 4 2
Temps perdu (h.-p.) heures-p. 86 72 324
Incidents, inspections et vérifications
Inspections exécutées 10 3 0
  inobservations 0 5 0
Vérifications exécutées 1 2 0
  inobservations 0 10 0
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS) heures-p. 216 180 24
ODDIU heures-p. 600 320 510
SIMDUT heures-p. 109 27 0
Secourisme heures-p. 326 233 144
Sécurité faunique heures-p. 53 26 12
Sécurité nautique heures-p. 38 14 0
Sécurité-incendie heures-p. 49 31 0
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 229 215 112
  jours-p. 26 393 6 270 2 864
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 190 178 128
  jours-p. 24 856 4 676 2 479
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 188 176 124
  jours-p. 23 717 4 554 2 431
Emploi d'Autochtones du Sud nombre 2 0 0
  jours-p. 77 0 0
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes  234 132 29
  Durée (h) 2 431 1 078 828
Formation - habitants du Nord nombre de personnes  176 91 23
  Durée (h) 1 924 1 053 828
Formation - Autochtones du Nord nombre de personnes  175 88 19
  Durée (h) 1 920 1 061 828
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 175 142 176
  valeur ($) 3 931 896 $ 4 790 601 $ 8 169 949 $
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 112 95 144
  valeur ($) 3 607 493 $ 3 901 672 $ 6 961 801 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 6 9 6
  Audience (#) 165 205 146
Ateliers nombre 0 0 1
  Audience (#) 0 0 6
Visites de sites nombre 3 3 6
  Audience (#) 30 9 62

 

Table 12: Dépenses au Nunavut, par site
Site Name 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Île Akpatok 2 500 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 8 215 $
Île Bear 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 569 695 $ 285 164 $
Fjord Borup 0 $ 0 $ 0 $ 48 483 $ 0 $ 0 $
Île Bray 0 $ 0 $ 11 500 $ 573 519 $ 12 449 $ 0 $
Cap Christian 29 760 $ 0 $ 0 $ 336 853 $ 556 197 $ 1 243 195 $
Pointe Clifton 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 634 132 $ 225 997 $
Lac Cullaton 0 $ 0 $ 84 512 $ 0 $ 0 $ 0 $
Île Durban 29 400 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Fjord Ekalugad 29 610 $ 1 502 659 $ 3 365 680 $ 6 686 801 $ 5 566 612 $ 7 857 071 $
Eureka Sound North #2 0 $ 0 $ 0 $ 48 483 $ 0 $ 0 $
Lac Fat 0 $ 0 $ 71 410 $ 0 $ 0 $ 0 $
Flagler 0 $ 0 $ 0 $ 48 483 $ 0 $ 0 $
Île Hat 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 67 1 930 $
Hôpital d'Iqaluit 541 0 $ 0 $ 862 864 $ 0 $ 0 $ 0 $
Baie Lincoln 0 $ 0 $ 0 $ 48 546 $ 0 $ 0 $
Rankin Inlet nord 0 $ 0 $ 2 225 $ 0 $ 0 $ 0 $
Lacs Otter et Montgomery 0 $ 0 $ 69 264 $ 0 $ 0 $ 0 $
Île Padloping 28 550 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Île Radio 0 $ 0 $ 136 124 $ 4 608 267 $ 3 633 091 $ 0 $
Île Resolution 12 766 714 $ 10 220 563 $ 9 939 585 $ 2 984 507 $ 0 $ 0 $
Baie Roberts 75 000 $ 0 $ 568 710 $ 264 929 $ 581 717 $ 4 485 246 $
Pointe Ross 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Lac Sarcpa 104 247 $ 1 303 185 $ 3 611 508 $ 5 242 630 $ 5 699 280 $ 1 630 909 $
Lac Simpson 0 $ 0 $ 396 717 $ 104 266 $ 299 926 $ 400 387 $
Fiord Strathcona 0 $ 0 $ 0 $ 48 483 $ 0 $ 0 $
Évaluation de sites** 0 $ 225 000 $ 0 $ 0 $ 265 614 $ 1 010 502 $
Surveillance de l'eau 0 $ 0 $ 0 $ 42 061 $ 0 $ 0 $
Surveillance 0 $ 0 $ 30 268 $ 0 $ 278 189 $ 277 916 $
Nunavut Program Development 32 566 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Admin Nunavut 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 29 532 $ 99 380 $
Sous-total 13 065 781 $ 13 251 407 $ 19 150 366 $ 21 086 310 $ 18 126 435 $ 18 195 912 $

 

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