ARCHIVÉE - Programme des sites contaminés du Nord – Rapport de rendement 2007-2008

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Table des matières





Introduction

Déclaration de la direction – Organisation des affaires du Nord (OAN)

Je suis heureux de présenter le septième rapport de rendement annuel du Programme des sites contaminés du Nord pour l'exercice 2007‑2008. Ce rapport résume les résultats obtenus par l'Organisation des affaires du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada dans le domaine de la gestion des sites contaminés du Nord, y compris les retombées environnementales et socioéconomiques.

Contrairement à de nombreux sites contaminés fédéraux qui résultent des activités du gouvernement fédéral, les sites contaminés du Nord qui sont sous la responsabilité d'AINC sont associés à l'exploitation des ressources naturelles par des entreprises du secteur privé et aux activités de la Défense nationale sur les terres domaniales. Ces sites existent depuis plus d'un demi‑siècle, bien avant que les impacts environnementaux de ces activités ne soient compris ou gérés adéquatement. Depuis la fin des années 1980, AINC reconnaît que les sites contaminés dans le Nord présentent des risques possibles pour la santé humaine et l'environnement dont il faut s'occuper et il a consacré d'importantes ressources à l'entretien, à l'évaluation environnementale, à l'assainissement et à la surveillance de ces sites.

Le PSC est un programme décentralisé mis en œuvre dans les trois territoires. La responsabilité première incombe à chacune des régions, l'administration centrale fournissant un soutien à la gestion du programme et l'orientation politique. La stratégie en matière de rapports du PSC est énoncée dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. À chaque année, plusieurs rapports sont présentés afin de répondre aux diverses exigences fédérales et surveiller les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme. Les activités réalisées par le PSC sont également couvertes dans divers rapports ministériels, notamment le rapport sur les plans et les priorités, le rapport ministériel sur le rendement, le plan de résultats stratégiques et la Stratégie de développement durable.

Les résultats positifs signalés dans le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) de mars 2008 montrent que le PSC a accompli des progrès dans la détermination et l'évaluation de ses sites contaminés. Le rapport du BVG souligne également que le PSC a accordé une grande importance et consacré des efforts considérables à quatre mines abandonnées (Colomac, Faro, Giant et Mount Nansen) tout en poursuivant ses activités d'entretien, de maintenance et d'assainissement visant à régler les problèmes urgents dans les autres sites.

Grâce à la mise en œuvre de plusieurs des recommandations formulées à la suite d'un examen indépendant du programme réalisé en 2006‑2007, le PSC a été en mesure d'apporter des améliorations importantes dans la prestation du programme. De plus, le PSC a accru ses efforts pour corriger l'impact environnemental négatif des sites contaminés tout en maximisant les avantages sociaux et économiques découlant de ces travaux. En 2007‑2008, les investissements réalisés par le gouvernement fédéral dans plusieurs sites ont généré des avantages socioéconomiques au niveau local et fourni des emplois à plus de 1000 personnes, dont de nombreux Autochtones du Nord. Au cours du dernier exercice, plus de 60 ateliers et consultations communautaires ont été organisés, permettant à plus de 1 100 personnes de soumettre des observations sur le PSC.

Je tiens à remercier nos employés et nos partenaires, sans lesquels nous n'aurions pu connaître autant de succès en 2007‑2008. Je les encourage à poursuivre leurs efforts et leur travail inlassable dans la gestion des sites contaminés du Nord.

Je vous invite à lire le présent rapport de rendement pour mieux comprendre les activités et les progrès accomplis par le PSC en 2007‑2008. Pour continuer de répondre aux besoins de nos intervenants, je vous invite aussi à nous faire part de vos commentaires et impressions sur ce rapport.

Patrick Borbey
Sous‑ministre adjoint
Organisation des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

Portée du rapport

Voici le septième rapport de rendement annuel du Programme des sites contaminés (PSC) d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AINC assure la gestion des sites contaminés sur les terres fédérales du Nord par le biais du PSC depuis 1991. L'objectif du présent rapport est de présenter les résultats de l'OAN pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 par rapport aux objectifs du PSC. Le rapport décrit les activités liées à la gestion de projet et du programme, présente des études de cas pour certains sites particuliers et fournit des données sur le rendement régional. L'Annexe 1 contient une liste des acronymes. Si vous désirez obtenir des renseignements additionnels sur les activités du PSC et consulter les rapports de rendement annuel précédents, veuillez visiter notre site Web. Veuillez remarquer que les sites où sont réalisés les projets ainsi que les systèmes de gestion de l'information en sont à différentes étapes du développement et que les données présentent certaines contraintes (c.‑à‑d. que les rapports sur les sites ne font pas systématiquement état de tous les paramètres). AINC a fait des efforts pour régler ces problèmes et il continuera d'améliorer la gestion des données dans les années à venir.

Profil du Programme des sites contaminés d'OAN

AINC est le gardien de la plupart des terres fédérales dans le Nord et il assure la gestion de plusieurs sites contaminés par l'intermédiaire de son Programme des sites contaminés. Ce programme gère les sites contaminés se trouvant dans les réserves, sur les terres fédérales au nord du 60e parallèle, ainsi que sur de nombreuses autres terres sous la responsabilité d'AINC. En 2002, l'OAN a élaboré une Politique de gestion des sites contaminés afin de s'assurer que les activités de gestion soient effectuées de manière responsable du point de vue social, financier et environnemental. Par la mise en œuvre de cette politique, AINC a déclaré qu'il « contribuera à rendre plus sûr, plus sain et plus durable l'environnement des Premières nations, des Inuits et des peuples nordiques en s'efforçant de préserver et d'accroître l'intégrité écologique de l'environnement ». Les objectifs stratégiques du PSC sont les suivants :

  1. Répondre aux obligations légales du fédéral.
  2. Exiger qu'on fasse l'évaluation des sites présumés contaminés de façon rapide et rentable.
  3. Offrir un cadre de gestion du risque afin de faciliter la planification et les activités.
  4. Éliminer les sites contaminés de classe 1 selon le système national de classification (SNC) dans le Nord ainsi que les sites contaminés de classes 1 et 2 sur les réserves, par ordre de priorité.
  5. Faire connaître les avantages sociaux et économiques dont pourraient jouir les Premières nations, les Inuits et les peuples nordiques.
  6. Promouvoir le principe du « pollueur‑payeur » en vigueur au fédéral.

Le sous‑ministre d'AINC et le sous‑ministre adjoint de l'OAN sont responsables du PSC. La mise en œuvre du PSC incombe principalement à trois régions – le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest (T.N.‑O.) et le Nunavut. L'administration centrale assure la planification stratégique, l'élaboration des politiques et l'acquisition des ressources, en plus d'offrir un soutien aux régions. Vous pourrez obtenir des renseignements supplémentaires sur les principaux aspects de la gestion et de la structure de gouvernance du PSC.

Dans les T.N.‑O. et au Nunavut, l'OAN assume les responsabilités directement liées à l'entretien et la maintenance, à l'évaluation et à l'assainissement des sites contaminés signalés et présumés contaminés. Au Yukon, les activités du programme reposent sur les exigences de l'Accord de transfert au Yukon des attributions relevant du Programme des affaires du Nord, et les responsabilités à l'égard des sites contaminés sont partagées. Vous pourrez obtenir des renseignements supplémentaires sur cet accord    .

Plus de 60 fonctionnaires d'AINC à l'administration centrale et dans les régions ont contribué au succès du PSC en 2007‑2008, comme le résume le Tableau 1.

Tableau 1 : Emplois liés au PSC en 2007 2008
  Total Employment
Yukon 7,5
T.N.-O. 42,5
Nunavut 4,75
AC 10,5
TOTAL DES EMPLOIS 65,25

Le PSC tient un inventaire électronique des sites contaminés. Cet inventaire est mis à jour régulièrement afin de rendre compte fidèlement de l'étendue et de la nature des sites contaminés dans le Nord. Au 31 mars 2008, 437 sites contaminés (évalués et présumés) dans le Nord exigeaient des interventions, notamment des évaluations, des activités d'assainissement ou la gestion du risque. Parmi ces 437 sites, 40 sont des « sites prioritaires » [Note 1] (un de moins que l'an dernier) sur lesquels se concentrent les activités du PSC.

DÉFIS LIÉS À LA GESTION DES SITES CONTAMINÉS DU NORD

Des facteurs particuliers à la gestion des sites contaminés dans le Nord, tels que le climat, l'accès, la capacité, le risque et l'envergure, jouent un rôle dans l'importance des ressources requises pour la mise en œuvre du PSC. Certaines des conditions particulières au Nord, décrites dans les paragraphes ci‑dessous, mettent en évidence la nécessité d'aborder le problème des sites contaminés dans le Nord d'une manière adaptée aux réalités nordiques.

Défis liés au climat

  • L'écologie délicate, les températures extrêmes et la présence de pergélisol et d'eau souterraine.
  • La période de travail raccourcie en raison de la brève saison estivale et de la fiabilité des routes d'hiver.
  • Le caractère de plus en plus imprévisible du climat nordique qui influe sur la saison estivale et les conditions des routes d'hiver et qui augmente les risques associés au climat (changements climatiques).

Défis liés à l'accès et à l'économie

  • Les difficultés logistiques liées à l'accès aux endroits éloignés – les coûts de mobilisation et de démobilisation atteignent les millions de dollars.
  • Les coûts très élevés des matériaux, de la main‑d'œuvre et de la logistique en raison des longues distances à parcourir et de l'évolution rapide de l'économie.
  • L'équipement doit souvent être loué ou obtenu à contrat pour toute l'année même si on n'en a besoin que pendant quelques mois.

Défis liés à la capacité et aux compétences

  • La difficulté de trouver et de maintenir une main‑d'œuvre qualifiée dans le Nord.
  • La capacité limitée des partenaires du Nord (connaissances, expérience et ressources) à participer aux activités d'évaluation et d'assainissement.
  • Le dynamisme et l'évolution du partage des compétences (mesures provisoires en matière de revendications territoriales; approbations de principe et ententes définitives dont les intérêts peuvent se recouper; transfert des responsabilités; responsabilités partagées à l'égard du sol et du sous‑sol).

Défis liés aux risques

  • La consommation d'aliments traditionnels par les habitants du Nord et les risques réels et perçus des sites contaminés pour la santé humaine et environnementale.

Défis liés à l'envergure

  • La portée et l'ampleur considérables de certains sites contaminés, en particulier les mines abandonnées.
  • L'obligation de maintenir une présence permanente dans les sites importants afin d'assurer le fonctionnement des systèmes essentiels et la surveillance des conditions et des contrôles.

 

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Gestion des sites contaminés dans le Nord

Le présent rapport fait état du rendement du PSC dans deux secteurs clés :

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Gestion de projet

La présente section fait le point sur l'information relative à la gestion de projet visant des sites contaminés relevant du PSC, notamment sur :

Sites contaminés du PSCN

L'inventaire du PSCN contient différents sites qui en sont à différentes étapes d'activité. Le nombre total de sites dans l'inventaire est maintenant de 2 006 sites alors qu'il était de 1 828 en 2006‑2007. Parmi ces sites, 1 089 ou 54 p. cent ont été évalués et n'exigent aucune intervention ou l'assainissement est terminé (comparé à 1 020 l'an dernier), et 917 sites ou 46 p. cent ont besoin d'une intervention (comparé à 808 l'an dernier). La figure 1 fournit des détails sur les sites exigeant une intervention. L'augmentation du nombre de sites présumés contaminés s'explique en partie parce que le Nunavut a reclassé certains sites dans la base de données en 2007‑2008.

Figure 1 : État des sites figurant dans la base de données du PSC

Figure 1 montre l'état des sites figurant dans la base de données du PSC.

Description textuelle pour figure 1 : État des sites figurant dans la base de données du PSC

Diagramme présentant l'état des sites visés par le PSCN :

2006 – nombre de sites dans l'inventaire du PSCN (en hausse par rapport à 1 828)  
1 089 – nombre de sites évalués qui n'exigent aucune intervention (en hausse par rapport à 1 020)
917 – nombre de sites exigeant encore des travaux (en hausse par rapport à 808)
Ce dernier encadré présente des liens vers deux encadrés :  
20 – passifs éventuels (identiques)
et 897 – sites évalués ou présumés contaminés ou comportant des dangers physiques (dp) (en hausse par rapport à 788)
Ce dernier encadré présente des liens vers deux autres encadrés :  
352 – sites contaminés évalués/sites comportant des dp (en hausse par rapport à 348), et
545 – sites présumés contaminés/sites comportant des dp (en hausse par rapport à 440)
Ces deux encadrés présentent des liens vers un encadré :
437 – sites évalués ou présumés contaminés (sites contaminés seulement)

 

Le tableau 2 montre la classification des sites du PSC selon le Système national de classification (SNC). La liste du SNC comporte cinq sites de plus que l'an dernier – un site de classe 1 et trois sites de classe 2 dans les T.N.‑O., ainsi qu'un site de classe 2 au Nunavut. Ces cinq sites ont été ajoutés à l'inventaire du SNC après que leurs évaluations, terminées en 2007‑2008, aient conclu qu'ils étaient contaminés et sous la responsabilité d'AINC.

Tableau 2 : Classification des sites selon le CCME, 2003 2007
CLASSE 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Remarque : Les sites faisant l'objet d'une gestion des risques ou d'une surveillance conservent leur désignation aux termes du SNC et sont inclus dans ce tableau. Toutefois, ces sites ne sont pas une priorité très pressante pour le PSCN et ils ne font pas partie des « sites prioritaires » auxquels renvoie le présent rapport.
1 43 44 44 49 50
2 14 19 19 22 26
3 9 5 0 0 0
N 0 0 0 0 0
I 0 0 0 0 0
TOTAL 66 68 63 71 76

Dépenses globales

Le budget du PSC était de 115 M$ en 2007‑2008, dont 88 p. cent provenait du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (voir le tableau 3).

Tableau 3 : Provenance des fonds, 2004 2008
SOURCE DE FINANCEMENT 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
* Le Conseil du Trésor a mis sur pied le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en 2003-2004 afin de prendre en compte les importants passifs financiers et environnementaux associés aux sites contaminés fédéraux. Avant la mise sur pied du PASCF, le Conseil du Trésor administrait les fonds dans le cadre de l'Initiative de l'évaluation des sites contaminés fédéraux (IESCF).
AINC 22 468 514 $ 22 000 000 $ 18 499 924 $ 18 500 000 $ 13 510 605 $
PASCF* 39 439 200 $ 45 331 784 $ 72 073 654 $ 92 441 194 $ 101 703 175 $
TOTAL 61 907 714 $ 67 331 784 $ 90 573 575 $ 110 941 194 $ 115 213 780 $

La Figure 3 montre les dépenses du programme au cours des cinq dernières années. Le PSC a consacré 89,1 M$ aux sites contaminés inscrits dans son inventaire au cours de la période de référence [Note 2]. Le PASCF a fourni 88 p. cent des ressources financières globales dépensées. Jusqu'en 2006‑2007, les dépenses ont augmenté à chaque année à mesure que le PSC terminait l'évaluation des sites et réalisait des activités d'assainissement plus complètes. Cette tendance à l'augmentation des dépenses ne s'est pas maintenue durant l'exercice 2007‑2000. Les dépenses totales de 2007‑2008 ont baissé de 10 p. cent (10,2 M$) par rapport à 2006‑2007.

Figure 2 : Dépenses liées aux sites contaminés, 2004 2008

Figure des dépenses liées aux sites contaminés, 2003-2008.

Description textuelle pour figure 2 : Dépenses liées aux sites contaminés, 2004 2008

Ce graphique à barres présente les dépenses associées aux sites contaminés de 2003 à 2008 dans chaque région :

En 2003-2004 : dépenses d'environ 28 M$ dans les T.N.-O., 19 M$ au Yukon et 13 M$ au Nunavut
En 2004-2005 : dépenses d'environ 30 M$ dans les T.N.-O., 21 M$ au Yukon et 13 M$ au Nunavut
En 2005-2006 : dépenses d'environ 35 M$ dans les T.N.-O., 24 M$ au Yukon et 20 M$ au Nunavut
En 2006-2007 : dépenses d'environ 56 M$ dans les T.N.-O., 20 M$ au Yukon et 22 M$ au Nunavut
En 2007-2008 : dépenses d'environ 47 M$ dans les T.N.-O., 23 M$ au Yukon et 18 M$ au Nunavut

 

Le Yukon est la seule région où les dépenses ont augmenté par rapport à l'année précédente (10 p. cent ou 2,1 M$). Les dépenses effectuées dans les T.N.‑O. et au Nunavut ont diminué de 16 p. cent en 2007‑2008 par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, la plus grande partie de la réduction s'est produite dans les T.N.‑O. (8,9 M$) et non au Nunavut (3,5 M$). L'Annexe 2 montre les dépenses effectuées dans les différents sites.

Dans les T.N.‑O., la réduction des dépenses allouées aux activités d'entretien et maintenance (6,4 M$ au cours de la dernière année) représente le changement le plus important. Des réductions dans les dépenses liées aux enquêtes et aux évaluations dans les T.N.‑O. (2,2 M$) expliquent également la réduction globale des dépenses. Une grande partie de la réduction totale est imputable aux changements dans les dépenses effectuées à Colomac. En effet, les dépenses dans ce site ont diminué de 53 p. cent par rapport à 2006‑2007 compte tenu de la réduction de l'envergure des travaux réalisés en 2007‑2008 due aux plans d'assainissement non finalisés et aux difficultés liées à l'embauche d'un entrepreneur. Les dépenses augmenteront de nouveau dans les années prochaines lorsque les plans auront été finalisés et que les entrepreneurs seront en mesure de terminer le projet. Des réductions se sont également produites à plus petite échelle à Giant et à Johnson Point puisque moins d'activités d'entretien et de maintenance ont été réalisées.

Au Nunavut, les dépenses pour l'assainissement des sites ont diminué de 4,1 M$ en 2007‑2008 par rapport à 2006‑2007. Cette diminution reflète l'achèvement des travaux d'assainissement dans divers sites, mais également la réduction d'autres activités, notamment la consultation et la gestion de projet, à mesure que les projets se sont terminés. Aucune dépense n'a été effectuée à Resolution Island en 2007‑2008 puisque ce projet est terminé, et moins de dépenses ont été réalisées à Ekalugad Fjord et à Radio Island, principalement en raison de la diminution des travaux d'assainissement.

L'augmentation des dépenses au Yukon est principalement attribuable à l'augmentation des activités d'entretien et maintenance et de gestion de projet. Les plus importantes augmentations des dépenses entre 2006‑2007 et 2007‑2008 se sont produites à la mine Faro et à la mine United Keno Hill (MUKH). Le site Mount Nansen a connu une réduction importante des dépenses liées aux activités d'entretien et maintenance, d'approbations réglementaires et d'assainissement. De la même manière, le montant alloué à l'assainissement du site Clinton Creek a diminué de 370 000 $ puisque la stratégie de gestion du risque est présentement sous surveillance.

Sites prioritaires

La Politique de gestion des sites contaminés d'AINC exige que les gestionnaires de programme et de projet respectent le processus en dix étapes défini par le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés pour assurer la gestion et l'assainissement des sites contaminés. Les premières étapes englobent la détermination et l'évaluation des sites, tandis que les étapes ultérieures prévoient l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion du risque. Au 31 mars 2008, les étapes 1 à 4 avaient été terminées pour tous les sites. À l'heure actuelle, dix sites ont entamé les étapes 8 à 10. Seize sites ont progressé dans le processus au cours de l'année et 15 sites demeurent inchangés. Cette situation représente une amélioration par rapport à l'exercice précédent, alors que seulement 13 sites avaient franchi de nouvelles étapes. Un nouveau site a été ajouté à la liste des sites prioritaires des T.N.‑O. (Sawmill Bay) et quatre sites en ont été retirés parce qu'ils étaient des sites de classe 2 ou des sites assujettis à un programme de gestion du risque ou de surveillance. Par conséquent, ces sites n'étaient pas considérés comme des « sites prioritaires » (El Bonanza, North Inca, Canol Trail et Radio Island).

Cinq sites ont régressé dans le processus en 10 étapes. Par exemple, le site de la mine Giant dans les T.N.‑O. est passé de l'étape 8 à l'étape 7 puisque l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie poursuit son examen afin de déterminer si les options d'assainissement proposées représentent la meilleure approche. Les progrès accomplis à Silver Bear ont régressé à la suite d'une décision organisationnelle de prendre avantage de la proximité logistique d'autres sites (El Bonanza, Sawmill Bay et Contact Lake) pour les traiter tous les quatre comme une seule entité au plan de l'assainissement. Un calendrier dynamique a été établi afin de faire progresser ces sites suffisamment pour rejoindre le niveau atteint à Silver Bear. Par conséquent, moins de travaux ont été réalisés à Silver Bear au cours de l'exercice. Au Nunavut, les sites Padloping Island et Bear Island ont régressé après qu'une analyse des lacunes a montré que les données utilisées pour l'évaluation du site étaient insuffisantes pour finaliser un plan d'assainissement global et qu'il faudra réaliser des consultations supplémentaires après la réalisation de nouvelles études. Après l'examen du plan à long terme du Nunavut, il a été décidé qu'il serait économiquement avantageux de procéder simultanément à l'assainissement des sites FOX A – Bray Island et FOX 1 – Rowley Island. Le plan d'assainissement de FOX A – Bray Island devra donc être révisé à la suite de l'évaluation du site FOX 1 – Rowley Island, ce qui fera régresser l'état du site FOX A – Bray Island dans le tableau en dix étapes.

Progrès accomplis dans les sites

Sept activités de gestion de projet sont réalisées au fil des dix étapes du processus. Ces activités incluent : entretien et maintenance; approbations réglementaires; consultation; enquête et évaluation des sites; assainissement des sites; surveillance et gestion de projet et administration du programme. La présente section dégage les tendances dans les dépenses totales et indique les dépenses et les progrès relatifs à chaque site.

Entretien et maintenance

Les dépenses totales engagées pour l'entretien et la maintenance en 2007‑2008 atteignaient près de 26,4 M$, ce qui représente une réduction de 16 p. cent par rapport à 2006‑2007. Les dépenses pour l'entretien et la maintenance ont diminué de 6,4 M$ dans les T.N.‑O. tandis qu'elles ont augmenté de 1,5 M$ au Yukon. L'augmentation des dépenses au Yukon est en grande partie attribuable à la mine Faro, tandis que les plus importantes réductions dans les T.N.‑O. ont été réalisées dans les mines Giant, Colomac et Johnson Point, où moins d'activités d'entretien et de maintenance ont été exigées cette année. En dépit des réductions des dépenses dans les mines Giant et Colomac, ces deux sites ont fait l'objet des plus importantes dépenses d'entretien et de maintenance en 2007‑2008, avec celui de la mine Faro. Tout comme en 2006‑2007, les dépenses engagées dans ces trois sites représentent environ 88 p. cent des dépenses totales pour l'entretien et la maintenance en 2007‑2008. Parmi les activités d'entretien et de maintenance réalisées dans les mines Faro, Giant et Colomac en 2007‑2008, mentionnons :

Approbations réglementaires

Encore cette année, les dépenses totales engagées pour les approbations réglementaires ont diminué, passant de 922 572 $ en 2006‑2007 à 600 013 $ en 2007‑2008. Au cours des deux dernières années, un nombre croissant de sites ont terminé des parties importantes du processus d'approbation réglementaire et ils entament les étapes subséquentes du processus de gestion des sites contaminés, notamment l'assainissement et la surveillance. Les plus importantes réductions se sont produites au Yukon, à la mine Faro et à Mount Nansen, et à des degrés moindres à Bray Island et à Radio Island (Nunavut), ainsi qu'aux mines Colomac et Port Radium (T.N.‑O.). Néanmoins, cinq sites ont connu une augmentation des dépenses liées aux approbations réglementaires. Les plus importantes augmentations se sont produites à la MUKH au Yukon et à la mine Giant dans les T.N.‑O. (161 800 $ et 182 630 $ respectivement). Les sites Roberts Bay au Nunavut et Discovery et Johnson Point dans les T.N.‑O. ont déclaré de plus petites augmentations. Les dépenses pour les approbations réglementaires engagées à la MUKH sont liées aux permis d'utilisation des eaux et d'utilisation des terres pour l'exploitation minière. Dans le cas de la mine Giant, les dépenses pour les approbations réglementaires sont liées à l'élaboration d'un plan d'assainissement incluant la gestion et l'élimination du trioxyde d'arsenic exigé pour le renouvellement de son permis d'utilisation des eaux.

Consultation

Les dépenses engagées pour la consultation sont passées de 821 179 $ en 2006‑2007 à 946 676 $ en 2007‑2008 (une augmentation de 15 p. cent). À l'échelle régionale, les dépenses pour la consultation ont augmenté dans les T.N.‑O. et au Yukon, mais elles ont diminué au Nunavut. Plusieurs sites du Nunavut avaient engagé des dépenses dans les activités de consultation en 2006‑2007, mais n'ont fait aucune dépense dans ce domaine en 2007‑2008. De plus petits montants ont été dépensés pour réaliser des activités de consultation dans plusieurs nouveaux sites (86) qui font présentement l'objet d'une enquête au Nunavut. Ces activités incluent une consultation étroite avec les aînés afin de définir les utilisations traditionnelles des sites et de déterminer d'autres sites éventuels à proximité des sites visés par la consultation. Les sites Mount Nansen (Yukon), Colomac et Johnson Point (T.N.‑O.) ont connu les plus importantes augmentations des dépenses pour la consultation en 2007‑2008. Dans les T.N.‑O., trois sites qui n'avaient engagé aucune dépense pour la consultation en 2006‑2007 (North Inca, Indore Hottah et Jean Marie River) ont engagé des dépenses dans ce domaine en 2007‑2008. Plus de la moitié (56 p. cent) des dépenses totales dans les activités de consultation en 2007‑2008 ont été engagées à Mount Nansen, Colomac, Port Radium et Johnson Point. Parmi ces activités de consultation, mentionnons :

Enquête et évaluation des sites

Les dépenses relatives aux enquêtes et aux évaluations des sites ont diminué de 21 p. cent pour atteindre 7,1 M$ en 2007‑2008. Les dépenses ont diminué dans les T.N.‑O., mais elles ont augmenté au Yukon et au Nunavut. Malgré une réduction générale des dépenses liées aux enquêtes et aux évaluations, 83 sites de plus ont été évalués en 2007‑2008 (125 sites) par rapport à 2006‑2007 (42 sites). La plupart de ces évaluations étaient l'examen historique de l'étape 1 effectué dans de nouveaux sites au Nunavut. Les dépenses relatives aux enquêtes ont diminué de façon importante à Colomac, Atkinson Point, Port Radium et Discovery dans les T.N.‑O., ainsi qu'à la MUKH au Yukon. Le site Faro demeure le site le plus exigeant en matière d'enquête et d'évaluation puisque 40 p. cent des dépenses totales pour les évaluations lui sont imputables en 2007‑2008. Plusieurs activités d'évaluation ont été réalisées à Faro en 2007‑2008, y compris : la mise à niveau de la base de données sur la qualité de l'eau, la surveillance des amas de stériles, des eaux de suintement et des eaux souterraines et l'achèvement des études géochimiques supplémentaires. Les sites de Bear Island et Clifton Point (Nunavut) ainsi que de Giant et Tundra (T.N.‑O.) sont ceux qui ont engagé les dépenses les plus importantes pour les évaluations en 2007‑2008.

Assainissement des sites

Après plusieurs années d'augmentation des dépenses relatives à l'assainissement des sites, les dépenses de 2007‑2008 ont diminué de 14 p. cent par rapport à celles de l'exercice précédent, ce qui reflète l'achèvement de divers travaux d'atténuation dans certains sites. L'assainissement est l'activité qui a connu les changements les plus marqués au niveau des dépenses depuis 2006‑2007 (une diminution de 5,6 M$), mais il s'agit toujours de l'activité qui exige le plus grand financement. Une somme totale de 35,3 M$ a été consacrée à l'assainissement en 2007‑2008. Toutes les régions ont dépensé moins pour l'assainissement en 2007‑2008 qu'en 2006‑2007. La plus grande réduction s'est produite à Colomac, qui a dépensé 11,4 M$ de moins qu'en 2006‑2007. Des réductions moins importantes, mais tout de même substantielles, ont été réalisées dans les sites de Resolution Island (ce site est maintenant complètement nettoyé), Ekalugad Fiord, Radio Island et Port Radium (90 p. cent du travail est terminé dans ce site). Les sites de Sarcpa Lake, Ekalugad Fiord, Atkinson Point (il ne reste que la démobilisation) et Tundra sont ceux qui ont engagé le plus de dépenses pour l'assainissement en 2007‑2008. Parmi les activités d'assainissement réalisé dans ces cinq sites, mentionnons :

Surveillance

Les dépenses liées à la surveillance ont augmenté de 181 567 $ (12 p. cent) en 2007‑2008 par rapport à 2006‑2007, ce qui reflète les nouvelles activités réalisées dans certains sites, notamment à Port Radium, où les activités d'assainissement s'achèvent et celles de surveillance commencent. Les plus importantes augmentations se sont produites à Colomac et à Port Radium. La plus grande partie (75 p. cent) des dépenses liées à la surveillance ont été engagées dans les T.N.‑O., principalement dans les sites de Colomac, Port Radium, Giant, Discovery et Tundra. Diverses activités de surveillance ont été réalisées dans ses sites, y compris la surveillance des poussières et de la qualité de l'eau, ainsi que l'échantillonnage de confirmation.

Gestion de projet et administration de programme

Les dépenses liées à la gestion de projet et à l'administration de programme ont augmenté de 14 p. cent et de 16 p. cent respectivement en 2007‑2008. Au niveau régional, le Yukon est la région qui a engagé le plus de dépenses dans ces domaines; le Nunavut a consacré plus d'argent à la gestion de projet qu'à l'administration du programme tandis que les T.N.‑O. ont engagé moins de dépenses dans la gestion de projet et plus dans l'administration du programme.

Le Tableau 4 présente le nombre de sites ayant réalisé certaines activités de gestion de projet au cours des cinq dernières années. Le nombre de sites ayant fait des enquêtes, des évaluations et des consultations en 2007‑2008 a augmenté de façon importante depuis 2006‑2007, ce qui illustre les progrès réalisés par le PSC relativement à l'évaluation de nouveaux sites au Nunavut. Il faut également remarquer qu'en 2007‑2008, un plus grand nombre de sites ont effectué des activités d'assainissement; le même nombre ont fait de la surveillance et moins de sites ont réalisé des activités d'entretien et de maintenance.

Tableau 4 : Activités entreprises aux sites, 2004 2008
TYPE D'ACTIVITÉ NOMBRE DE SITES
  2003-
2004
2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
2007-
2008
Entretien et maintenance 6 9 16 13 11
Enquête et évaluation des sites 13 20 30 42 125
Consultation 14 13 18 20 105
Assainissement 9 14 19 20 28
Surveillance 22 19 13 13 13

La Figure 3 illustre la proportion des dépenses associées aux diverses activités de gestion de projet en 2007‑ 2008 et en 2006‑2007 [Note 3]. Comme en 2006‑2007, la plus grande partie des dépenses de 2007‑2008 ont été engagées dans les activités d'assainissement des sites. Les montants dépensés pour les approbations réglementaires, la consultation et la surveillance sont demeurés stables pendant ces deux exercices, mais on remarque une légère augmentation des dépenses liées à la gestion de projet et à l'administration du programme et une légère diminution pour l'entretien et la maintenance, les enquêtes et les évaluations ainsi que pour l'assainissement des sites en 2007‑2008.

Figure 3 : Dépenses par activité, 2007 2008 et 2006 2007

Diagramme à secteurs qui montre les dépenses par activité - 2007-2008.

Description textuelle pour diagramme à secteurs qui montre les dépenses par activité - 2007-2008

Cette image présente au moyen d'un diagramme circulaire les dépenses du Programme par activité en 2007-2008 :

L'administration du Programme compte pour 5 % des dépenses, l'entretien et le suivi pour 30 %, les approbations réglementaires pour 1 %, les consultations pour 1 %, les inspections et évaluations des sites pour 8 %, l'assainissement des sites pour 39 %, la surveillance pour 2 % et la gestion de projet pour 14 %.

 

Diagramme à secteurs qui montre les dépenses par activité - 2006-2007.

Description textuelle pour diagramme à secteurs qui montre les dépenses par activité - 2006-2007

Cette image présente au moyen d'un diagramme circulaire les dépenses du Programme par activité en 2006-2007 :

L'administration du Programme compte pour 4 % des dépenses, l'entretien et le suivi pour 31 %, les approbations réglementaires pour 1 %, les consultations pour 1 %, les inspections et évaluations des sites pour 9 %, l'assainissement des sites pour 41 %, la surveillance pour 2 % et la gestion de projet pour 11 %.

 

Les coûts prévus du PSC en 2008‑2009 devraient légèrement dépasser 101 M$ (voir la Figure 4). La plus grande partie de cette somme sera encore consacrée à l'assainissement des sites; toutefois, le total alloué à l'assainissement en 2008‑2009 est légèrement inférieur au montant alloué en 2007‑2008. Par conséquent, le budget alloué en 2008‑2009 aux autres activités (à l'exception du montant prévu pour l'administration du programme qui demeure inchangé) est plus élevé qu'en 2007‑2008.

Figure 4 : Prévisions budgétaires par activité pour 2008 2009


Figure 4 est un diagramme à secteurs qui montre les prévisions budgétaires par activité pour 2008-2009.

Description textuelle pour figure 4 : Prévisions budgétaires par activité pour 2008 2009

Cette image présente au moyen d'un diagramme circulaire les prévisions budgétaires par activité en 2008-2009 :

L'administration du Programme compte pour 5 % des dépenses, l'entretien et le suivi pour 27 %, les approbations réglementaires pour 3 %, les consultations pour 3 %, les inspections et évaluations des sites pour 9 %, l'assainissement des sites pour 39 %, la surveillance pour 3 % et la gestion de projet pour 11 %.

 

Passif des sites contaminés

Passif : Obligations découlant de transactions ou d'activités passées dont le règlement peut entraîner le transfert ou l'utilisation des actifs ou la prestation de services ou d'autres avantages économiques dans l'avenir.

Responsabilité éventuelle :Toute condition ou situation existante et impliquant une incertitude quant aux profits ou aux pertes éventuels d'une organisation dont on procédera éventuellement à la dissolution si un ou plusieurs des événements futurs se produisent ou non. L'élimination de cette incertitude peut confirmer l'acquisition d'un actif ou la réduction d'un passif ou encore, la baisse de valeur d'un actif ou l'acquisition d'un passif.

Source : Politique de gestion des sites contaminés d'AINC

AINC doit s'assurer que tous les coûts éventuels et connus liés à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés – également appelés le passif du site – sont comptabilisés et rapportés conformément aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor, que l'on peut consulter en ligne  .

Le PSC tient à jour des estimations du passif des sites contaminés. Ces estimations reposent sur les rapports de génie et d'inspection des lieux et peuvent être soit fondées, soit indicatives. Les estimations fondées sont considérées comme les plus fiables. Au 31 mars 2007, les estimations relatives à 22 sites (sur les 76 sites classifiés au moyen du SNC) étaient fondées, comparativement à 20 l'an dernier et à 19 en 2005‑2006.

En général, les estimations du passif augmentent en raison de la hausse des coûts de fonctionnement dans le Nord, ainsi que de l'amélioration de la qualité des estimations découlant d'évaluations plus détaillées offrant des données plus exactes sur l'état du site. Les estimations du passif diminuent généralement à mesure que les travaux d'assainissement sont réalisés.

En 2007‑2008, les estimations globales ont augmenté d'environ 13 p. cent par rapport à 2006‑2007 pour atteindre près de 1,4 milliards. Près de 75 p. cent du passif total est associé à trois sites importants : la mine Faro au Yukon et les mines Giant et Colomac dans les T.N.‑O. La Figure 5 illustre la valeur du passif des cinq dernières années pour tous les sites et pour tous les sites sauf ces trois sites importants.

Figure 5 : Tendances relatives au passif, 2004-2008

Figure 5 : Tendances relatives au passif, 2004 to 2008

Description textuelle pour figure 5 : Tendances relatives au passif, 2004-2008

Ce graphique linéaire présente les tendances du passif de 2004 à 2008.

Pour tous les sites, le passif s'établit à environ 800 M$ en 2004, et augmente graduellement pour atteindre 1,4 G$ en 2008.

Pour tous les sites, à l'exclusion des grands sites que sont Faro, Giant et Colomac, le passif s'établit à environ 300 M$ en 2004 et n'augmente que très graduellement pour atteindre 375 M$ en 2008.

 

Au niveau régional, les passifs ont diminué au Yukon entre 2006‑2007 et 2007‑2008 (‑2 p. cent) et ils ont augmenté dans les T.N.‑O. (29 p. cent) et au Nunavut (18 p. cent). La diminution des estimations du passif au Yukon est en grande partie attribuable au site Clinton Creek, dont le passif a diminué de 95 p. cent après l'achèvement de travaux d'assainissement de plus de 400 000 $ en 2006‑2007. L'estimation du passif a également diminué à la MUKH (‑9 p. cent) puisque beaucoup de risques cernés ont été réglés en 2007. Le passif associé à la mine Faro représente 86 p. cent du passif total du Yukon et il est demeuré assez stable depuis 2006‑2007.

L'augmentation des estimations du passif des mines Giant, Colomac et Silver Bear représente une partie importante de l'augmentation du passif total des T.N.‑O. Le passif de la mine Giant a augmenté de 39 p. cent depuis 2006‑2007 en raison des coûts supplémentaires découlant de la période probable de l'évaluation environnementale, des années supplémentaires d'activités d'entretien et de maintenance et des dernières estimations des composantes du plan d'assainissement. Le passif de la mine Colomac a également augmenté de 39 p. cent et celui de la mine Silver Bear a augmenté d'un peu plus de 62 p. cent depuis 2006‑2007, en raison des nouvelles contaminations découvertes dans ces sites. Près de 90 p. cent du passif des T.N.‑O. est associé aux mines Giant, Colomac, Silver Bear et Tundra (dont le passif est important même si l'estimation n'a pas beaucoup augmenté). Dans les T.N.‑O., les sites où l'on remarque une diminution des estimations du passif incluent Radium, Atkinson Point et Axe Point grâce à la mise en œuvre réussie des plans d'assainissement.

Au Nunavut, le passif associé à Radio Island est maintenant de zéro depuis que les travaux d'assainissement du site sont terminés. L'estimation du passif du Sarcpa Lake a diminué de 81 p. cent à la suite de l'achèvement de certaines activités d'assainissement. À un moindre degré, les estimations du passif de Bray Island et d'Ekalugad Fiord ont également diminué de 43 p. cent et de 11 p. cent respectivement. En raison de l'obtention de renseignements et de données plus fiables, les passifs associés à d'autres sites ont augmenté, notamment à Hat Island (314 p. cent), Bear Island (202 p. cent), Roberts Bay (66 p. cent), Akpatok Island (40 p. cent) et Simpson Lake (35 p. cent) et le passif d'un nouveau site, Cape Dorset 2 (Nottingham Island), a fait l'objet d'une estimation.

Le Tableau 5 indique, pour chaque région, les deux sites présentant les changements les plus marqués dans l'estimation du passif entre 2006‑2007 et 2007‑2008. Le Tableau 6 montre l'estimation du passif par région pour les cinq dernières années, la répartition du passif total selon les régions en 2007‑2008 et le pourcentage total des changements dans l'estimation du passif pour chaque région de 2003 à 2008.

Tableau 5 : Sites présentant les changements les plus marqués dans l'estimation du passif, 2007 2008
  Augmentation des estimations du passif Diminution des estimations du passif
Yukon Mount Nansen (42%) Clinton Creek (-95%)
Faro (1%) MUKH (-9%)
T.N.-O. Bullmoose (1425%) Axe Point (-93%)
Hidden Lake Mine (295%) Atkinson Point (-84%)
Nunavut Hat Island (314%) Radio Island (-100%)
Bear Island (202%) Sarcpa Lake (-81%)

 

Tableau 6 : Passif par région, 2003 2008
REGION  
  PASSIF TOTAL RÉPARTITION PAR RÉGION  % CHANGEMENTS
  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2007-2008 2003-2008
Yukon 323 386 000 $ 322 407 675 $ 386 520 128 $ 621 644 970 $ 611 707 916 $ 44% 89%
T.N.‑O. 321 720 643 $ 431 822 348 $ 461 698 801 $ 482 079 746 $ 623 537 014 $ 45% 94%
Nunavut 158 840 110 $ 159 976 145 $ 148 876 718 $ 139 314 007 $ 163 866 827 $ 12% 3%
TOTAL 803 946 753 $ 914 206 168 $ 997 095 64 7 $ 1 243 038 723 $ 1 399 111 757 $ 100% 74%

Rendement social, économique et environnemental

Le PSC est engagé à protéger la santé des personnes et de l'environnement par le biais de la gestion et de l'assainissement des sites contaminés dans le Nord, tout en améliorant les perspectives économiques et sociales dans le Nord par la participation des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord au processus de gestion et d'assainissement. Le PSC a amélioré son processus de rapports de façon à recueillir systématiquement des données sur le rendement social, économique et environnemental dans les sites sous sa responsabilité. Ces données sont présentées dans les paragraphes ci‑dessous.

Environnement, santé et sécurité

Comme le veut la Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) du PSC, la santé et la sécurité des employés et la protection de l'environnement sont des domaines prioritaires. Les gestionnaires du PSC font tous les efforts possibles pour prévenir les blessures et conserver un environnement sain. La plupart des sites contaminés dans le Nord se trouvent dans des régions éloignées et fragiles de l'Arctique, ce qui rend les interventions en cas d'incidents plus difficiles et l'exposition à des aspects tels que la faune et les températures extrêmes plus probable. Un résumé du rendement du PSC relativement à l'environnement, la santé et la sécurité pour l'exercice 2007‑2008 est présenté ci‑dessous. Les points suivants sont abordés : sécurité, incidents, inspections et vérifications et formation. En général, on remarque une diminution des accidents entraînant une perte de temps, un plus grand nombre d'inspections et plus d'heures de formation offertes aux employés en 2007‑2008 par rapport à 2006‑2007.

Rendement en matière de sécurité

Plusieurs sites n'ont déclaré aucun accident ayant entraîné une perte de temps en 2007‑2008. En tout, huit accidents de ce type ont été rapportés en 2007‑2008 dans deux sites différents. Environ deux fois moins d'accidents ont été déclarés en 2007‑2008 par rapport à l'exercice précédent. Par contre, le temps perdu à la suite des accidents de 2007‑2008 est à peu près le double de celui de 2006‑2007. De plus, 84 accidents ont été évités de justesse dans sept sites, dont près de 80 p. cent répartis entre deux sites.

Tableau 7 : Rendement en matière de sécurité, 2006 2007 et 2007 2008
Sécurité   2006-2007 2007-2008
Accidents entraînant une perte de temps (APT) Nombre 19 8
Temps perdu (h. p.) 331 672
Accidents évités de justesse Nombre 82 84
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 23 sur 30 28 sur 29
Incidents, inspections et vérifications

Tout comme en 2006 2007, cinq incidents environnementaux importants sont survenus au cours de l'exercice 2007 2008, notamment trois déversements de carburant (50 L, 300 L et 757 L), un incendie et une chute dans un réservoir. Parmi les incidents mineurs qui se sont produits, sans être considérés comme des « incidents à rapporter », mentionnons de petits déversements de carburant (4) et l'abattage d'ours (2).

Après avoir mené 77 inspections dans 10 différents sites en 2007 2008, 20 cas d'inobservation des règles ont été signalés dans cinq de ces sites. Les inspections ont été réalisées par diverses organisations notamment AINC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la Commission des accidents du travail, Environnement Canada et d'autres organismes de réglementation. La moitié des infractions relevées étaient attribuables à un seul site. De plus, 10 vérifications, y compris des vérifications internes et des vérifications de l'ESS, ont été réalisées dans cinq sites. Ces vérifications ont permis de relever 10 cas d'inobservation dans un site. Bon nombre des problèmes observés exigeaient de simples suggestions d'amélioration; presque tous ont été corrigés depuis. Sept cas d'inobservation n'ont pas encore été réglés. Ils concernent une route praticable en hiver, l'entreposage de bouteilles, l'usage de la cigarette, des fiches signalétiques (2), une lumière d'urgence non fonctionnelle et une directive émise par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à AINC et à TPSGC concernant la chute dans un réservoir.

Tableau 8 : Incidents, inspections et vérifications, 2006 2007 et 2007 2008
Incidents, Inspections and Audits   2006-
2007
2007-
2008
* Avis d'infraction émis par les organismes de réglementation
Incidents environnementaux importants Nombre 5 5
Quantité déversée ou libérée (L) 1 442 1 112
Questions d'observation en suspens * Nombre 0 7
Inspections Exécutées 29 77
Nombre de cas d'inobservation 1 20
Vérifications Exécutées 9 10
Nombre de cas d'inobservation 20 10
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 23 sur 30 29 sur 29
Formation de la main d'œuvre

Au cours de l'exercice 2007‑2008, 15 sites ont offert de la formation à environ 1 460 employés, soit plus du double des employés formés en 2006‑2007. Sur les 1 460 personnes ayant reçu une formation en 2007‑2008, 73 p. cent étaient des résidants du Nord et 26 p. cent étaient des Autochtones du Nord. Deux tiers des employés formés en 2007‑2008 ont reçu leur formation à la mine Giant, qui a notamment offert une formation sur les opérations de secours dans les mines, incluant les techniques de sécurité et le purgeage.

Tableau 9 : Formation de la main d'œuvre, 2006 2007 et 2007 2008
Formation de la main d'œuvre   2006-
2007
2007-
2008
Formation totale Nombre de personnes 414 1,359
Durée (h) 9 242 27 382
Formation des résidants du Nord Nombre de personnes 332 989
Durée (h) 8 292 25 340
Formation des Autochtones du Nord Nombre de personnes 271 355
Durée (h) 4 219 23 968
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 26 sur 30 27 sur 29

En tout, 7 278 heures de formation ont été offertes dans les sites en 2007‑2008, ce qui représente 5 689 heures de plus qu'en 2006‑2007. Ce changement peut s'expliquer de deux façons : une augmentation des heures de formation dispensées dans les sites, peut‑être parce qu'un plus grand nombre de sites ont réalisé des activités d'assainissement en 2007‑2008 (28) par rapport à 2006‑2007 (20); ou l'amélioration de la collecte des données et des rapports par les sites d'un exercice à l'autre.

Tout comme en 2006‑2007, la formation sur les politiques et les procédures en matière d'ESS est celle qui a été dispensée le plus souvent en 2007‑2008 : 14 sites ont déclaré avoir dispensé 1 478 heures de formation. Toutefois, un plus grand nombre d'heures de formation (3 360 heures) ont été déclarées dans la catégorie « autre ». La plus grande partie de la formation de cette catégorie est attribuable à la mine Giant qui a offert de la formation dans les domaines du purgeage, du sauvetage dans les mines, de l'orientation dans le site, du désamiantage et de l'enlèvement de l'arsenic. Une grande partie de la formation totale offerte en 2007‑2008 portait sur le secourisme, 11 sites ayant déclaré 1 171 heures de formation dans ce domaine.

Le nombre d'heures de formation déclarées consacrées aux ODDIU, au SIMDUT, à la sécurité faunique et à la sécurité nautique a diminué de façon importante en 2007‑2008 par rapport à 2006‑2007. Dans certains cas, il est possible que les diminutions soient attribuables aux méthodes utilisées pour dispenser la formation et par conséquent, à la façon de la déclarer. Par exemple, un site ayant offert une formation sur la sécurité faunique et la sécurité nautique dans le cadre d'une séance d'orientation à l'intention des travailleurs a déclaré cette formation dans la catégorie Sensibilisation. Le nombre total d'heures de formation a augmenté dans les catégories Formation environnementale et Autres mesures correctives.

Tableau 10 : Formation en ESS, 2006 2007 et 2007 2008
Formation en ESS   2006-
2007
2007-
2008
Sensibilisation Politiques et procédures en matière d'ESS (h. p.) 619 1 478
Formation en santé et sécurité ODDIU (h. p.) 1 000 320
SIMDUT (h. p.) 444 37
Secourisme (h. p.) 930 1171
Sécurité faunique (h. p.) 599 161
Sécurité nautique (h. p.) 686 29
Sécurité incendie (h. p.) 182 151
Autre (h. p.) 775 3360
Formation environnementale Intervention en cas de déversement (h. p.) 127 137
Autre (h. p.) 316 407
Autres mesures correctives Nouvelles procédures 13 17
Autres initiatives 0 12
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 23 of 30 29 of 29

Rendement socioéconomique

Dans le cadre de ses activités, le PSC s'efforce de générer des retombées sociales et économiques positives pour la population du Nord, notamment l'emploi direct, le soutien aux entreprises locales par le biais de l'approvisionnement en biens et services, et les programmes de formation qui favorisent le développement de la capacité et des nouvelles compétences. Un résumé des mesures de rendement socioéconomique pour 2007‑2008, notamment dans les domaines de l'emploi, de la formation de la main‑d'œuvre et de l'achat de biens et services auprès d'entreprises autochtones et non autochtones du Nord, est présenté ci‑dessous. En général, un pourcentage plus élevé d'employés étaient des Autochtones du Nord, un plus grand nombre d'employés ont reçu de la formation et plus de fournisseurs du Nord ont été embauchés en 2007‑2008 par rapport à l'exercice précédent.

Emploi

En 2007‑2008, les sites du PSC employaient un total de 1 027 personnes, soit 28 personnes de moins que l'exercice précédent. Toutefois, le nombre de résidants du Nord et d'Autochtones employés en 2007‑2008 s'est accru par rapport à 2006‑2007; 73 p. cent des employés venaient du Nord et 49 p. cent étaient des Autochtones.

Tableau 11 : Emploi, 2006 2007 et 2007 2008
Emploi   2006-
2007
2007-
2008
* les Autochtones incluent les Premières nations, les Inuits et les Métis
Emploi total Nombre 1 055   1 027  
j. p. 73 317   32 425  
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) Nombre 691 65% 754 73%
j. p. 61 721   27 884  
Emploi d'Autochtones du Nord Nombre 441 42% 506 49%
j. p. 41 495   17 405  
Emploi d'Autochtones du Sud Nombre 4 0.4% 0 0%
j. p. 165   0  
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 26 of 30   27 of 29  
Achat de biens et de services

Vingt‑huit sites ont dit faire affaire avec 929 fournisseurs du Nord en 2007‑2008, dont 187 étaient des fournisseurs autochtones. Les ventes totales des fournisseurs du Nord se chiffraient à plus de 25 M$, et ce sont des fournisseurs autochtones du Nord qui en ont bénéficié dans une proportion de 53 p. cent. Trois sites dans les T.N.‑O. (Giant, Tundra et Port Radium) ont conclu des contrats avec environ la moitié des fournisseurs du Nord. La valeur des biens et services fournis par les fournisseurs autochtones du Nord à Faro, MUKH, Sarcpa Lake, Port Radium et Atkinson Point représentaient 62 p. cent de tous les biens et services des fournisseurs du Nord.

Tableau 12 : Achat de biens et services, 2006 2007 et 2007 2008
Achat de biens et services   2006-
2007
2007-
2008
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) Nombre 689   929  
Valeur ($) 42 344 739   24 849 029  
Fournisseurs autochtones du Nord Nombre 198 29% 187 20%
Valeur ($) 26 684 363 63% 13 204 005 53%
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 26 sur 30   28 sur 29  

Consultation des groupes concernés

Le PSC favorise la participation des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord à toutes les étapes des processus d'assainissement, y compris :

En 2007‑2008, 62 tournées et réunions communautaires ont été organisées dans 19 sites. Dix‑huit tournées et rencontres de plus ont été tenues en 2007‑2008 par rapport à 2006‑2007, et ces événements ont attiré environ 2,5 fois plus de participants que l'exercice précédent. Port Radium a organisé le plus grand nombre de tournées et de rencontres (12 événements) et a attiré le plus grand nombre de participants (272 personnes). Afin de poursuivre les efforts de consultation continue à Atkinson Point, un agent de liaison communautaire à temps partiel a été engagé à Tuktoyaktuk. Les membres de la communauté pourront lui faire part de leurs préoccupations.

Trente‑trois visites ont été organisées à 15 sites en 2007‑2008. Bien qu'on remarque que les visites des sites ont été moins nombreuses en 2007‑2008 (23) par rapport à 2006‑2007 (31), le nombre de visiteurs est demeuré environ le même pendant les deux exercices.

Tableau 13 : Mesures du rendement de la consultation, 2006 2007 et 2007 2008
Mesures du rendement de la consultation   2006-
2007
2007-
2008
Tournées et réunions communautaires Nombre 44 62
Nombre de personnes présentes 453 1146
Ateliers Nombre 6 2
Nombre de personnes présentes 63 29
Visites des sites Nombre 31 23
Nombre de personnes présentes 225 227
Événements médiatiques (télévision, radio) Nombre 28 14
Articles Nombre 15 12
Nombre de sites ayant rapporté des données pour l'exercice 21 sur 30 29 sur 29
Rapports régionaux
Territoires du Nord Ouest
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DES T.N.-O. 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Finances
Passif total $ 461 698 801 $ 482 079 746 $ 623 537 014 $
Passif éventuel $ 41 996 767 $ 41 808 749 $ 90 521 751 $
Dépenses $ 35 563 781 $ 55 105 427 $ 46 155 769 $
Classifications
SNC 1 nombre 15 20 22
SNC 2 nombre 10 10 13
Gestion du risque/surveillance nombre 3 3 4
Passif éventuel nombre 15 15 13
Environnement, santé et sécurité
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total 1 10  
Temps perdu (heures p.) heures p. 15 75  
Incidents, inspections et vérifications
Inspections  exécutées 5 16 74
inobservations 22 15
Vérifications  exécutées 2 7 8
inobservations 20 20  
Formation en ESS
Sensibilisation (politiques et procédures en ESS) heures p 240 299 1180
ODDIU heures p   400  
SIMDUT heures p   335 10
Secourisme heures p 262 604 538
Sécurité faunique heures p 162 546 129
Sécurité nautique heures p   648 15
Sécurité incendie heures p   133 100,5
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 147 710 687
  jours p. 18 662 35 989 16 778
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 92 382 451
  jours p. 14 175 25 689 13 831
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 40 216 295
  jours p. 9 941 14 964 10 543
Emploi d'Autochtones du Sud nombre 2  
  jours p. 215 88  
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes 26 126 1 196
  durée (h) 644 3 265 25 676
Formation – résidants du Nord nombre de personnes 17 112 868
  durée (h) 286 2,957 23,851
Formation – Autochtones du Nord nombre de personnes 16 86 868
  durée (h) 7 351 2 041 22 715
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 84 459 700
  $ 17 541 773 $ 32 483 506 $ 11 713 446 $
Fournisseurs autochtones du Nord nombre 26 79 83
  $ 14 702 548 $ 21 518 720 $ 8 068 257 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 23 32 50
  nombre de personnes 189 288 918
Ateliers nombre 5 5 2
  nombre de personnes 354 63 29
Visites de sites nombre 16 26 17
  nombre de personnes 129 177 209

 

BAR D - ATKINSON POINT

Le site BAR D – Atkinson Point se trouve dans l'Arctique de l'Ouest sur la côte de la mer de Beaufort. À l'origine, il s'agissait d'une station intermédiaire du réseau d'alerte avancé qui fut exploitée de 1956 à 1965. Par la suite, le site fut utilisé pour fabriquer et réparer des radars militaires, effectuer des recherches scientifiques et gérer le troupeau de caribous local.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Les risques associés à ce site sont attribuables à la présence de biphényles polychlorés (BPC) et de sols contaminés par les BPC. Une évaluation des risques écologiques a révélé que le site comportait certains risques pour l'environnement puisque certains contaminants sont absorbés par les végétaux et les oiseaux migrateurs qui utilisent cet endroit comme aire de nidification. Les risques à la santé humaine ont été jugés faibles selon l'hypothèse que l'exposition était minime.

Assainissement

D'importants travaux d'assainissement ont été réalisés à Atkinson Point. Au cours de l'été 2007, diverses activités d'assainissement ont été achevées, telles que l'extraction et l'assainissement sur place des sols contaminés aux hydrocarbures par un processus d'aération des sols à l'aide d'une benne spéciale, le ramassage et la conteneurisation des déchets dangereux et la démobilisation de la route praticable en hiver. Les étapes finales de l'assainissement du site – c'est à dire la démobilisation et l'élimination des déchets – seront terminées d'ici octobre 2008.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

AINC a tenu d'importantes discussions avec la Société régionale inuvialuit et il lui a présenté des comptes rendus réguliers au cours du cycle de vie du projet. De plus, le Ministère a engagé un agent de liaison communautaire à temps partiel à Tuktoyaktuk afin qu'une personne soit disponible dans la collectivité pour recueillir les préoccupations des résidants. Lors de l'élaboration du plan d'assainissement en 2006 2007, une réunion avait été organisée afin d'informer les gens sur les options d'assainissement possibles et répondre à leurs questions. Le contrat relatif aux travaux d'assainissement a été octroyé à une entreprise entièrement inuvialuit située à Tuktoyaktuk. Celle ci a respecté les objectifs à l'égard de l'embauche d'employés et de fournisseurs inuvialuit, respectivement de 85 p. cent et de 95 p. cent, pour la durée du contrat.

Plans futurs

Après les derniers travaux d'assainissement et de démobilisation, un maximum de deux inspections annuelles du site seront requises pour s'assurer que les objectifs en matière d'assainissement sont respectés. Il sera probablement nécessaire d'effectuer de la surveillance et des inspections pendant quelques années afin de vérifier la stabilité des excavations de sols contaminés et des zones d'emprunt (un endroit où on retire de la matière pour en remplir un autre). Puisque la décharge et les dépotoirs ont en grande partie été éliminés, il est peu probablement que le site exige une surveillance à long terme.

 

COLOMAC

La mine Colomac se trouve à 220 km au nord de Yellowknife et à 45 km à l'ouest de la collectivité de Wek'weeti. AINC a assumé la responsabilité de Colomac, une ancienne mine d'or, en 1999.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Le site de Colomac présente de nombreux risques à la santé, à la sécurité humaine et à l'environnement en raison des dangers chimiques et physiques. Les risques chimiques incluent les résidus contaminés, les déversements d'hydrocarbures et les matières dangereuses contenues dans l'usine. Les dangers physiques sont associés aux mines à ciel ouvert, aux carrières, aux amas de stériles, aux édifices et aux autres infrastructures.

Assainissement

En mars 2004, AINC a proposé un plan d'assainissement à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et en février 2005, AINC a reçu les nouveaux permis d'utilisation des terres et des eaux l'autorisant à mettre en œuvre le plan d'assainissement. Le projet est présentement à l'étape de l'assainissement. Parmi les travaux présentement en cours, mentionnons l'assainissement des sols contaminés par les hydrocarbures, la récupération des produits à l'état libre, le traitement de l'eau contaminée par les hydrocarbures, la consolidation des déchets et le recouvrement des décharges de déchets non dangereux, l'assainissement de la carrière ainsi que la construction d'une berme pour les stériles et d'une rampe pour les caribous.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

AINC poursuit son étroite collaboration avec le peuple tlicho et son gouvernement. Les entreprises du Nord continuent de tirer des avantages de ce projet, et des activités de formation et de renforcement des capacités continues sont offertes. Le peuple tlicho a participé à un programme d'apprentissage, à un camp scientifique et à un projet d'emploi d'été pour étudiants.

Plans futurs

En 2009 2010, un plan de fermeture sera élaboré conformément aux lignes directrices d'AINC. Ce plan devra être approuvé par le gouvernement tlicho. La surveillance à long terme commencera dès que le projet sera achevé, c'est à dire en mars 2011.

 

Yukon
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU YUKON 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Finance
Passif total $ 386 520 128 $ 621 644 970 $ 611 707 916 $
Passif éventuel $ 580 440 157 $ 468 640 871 $ 525 052 174 $
Dépenses $ 23 632 934 $ 20 156 992 $ 22 228 154 $
Classifications
SNC 1 nombre 8 8 8
SNC 2 nombre 1 1 1
Gestion du risque/surveillance nombre 4 4 4
Passif éventuel nombre 1 1 1
ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total   3 4
Temps perdu (heures p.) heures p.   170 600
Incidents, Inspections and Audits
Inspections  exécutées 4 3  
inobservations      
Vérifications  exécutées   1  
inobservations      
Formation en ESS
Sensibilisation (politiques et procédures en ESS) heures p.   104 118
ODDIU heures p.      
SIMDUT heures p.      
Secourisme heures p.     400
Sécurité faunique heures p.     6
Sécurité nautique heures p.      
Sécurité incendie heures p.     20
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 124 116 125
  jours p. 1 038 10 936 9 377
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 124 119 125
  jours p. 1 038 11 176 9 377
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 40 37 35
  jours p.   2 815 2 308
Emploi d'Autochtones du Sud nombre      
  jours p.      
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes 5 54 31
  durée (h)   3 546 628
Formation – résidants du Nord nombre de personnes 3 44 30
  durée (h)   3 411 436
Formation – Autochtones du Nord nombre de personnes 4 10 1
  durée (h)   258 192
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 20 55 87
  $ 11 803 000 $ 5 929 337 $ 8 344 982 $
Fournisseurs autochtones du Nord nombre 2 7 9
  $ 1 260 000 $ 1 558 150 $ 1 234 076 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 33 6 3
  nombre de personnes     23
Ateliers nombre   1  
  nombre de personnes      
Visites de sites nombre 2 2 3
  nombre de personnes   18 9

 

FARO

Le complexe minier Faro est situé dans le centre sud du Yukon, à 22 km au nord de la ville de Faro et à environ 200 km au nord‑est de Whitehorse. Faro était une mine de plomb et de zinc à ciel ouvert qui fut mise en production en 1969 et exploitée par de nombreux propriétaires jusqu'à sa mise sous séquestre en 1998.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Le site de la mine Faro contient de grandes quantités d'amas de stériles et de résidus qui pourraient avoir des impacts sur les écosystèmes aquatiques et terrestres. Les stériles et les résidus produisent de l'acide et des métaux qui peuvent contaminer les réserves d'eau utilisées par l'homme et les populations de poissons. La production et le transport de particules de poussière contaminée peut également avoir des répercussions sur les espèces terrestres. Le plan de fermeture et d'assainissement de la mine Faro contiendra des éléments clés tels que la réduction de la production d'acide et de métaux, le traitement des eaux contaminées, l'entretien et l'amélioration de l'infrastructure ainsi que le recouvrement et le déplacement des sources de poussière.

Assainissement

En 2001, AINC a versé le financement nécessaire à la réalisation d'une évaluation détaillée des risques de la mine Faro dans le but de guider l'établissement des priorités et la gestion des problèmes environnementaux. Cette évaluation des risques a permis de déterminer les priorités dans les domaines de l'entretien, la maintenance et les enquêtes, et elle a aussi été utile pour communiquer les priorités à l'équipe de gestions du site et au gouvernement. L'évaluation des risques est un processus dynamique qui est réévalué et modifié à chaque année. AINC tient à jour un registre détaillé des risques de la mine Faro dans lequel on retrouve plus de 110 risques.

Tous les projets d'assainissement approuvés pour l'exercice 2007‑2008 ont été réalisés, le plus important étant la poursuite du programme de récupération de la ferraille d'acier et l'enlèvement de plus de 400 000 kg de ferraille d'acier du site.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

En 2006 2007, un comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIEP) a été formé dans le but de cerner les lacunes en matière d'information et d'effectuer un examen technique des différentes options de remise en état liées à la fermeture imminente de la mine. Le CIEP est arrivé à la conclusion que les études techniques et la gamme de solutions proposées fournissaient suffisamment d'information pour entreprendre l'élaboration du plan de fermeture et d'assainissement. En 2007 2008, le CIEP a terminé l'examen technique global des options de fermeture. Les résultats de cet examen ont été utilisés pour finaliser une série de méthodes de fermeture et pour appuyer l'ensemble des six options qui a été soumis aux processus officiels d'évaluation du gouvernement et de la collectivité. L'examen technique final du plan de fermeture recommandé devait avoir lieu au cours du premier trimestre de l'exercice 2008 2009.

Plans futurs

L'élaboration du plan d'assainissement et de fermeture se déroule selon les prévisions et on s'attend à ce que le plan soit terminé et soumis à l'approbation réglementaire au cours de l'exercice 2008 2009.

 

CLINTON CREEK

Clinton Creek est une mine d'amiante abandonnée située à environ 100 km au nord‑ouest de Dawson City. Cette mine a été exploitée de 1968 à 1978, et près de 12 millions de tonnes de fibre d'amiante chrysotile ont été extraites des trois mines à ciel ouvert.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Pendant la période d'exploitation de la mine, plus de 60 millions de tonnes de stériles ont été déposés sur le versant sud de la vallée du ruisseau Clinton, et environ 10 millions de tonnes de résidus ont été déposés le long du côté ouest du ruisseau Wolverine. En 1974, le terril de Clinton Creek s'est effondré et un glissement a bloqué la vallée et le ruisseau, entraînant un endiguement appelé le lac Hudgeon. Présentement, la plus grande préoccupation environnementale est que le lac Hudgeon perce l'éboulis de stériles et provoque une inondation subite et importante en aval, ainsi que le rejet de l'hydrogène sulfuré produit au fond du lac.

Assainissement

L'évaluation détaillée des risques de ce site effectuée en mars 2005 est mise à jour à chaque automne. Les mises à jour reflètent les principaux changements remarqués à la suite des activités d'assainissement ou de gestion du risque. Depuis novembre 2006, plusieurs risques élevés ont été atténués et reclassés dans une catégorie de risques plus faibles, et ces changements ont été mis à jour dans la dernière évaluation des risques effectuée en novembre 2007. Par exemple, la probabilité et l'importance des effets environnementaux négatifs pouvant découler de l'émission des contaminants et de l'érosion des stériles ont diminué grâce aux mesures de stabilisation du ruisseau. De plus, le risque de tenure incertaine a été allégé à la fin de 2006 lorsque le gouvernement du Yukon a assumé la responsabilité du site.

La revégétation de l'amas de stériles était planifiée pour l'exercice 2007‑2008, mais cette activité ne pourra pas être achevée parce que les graminées sont incapables de pousser sur l'amas de stériles. Aucune autre mesure d'assainissement du site n'est prévue pour l'exercice 2007‑2008.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

En 2007‑2008, 10 résidants du Nord travaillaient dans le site, dont quatre Autochtones.

Plans futurs

Les travaux d'assainissement ont progressé comme prévu, mais un plan de fermeture final dépendra de l'ampleur du travail requis pour terminer la stabilisation du ruisseau, des impacts négatifs possibles associés aux déplacements des résidus et de la nécessité de remettre en état l'habitat de poissons. Afin d'élaborer des options qui permettraient de régler ces problèmes, un document final sur les options de fermeture possibles sera préparé en 2008. Ce document fera l'objet de discussions entre le gouvernement et les intervenants, et les options privilégiées seront incorporées dans une stratégie de fermeture qui sera mise en œuvre d'ici la fin de 2008.

 

Nunavut
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU NUNAVUT 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Finances
Passif total $ 148 876 718 $ 139 314 007 $ 163 866 827 $
Passif éventuel $   55 500 $ 3 006 249 $
Dépenses $ 19 613 301 $ 21 703 310 $ 18 175 977 $
Classifications
SNC 1 nombre 21 21 20
SNC 2 nombre 8 11 12
Gestion du risque/surveillance nombre 2 3 3
Passif éventuel nombre   4 6
ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT) total   6 4
Temps perdu (heures p.) heures p.   86 72
Incidents, inspections et vérifications
Inspections  exécutées   10 3
exécutées     5
Vérifications  exécutées   1 2
exécutées     10
Formation en ESS
Sensibilisation (politiques et procédures en ESS) heures p. 120 216 180
ODDIU heures p. 440 600 320
SIMDUT heures p. 120 109 27
Secourisme heures p. 120 326 233
Sécurité faunique heures p. 120 53 26
Sécurité nautique heures p.   38 14
Sécurité incendie heures p. 120 49 31
Socioéconomique
Emploi
Emploi total nombre 104 229 215
  j. p. 6 663 26 393 6 270
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones) nombre 60 190 178
  j. p. 4 020 24 856 4,676
Emploi d'Autochtones du Nord nombre 90 188 176
  j. p. 6 013 23 717 4 554
Emploi d'Autochtones du Sud nombre   2  
  j. p.   77  
Formation de la main d'œuvre
Formation totale nombre de personnes 62 234 132
  durée (h) 935 2 431 1 078
Formation – résidants du Nord nombre de personnes 60 176 91
  durée (h) 905 1 924 1 053
Formation – Autochtones du Nord nombre de personnes 59 175 88
  durée (h) 890 1 920 1 061
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris) nombre 30 175 142
  $ 1 981 000 $ 3 931 896 $ 4 790 601 $
Fournisseurs autochtones du Nord nombre   112 95
  $   3 607 493 $ 3 901 672 $
Consultation
Tournées et réunions communautaires nombre 5 6 9
  nombre de personnes 188 165 205
Ateliers nombre 1    
  nombre de personnes 18    
Visites de sites nombre 3 3 3
  nombre de personnes 21 30 9

 

CAM F - SARCPA LAKE

Le site CAM F – Sarcpa Lake est situé sur la presqu'île Melville, à environ 85 km à l'ouest de Hall Beach et 100 km au sud‑ouest d'Igloolik. L'ancienne station du réseau d'alerte avancé CAM‑F avait été construite à cet endroit en 1957. Après avoir été abandonné en 1963, le site a été converti en une station de recherche scientifique et il fut utilisé comme tel de 1977 jusqu'en 1988.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Après avoir été exploité de différentes manières, le site est demeuré avec des déchets dangereux et non dangereux. Parmi les importantes structures que l'on y trouve, mentionnons une piste d'atterrissage, un entrepôt, une maison inuite, une tour radar renversée et des installations d'entreposage d'huiles et de lubrifiants. De plus, le site contient environ 10 000 barils presque vides, deux anciennes décharges, des sols contaminés ainsi que divers résidus et produits chimiques. Un des problèmes les plus importants posés par ce site est l'exposition des personnes à des dangers physiques et chimiques. En effet, le site se trouve dans une zone de chasse fréquentée par les membres des collectivités de Hall Beach et d'Igloolik et ses édifices ont souvent été utilisés comme des abris. Le site présente également un risque pour la faune terrestre indigène qui pourrait être exposée à des matériaux dangereux.

Assainissement

En 2004, le plan d'assainissement du site a été finalisé conformément aux données recueillies au cours des années précédentes et aux consultations réalisées auprès des collectivités. Les deux années prévues pour les activités d'assainissement du site CAM F – Sarcpa Lake sont en grande partie terminées. Les derniers travaux à terminer en 2008 2009 incluent le transport des déchets dangereux jusqu'à Hall Beach, d'où ils seront transportés vers le sud pour y être éliminés de manière sécuritaire, la démolition du campement et l'enlèvement des autres pièces d'équipement.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

Les consultations finales concernant l'étape d'assainissement se sont terminées en 2007. Les consultations se sont déroulées dans le cadre de quatre événements auxquels 85 personnes ont participé. La prochaine ronde de consultation sera terminée au cours de l'étape de surveillance à long terme, qui devrait débuter en 2008. En 2007‑2008, 128 personnes travaillaient dans le site. Parmi celles‑ci, 97 étaient les Autochtones du Nord.

Plans futurs

Un programme de surveillance à long terme de 25 ans sera entrepris à l'automne 2008, lorsque les activités de transport et de démobilisation seront terminées.

 

RADIO ISLAND

Le site Radio Island se trouve à l'extrême sud de l'île Resolution, au sud‑est de l'île de Baffin. De 1929 à 1961, le ministère canadien des Transports y a exploité une station météorologique et une station d'aide à la navigation.

Préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement

Selon les études environnementales réalisées en 1996 et en 2001, des débris dangereux et non dangereux sont éparpillés dans le site. Les débris non dangereux incluent des câbles, de la ferraille, des barils, des morceaux de bois et des matériaux laissés à la suite de la démolition des édifices. Les débris dangereux incluent des accumulateurs au plomb‑acide, de la peinture au plomb, de l'amiante et des sols contenant les contaminants suivants : arsenic, baryum, cobalt, cadmium, cuivre, plomb, mercure, molybdène, nickel, sélénium, étain, antimoine et zinc.

Assainissement

Les conclusions des évaluations environnementales ont été utilisées pour élaborer un plan d'assainissement provisoire prévoyant l'enlèvement et l'élimination des déchets. Selon les prévisions, l'assainissement devait être achevé à la fin de l'exercice 2006‑2007, mais différents problèmes, comme les conditions météorologiques, les conditions difficiles dans le site et la modification des horaires de transport maritime, ont retardé la fin de ce projet. En 2007‑2008, la température et les horaires de transport maritime ont retardé la saison de travail sur le terrain, mais le projet a finalement été achevé par l'élimination des déchets dans des emplacements situés plus au sud.

Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental

Les employés ont reçu de la formation dans différents domaines incluant : les politiques et procédures en environnement, santé et sécurité; le système information sur les matières dangereuses utilisées au travail; la sécurité faunique; la sécurité nautique; la sécurité‑incendie; la sécurité autour des hélicoptères et les interventions en cas de déversement. Les derniers travaux d'assainissement ont été achevés sans aucun incident majeur.

Plans futurs

Étant donné que toute la contamination a été retirée, le site n'exige aucune surveillance à long terme.

 

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Gestion du programme

Le cadre de gestion du Programme des sites contaminés de l'Organisation des affaires du Nord, mis en œuvre en 2002, facilite la gestion efficace et efficiente du PSC. Le cadre inclut les éléments suivants :

Le PSC prépare également des plans de travail annuels qui permettent d'orienter davantage ses activités de gestion du programme. La présente section du rapport décrit le rendement du PSC relativement à cinq activités clés de la gestion du programme qui ont été réalisées au cours de l'exercice 2007 2008 :

  1. Gestion intégrée du risque;
  2. Vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) et résultats;
  3. Accord sur les niveaux de service (ANS) avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  4. Vérification et formation en environnement, santé et sécurité;
  5. Système intégré de gestion de l'environnement (SIGE).

Gestion intégrée du risque

Gestion intégrée du risque : Prise en compte de l'information sur les risques dans la planification, l'établissement des priorités et la prise de décision, grâce à l'utilisation générale de critères approuvés pour le programme visé, appliqués par le biais d'un processus assurant la cohérence entre les éléments du programme et entre les exercices.

La gestion intégrée du risque se traduit par l'intégration constante, complète et équilibrée de l'évaluation des risques dans le processus décisionnel des gestionnaires.

En 2007, le PSC a commencé à utiliser les données sur les risques pour faciliter la planification effectuée dans les sites en intégrant l'élaboration d'un profil et l'évaluation des risques au niveau stratégique des prises de décision. Ce travail a été entrepris au cours de l'été 2007 au moyen d'une série de rencontres organisées avec les cadres supérieurs dans le but de définir les risques clés. En septembre, un atelier a été organisé avec les quatre directeurs afin de valider la liste des risques élaborée à la suite des entrevues et pour évaluer les risques au niveau du programme.

À l'automne 2007, des ateliers ont été organisés à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse afin d'évaluer les niveaux de risque dans les trois régions nordiques. Les directeurs, les employés du programme et un représentant de TPSGC ont participé à ces ateliers. En décembre, le profil de risque de l'organisation précisant les trois plus importants risques du Programme des sites contaminés a été finalisé. Ce profil précisait aussi les résultats de programme comportant les risques les plus élevés.

Le PSC a également commandé et reçu les lignes directrices détaillées sur la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque, ainsi que des outils pour faciliter la tenue d'ateliers sur les risques et la planification des mesures d'atténuation. Les directeurs se sont engagés à inclure l'information sur la gestion intégrée du risque dans le cycle de planification et à élaborer des plans d'atténuation détaillés. Les plans mis en place pour l'exercice 2008 2009 permettront de surveiller l'efficacité des stratégies d'atténuation et de réévaluer les niveaux de risque ainsi que leurs impacts sur l'atteinte des objectifs du programme. Au niveau fédéral, le Programme des sites contaminés d'AINC fait preuve de leadership en ce qui a trait à la réponse aux exigences en matière de gestion du risque énoncées dans le Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor.

Vérification du Bureau du vérificateur général et résultats

En 2002, 11 ans après que le gouvernement fédéral a commencé à s'attaquer aux problèmes des sites contaminés, le Bureau du vérificateur général a déclaré que peu de progrès avaient été accomplis dans ce domaine. Le gouvernement fédéral ne fournissait pas le leadership nécessaire au niveau central, ne savait pas combien de sites contaminés il avait et ne connaissait ni les risques pour l'environnement ou la santé ni le coût probable de l'assainissement. Dans le cadre d'une vérification subséquente, terminée en mars 2008, le BVG a tenté de déterminer dans quelle mesure les quatre ministères – Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Défense nationale et Transport Canada ‑ responsables d'environ 89 p. cent des sites contaminés connus ou présumés du gouvernement fédéral, avaient donné suite à certaines constatations et recommandations formulées dans le rapport de 2002. Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont été visés par la vérification, ainsi que le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

En général, le BVG a conclu que les quatre ministères fédéraux avaient accompli des progrès satisfaisants dans la gestion des sites contaminés. Ils avaient notamment accompli des progrès en assurant le leadership au niveau central, en déterminant et en évaluant les sites contaminés et en établissant les coûts de l'assainissement. En octobre 2007, le gouvernement fédéral avait repéré près de 17 800 sites contaminés connus ou présumés. Des objectifs précis étaient énoncés dans un plan d'action pour les sites contaminés fédéraux élaboré afin de fournir un financement à des sites particuliers selon le niveau de risque. Ce financement – 1,5 milliards sur cinq ans – a tout d'abord été alloué à la gestion des sites prioritaires. L'assainissement est terminé dans 340 sites tandis que des travaux sont en cours dans 480 autres sites. Les quatre ministères fédéraux se sont tous dotés de plans de gestion qui comportent des engagements assortis d'échéances visant à réduire les risques à la santé humaine et à l'environnement. Plus particulièrement, AINC a déployé des efforts considérables dans les quatre sites contaminés pour lesquels de graves problèmes avaient été soulignés dans le rapport de 2002 : Colomac, Faro, Giant et Mount Nansen. Les sites contaminés du gouvernement fédéral représentent un passif financier d'environ 3,1 milliards (ce qui exclut les coûts associés au déclassement des installations nucléaires).

Accord sur les niveaux de service avec TPSGC

En octobre 2007, AINC et TPSGC ont approuvé un accord sur les niveaux de service (ANS) décrivant les nouvelles conditions de leur participation au PSC. Les directeurs du PSC ont étudié la version provisoire de l'ANS et leurs commentaires ont été incorporés dans la version finale qu'ils ont acceptée à des fins d'approbation.

Avant de conclure l'ANS, AINC et TPSGC avait conclu, en février 2005, un protocole d'entente selon lequel TPSGC s'engageait à fournir des services de gestion de projet et d'approvisionnement pour appuyer le PSC. Ce protocole d'entente devait être complété par des chartres régionales et de projet plus détaillées, et on l'a utilisé pour donner une orientation générale à l'ANS. En 2007‑2008, les deux ministères ont accepté de revoir et de mettre à jour le protocole d'entente de façon à éclaircir : i) les rôles et les responsabilités relativement à la gestion des projets et des contrats; ii) le cycle de vie des projets et les transferts entre les deux ministères; iii) les conditions de service (p. ex. droits, rapports). L'examen du protocole d'entente débuta en avril 2007 et il aboutit par la recommandation de remplacer le protocole par un ANS plus précis qui aura reçu l'aval des directeurs du PSC et des directeurs régionaux et l'approbation du directeur général de la Direction régionale des ressources naturelles et de l'environnement, au nom d'AINC, et du directeur général régional de TPSGC pour la région de l'Ouest. L'ANS serait complété par des conventions particulières de service au niveau des projets.

L'ANS reconnaît que les deux ministères ont une autorité légitime à l'égard du PSC et il clarifie les responsabilités et les rôles propres à chacun. Le programme appartient à AINC, qui est responsable des résultats et du budget. TPSGC est responsable de la passation des marchés pour les services de construction. De plus, AINC délègue à TPSGC l'autorité de la gestion de projet pendant certaines étapes. La partie qui assume l'autorité désignée doit s'assurer que les activités définies sont réalisées. Les conventions particulières de service permettent à AINC de transférer des fonds à TPSGC pour la réalisation de projets spécifiques ou d'ensembles de travaux, et pour définir les conditions de service supplémentaires propres à chaque projet. Jusqu'à maintenant, deux modèles de convention particulière de service ont été élaborés, le premier est associé à un grand projet (la mine Giant) et le second à un site de plus petite envergure (la mine Tundra).

Vérifications en matière d'environnement, de santé et de sécurité et formation

Vérifications

Le Système de gestion de l'ESS et les procédures normales d'exploitation (PNE) du PSC ont été adoptés à l'automne 2006. L'objectif du système de gestion de l'ESS et des PNE est de définir les normes et les exigences minimales qui permettront de cerner et de gérer proactivement les aspects environnementaux et les dangers à la santé et à la sécurité qui relèvent des domaines de responsabilité du PSC. En mars 2007, le PSC a élaboré un guide décrivant comment l'OAN réalisera des vérifications de l'ESS dans le cadre de son système de gestion. Ce programme de vérification est, avec les rapports trimestriels, l'élément principal utilisé par l'administration centrale pour évaluer la conformité des activités du PSC aux exigences du Système de gestion de l'ESS. Le Système de gestion de l'ESS et les vérifications de la conformité ont été mis en œuvre au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest en juillet 2007. Toutefois, aucune vérification n'a été réalisée au Yukon en raison de problèmes administratifs. Il s'agissait du premier Système de gestion de l'ESS et des premières vérifications de la conformité des activités du PSC. Le Tableau 14 résume les conclusions des vérifications relativement aux cas d'inobservation et aux domaines à améliorer ainsi que le classement attribué. Les priorités sont classées comme suit :

  1. Infraction réglementaire majeure; pourrait donner lieu à des actions en justice; à corriger immédiatement.
  2. Infraction réglementaire mineure; pourrait donner lieu à des actions en justice; à corriger dès que possible.
  3. Infraction mineure aux règlements ou aux politiques; pourrait donner lieu à un manquement à un engagement; à corriger lorsque le financement et le temps le permettront.
  4. Aucune infraction réglementaire; pourrait permettre de réaliser des économies; pourrait témoigner d'une approche proactive à la gestion de l'ESS.
  5. Assurerait la conformité à la gestion de l'ESS; pourrait témoigner de la gestion proactive de l'ESS, la prévention de la pollution ainsi que la simplification et l'amélioration du processus.
Tableau 14 : Cas d'inobservation et points à améliorer selon les priorités – 2007
REGION NOMBRE DE CAS D'INOBSERVATION ET DE POINTS À AMÉLIORER
  PRIORITÉS
Remarque : Le classement est conforme au système utilisé par AINC pour prioriser les conclusions des vérifications du PSCN
  1 2 3 4 5
T.N.-O. 0 6 6 0 0
Nunavut 0 2 14 2 1
TOTAL 0 8 20 2 1

Le PSCN a élaboré un système de plans de correction et de prévention visant à régler les problèmes remarqués lors de la vérification. Pour chaque problème, le PSC a proposé des mesures correctives ou préventives, assigné la responsabilité et précisé une date d'achèvement. Les plans élaborés pour les deux régions comportent des actions à réaliser par l'administration centrale, les employés des bureaux régionaux et les gestionnaires de projet. Le présent rapport ne résume pas les progrès accomplis grâce aux mesures énoncées dans les plans, puisque le PSCN a planifié les vérifications et les corrections pour la première fois en 2007‑2008. Le présent exercice permettra d'établir une référence et les résultats des plans feront probablement partie du rapport de 2008‑2009.

Formation
Résultats de l'évaluation de la formation

Selon la rétroaction obtenue à l'aide des formulaires d'évaluation remis aux participants, la satisfaction générale à l'égard de la formation était variée :

Formation sur le système de gestion d'ESS et la conformité

  • 30 % très satisfait
  • 70 % satisfait

Formation sur la planification détaillée des travaux et la gestion du risque

  • 15 % très satisfait
  • 59 % satisfait
  • 19 % indifférent
  • 7 % insatisfait

Au cours de l'exercice 2007 2008, le PSC a réalisé plusieurs initiatives en matière de formation afin d'aider ses gestionnaires de projet à mieux comprendre les exigences du programme et le Système de gestion de l'ESS. Une analyse des besoins en matière de formation a été effectuée au cours de la première étape de ce processus afin de définir avec précision les besoins des employés du PSC. Des entrevues ont été réalisées avec les fonctionnaires de l'administration centrale et 16 employés représentant l'auditoire cible dans les trois régions où le programme est mis en œuvre, soit les T.N.-O., le Nunavut et le Yukon. L'analyse des besoins a permis d'établir des objectifs d'apprentissage précis et de recommander des sujets de formation possibles. Deux séances de formation ont été organisées dans les régions pendant l'exercice, notamment :

La formation a été offerte à 37 employés du PSC et de TPSGC [Note 4]. Le succès des séances de formation repose sur plusieurs facteurs et enjeux et les leçons tirées de cette expérience nous aideront à améliorer les prochaines initiatives dans ce domaine.

Système intégré de gestion de l'environnement (SIGE)

Le Conseil du Trésor exige l'établissement d'un inventaire des sites contaminés et l'OAN a utilisé ses propres bases de données pour gérer les éléments financiers et non financiers associés aux projets particuliers réalisés par le PSC et l'ensemble du PSC. Au départ, la base de données avait été conçue pour gérer l'inventaire du programme. Aujourd'hui, elle est également utilisée pour répondre aux exigences du Conseil du Trésor en matière de rapports. Avec le temps, de nouvelles fonctions ont été ajoutées à la base de données qui est devenue la plate forme pour l'outil utilisé par le Ministère pour gérer les procédures et les risques du PSC. En 2006 2007, une analyse des besoins des utilisateurs a été effectuée dans les bureaux régionaux afin d'établir les limites de l'inventaire actuel et de définir les nouvelles spécifications fonctionnelles jugées pertinentes par les utilisateurs. Les résultats de cette analyse ont servi à préparer un document sur le remaniement de la base de données du PSC de 2007 2008.

En 2007, le dirigeant principal des finances d'AINC a décidé de fusionner les systèmes de base de données des Services fonciers et fiduciaires et de l'OAN afin de créer un système intégré de gestion environnementale élargi. Un des objectifs de cette initiative était de permettre aux deux organismes de réaliser des économies. Depuis cette décision, les représentants des Services fonciers et fiduciaires et de l'OAN se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de discuter de la possibilité de regrouper leurs applications en un seul système ministériel de gestion environnementale. Les groupes de travail des Services fonciers et fiduciaires, de l'OAN et de la Direction générale de la gestion de l'information ont tenu plusieurs réunions sur la faisabilité d'un seul système, y compris les prochaines étapes du processus. Le lancement de la nouvelle base de données, qui devrait se produire en mars 2008, a été retardé jusqu'en décembre 2008. À ce moment, la base de données comportera les caractéristiques suivantes :

 

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Orientation futures

Le PSC poursuit sa gestion de l'immense tâche d'assainissement des sites contaminés d'AINC dans le Nord. Grâce à des améliorations, notamment la mise sur pied d'un nouveau comité consultatif technique sur la gestion de projet et l'élaboration d'un profil de risques ministériel, et au financement continu fourni par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, d'importants progrès ont été réalisés. Les modifications apportées au PSC conformément aux recommandations formulées à la suite de l'examen réalisé en 2006 2007 ont également permis d'améliorer de façon importante la prestation du programme dans le Nord.

Les orientations futures du programme incluent notamment :

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au Programme des sites contaminés d'AINC. Si vous avez des questions concernant le présent rapport ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joanna Ankersmit, directrice du Programme des sites contaminés, par téléphone au 819‑997‑7247 ou par courriel à Joanna.Ankersmit@aadnc-aandc.gc.ca.

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Annexe 1 : Acronymes

AINC – Affaires indiennes et du Nord Canada
ANS ‑ accord sur les niveaux de service
APT ‑ accident entraînant une perte de temps
BPC ‑ biphényles polychlorés
BVG – Bureau de vérificateur général
CCME ‑ Conseil canadien des ministres de l'Environnement
CIEP ‑ comité indépendant d'évaluation par les pairs
ESS ‑ environnement, santé et sécurité
MUKH ‑ mine United Keno Hill
ODDIU – opérations d'intervention en matière de déchets dangereux et intervention d'urgence
OAN – Organisation des affaires du Nord
PASCF – Plan d'action relative aux sites contaminés fédéraux
PNE ‑ procédures normales d'exploitation
PSCN – Programme des sites contaminés du Nord
SIGE ‑ Système intégré de gestion de l'environnement
SIMDUT ‑ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SNC – Système national de classification
T.N.‑O. – Territoires du Nord‑Ouest
TPSGC ‑ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Annexe 2 : Dépenses par site


Annexe 2 montre les dépenses pour chaque site dans les trois territoires de 2003-2004 à 2007-2008.  Le première image est pour les Territoires du Nord-Ouest, montrant environ 35 sites.

Description textuelle pour un tableau qui présente les dépenses dans les T.N.-O. pour les 35 sites répertoriés

Cette image est un tableau qui présente les dépenses dans les T.N.-O. pour les 35 sites répertoriés.

 

Annexe 2 montre les dépenses pour chaque site dans les trois territoires de 2003-2004 à 2007-2008.  La deuxième image est pour le Yukon, montrant environ 15 sites.

Description textuelle pour un tableau qui porte sur le Yukon et les 15 sites ou programmes répertoriés

Cette image est un tableau qui porte sur le Yukon et les 15 sites ou programmes répertoriés. À noter que les dépenses en vertu de l'entente sur le transfert des responsabilités au Yukon sont associées à des centaines de petits sites de déchets regroupés sous un seul nom. Dans le cadre de l'entente sur le transfert des responsabilités, 2 M$ par année ont été réservés pour les sept prochaines années afin d'assurer le nettoyage de ces sites.

 

Annexe 2 montre les dépenses pour chaque site dans les trois territoires de 2003-2004 à 2007-2008.  Le troisième image est pour Nunavut, montrant environ 30 sites.

Description textuelle qui présente les dépenses par site au Nunavut, où 30 sites sont répertoriés

Cette image présente les dépenses par site au Nunavut, où 30 sites sont répertoriés.

 

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Annexe 3 : Définitions des composantes de la gestion de projet

Entretien et maintenance

Les activités d'entretien et de maintenance dans les sites à risque élevé comprennent notamment :

Surveillance

AINC est tenu d'exercer une surveillance des permis d'utilisation des eaux et des terres pour les travaux exécutés sur les différents sites dans les territoires du Nord. Ces activités sont non discrétionnaires et doivent se poursuivre pour assurer en tout temps le respect de la réglementation.

Approbations réglementaires

Les approbations réglementaires sont nécessaires à l'exécution des activités d'entretien et de maintenance. Le rejet d'eau, notamment aux mines Faro, Colomac et Giant, est soumis à l'obtention d'un permis d'utilisation des eaux. Cette composante comprend les coûts associés à l'obtention des permis d'utilisation des eaux et des terres, etc.

Consultations

Cette composante comprend les coûts associés à l'organisation d'ateliers et de réunions, à l'impression de fiches d'information, etc.

Inspection et évaluation du site

Cette composante comprend les études environnementales (y compris les évaluations des risques pour la santé écologique et humaine) qui doivent être menées au préalable afin de mieux comprendre l'état du site et d'élaborer un plan de fermeture.

Assainissement du site

Toute activité faisant partie du nettoyage d'un site, notamment l'enlèvement du sol contaminé et des matières dangereuses et la démolition des édifices.

Gestion de projet

Cette composante comprend l'organisation du projet et les systèmes nécessaires pour gérer le travail, notamment la planification, l'estimation, la production de rapports, la passation de marchés, les ressources, les finances, la qualité et le risque.

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Notes en bas de page

  1. Sites classés au niveau 1 selon le Système national de classification (SNC). Sont exclus les sites qui font l'objet d'activités de gestion du risque ou de surveillance et ceux qui constituent un passif éventuel. (retourner au paragraphe source)
  2. De l'excédent initial de 26 M$, on a retourné un peu plus d'un million de dollars à AINC, montant qu'il a pu consacrer à d'autres travaux. Le PSC a pu reporter 4,5 M$ du solde de 25 M$ à l'exercice 2008‑2009 et 17,9 M$ ont été réinscrits au budget. Toutefois, 2,7 M$ ont été considérés comme des fonds excédentaires ou périmés que le PSC n'a pas utilisés en raison des difficultés liées à l'estimation du passif dans le cadre des projets et dans l'ensemble du programme. Ceci représente 3 p. cent des dépenses totales (89,1 M$) en 2007‑2008, une légère diminution par rapport à 3,4 p. cent en 2006‑2007. (retourner au paragraphe source)
  3. La gestion de projet et l'administration de programme sont examinées séparément dans les Figure 3 etFigure 4. (retourner au paragraphe source)
  4. Des employés de TPSGC participent à la réalisation des projets du PSC et les ministères travaillent ensemble à l'atteinte des objectifs du programme. (retourner au paragraphe source)
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