Déclaration conjointe sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

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ATTENDU

Le Canada partage avec les résidants du Nord le même objectif : faire en sorte que ces derniers soient plus maîtres de leur destinée économique et politique.

Le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires à élaborer des approches pratiques, novatrices et efficaces visant à exploiter le plein potentiel des Territoires du Nord-Ouest.

L'objectif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est de voir des personnes, des familles et des collectivités dynamiques profiter des avantages et des responsabilités découlant d'un territoire unifié et prospère où l'environnement est respecté. 

L'Inuvialuit Regional Corporation, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement t'licho jouent un rôle intégral dans le développement politique des Territoires du Nord-Ouest et dans l'avenir économique du territoire.

Par la présente, LES PARTIES à l'entente de principe sur la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest reconnaissent qu'elles sont arrivées à un consensus sur les conditions relatives à la dévolution.

Par la présente, LES PARTIES s'engagent à mener des consultations selon les conditions établies, de manière judicieuse, inclusive et opportune, d'ici la date prévue pour la dévolution, le 1er avril 2014.

 

SIGNÉ à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest le 11e jour de mars 2013.

 

Original signé par

 

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Honorable Bernard Valcourt, c.p., député
Ministre des Affaires autochtones et
du développement du Nord canadien

Original signé par

 

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Témoin

 

 

Original signé par

 

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Honorable Bob McLeod
Premier ministre, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

 

 

Original signé par

 

_________________________________
Témoin

Original signé par

 

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Nellie Cournoyea
Présidente, Société régionale inuvialuit

 

 

Original signé par

 

_________________________________
Témoin

Original signé par

 

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Garry Bailey
Président, Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

 

 

Original signé par

 

_________________________________
Témoin

Original signé par

 

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Ethel Blondin-Andrew
Membre, Secrétariat du Sahtu

 

 

Original signé par

 

_________________________________
Témoin

Original signé par

 

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Robert A. Alexie
Président, Conseil tribal des Gwich’in

 

 

Original signé par

 

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Témoin

Original signé par

 

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Eddie Erasmus
Grand chef, gouvernement tlicho

 

 

Original signé par

 

_________________________________
Témoin

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