Aperçu de la situation financière pour 2013–2014 – Juillet 2013

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Le présent aperçu ne tient pas compte des annonces du budget de 2013.

Table des matières

Principaux inducteurs de coûts

Obligations fédérales actuelles

Pressions démographiques et inflationnistes

Engagements stratégiques

Revendications, traités et droits

Questions de transfert des responsabilités

Cycle financier

La description textuelle du cycle financier

Ce diagramme à barres illustre le cycle du budget des dépenses du Ministère, soit les montants en dollars du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que du Budget principal et du Budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les dépenses réelles, pour les exercices 2009–2010, 2010–2011, 2011–2012, 2012–2013 et 2013–2014. Les montants en dollars des dépenses réelles n'est pas indiqué pour l'exercice 2013–2014.

Montants de 2009–2010 : 6,9 G$, Budget principal des dépenses; 7,3 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 7,8 G$, Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; 7,4 G$, dépenses réelles.

Montants de 2010–2011 : 7,3 G$, Budget principal des dépenses; 7,3 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,3 G$, Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; 8,2 G$, dépenses réelles.

Montants de 2011–2012 : 7,4 G$, Budget principal des dépenses; 7,4 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,0 G$, Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; 7,9 G$, dépenses réelles.

Montants de 2012–2013 : 7,8 G$, Budget principal des dépenses; 7,8 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,5 G$, Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses, 8,1 G$, dépenses réelles.

Montants de 2013–2014 : 8,0 G$, Budget principal des dépenses; 8,0 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,1 G$, Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses; 8,2 G$, effets du Plan d'action économique de 2013.

* Les dépenses réelles pour l'année 2012-2013 inclues les prévisions courantes. Les dépenses pour 2013-2014 ne sont pas disponibles à ce moment.
** Inclut les budgets supplémentaires des dépenses A.

Portefeuille du ministre (8 milliards* de dollars dans le budget principal des dépenses de 2013–2014)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (7 975,3 millions de dollars) :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada soutient les peuples autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à favoriser le développement de collectivités en santé et plus durables et à permettre à ces dernières de participer pleinement au développement social, économique et politique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.

Commission canadienne des affaires polaires (2,6 millions de dollars) :
Suit l'évolution de la connaissance des sciences polaires au Canada et dans le monde; collabore avec des organisations canadiennes et étrangères pour définir les priorités scientifiques et autres; favorise le soutien de la recherche polaire canadienne et encourage la coopération internationale en vue de faire avancer la connaissance des sciences polaires.

Greffe du Tribunal des revendications particulières (1 million de dollars) :
Facilite l'accès rapide au Tribunal des revendications particulières par le service à la clientèle, la qualité des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation impartiale de services; assure la bonne marche des audiences avec efficacité; favorise la connaissance et la compréhension de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et des règles et procédures connexes; protège l'indépendance du Tribunal des revendications particulières en veillant à ce qu'il n'y ait pas de lien de dépendance entre celui-ci et le gouvernement du Canada.

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (9,7 millions de dollars) :
La Commission a le mandat de mettre au jour la vérité relativement à ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens et d'en informer tous les Canadiens.

* Les chiffres reflètent les sommes budgétaires et non budgétaires.

Dépenses par catégorie

Budget principal des dépenses 2013–2014 : 7 975 millions de dollars
La description textuelle des finances du ministère

Ce diagramme circulaire présente la ventilation des dépenses du Ministère pour 2013–2014. La ventilation est la suivante : 6 401 M$ (80 %) en paiements de transfert; 70 M$ (1 %) en prêts; 14 M$ (0 %) en capital; 807 M$ (10 %) en obligations légales et fiduciaires; 444 M$ (6 %) pour l'exécution des programmes; 53 M$ (1 %) en frais de négociation; 186 M$ (2 %) en frais généraux administratifs. 

L'image contient également deux tableaux. Le premier donne une ventilation des dépenses de fonctionnement prévues, s'élevant à 1 491 M$ : 1 416 M$ en frais de fonctionnement (crédit 1), puis les dépenses législatives suivantes : 70 M$ pour les régimes d'avantages sociaux; 3 M$ pour les redevances pour l'exploitation des ressources et 2 M$ pour les garanties d'emprunt. Le deuxième tableau montre la ventilation des paiements de transfert, qui totalisent 6 401 M$ : 6 317 M$ pour les subventions et contributions (crédit 10), puis les dépenses législatives suivantes : 74 M$ pour les lois sur le règlement des revendications territoriales; 9 M$ pour l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et 1 M$ pour les annuités aux Indiens.

Les renseignements du diagramme sont tirés de la page 177 du Budget principal des dépenses de 2013–2014. Les totaux peuvent accuser des écarts en raison des arrondissements.

* Le poste principal de ces dépenses (696 M$ de 807 M$) concerne les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En outre, environ 594 M$ des 807 M$ sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, notamment aux termes des obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, des revendications, des coûts du ministère de la Justice, des règlements extrajudiciaires, et autres.
** Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, incluent les coûts associés à l'éducation, au développement social, aux investissements dans les immobilisations et les infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidents du Nord. Environ 169 M$ sur 444 M$ sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et concernent principalement l'évaluation, la gestion et l'assainissement de sites fédéraux contaminés.

Dépenses par sous-programmes

Budget principal des dépenses 2013–2014 : 7 975 millions de dollars*
La description textuelle de la figure : Dépenses par sous-programmes

Cette image de l'Architecture d'alignement des programmes de 2013–2014 présente les dépenses prévues par le Ministère pour 2013–2014, qui totalisent 7 975 M$ (ce qui comprend 70 M$ en prêts ou en dépenses non budgétaires), ventilées par résultat stratégique, programme et sous–programme :

  • Résultat stratégique – Le gouvernement : 1 637,1 M$
    • Programme – Gouvernance et institutions gouvernementales : 456,7 M$
      • Sous-programme – Gouvernements des Premières Nations : 424,5 M$
      • Sous-programme – Institutions et organisations : 32,1 M$
    • Programme – Relations de coopération : 466,8 M$
      • Sous-programme – Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale : 170,2 M$
      • Sous-programme – Revendications particulières : 267,1 M$
      • Sous-programme – Relations avec les Inuits : 2,6 M$
      • Sous-programme – Consultation et engagement : 7,9 M$
      • Sous-programme – Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis : 19,1 M$
    • Programme – Gestion des traités : 713,6 M$
      • Sous-programme – Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes : 401,3 M$
      • Sous-programme – Gestion des relations relatives aux traités : 311,4 M$
      • Sous-programme – Gestion des autres ententes négociées : 0,9 M$

  • Résultat stratégique – Les gens : 4 101,0 M$
    • Programme – Éducation : 1 761,1 M$
      • Sous-programme – Enseignement élémentaire et secondaire : 1 426,0 M$
      • Sous-programme – Enseignement postsecondaire : 335,2 M$
    • Programme – Développement social : 1 615,0 M$
      • Sous-programme – Aide au revenu : 866,4 M$
      • Sous-programme – Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants : 1,9 M$
      • Sous-programme – Aide à la vie autonome : 84,0 M$
      • Sous-programme – Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 643,6 M$
      • Sous-programme – Prévention de la violence familiale : 19,1 M$
    • Programme – Gestion des affaires des particuliers : 28,8 M$
      • Sous-programme – Inscription et appartenance : 22,3 M$
      • Sous-programme – Gestion des fonds : 1,6 M$
      • Sous-programme – Gestion fiduciaire : 2,7 M$
      • Sous-programme – Annuités découlant des traités : 2,3 M$
    • Programme – Résolution des questions des pensionnats : 696,0 M$
      • Sous-programme – Paiements d'expérience commune : 0,0 M$
      • Sous-programme – Processus d'évaluation indépendant : 692,3 M$
      • Sous-programme – Commémoration : 3,8 M$
      • Sous-programme – Appui à la Commission de vérité et réconciliation : 0,0 M$

  • Résultat stratégique – Les terres et l'économie : 1 569,0 M$
    • Programme – Développement économique des Autochtones : 254,1 M$
      • Sous-programme – Entrepreneuriat autochtone : 50,2 M$
      • Sous-programme – Activation des biens communautaires : 178,7 M$
      • Sous-programme – Investissements fédéraux stratégiques et partenariats : 25,2 M$
    • Programme – Gestion fédérale des terres de réserve : 52,6 M$
      • Sous-programme – Ajouts aux réserves : 14,1 M$
      • Sous-programme – Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve : 0,0 M$
      • Sous-programme – Clarté des frontières des terres de réserve : 0,0 M$
      • Sous-programme – Gestion environnementale : 38,4 M$
    • Programme – Infrastructure communautaire : 1 221,3 M$
      • Sous-programme – Infrastructure pour l'eau et les eaux usées : 328,6 M$
      • Sous-programme – Installations d'enseignement : 300,5 M$
      • Sous-programme – Logement : 145,5 M$
      • Sous-programme – Matériel et installations communautaires : 442,9 M$
      • Sous-programme – Énergies renouvelables et efficacité énergétique : 3,9 M$
    • Programme – Participation des Autochtones vivant en milieu urbain : 41,0 M$

  • Résultat stratégique – Le Nord : 409,8 M$
    • Programme – Gouvernance et gens du Nord : 136,9 M$
      • Sous-programme – Développement politique et relations intergouvernementales : 75,0 M$
      • Sous-programme – Nutrition Nord : 57,2 M$
      • Sous-programme – Adaptation au changement climatique : 4,8 M$
    • Programme – Science et technologies du Nord : 12,9 M$
      • Sous-programme – Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : 4,9 M$
      • Sous-programme – Initiatives scientifiques : 8,0 M$
    • Programme – Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : 260,0 M$
      • Sous-programme – Pétrole et gaz : 8,1 M$
      • Sous-programme – Mines et minéraux : 12,6 M$
      • Sous-programme – Sites contaminés : 199,1 M$
      • Sous-programme – Gestion des terres et de l'eau : 31,6 M$
      • Sous-programme – Gestion de l'environnement : 8,6 M$

  • Programme – Services internes (note 1) : 258,4 M$
    • Sous-programme – Soutien à la gouvernance et à la gestion : 159,5 M$
    • Sous-programme – Services de gestion des ressources : 94,2 M$
    • Sous-programme – Services de gestion des biens : 4,7 M$

Note 1 : Les Services internes comprennent 186,3 M$ en frais administratifs généraux et 72,1 M$ pour l'appui aux litiges.

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Remarque 1 : Comprend 186,3 millions de dollars pour les frais administratifs généraux et 72,1 millions de dollars pour le soutien juridique et les règlements extrajudiciaires.
Source : Budget principal des dépenses de 2013–2014; des données additionnelles au sujet des sous-activités ont été tirées des allocations budgétaires du Ministère.
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts.
* Comprend 70 millions de dollars en dépenses non budgétaires (c.-à-d., prêts)

Évolution des dépenses – Éducation

Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées à l'éducation ont augmenté d'environ 22 % de 2004–2005 à 2011–2012 (soit une hausse d'environ 2,9 % par année).

La description textuelle de l'évolution des dépenses – Éducation

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine de l'éducation, ventilées pour chaque année en dépenses en enseignement élémentaire et secondaire et en enseignement postsecondaire, pour les exercices 2004–2005 à 2013–2014. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2004–2005 à 2011–2012) et du Budget principal des dépenses (2012–2013 et 2013–2014).

Pour 2004–2005, un montant total de 1 368 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 071 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 298 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2005–2006, un montant total de 1 406 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 105 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 300 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2006–2007, un montant total de 1 451 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 148 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 303 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2007–2008, un montant total de 1 490 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 180 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 309 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2008–2009, un montant total de 1 523 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 213 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 310 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2009–2010, un montant total de 1 592 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 279 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 313 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2010–2011, un montant total de 1 628 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 312 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 316 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2011–2012, un montant total de 1 675 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 353 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 322 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 705 M$ sera dépensé en éducation, dont 1 376 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 329 M$ en enseignement postsecondaire.

Pour 2013–2014, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 761 M$ sera dépensé en éducation, dont 1 426 M$ en enseignement élémentaire et secondaire et 335 M$ en enseignement postsecondaire.

Source : De 2004–2005 à 2011–2012, Rapports ministériels sur le rendement (RMR); chiffres reformulés pour 2004–2005 à 2010–2011; 2012–2013 et 2013–2014, Budget principal des dépenses.
Note : Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour 2011–2012 et les années futures, les chiffres des RMR pour 2004–2005 à 2011–2012 ont été reformulés afin de tenir compte du transfert du financement des accords en matière d'éducation au programme de gestion des traités (conformément à l'architecture d'alignement de programmes (AAP) révisée de 2011–2012), ainsi que de la consolidation des centres éducatifs et culturels et de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations dans l'Éducation primaire et secondaire (selon l'AAP de 2012–2013). En outre, on a ajusté les chiffres des RMR de 2004–2005 à 2008–2009 afin d'harmoniser la présentation des Services internes à titre d'activité de programme distincte à partir de 2009–2010 (les Services internes étaient répartis entre tous les programmes auparavant).
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts.

Évolution des dépenses – Développement social

Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées au développement social ont augmenté d'environ 37 % de 2004–2005 à 2011–2012 (soit une hausse d'environ 4,6 % par année).

La description textuelle de la figure - Évolution des dépenses – Développement social

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine du développement social, ventilées pour chaque année en dépenses pour l'aide au revenu, les services d'aide à l'enfance et à la famille et les autres dépenses, pour les exercices 2004–2005 à 2013–2014. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2004–2005 à 2011–2012) et du Budget principal des dépenses (2012–2013 et 2013–2014).

Pour 2004–2005, un montant total de 1 222 M$ a été dépensé en développement social, dont 655 M$ pour l'aide au revenu, 385 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 181 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2005–2006, un montant total de 1 278 M$ a été dépensé en développement social, dont 683 M$ pour l'aide au revenu, 417 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 179 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2006–2007, un montant total de 1 342 M$ a été dépensé en développement social, dont 704 M$ pour l'aide au revenu, 450 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 188 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2007–2008, un montant total de 1 426 M$ a été dépensé en développement social, dont 742 M$ pour l'aide au revenu, 490 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 194 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2008–2009, un montant total de 1 484 M$ a été dépensé en développement social, dont 764 M$ pour l'aide au revenu, 524 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 196 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2009–2010, un montant total de 1 557 M$ a été dépensé en développement social, dont 806 M$ pour l'aide au revenu, 553 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 198 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2010–2011, un montant total de 1 611 M$ a été dépensé en développement social, dont 824 M$ pour l'aide au revenu, 585 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 202 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2011–2012, un montant total de 1 678 M$ a été dépensé en développement social, dont 843 M$ pour l'aide au revenu, 655 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 180 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 605 M$ sera dépensé en développement social, dont 861 M$ pour l'aide au revenu, 640 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 104 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2013–2014, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 615 M$ sera dépensé en développement social, dont 866 M$ pour l'aide au revenu, 644 M$ pour les services à l'enfance et à la famille, et 105 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

* Pour la période de 2004–2005 à 2010–2011, la catégorie « Autres » comprend l'Aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacités familiales. À partir de 2011–2012, les initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans le sous-programme des services à l'enfance et à la famille, conformément à l'AAP révisée.
Source : Totaux de 2004–2005 à 2011–2012, Rapports ministériels sur le rendement (RMR); chiffres de 2004–2005 à 2008–2009 reformulés; 2012–2013 et 2013–2014, Budget principal des dépenses.
Note : Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour 2009–2010 et les années futures, les chiffres des RMR de 2004–2005 à 2008–2009 ont été reformulés pour tenir compte de la présentation des Services internes en tant que programme distinct à partir de 2009–2010 (les Services internes étaient répartis sur l'ensemble des programmes auparavant).
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts.

Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

Dans l'ensemble, les dépenses réelles consacrées à l'infrastructure communautaire ont atteint en moyenne 1,1 milliard de dollars par année de 2004–2005 à 2011–2012.

La description textuelle de la figure - Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine de l'infrastructure communautaire, ventilées pour chaque année en dépenses pour l'eau et les eaux usées, les installations communautaires, les installations d'enseignement et le logement, pour les exercices 2004–2005 à 2013–2014. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2004–2005 à 2011–2012) et du Budget principal des dépenses (2012–2013 et 2013–2014).

Pour 2004–2005, un montant total de 958 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 316 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 292 M$ pour les installations communautaires, 213 M$ pour les installations d'enseignement, et 136 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2005–2006, un montant total de 974 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 316 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 304 M$ pour les installations communautaires, 189 M$ pour les installations d'enseignement, et 165 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2006–2007, un montant total de 1 099 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 350 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 300 M$ pour les installations communautaires, 195 M$ pour les installations d'enseignement, et 255 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2007–2008, un montant total de 1 053 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 370 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 277 M$ pour les installations communautaires, 250 M$ pour les installations d'enseignement, et 155 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2008–2009, un montant total de 1 088 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 308 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 454 M$ pour les installations communautaires, 208 M$ pour les installations d'enseignement, et 117 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2009–2010, un montant total de 1 295 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 380 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 437 M$ pour les installations communautaires, 277 M$ pour les installations d'enseignement, et 200 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2010–2011, un montant total de 1 300 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 395 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 410 M$ pour les installations communautaires, 304 M$ pour les installations d'enseignement, et 191 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2011–2012, un montant total de 1 097 M$ a été dépensé sur l'infrastructure communautaire, dont 311 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 452 M$ pour les installations communautaires, 201 M$ pour les installations d'enseignement, et 132 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 045 M$ sera dépensé pour l'infrastructure communautaire, dont 194 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 481 M$ pour les installations communautaires, 225 M$ pour les installations d'enseignement, et 146 M$ pour l'infrastructure de logement.

Pour 2013–2014, le Budget principal des dépenses indique qu'un montant total de 1 221 M$ sera dépensé pour l'infrastructure communautaire, dont 329 M$ pour l'infrastructure d'eau et d'eaux usées, 447 M$ pour les installations communautaires, 300 M$ pour les installations d'enseignement, et 146 M$ pour l'infrastructure de logement.

Source : Totaux de 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement (RMR); chiffres de 2004–2005 à 2008–2009 reformulés; 2012–2013 et 2013–2014, Budget principal des dépenses; détails additionnels extraits du Plan d'immobilisations à long terme.
Note : Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour la période de 2009–2010 et les années futures, les chiffres présentés dans les RMR de 2004–2005 à 2007–2008 ont été reformulés pour tenir compte du transfert des fonds au titre des immobilisations et du fonctionnement et de l'entretien (F et E) pour les Cris de la Baie-James, les Cris d'Oujé-Bougoumou et les Naskapis du Québec au programme de gestion des traités (conformément à l'AAP révisée pour 2011–2012). En outre, on a ajusté les chiffres des RMR de 2004–2005 à 2008–2009 afin d'harmoniser la présentation des Services internes à titre d'activité de programme distincte à partir de 2009–2010 (les Services internes étaient répartis entre tous les programmes auparavant).
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts.

Évolution des dépenses – Revendications*

La tendance dépend de la réussite des négociations
La description textuelle de la figure -Évolution des dépenses – Revendications

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine de la négociation, du règlement et de la mise en œuvre des revendications, pour les exercices 2004–2005 à 2013–2014. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2004–2005 à 2011–2012) et du Budget principal des dépenses (2012–2013 et 2013–2014).

Les montants sont les suivants : 532 M$ (2004–2005), 539 M$ (2005–2006); 460 M$ (2006–2007); 1 558 M$ (2007–2008), montant qui inclut un paiement unique de 1,1 G$ aux Cris du Québec pour le règlement à l'amiable concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois; 579 M$ (2008–2009); 496 M$ (2009–2010); 1 013 M$ (2010–2011); 751 M$ (2011–2012); 984 M$ (2012–2013); 648 M$ (2013–2014).

* Comprend le financement au titre des négociations, du règlement et de la mise en œuvre des revendications; exclut le financement non budgétaire (prêts).
** Comprend le versement d'un paiement ponctuel de 1,1 milliard de dollars aux Cris du Québec pour régler les problèmes résultant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Contexte d'exécution des programmes d'AADNC

Grande décentralisation : 10 régions

Au sud du 60e parallèle

Au nord du 60e parallèle

Exécution des programmes – Conditions démographiques

Répartition de la population autochtones, en fonction du status et de l'identité, Canada 2011
La description textuelle - Exécution des programmes – Conditions démographiques

Ce diagramme circulaire montre la répartition de la population autochtone selon l'inscription et l'identité pour 2006. Ainsi, il y avait 53,2 % d'Indiens inscrits, 30,3 % de Métis, 11,4 % d'Indiens non inscrits, 4,2 % d'Inuits et 0,9 % d'autres Autochtones.

« Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit. So
Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, tableaux d'AADNC.

Exécution des programmes – Conditions démographiques (petites collectivités)

Réserves des Première Nations selon la population, 2011
La description textuelle - Exécution des programmes – Conditions démographiques (petites collectivités)

Ce diagramme à barres illustre la répartition des 793 collectivités des Premières Nations selon la population, d'après les données de Statistique Canada pour 2011. Le diagramme révèle qu'il y a moins de 100 habitants dans 285 réserves; de 100 à 249 dans 147 réserves; de 250 à 499 dans 125 réserves; de 500 à 999 dans 136 réserves; de 1000 à 1999 dans 70 réserves; plus de 2000 dans 30 réserves. Il y a 557 réserves de moins de 500 habitants.

Remarque : N=793 réserves sur une possibilité de 997 collectivités de Premières Nations ont été délimitées par Statistiques Canada en 2011. Les réserves inhabitées et les 31 réserves partiellement dénombrées qui n'ont pas participé au recensement sont exclues.
Source : Données d'AADNC tirées de GéoSuite 2011, Statistique Canada.

Prestation des programmes – Conditions démographiques (collectivités dispersées)

En 2012, 66 % des Indiens inscrits dans les réserves vivent dans des zones rurales, à accès spécial ou éloignées, tandis que 34 % vivent dans des zones urbaines.

Population dans les réserves par zones géographiques, 2012
La description textuelle - Prestation des programmes – Conditions démographiques (collectivités dispersées)

Ce diagramme circulaire illustre la répartition de la population selon le pourcentage de la population dans les réserves par zone géographique. La répartition est la suivante : rurale, 44,7 %; urbaine, 34,2 %; accès spécial, 17,4 %; éloignée, 3,7 %.

Note :

Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2012.

Exécution des programmes – Conditions socioéconomiques

Indice de bien-être des collectivités (IBC)
IBC moyen, 1981-2006
La description textuelle - Exécution des programmes – Conditions socioéconomiques

Ce graphique linéaire indique les moyennes de l'indice de bien–être des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Cet indice sert à évaluer le bien-être général des Canadiens dans leurs différentes collectivités quant à l'éducation, à l'activité sur le marché du travail, au revenu et au logement. Les indices sont illustrés sur un graphique cartésien, l'axe X indiquant les années de 1981 à 2006 et l'axe Y, l'indice du bien-être des collectivités dans une fourchette de 30 à 100. On observe les résultats suivants pour les collectivités des Premières Nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006). Pour les collectivités inuites : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 62 (2006). Et enfin, pour les autres collectivités canadiennes : 67 (1981); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006).

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Les indicateurs socioéconomiques tirés de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 seront disponibles d'ici août 2013.

Contexte opérationnel – Responsabilité ministérielle à l'égard des dépenses

Contexte opérationnel – Responsabilité des bénéficiaires

Contexte opérationnel – Plan D'Action Économique

Dans le Plan d'action économique de 2012, on a investi 707,7 millions de dollars à l'échelle du gouvernement sur trois ans pour les Autochtones et les collectivités du Nord afin de leur permettre de participer plus activement à l'économie canadienne et de profiter de sa croissance.
Total AANDC Autres ministère
En millions de dollars 2013-14 2014-15 Futurs exercices Total 2013-14 2014-15 Futurs exercices Total 2013-14 2014-15 Futurs exercices Total
Autochtones
Investir dans la formation des bénéficiaires d'une aide au revenu dans les réserves (241 millions d dollars sur 5 ans) 32 51 158 241 19 24 89 133 13 27 69 109
Régime de gestion des terres des Premières Nations 2 7 - 9 2 7 - 9 - - - -
Renouveler le Programme pour la prévention de la violence familiale 12 12 - 24 12 12 - 24 - - - -
Instaurer une loi sur l'éducation des Première Nations (engagement) - - - - - - - - - - - -
Appuyer l'éducation postsecondaire des membres des Premières Nations et des Inuit 5 5 - 10 5 5 - 10 - - - -
Promouvoir les études commerciales auprès des Autochtones(5 millions de dollars sur 5 ans) 1 1 3 5 1 1 3 5 - - - -
Appuyer Passeport pour ma réussite Canada - Winnipeg (engagement) - - - - - - - - - - -
Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations 33 - - 33 - - - 33 - - 33
Soutien à l'infrastructure des Premières Nations (155 millions sur 10 ans - allocation nationale annuelle) - 16 140 155 - 16 140 155 - - - -
Maintien du soutien aux termes du Programme d'immobilisations et d'entretien - - - - - - - - - - -
Régler les revendications particulières 27 27 - 54 23 - 46 - 4 4 - 8
Programme des services de police des Premières Nations 18 18 - 36 - - - - 18 18 - 36
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones 11 - - 11 - - 11 - - 11
Améliorer les services de santé pour les collectivités des Premières Nations 24 24 - 48 - - - - 24 24 - 48
Améliorer les services en santé mentale dans les collectivités des Premières Nations 2 2 - 4 - - - - 2 2 - 4
Total Partiel 167 162 301 630 62 87 232 381 105 75 69 249
Moins : fonds provenant de réaffectations internes (1) (11) - (12) - - - - (1) (11) - (12)
Total partiel (Autochtones) 166 151 301 618 62 87 232 381 104 64 69 237
Autochtones et collectivités du Nord
Soutenir le Centrefor Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon (engagement pris d'égaler le ficancement du gouvernement du Yukon et du secteur privé) - - - - - - - - - - -
Appuyer les petites entreprises d'exploration minière 135 (35) - 100 - - - - - - - 100
Investissement accru pour la construction d'une de gravier quatre saisons d'Inuvik à Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest (150 millions de dollars annoncés précédemment dans le Plan d'action économique de 2011 - l'investissement supplémentaire de 50 millions dans le Plan d'action économique de 2013 est théoriquement alloué sur 4 ans) 13 13 25 50 - - - - 135 (35) - 50
Investir dans le logement au Nunavut 30 70 - 100 - - 30 70 - 100
Lutter contre les espèces envahissantes (4 millions de dollars sur 3 ans) 2 2 1 4 - - - - 2 2 1 4
Total partiel (Autochtones et collectivités du Nord) 179 49 26 254 - - - - 179 49 26 254
Total des investissements 345 200 327 872 62 87 232 381 283 113 95 491
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts
Dans le Plan d'action économique de 2012, on a investi 707,7 millions de dollars à l'échelle du gouvernement sur trois ans pour les Autochtones et les collectivités du Nord afin de leur permettre de participer plus activement à l'économie canadienne et de profiter de sa croissance.
Investissements stratégiques (Millions de dollars)
  2012–13 2013–14 Total partiel (2 ans) 2014–15 Total
Autochtones
Investissements pour améliorer les infrastructures liées à l'eau dans les Premières Nations 165,4 165,4 330,8 0,0 330,8
Investissements pour améliorer l'éducation des Premières Nations 45,0 115,0 160,0 115,0 275,0
Soutien aux entreprises de pêche des Premières Nations 33,5 0,0 33,5 0,0 33,5
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 13,5 13,5 27,0 0,0 27,0
Consultation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 6,8 6,8 13,6 0,0 13,6
Régler le problème de la violence familiale dans les réserves 11,9 0,0 11,9 0,0 11,9
Total partiel (Autochtones) 276,1 300,7 576,8 115,0 691,8
Autochtones et collectivités du Nord
Évaluation des diamants dans le Nord 6,1 6,1 12,3 0,0 12,3
Initiative du Bureau de gestion des grands projets (comprend 54 millions de dollars prévus dans le budget de 2012) 1,8 1,8 3,6 0,0 3,6
Total partiel (Autochtones et collectivités du Nord) 7,9 7,9 15,9 0,0 15,9
Total des investissements 284,0 308,6 592,7 115,0 707,7
En raison des arrondissements, les totaux sont peut-être inexacts.
Contexte opérationnel – Budget de 2012
La description textuelle de la figure - Contexte opérationnel – Budget de 2012

Ce diagramme à barres présente les économies que le Ministère réalisera grâce aux mesures annoncées dans le budget de 2012, ventilées selon le crédit 1 et le crédit 10, pour les exercices 2012–2013 à 2014–2015 et les années suivantes.

Pour 2012–2013, les économies sont de l'ordre de 24,4 M$ (20,0 M$ dans le crédit 1 et 4,4 M$ dans le crédit 10).

Pour 2013–2014, les économies sont de l'ordre de 55,1 M$ (31,1 M$ dans le crédit 1 et 24,0 M$ dans le crédit 10).

Pour 2014–2015 et les années suivantes, les économies sont de l'ordre de 160,6 M$ (66,9 M$ dans le crédit 1 et 93,8 M$ dans le crédit 10).

Plan d'action économique de 2012 a annoncé des économies récurrentes de 160,6 millions de dollars d'ici 2014-2015

En bref

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