Document d'information – Portrait financier d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (2013–2014)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est l'un des nombreux ministères et organismes fédéraux offrant des programmes et des services aux Premières Nations, aux Inuit, aux Métis et aux résidants du Nord canadien. Ces programmes jouent un rôle important dans l'établissement de collectivités fortes et viables et l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.

AADNC est chargé de la majorité des programmes et des services fédéraux offerts aux Autochtones et aux résidants du Nord. Conformément au Budget principal des dépenses pour 2013–2014, déposé au Parlement le 25 février 2013, AADNC dépensera environ 8 milliards de dollars (voir tableau ci-dessous). Environ 80 % de ce montant sera versé directement aux bénéficiaires sous forme de paiements de transfert. Une large part des fonds vise à garantir que les Autochtones aient accès à des services de base comparables à ceux qui sont offerts aux autres Canadiens par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales. Ces services comprennent l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées), les services de soutien social et autres. En plus des dépenses pour les services de base, le ministère favorise le développement économique, négocie et supervise la mise en œuvre des accords sur les revendications globales et particulières, y compris la mise en œuvre de formes pratiques d'autonomie gouvernementale.

Le coût des services de base est en corrélation avec une population jeune et croissante. En fait, en 2011, près de la moitié (46 %) des Autochtones étaient âgés de moins de 25 ans, comparativement à près du tiers (29 %) des non-Autochtones. Il s'ensuit une demande croissante de services de base avec une augmentation générale de la population et des prix totalisant environ de 2 à 4 % par année pour le Ministère.

Depuis 1997–1998, le financement alloué par le Ministère pour les programmes et les services essentiels est assujetti à une indexation de 2 %. Il convient de signaler que ceci ne s'applique pas aux autres secteurs de programmes d'AADNC, comme la négociation et le règlement des revendications, les litiges ou les Affaires du Nord.

Profil historique des dépenses

Entre 2009–2010 et 2013–2014, les dépenses d'AADNC sont passées de 7,4 milliards de dollars à 8 milliards (conformément au Budget principal des dépenses pour 2013–2014), ce qui représente une augmentation annuelle moyenne d'environ 2 %. Cette croissance des dépenses reflète une hausse continue de la demande pour les programmes et les services essentiels. Toutefois, d'autres facteurs ont aussi contribué à cette hausse. On a attribué au Ministère des rôles additionnels au cours des dernières années, notamment le dossier de la résolution des questions des pensionnats indiens, ce qui a augmenté ses dépenses. La hausse des dépenses peut aussi être attribuée à une attention accrue portée au règlement des revendications, de même qu'aux importants investissements faits dans des domaines prioritaires au fil des différents budgets fédéraux depuis 2006.

Le Ministère a assumé des responsabilités additionnelles, mais ses frais administratifs généraux demeurent plus ou moins stables, à environ 2 ou 3 % de son budget.

Tirer profit des économies

Le Ministère prend des mesures pour accroître l'efficacité de ses opérations et mieux exécuter son mandat. Par exemple, AADNC investit activement dans la conclusion d'ententes tripartites, particulièrement dans les domaines de l'éducation et des services à l'enfance et à la famille. Ces accords permettent à AADNC de tirer profit de l'expertise des gouvernements provinciaux et de mieux comprendre les besoins et les circonstances uniques des divers groupes autochtones. Le Ministère s'emploie aussi à réduire le fardeau de la production de rapports des collectivités des Premières Nations en mettant en œuvre la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Il a aussi présenté la nouvelle Politique de la prévention et gestion des manquements pour offrir une vaste gamme d'appuis et d'outils aux collectivités. Ces outils et d'autres contribuent à réduire le fardeau administratif pour les Premières Nations.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, comme tous les autres ministères, contribue aux efforts visant l'élimination du déficit. Dans le cadre des mesures annoncées dans le budget de 2012, le Ministère obtiendra des économies de 24,4 millions de dollars lors de la première année, puis de 55,1 millions en 2013–2014, ce qui mènera à des économies continues de 160,6 millions de dollars d'ici 2014–2015. La plupart des économies seront obtenues grâce à des changements apportés aux opérations internes du Ministère et à la simplification de la gestion des programmes et des processus opérationnels. Cela comprend l'élimination d'environ 480 équivalents de postes à temps plein au Ministère d'ici le 1er avril 2014. Les économies seront aussi obtenues au cours des trois prochaines années à l'aide d'autres mesures comme la restructuration interne et la réduction des dépenses discrétionnaires (p. ex., les déplacements, l'accueil et l'aide temporaire). Cependant, ces mesures d'économie ne toucheront pas la prestation des services de première ligne pour les services.

Aussi, le Ministère obtiendra des économies additionnelles au cours des trois prochaines années grâce à des mesures mentionnées lors de l'annonce du 4 septembre 2012 du ministre au sujet de l'approche fondée sur les résultats pour la négociation de traités et de l'autonomie gouvernementale et des changements apportés par le Ministère au financement des organisations autochtones représentatives et des conseils tribaux.

Obtenir des résultats

À l'avenir, AADNC continuera de bien cibler son approche pour améliorer les programmes et les services offerts aux Autochtones et aux résidants du Nord en misant sur des réformes structurales et sur une plus grande efficacité des investissements à long terme. Dans la recherche de solutions pratiques à des problèmes réels, le travail se poursuivra avec les partenaires intéressés en vue d'améliorer les programmes et d'élaborer des approches novatrices dans les domaines du logement soumis aux mécanismes du marché, des partenariats en éducation et du développement économique. L'optimisation de la valeur de nos investissements dans ces domaines contribuera grandement à améliorer la qualité de vie des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Budget principal des dépenses 2013–2014 : 7 975 millions de dollars


Description de la figure : Budget principal des dépenses 2013–2014

Ce diagramme circulaire présente la ventilation des dépenses du Ministère pour 2013–2014. La ventilation est la suivante : 6 401 M$ (80 %) en paiements de transfert; 70 M$ (1 %) en prêts; 14 M$ (0 %) en capital; 807 M$ (10 %) en obligations légales et fiduciaires; 444 M$ (6 %) pour l'exécution des programmes; 53 M$ (1 %) en frais de négociation; 186 M$ (2 %) en frais généraux administratifs.

L'image contient également deux tableaux. Le premier donne une ventilation des dépenses de fonctionnement prévues, s'élevant à 1 491 M$ : 1 416 M$ en frais de fonctionnement (crédit 1), puis les dépenses législatives suivantes : 70 M$ pour les régimes d'avantages sociaux; 3 M$ pour les redevances pour l'exploitation des ressources et 2 M$ pour les garanties d'emprunt. Le deuxième tableau montre la ventilation des paiements de transfert, qui totalisent 6 401 M$ : 6 317 M$ pour les subventions et contributions (crédit 10), puis les dépenses législatives suivantes : 74 M$ pour les lois sur le règlement des revendications territoriales; 9 M$ pour l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et 1 M$ pour les annuités aux Indiens.

Les renseignements du diagramme sont tirés de la page 177 du Budget principal des dépenses de 2013–2014.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison des arrondissements.

* Le poste principal de ces dépenses (696 M$ de 807 M$) concerne les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En outre, environ 594 M$ des 807 M$ sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, notamment aux termes des obligations résultant de la Convention de règlement, des revendications, des coûts du ministère de la Justice, des règlements extrajudiciaires et autres.

** Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, incluent les coûts associés à l'éducation, au développement social, aux investissements dans les immobilisations et infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidents du Nord. Environ 169 M$ sur 444 M$ sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et concernent principalement l'évaluation, la gestion et l'assainissement de sites fédéraux contaminés.

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