ARCHIVÉE - Lancement de Demande de désignations 2012-2013 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie

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Bulletin
Volume 21, numéro 2
Mars 2013

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de la Couronne au nord du 60e parallèle dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest. Les sociétés intéressées à acquérir des droits de prospection pétroliers sont priées de désigner les parcelles qu'elles souhaiteraient voir apparaître dans un appel d'offres subséquent.

Veuillez vous référer à notre site Web pour la version intégrale de la Demande de désignations .

Toutes les désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord du 60e parallèle. Les terres actuellement visées par un titre qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations.

L'identité des intéressés reste confidentielle.

LES DEMANDES DE DÉSIGNATIONS SERONT ACCEPTÉES JUSQU'AU 24 AVRIL 2013 À 16 H (HAE). LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE TÉLÉCOPIÉES À L'ATTENTION DE :

DIRECTION DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES DU NORD
DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES ET MINÉRALES DU NORD
TÉLÉCOPIEUR : 819-953-5828

Partie centrale de la vallée du Mackenzie. T.N.-O

Bien qu'à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, on retrouve l'un des plus grands champs pétroliers du Canada; la vallée du Mackenzie est encore très peu explorée et elle représente des occasions de faire des découvertes possiblement importantes de pétrole et de gaz. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in ainsi que dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Appels d'offres

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Ces renseignements sont disponibles dans l'appel d'offres 2012-2013 proposé pour permis de prospection ainsi que dans les conditions du permis de prospection.

Suivant la réception des désignations, un appel d'offres pourrait être lancé en mai 2013.

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur: 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp
Demande de renseignements des médias : 819-953-1160

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents pertinents.

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