ARCHIVÉE - Demande de désignations 2012-2013 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie

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Date de lancement: le 11 mars 2013
Date de fermeture: le 24 avril 2013 à 16h (HAE)

Table des matières


Demande de désignations

Bien que la demande de désignations ne soit pas obligatoire selon la loi, elle s'applique généralement pour une période de un à trois mois. Cette procédure donne à l'industrie l'occasion de désigner les parcelles de terres précises pour lesquelles elle souhaiterait soumissionner. Toutes les demandes reçues dans le cadre de ce processus sont étudiées en vue de leur intégration à un l'appel d'offres subséquent.

Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Bien qu'à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, on retrouve l'un des plus grands champs pétroliers du Canada; la vallée du Mackenzie est encore très peu explorée et elle représente des occasions de faire des découvertes possiblement importantes de pétrole et de gaz. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in ainsi que dans l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu.

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1. Soumission des désignations

Pour inclusion dans l’appel d’offres pour permis prospection

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard des terres domaniales, telles que définies par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, situées dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest. Une carte est fournie.

Les désignations reçues pourront configurer des parcelles qui pourraient être incluses dans un appel d’offres pour permis de prospection.

Les terres actuellement visées par un titre qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par la demande de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer aux activités mensuelles du bureau d'enregistrement. Ce site énumère les changements survenus dans un Permis tels que les cessations et les abandons de terres. Ce site est mis à jour de façon régulière.

Les intéressés sont fortement encouragés à lire l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie avant de soumettre une désignation.

L’exercice de droits d’exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l’environnement, et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu’aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie ainsi que dans les conditions du permis de prospection.

(a) Contenu des demandes de désignations

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord du 60e parallèle, ci-jointes. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

Taille des parcelles

La taille minimale de toute désignation est d'une (1) section et sa taille maximale de 4 étendues quadrillées (320 sections).

Le formulaire de désignation, ci-joint, devrait accompagner toute demande.

Dans la vallée du Mackenzie, toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol ou qui les entourent peuvent être décrites par simple exclusion. Par exemple, une demande de désignation à l'intérieur de la région de l'entente avec les Dénés et Métis du Sahtu pourrait être décrite comme suit : 66° 00' N. x 126° 00' O., toutes les sections à l'exclusion des régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu ou 66° 00' N. x 126° 00' O., toutes les sections incluant celles qui sont adjacentes aux régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu. Les descriptions des terres finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec l'intéressé.

(b) Présentation de demandes de désignations

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 24 avril 2013 à 16 h (HAE) seront étudiées par le ministre en vue d'une inclusion dans un appel d'offres pour permis de prospection (prévu pour mai 2013) conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur et adressées comme suit :

Demande de désignations 2012-2013 - Partie centrale de la vallée du Mackenzie
Date de fermeture: le 24 avril 2013 à 16h (HAE)

à l'attention de: Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Télécopieur: 819-953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le 819-997-0048 ou le 819- 953- 2087 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. La réception du message peut être confirmée par téléphone.

La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n'est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de la Couronne et ne sont pas retournées à l'expéditeur. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

(c) Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (moment enregistré par le télécopieur de la Direction des ressources pétrolières du Nord (anciennement Direction générale du pétrole et du gaz du Nord) à Gatineau, Québec).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones inscrites sur sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. La deuxième personne devra dire si elle désire maintenir sa demande de désignations pour les terres qui restent ou la retirer.

(d) Appel d'offres subséquent

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devra aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection subséquent. Les intéressés sont invités à examiner le document de l’appel d’offres proposé pour permis de prospection afin d’obtenir des renseignements concernant: les modalités et conditions de l’appel d’offres ainsi que les modalités et conditions d’un permis de prospection. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d’une inclusion dans un appel d’offres mais, afin d’établir une plus grande étendue, il pourra modifier les désignations, suivant sa consultation avec le particulier ou la société ayant fait la demande.

Le ministre n’est pas tenu de lancer un appel d’offres pour les terres désignées.

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Information supplémentaires et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Administration des Droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse Postale: OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087; Télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Analyste de données réglementaires
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800; Télécopieur : 403-292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca





Carte de la région de l'appel

Annexes

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