Règlement sur l'utilisation des terres territoriales (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur les terres territoriales

Initiative de réglementation :

Règlement sur l'utilisation des terres territoriales (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur les terres territoriales – Plan prospectif de la réglementation 2016-2018

Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation :

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales

Description de l'objectif :

Aux termes de la Loi sur les terres territoriales, certains changements sont nécessaires afin d'harmoniser le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales avec les réalités actuelles d'exploitation et rendre le processus plus efficace pour l'industrie et le gouvernement.

Les modifications proposées au Règlement sur l'utilisation des terres territoriales sont de nature administrative et visent à améliorer l'environnement de réglementation dans le Nord et la gestion des terres de la Couronne. Parmi les modifications proposées, mentionnons les suivantes :

Répercussions sur les entreprises :

Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer. Le Règlement anticipé modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales entraînera une diminution du fardeau administratif envers les entreprises selon le règlement du « un pour un ». Passer la période de validité d'un permis de deux ans à un maximum de cinq ans et la période de prolongation d'un permis d'un an à un maximum de deux ans, permet d'alléger le fardeau administratif des promoteurs de projet (qui sont souvent de petits exploitants) puisqu'ils n'auront plus à présenter une nouvelle demande chaque année pour une même zone d'exploitation.

Possibilités de consultation publique :

Les modifications proposées au Règlement sur l'utilisation des terres territoriales ont été partagées avec les organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, divers ministères et organismes fédéraux, les offices d'examen réglementaires dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, les groupes d'intérêt environnementaux et spéciaux et les associations de l'industrie. De plus, le Règlement proposé modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales a fait l'objet d'une publication préalable, du 24 mai au 22 juin 2014, dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de l'avis public et de commentaires.

Personne-ressource au ministère :

Glen Stephens
Gestionnaire, Gestion des terres et des eaux
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Organisation des Affaires du Nord
Tél. : 819-994-7483
Courriel : Glen.Stephens@aadnc-aandc.gc.ca

Centre de contacts de renseignements – Tél. : (sans frais) 1-800-567-9604

Date de modification :