Plan prospectif de la réglementation : 2017-2019

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), organisme de service spécial qui relève d'AANC, comptent présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

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