ARCHIVÉE - Demande de désignations 2012-2013 pour l'Archipel arctique du Nunavut

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Date de lancement: le 25 février 2013
Date de fermeture: le 24 avril 2013 à 16h (HAE)

Table des matières


Demande de désignations

Bien que la demande de désignations ne soit pas obligatoire selon la loi, elle s'applique généralement pour une période de un à trois mois. Cette procédure donne à l'industrie l'occasion de désigner les parcelles de terres précises pour lesquelles elle souhaiterait soumissionner. Toutes les demandes reçues dans le cadre de ce processus sont étudiées en vue de leur intégration à un l'appel d'offres subséquent.

Exclusivement cette année, le ministre donne également un préavis de son intention d’inclure les terres Bent Horn dans un appel d’offres pour une attestation de découverte importante.

Archipel arctique du Nunavut

L'archipel arctique du Nunavut, la région la plus septentrionale du Canada se prêtant à l'exploration, recouvre un des plus grands bassins pétrolifères au Canada: le bassin Sverdrup. Il s'y est fait beaucoup d'activités d'exploration, particulièrement dans les années 1970, mais celles-ci étaient clairsemées dans cette immense région. Néanmoins, les 164 puits forés ont permis la découverte de ressources gazières et pétrolières de plus de 14 trillions de pieds cubes et de 300 millions de barils. Des 16 champs découverts, deux sont des champs de gaz naturel majeurs, contenant des ressources estimées à 9 trillions de pieds cubes. Ces champs représentent les deux plus grands champs de gaz naturel au Canada et sont toujours inexploités. Les appels visent les terres domaniales situées principalement dans la région visée par l'entente sur les revendications territoriales de Nunavut, tel que définies dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

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1. Soumission des désignations

Pour inclusion dans l’appel d’offres pour permis prospection

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard des terres domaniales, telles que définies par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, situées dans l’archipel arctique du Nunavut. Une carte est fournie.

Les désignations reçues pourront configurer des parcelles qui pourraient être incluses dans un appel d’offres pour permis de prospection.

Les intéressés sont fortement encouragés à lire l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour permis de prospection dans l’archipel arctique du Nunavut avant de soumettre une désignation.

L’exercice de droits d’exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l’environnement, et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu’aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour permis de prospection dans l’archipel arctique du Nunavut ainsi que dans les conditions du permis de prospection.

(a) Contenu des demandes de désignations

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord du 60e parallèle, ci-jointes. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

Taille des parcelles

La taille maximale de toute étendue désignée entre le 75e et 78e parallèle est de huit (8) étendues quadrillées.

La taille des parcelles désignées au nord du 78e parallèle ne devrait pas dépasser 216 080 hectares (ce qui équivaut à huit (8) étendues quadrillées au 75e parallèle).

Le formulaire de désignation, ci-joint, devrait accompagner toute demande.

(b) Présentation de demandes de désignations

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 24 avril 2013 à 16 h (HAE) seront étudiées par le ministre en vue d'une inclusion dans un appel d'offres pour permis de prospection (prévu pour mai 2013) conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur et adressées comme suit :

Demande de désignations 2012-2013 - Archipel arctique du Nunavut
Date de fermeture: le 24 avril 2013 à 16h (HAE)

à l'attention de: Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Télécopieur: 819-953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le 819-997-0048 ou le 819- 953- 2087 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. La réception du message peut être confirmée par téléphone.

La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n'est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de la Couronne et ne sont pas retournées à l'expéditeur. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

(c) Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (moment enregistré par le télécopieur de la Direction des ressources pétrolières du Nord (anciennement Direction générale du pétrole et du gaz du Nord) à Gatineau, Québec).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones inscrites sur sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. La deuxième personne devra dire si elle désire maintenir sa demande de désignations pour les terres qui restent ou la retirer.

(d) Appel d'offres subséquent

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devra aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection subséquent. Les intéressés sont invités à examiner le document de l’appel d’offres proposé pour permis de prospection afin d’obtenir des renseignements concernant: les modalités et conditions de l’appel d’offres ainsi que les modalités et conditions d’un permis de prospection. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d’une inclusion dans un appel d’offres mais, afin d’établir une plus grande étendue, il pourra modifier les désignations, suivant sa consultation avec le particulier ou la société ayant fait la demande.

Le ministre n’est pas tenu de lancer un appel d’offres pour les terres désignées.

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2. Préavis: Terres Bent Horn

Terres Bent Horn incluses dans un appel d’offres pour une attestation de découverte importante

En plus de l’invitation à désigner des terres tel que décrite à la section « 1. Soumission des désignations », ci-dessus, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien donne un préavis de son intention d’inclure les terres Bent Horn, situées sur l’île Cameron, Nunavut, dans un appel d’offres pour une attestation de découverte importante. Les terres Bent Horn sont décrites ci-dessous. Une carte est fournie.

Terres Bent Horn

Latitude* Longitude* Section(s)
76° 30' N. 103° 30' O. 71-72
76° 30' N. 104° 00' O. 1-2
* Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27)

Les intéressés sont fortement encouragés à lire l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour une attestation de découverte importante dans l’archipel arctique du Nunavut.

L’exercice de droits d’exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l’environnement, et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu’aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans l’appel d’offres 2012-2013 proposé pour une attestation de découverte importante dans l’archipel arctique du Nunavut.

Terres Bent Horn

Le champ pétrolier Bent Horn, découvert dans les années 1970, a produit entre 1985 et 1996 un total de 4,5x105 m3, soit 2,8 millions de barils. Le champ a été abandonné avant d’être totalement épuisé. Le gisement pétrolifère se trouve dans la Formation de Blue Fiord du Dévonien, un calcaire récifal, et se situe dans des écailles de chevauchement dans la partie supérieure d’un banc carbonaté isolé, protégé par des récifs. Le pétrole du champ Bent Horn provient de fractures partiellement ouvertes dans le calcaire, représentant des porosités entre 1 et 3 %. Le pétrole extrait de ce champ est un brut léger paraffinique (43° API).

La nature fracturée de la roche réservoir et la structure complexe du champ posèrent un défi pour le développement initial de cette ressource et l’estimation du pétrole récupérable. Un retraitement des données sismiques permettant d’améliorer l’imagerie, de meilleures connaissances sur la géologie et de nouvelles méthodes de forage et de stimulation de roche réservoir justifient un nouvel examen de ce champ.

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Information supplémentaires et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Administration des Droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse Postale: OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087; Télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Analyste de données réglementaires
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800; Télécopieur : 403-292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca





Carte de la région de l'appel

Annexes

 
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