Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2012

Secteur des opérations régionales – Direction générale des infrastructures communautaires

Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba
Date d'approbation : 2012-06-23

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) doit être davantage lié aux autres programmes d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) afin que le système soit efficace et favorise les solutions à long terme en ce qui a trait à la gestion des urgences et à la résilience des collectivités. Depuis les inondations de 2011 au Manitoba, la Direction de la gestion des urgences et des enjeux (DGUE) s'est jointe à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC), et elle a déjà commencé à établir des liens pertinents avec d'autres programmes du Ministère, surtout en ce qui a trait aux mesures d'atténuation et de rétablissement.

Le PAGU mettra davantage à contribution le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) actuel dans le but d'améliorer l'évaluation des risques, les mesures d'atténuation et les systèmes de signalement, et de promouvoir des investissements stratégiques en matière d'infrastructure (aménagement de la collectivité, emplacement de la nouvelle structure, etc.).

À l'heure actuelle, les représentants du PAGU travaillent étroitement avec ceux du PIE afin de trouver des façons de renforcer les mesures d'atténuation des urgences au sein des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves. AADNC mettra aussi à contribution les activités en cours de Sécurité publique Canada.
En cours État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

L'intégration de la DGUE à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) a permis de créer des liens plus solides avec d'autres programmes, comme le programme d'immobilisations et d'entretien, et de renforcer la capacité du Ministère d'appuyer la gestion des urgences parmi les quatre piliers de la gestion des urgences, plus particulièrement les piliers concernant les mesures d'atténuation et le rétablissement.

AADNC a engagé un dialogue continu avec Sécurité publique Canada concernant les façons d'élaborer des politiques sur les mesures d'atténuation axées sur les collectivités des Premières Nations. Ces efforts permettront d'éclairer l'établissement de mesures d'atténuation et de solutions à long terme pour la gestion des urgences; ces mesures et solutions seront communiquées au ministre et à la haute direction d'AADNC.

SVE : Fermeture du dossier. Progrès suffisants.
2. La DGUE doit émettre des lignes directrices concernant les plans de gestion des urgences des Premières Nations, y compris un protocole de demande d'aide que les Premières Nations pourront utiliser si les ressources locales sont débordées. Une fois les lignes directrices en place, le bureau régional d'AADNC au Manitoba devra aider les Premières Nations à mettre à jour leur plan, dont il conservera une copie en vue d'un effort de coordination ultérieur. Dans le cadre du PAGU, on concevra un manuel sur la gestion des urgences à l'intention des Premières Nations qui présentera les rôles et les responsabilités de chacun, de même que les protocoles et les normes de service qui s'appliquent. On élaborera aussi des lignes directrices afin d'expliquer le travail du bureau régional d'AADNC auprès des Premières Nations, des provinces et d'autres organismes, et de définir les rôles et les responsabilités de tous les intervenants.

Par ailleurs, le PAGU comportera des lignes directrices sur la déclaration de l'état d'urgence et sur la façon de déterminer quand il incombe aux Premières Nations de déclarer une situation d'urgence. Cet outil contribuera à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et à accroître l'efficacité du programme.
2012-2013 – 4e trimestre  
Afin de peaufiner les plans de gestion des urgences des Premières Nations, le bureau régional d'AADNC au Manitoba obtiendra le concours de la Manitoba Association of Native Fire Fighters (MANFF) pour créer un modèle de plan et aider les Premières Nations à le préparer. 2012-2013 — 4e trimestre
Le bureau régional d'AADNC au Manitoba confiera à la MANFF le mandat d'adopter une stratégie concernant la mise à jour et l'entretien des plans de gestion des urgences des collectivités. La MANFF devra aussi recueillir une copie des plans définitifs pour les dossiers d'AADNC. C'est le bureau régional d'AADNC au Manitoba qui surveillera cette tâche. À déterminer
3. La DGUE et le bureau régional d'AADNC au Manitoba doivent se pencher sur une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences selon la portée et l'ampleur de la situation. Ils doivent notamment déterminer à quel moment le bureau national doit participer aux décisions d'intervention, et préciser la procédure à suivre à cet égard. Le bureau régional d'AADNC au Manitoba collaborera avec la DGIC afin de mettre au point une structure officielle comportant :

A) divers niveaux d'urgence en fonction de la gravité de la situation;

B) une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences qui correspondent à chaque niveau.
Cette structure éclaircira le rôle du bureau national dans le processus décisionnel en situation d'urgence.

Les plans régionaux de gestion des urgences d'AADNC seront modifiés en conséquence.
déterminer État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

La DGUE et tous les bureaux régionaux sont au cœur de discussions portant sur les rôles et les responsabilités adaptables en fonction de l'envergure et de l'importance des situations d'urgence.

SVE : En cours
4. Le bureau régional d'AADNC au Manitoba doit faire le nécessaire pour pouvoir utiliser l'ensemble du Système de commandement des interventions (SCI) en situation d'urgence à l'avenir. Le bureau régional du Manitoba dotera la province d'une capacité d'intervention répondant aux besoins du SCI, qui permettra aux organismes et aux ressources de coordonner leurs efforts afin d'intervenir, de maîtriser la situation d'urgence et de l'atténuer de façon sécuritaire.

Par le fait même, le bureau régional d'AADNC au Manitoba s'attardera aux meilleures pratiques et à d'autres exemples dans la région pour former une équipe d'intervention efficace qui tient compte des besoins des collectivités des Premières Nations manitobaines.
À déterminer État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

Le bureau régional du Manitoba d'AADNC cherche à savoir de quelle façon les autres régions composent avec la capacité d'intervention et l'élaboration du plan de mise en œuvre pour réorienter la gestion des urgences au sein de la Direction de la gouvernance et des affaires individuelles avec la formation pluridisciplinaire d'employés additionnels.

SVE : En cours
5. En consultation avec les bureaux régionaux d'AADNC, la DGUE doit mettre en place des procédures, des lignes directrices ou des protocoles clairs entourant l'évaluation des risques et l'aide en matière d'intervention d'urgence (par exemple, l'évacuation ou la lutte contre les inondations). À partir des renseignements dont le Ministère dispose sur les collectivités des Premières Nations, y compris les plans de gestion des urgences locaux, l'expertise régionale et les rapports généraux d'évaluation et d'inspection des infrastructures du Ministère, AADNC concevra un modèle fondé sur les risques pour que les Premières Nations et lui puissent prendre les mesures d'atténuation qui s'imposent.

Il incombe aux Premières Nations d'évaluer les risques locaux dans le cadre de leur plan de gestion des urgences. AADNC doit aider les Premières Nations à le faire. Au Manitoba, le bureau régional confiera cette tâche à la MANFF.
T1 2013-2014 (Base de données sur l'évaluation du risque) État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

La DGUE est en train d'établir la base de données sur l'évaluation du risque, dans laquelle les Premières Nations seront classées par niveau de risque, en fonction d'un certain nombre de sources de données provenant des différents secteurs du Ministère. Les sources de données comprennent l'Évaluation générale d'AADNC, la base de données sur la gestion des urgences, les plans régionaux de gestion des urgences et d'autres sources qui devront être déterminées. L'outil intégrera la capacité d'adaptation des Premières Nations afin de fournir une mesure du risque relative. Autrement dit, il sera en mesure de classer une Première Nation par rapport à d'autres Premières Nations, du niveau de risque le plus bas au plus élevé. L'outil fournira un bon point de départ pour déterminer les activités de financement liées à la préparation aux urgences et aux mesures d'atténuation en fonction du risque.

Concurremment à ce qui précède, la DGIC a amorcé la création d'un nouveau cadre d'atténuation qui tiendra compte du risque des Premières Nations dans le cadre du processus de prise de décisions relatives aux actifs importants d'une collectivité, notamment les écoles, les usines de traitement des eaux et les logements. Ce cadre permettra de prendre des décisions opérationnelles plus judicieuses pour l'attribution des fonds consacrés aux programmes de la DGIC, aidera à réduire les dettes financières engendrées par les catastrophes et permettra d'accroître la résilience des collectivités. Un cadre d'atténuation provisoire et une stratégie de consultation sont attendus d'ici le 31 janvier 2013.

SVE : En cours
6. Une fois la structure de gouvernance et les procédures établies, la DGUE et le bureau régional d'AADNC au Manitoba doivent travailler avec des partenaires afin de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba. AADNC va se pencher sur des façons de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba.

AADNC va continuer à participer aux négociations bilatérales sur les ententes de services relativement à la gestion des urgences entre la province du Manitoba et la MANFF visant à aider les collectivités autochtones du Manitoba, et aux négociations concernant l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada.
En cours État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

AADNC continue de participer aux discussions avec le Manitoba, l'Organisation de gestion des urgences, l'Association des pompiers autochtones du Manitoba et Sécurité publique Canada dans le but d'établir une entente de services de gestion des urgences pour venir en aide aux Premières Nations vivant dans les réserves au Manitoba.

AADNC a élaboré un cadre de référence provisoire pour l'établissement d'un comité directeur de SMA pour les activités liées à la gestion des urgences dans les réserves au Manitoba. Ce document a été présenté à Sécurité publique Canada et au Manitoba.

SVE : En cours
 
 
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