Évaluation de l'examen de mi-parcours national pour l'Évaluation stratégique de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2012

PROGRAMMES ET PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Évaluation de l'examen de mi-parcours national pour l'Évaluation stratégique de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Date d'approbation : 09/23/11
Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Renforcer ses liens avec les ministères fédéraux et provinciaux concernés afin de cerner les moyens que peuvent employer les gouvernements pour aider les organismes à améliorer la prestation de services dans les réserves, et travailler avec les gouvernements provinciaux pour voir à ce que les services offerts hors des réserves correspondent davantage aux réalités culturelles en cause. Tout en continuant de travailler en collaboration avec les ministères fédéraux et provinciaux concernés dans le cadre de tables tripartites, de forums bilatéraux et d'autres occasions, l'AC et les bureaux régionaux d'AADNC étudieront la possibilité de mettre en place des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux en vue de faciliter la communication des pratiques exemplaires et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. On communiquera les pratiques exemplaires efficaces dans les réserves afin d'aider les provinces à élaborer des politiques de prestation de services hors des réserves correspondant aux réalités culturelles. Juin 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2012

Au cours des six derniers mois, AADNC a rencontré en personne plusieurs représentants provinciaux et territoriaux, notamment des représentants de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle‑Écosse. Les réunions ont porté entre autres sur les indicateurs de rendement, les cadres de responsabilisation, la stratégie d'engagement et les discussions sur l'AAAP, en plus d'aider AADNC à resserrer ses relations fructueuses avec ces provinces.

AADNC a également pris part à une deuxième réunion du Comité des directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux du bien‑être à l'enfance le 3 octobre 2012, au cours de laquelle l'approche améliorée axée sur la prévention, le système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille ainsi que la recherche sur le bien-être à l'enfance axée sur les Autochtones ont été abordés.

Commentaire du SVE : En cours – Mise en œuvre partielle. Pour aller de l'avant, le programme devra démontrer comment le renforcement des liens contribue à l'amélioration de la prestation des services dans les réserves et fait en sorte que les services provinciaux offerts à l'extérieur des réserves correspondent davantage aux réalités culturelles.
2. Encourager la tenue de discussions tripartites de suivi cohérentes dans toutes les régions pour régler les problèmes à mesure qu'ils se présentent et, à cette fin, travailler de concert avec toutes les parties concernées.
  • Tant à l'AC que dans les bureaux régionaux d'AADNC, on est conscient des défis que représente un suivi cohérent et on explorera la possibilité d'élaborer une approche permettant de relever ces défis de manière proactive, de la façon qu'auront convenu les intervenants concernés.
Mars 2013  
3. Veiller à la mise en commun continue de renseignements clairs entre l'administration centrale et les bureaux régionaux afin que toutes les parties soient informées des processus de prise de décisions et des questions que les régions sont susceptibles de soulever. AADNC a été informé des défis associés à l'échange d'information entre les bureaux régionaux et l'AC d'AADNC. Au cours des six derniers mois, AADNC a commencé à relever ces défis en fixant des réunions mensuelles pour le personnel des SEFPN, ainsi qu'entre le personnel des régions et les directeurs généraux régionaux. D'ici un an, AADNC réévaluera la mesure dans laquelle ces réunions ont permis d'améliorer l'échange d'information entre les régions et l'AC et apportera les rajustements et améliorations nécessaires. Septembre 2012 État : Fermeture demandée

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2012

Les conférences téléphoniques avec les régions se poursuivent de façon régulière. Des conférences téléphoniques ont encore lieu tous les mois entre le personnel du programme des SEFPN de l'AC et ses homologues régionaux, ainsi qu'avec le DG et les DGRA de la DGPSP afin d'aborder toutes les questions de la Direction générale.

En outre, les SEFPN ont rencontré en personne leurs homologues régionaux en mai 2012. Cette réunion a porté sur des questions de gestion des programmes, notamment la production de rapports fondés sur les risques et les instruments de collecte de données, ainsi que sur des questions de politiques, dont le financement ciblé/les fonds inutilisés et les modalités du programme.

Une adresse électronique accessible à l'ensemble de la Direction générale a été créée pour que le personnel régional d'AADNC puisse demander des éclaircissements à la DGPSP sur ses différentes politiques de programme ou sur ses pratiques de gestion. Les réponses et clarifications données par l'AC sont enregistrées dans un répertoire auquel tous les utilisateurs de l'AC et des régions ont accès.

Ces forums améliorent la diffusion de l'information entre l'AC et les régions des SEFPN.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.  Le Programme a donné suite à cette recommandation de façon satisfaisante.
4. Renforcer les capacités des organismes des Premières Nations en élaborant et en mettant à jour des outils (p. ex. manuels, directives, modèles) et en offrant de la formation, au besoin, pour aider ces organismes à satisfaire aux exigences ministérielles en matière de production de rapports et à procéder à la planification à long terme de façon plus stratégique.
  • La Direction des opérations et de la gestion de la qualité de la DGPSP s'emploie à élaborer et à mettre à jour des outils, des manuels, des lignes directrices et des modèles pour accroître la conformité et réduire le fardeau relatif à la production de rapports imposé aux régions et aux organismes. Ces documents seront terminés et fournis aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure qu'ils seront prêts, à compter d'octobre 2011, et jusqu'au 31 mars 2012, date à laquelle ils auront tous été fournis.
Mars 2012 et en cours  
  • On élabore actuellement un projet à l'échelle du Ministère afin de trouver des façons d'améliorer le développement des capacités dans les collectivités des Premières Nations. Une fois ce projet mis en œuvre, AADNC évaluera les liens qui pourraient renforcer la capacité des Premières Nations aux termes du programme des SEFPN.
Mars 2012
Les plans d'activités quinquennaux sont un mécanisme obligatoire de financement aux termes de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) afin d'assurer une meilleure responsabilisation dans le cadre du programme des SEFPN. AADNC examinera le modèle de plan d'activités actuel et le modifiera au besoin, tout en poursuivant avec l'exercice panministériel visant à mettre en œuvre la Politique sur les paiements de transfert et à réduire le fardeau global des rapports pour les bénéficiaires. Avril 2014
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