Statistiques relatives à l'assise territoriale

Les terres des Premières Nations au Canada couvrent plus de 3,5 millions d'hectares.

L'assise territoriale des Premières Nations a augmenté

Depuis 2006, 348 840 hectares ont été ajoutés aux réserves en vertu de la politique fédérale sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves [Note 1], portant à 3 377 826 hectares la superficie totale enregistrée à titre de terres de réserve dans le Système de registre des terres indiennes [Note 2]. Cela représente une augmentation d'environ 12 % dans l'assise territoriale des Premières Nations depuis 2006.

Un ajout à une réserve (AR) est une parcelle de terre ajoutée à l'assise territoriale existante des terres de réserve d'une Première Nation, en milieu rural ou urbain, en vue d'acquitter une obligation légale (p. ex. le règlement d'une revendication particulière), de faire un ajout à la collectivité (p. ex. pour répondre aux besoins de la collectivité croissante) ou de créer une nouvelle réserve (p. ex. pour le développement économique).

Simultanément, 441 hectares de terres de réserve ont été cédés à titre absolu (p. ex. pour la construction de routes) avec le consentement des Premières Nations en cause. Les parcelles de terre cédées représentent moins de 0,4 % de l'ensemble des terres de réserve inscrites dans le Système de registre des terres indiennes. Les terres cédées sont souvent échangées contre des parcelles de terre nouvelles et plus utiles, dans le processus d'ajout aux réserves. Les échanges de terre sont inclus dans les totaux faisant état des ajouts aux réserves.

Le contrôle des Premières Nations sur les terres s'est accru

Il y présentement 36 Premières Nations fonctionnant  sous le régime de gestion des terres des Premières Nations (RGTPN) qui possèdent un total de 159 511 hectares de réserve.

Depuis 2006, 22 Premières Nations exercent leurs opérations sous le RGTPN, et gèrent leurs terres de réserve en vertu de leurs propres lois foncières communautaires, ajoutant 68 342 hectares de terres de réserve de plus sous le contrôle des Premières Nations. Cela représente une augmentation de 75 % dans les terres de réserve sous le RGTPN depuis 2006.

Cinquante-huit Premières Nations sont à rédiger leurs propres codes fonciers, ce qui ajoutera 282 492.9 hectares de terres de réserve supplémentaires sous le contrôle des Premières Nations.  Dès lors qu'une collectivité a approuvé de nouveaux codes fonciers, 34 articles de la Loi sur les Indiens traitant des terres, des ressources et de l'environnement cessent de s'appliquer à la Première Nation en cause.

Dix-huit Premières Nations autonomes gèrent plus de 17 499 hectares de terres [Note 3].

Tableau sommaire (en hectares)
  Total de l'assise territoriale des Premières Nations
Système de registre des terres indiennes (assise territoriale en vertu de la Loi sur les Indiens) 3 377 826
Système de registre des terres des Premières Nations (contrôle des terres en vertu du RGTPN) 159 511
Premières Nations autonomes (sous le régime d'autonomie gouvernementale) 17 499
Total de l'assise territoriale 3 554 836



Notes en bas de page

  1. On trouvera de l'information concernant la politique fédérale sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves au Foire aux questions - Ajouts aux réserves(retourner au paragraphe source)
  2. Un registre des terres est un ensemble d'enregistrements que chacun peut consulter pour s'informer de la propriété, des baux, des permis et des autres intérêts associés à une parcelle de terre. Le Système de registre des terres indiennes (SETI) inscrit les documents et les intérêts relatifs à une réserve (ainsi qu'à toute terre cédée qui est administrée en vertu de la Loi sur les Indiens). On trouvera des renseignements supplémentaires sur l'enregistrement des terres au Enregistrement des terres. (retourner au paragraphe source)
  3. Ce chiffre tient compte des superficies des réserves autochtones incluses dans les ententes relatives aux Premières Nations autonomes, mais non des terres qui n'étaient pas auparavant des terres de réserve (p. ex. des revendications territoriales ou d'autres ententes de règlement). (retourner au paragraphe source)

Les ajouts récents n'aient pas encore été enregistrés et ne peuvent donc pas être reflétée dans les chiffres ci-dessus.

Les chiffres ont été ajustés pour tenir compte des méthodes de calcul révisées.