ARCHIVÉE - Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2012

Opérations régionales

Évaluation de l'accord de subvention de la Première nation de Miawpukek (10013)
Date d'approbation : 22/02/2011

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Songer à déplacer des éléments de longue durée de l'entente globale de financement dans l'accord de subvention, afin de réduire le fardeau des rapports pour la PNM. Le Ministère examine actuellement la demande et il travaillera avec les secteurs de programmes en vue de déterminer la faisabilité et la possibilité d'inclure des éléments de financement sous forme de contribution au montant de base de la subvention annuelle. Fin :

Juin 2011
État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

La région continue de travailler avec l'AC à l'élaboration des documents pour le renouvellement. L'examen par plusieurs secteurs de l'AC est terminé et on prévoit que le document sera achevé d'ici le 6 décembre 2012. On a demandé pourquoi on n'a pas attendu que les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale soient achevées.

SVE : En cours. Lorsque les documents relatifs au renouvellement auront été approuvés, le personnel responsable du programme devra fournir un résumé afin de déterminer de quelle façon les changements permettront de réduire le fardeau lié à l'établissement de rapports.
2. Songer à mettre en place des mécanismes d'examen du financement fondé sur les facteurs et besoins propres à la collectivité au lieu de l'approche par formule dont se sert AADNC dans d'autres approches d'ententes de financement. Un examen des processus actuels servant à déterminer les montants du financement de base sous forme de subvention et l'examen des méthodes de calcul du financement des programmes dont se sert AADNC actuellement seront nécessaires avant de poursuivre les discussions avec la collectivité concernant l'acceptation de cette recommandation. Fin :

Juin 2011
État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

On a déterminé que les documents de renouvellement devront de nouveau être fournis au début de l'exercice. Grâce à un effort concerté avec l'AC, la région a préparé un document final qui en est aux dernières étapes de son approbation, prévue pour le 6 décembre 2012.

SVE : En cours. Lorsque les documents de renouvellement auront été approuvés, le personnel responsable du programme devra fournir un résumé de la façon dont les changements apportés modifieront la formule de financement.
3. Examiner la possibilité d'offrir à d'autres Premières nations admissibles des accords de financement sous forme de subvention semblables à l'accord de subvention conclu avec la PNM. AADNC évalue actuellement des options visant étendre l'approche du financement sous forme de subvention à d'autres Premières nations par la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, qui entrera en vigueur le 1er avril 2011. Fin :

Mars 2012
État : Aucune mesure n'a été prise jusqu'à maintenant

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

On a entrepris cette activité dans le cadre de la mise en œuvre de la PPT et de l'utilisation accrue de l'approbation du financement sous forme de subvention. Les méthodes de calcul du financement doivent être acceptées à l'échelle nationale et intégrées dans un modèle de financement sous forme de subvention. On recommande d'ajoute ce point à l'ordre du jour du Comité directeur de la PPT des DG (ou à l'ordre du jour d'un autre comité pertinent) afin de poursuivre la discussion quand le sujet des accords de subvention sera à l'ordre du jour.

SVE : Fermeture du dossier
 
 
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