ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2012

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (1570-7/09059)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AADNC devrait passer en revue la méthode de financement de l'AAAP au cours de la prochaine année afin de tirer parti des deux dernières années de mise en application et d'intégrer des ressources pour certaines choses, comme un facteur d'éloignement qui permettrait de tenir compte de certains problèmes avec lesquels les collectivités rurales ou isolées sont aux prises. Dans le cadre du présent examen, AADNC doit également décider si les calculs fondés sur le nombre supposé d'enfants bénéficiaires de soins sont pertinents aux fins de l'obtention des résultats souhaités. Passer en revue la méthode de financement de l'AAAP :

À mesure de la mise en application, province par province, de l'approche améliorée axée sur la prévention, les coûts, comme ceux liés à l'éloignement, sont pris en compte dans la formule de financement (p. ex. la Saskatchewan, la N.-É.. et l'Î.-P.-É ont un facteur d'éloignement, tout comme ce sera le cas de toutes les provinces restantes). Dans le cas de l'Alberta, les Premières nations et la province n'ont pas signalé l'éloignement durant les discussions visant à établir la formule; en conséquence, ce facteur n'est pas inclus.

L'application de l'AAAP aux services à l'enfance dans les réserves ne mènera pas nécessairement à une diminution instantanée des enfants pris en charge. En fait, le taux d'enfants pris en charge continuera à croître jusqu'à ce que le modèle soit pleinement mis en œuvre, ce qui prendra probablement quelques années. L'Alberta a constaté que, grâce à la mise en œuvre d'un modèle d'intervention provincial, elle a été davantage en mesure de contenir les coûts sur un certain nombre d'années. On s'attend donc à ce qu'il y ait moins d'enfants et de jeunes nécessitant des placements coûteux à l'extérieur du domicile, dans des établissements ou des foyers de groupe, ce qui réduira le coût, pour le gouvernement fédéral, du maintien des enfants hors de leur domicile familial, tout en contribuant à offrir de meilleures perspectives d'avenir pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations.

Sur la base de cette recommandation, AADNC déterminera s'il faut modifier en conséquence le nouveau modèle.
Avril 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

AADNC continue d'échanger de la documentation et de prendre part aux discussions avec la province afin de déterminer les principes de base d'un cadre de responsabilisation. AADNC s'attend à ce que les Premières Nations et les organismes participent à ces discussions d'ici décembre 2012.

Un comité directeur trilatéral et un groupe de travail ont été mis sur pied afin de faire progresser la Stratégie d'engagement tripartite sur les Services à l'enfance et à la famille (anciennement appelée le « Protocole d'entente tripartite »). Les discussions menées au sein du groupe de travail sont axées sur l'élaboration d'une vision commune pour la stratégie globale.

Les discussions portant sur le cadre de responsabilisation et sur la Stratégie d'engagement tripartite sur les Services à l'enfance et à la famille offrent une tribune appropriée pour discuter des résultats et pour examiner, avec les ressources actuelles, le modèle de financement de l'approche améliorée axée sur la prévention en Alberta.

SVE : En cours – mise en œuvre partiellement achevée
2. En partenariat avec la province et les autres organismes fédéraux s'il y a lieu, AADNC devrait faire le meilleur usage possible du financement restreint alloué au renforcement des capacités afin d'investir judicieusement dans le perfectionnement des capacités des organismes de prestation des SEFPN, en gardant à l'esprit que certains organismes ont plus de besoins que d'autres à ce chapitre. Évaluer l'utilisation du financement restreint alloué au renforcement des capacités :

AADNC examinera la distribution des ressources allouées au renforcement des capacités, région par région, pour le programme des SEFPN.
Mars 2011 État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

AADNC a reçu un certain nombre de propositions de projets d'organismes de prestation des SEFPN ayant besoin d'aide pour renforcer leur capacité. Plusieurs de ces projets ont été financés pour régler notamment les questions suivantes (liste non limitative) : perfectionnement du personnel, élaboration de politiques, mise à niveau des TI, préparation à l'ouverture de maisons pour placement d'urgence et formation du conseil d'administration.

De plus, une proposition du Groupe consultatif des services techniques (GCST) a été financée afin de mettre en œuvre, à l'échelle de l'Alberta, une méthode d'appui des TI dans tous les organismes de prestation des SFEPN de la province.

Par ailleurs, AADNC travaille avec l'Association des agents financiers autochtones du Canada afin d'appuyer la formation en administration destinée aux directeurs des organismes de prestation des SEFPN.

SVE : En cours – mise en œuvre partiellement achevée.  Cette réponse ne permet pas de démontrer pleinement comment le programme travaille avec les provinces et les autres ministères fédéraux pour investir de façon stratégique et maximiser ses ressources.
3. AADNC devrait faire en sorte que les organismes des Premières nations sont suffisamment bien appuyés aux fins de l'élaboration de leurs plans d'activités, y compris l'établissement des données de base relativement aux indicateurs communs en vue de la prévention à l'étape du démarrage; la mise à jour annuelle des plans d'activités et l'adaptation de ceux-ci en fonction des indicateurs et des objectifs; la conduite de recherches longitudinales visant à rendre compte de l'efficacité du programme et l'adoption, par les provinces et AADNC, du même mode de déclaration des résultats. Élaborer des indicateurs et un plan d'activités :

Des efforts sont actuellement déployés en vue de renforcer la mesure du rendement et la collecte de données par l'élaboration d'une stratégie détaillée de mesure du rendement pour le programme des SEFPN. La stratégie s'inspirera de la matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP), que les provinces sont en train d'adopter. Comme par le passé, ces travaux seront entrepris en collaboration avec des intervenants de programmes clés. La stratégie, qui assurera l'harmonie avec les plans d'activités des organismes, la Politique sur l'évaluation et la Politique sur les paiements de transfert, devrait être prête en décembre 2010. AADNC offrira du soutien aux organismes en vue de la mise à jour des plans d'activités chaque année, en collaboration avec la province, et surveillera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, à l'occasion de réunions tenues au cours de l'année.
Décembre 2010 État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2012

On continue de renforcer les mesures du rendement des SEFPN annuellement dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement pour le développement social. Les indicateurs pour le programme des SEFPN ont été élaborés en fonction des indicateurs de la Matrice d'indicateurs des résultats en protection de l'enfance (MIR), que les provinces sont en train d'adopter. On continuera d'enrichir les données appuyant les indicateurs de rendement en collaboration avec les intervenants clés des programmes. Des efforts sont actuellement déployés afin d'élaborer des ententes de partage des données et de recueillir des données indirectes, lorsque possible. La stratégie de mesure du rendement assure l'harmonie avec les plans d'activités des organismes, la Politique sur l'évaluation et la Politique sur les paiements de transfert. AADNC continue de travailler avec les organismes à l'élaboration et à l'amélioration de leurs plans d'activités.

SVE : En cours – mise en œuvre partiellement achevée.  Cette réponse ne permet pas de démontrer pleinement comment la stratégie de mesure du rendement contribue à l'harmonisation des plans d'activités, ni de quelle façon les organismes seront en mesure d'établir des rapports sur les résultats dans un format commun.
4. AADNC devrait veiller à ce que les organismes de prestation des SEFPN soient mieux informés et plus conscients de l'objectif, des processus, des procédures et de la souplesse inhérente de l'AAAP afin de faciliter la mise en œuvre et la gestion de l'AAAP au fil des étapes. Améliorer la communication et la sensibilisation :

Le Ministère est conscient que les exigences du nouveau programme doivent être clairement présentées à toutes les parties. AADNC travaille actuellement à mettre à jour la documentation (manuel du programme, guides de présentation des rapports) et devrait la rendre accessible au public d'ici la fin de l'exercice 2010-2011. Les documents seront affichés sur le site Web du Ministère.  
Mars 2011 État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

La région de l'Alberta d'AADNC rencontre régulièrement les organismes de prestation des SEFPN pour parler de la mise en œuvre de l'AAAP, y compris pour clarifier le but, les procédures et la souplesse de cette dernière.

De plus, l'AADNC a conçu et mis à jour des outils, des manuels, des lignes directrices et des modèles pour clarifier les exigences du programme, améliorer la conformité et alléger le fardeau de l'établissement de rapports pour la région et les organismes. On a mis à jour le Manuel national des programmes sociaux, on l'a diffusé aux régions et aux organismes et il est maintenant consultable sur le site Web d'AADNC. De plus, le cadre de contrôle de gestion, le cadre de gestion intégrée du risque et un cadre de gestion des ICD sont presque terminés. Ces documents seront affichés sur le site Web d'AADNC quand ils seront terminés.

On travaillera ensuite à la création d'un manuel national sur la conformité aux exigences du programme; à l'élaboration de trois outils sur le risque afin d'illustrer les manuels d'examen des risques dans la gestion des programmes; à des listes de contrôle standards sur divers points afin d'assurer l'uniformisation au niveau national, ainsi qu'à une directive sur la conformité. On prévoit que ces mises à jour seront communiquées aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure qu'elles seront terminées.

SVE : Recommandation – Dossier à fermer. Ce programme a nettement progressé dans la clarification du but, des processus et des procédures liés à l'AAAP et poursuit dans cette voie.
5. AADNC devrait discuter avec la province de leurs tâches et responsabilités respectives, clarifier celles-ci et en arriver à une entente officielle (p. ex. un cadre redditionnel tripartite) en ce qui a trait à la formation et au soutien technique (en particulier, la formation informatique ou en TI) du personnel des organismes de prestation des SEFPN et aux exigences en matière de collecte de données. Définir les rôles et responsabilités :

AADNC, à titre de bailleur de fonds, continuera à travailler avec les provinces à définir les rôles et responsabilités des provinces qui feront la transition vers l'AAAP. AADNC continuera aussi à renforcer les liens par le truchement des tables tripartites et tentera de déterminer s'il est faisable de conclure des ententes officielles avec les provinces et de repérer d'autres mécanismes pour veiller à ce que les rôles et responsabilités soient clairement établis, ce qui comprend les exigences en matière de collecte des données.

AADNC veillera à ce que les rôles et responsabilités figurent dans toutes les ententes tripartites à venir.
Alberta et autres administrations utilisant l'AAAP : mars 2011 État : demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ justification :
En date du 31 mars 2012 :

Au début de 2012, une réunion s'est tenue entre AADNC et la province de l'Alberta au sujet de l'élaboration d'un cadre de responsabilisation. Ce dernier permettra à AADNC et à la province de collaborer pour mieux appuyer les organismes de prestation des SEFPN en axant cet appui sur les résultats et la gouvernance des programmes, ainsi que sur les rôles et les responsabilités, la gestion du risque, la responsabilité financière et les obligations des organismes délégués des Premières Nations.

AADNC échange  actuellement des documents avec la province et/ou examine la documentation qu'elle lui a soumise afin de savoir ce qui doit figurer dans le cadre de responsabilisation de l'Alberta. AADNC s'efforcera de terminer ce cadre avec la province d'ici la fin de l'exercice 2012‑2013.

La province de l'Alberta, AADNC et les OAPT se sont réunis plusieurs fois au sujet de l'élaboration d'un PE tripartite sur les services à l'enfance et à la famille. Ces discussions sont constantes et axées sur la portée et l'objet du PE.

SVE : Fermeture recommandée
 
 
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