Frais juridiques à AANC

Le montant réservé par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) aux frais juridiques varie d'une année à l'autre, en fonction du volume des activités transactionnelles exigeant des conseils juridiques, de la progression des négociations et des adjudications, et de la nature et de l'ampleur des litiges présentés aux tribunaux. Ce ne sont pas tous les frais juridiques d'AANC qui sont liés à la défense de litiges. En effet, une grande partie des frais juridiques sont liés aux services et aux négociations.

La complexité des questions juridiques qui touchent les Autochtones tire son histoire des relations vieilles de plusieurs centaines d'années entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones. La relation a des fondements historiques, constitutionnels et législatifs. Par exemple, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux et issus de traités au Canada et constitue un aspect important de notre histoire commune. Les questions juridiques qui découlent de ces domaines sont à la base d'un certain nombre de dossiers examinés par les tribunaux.

En 2016-2017, AANC a versé un total de 68.8 millions de dollars pour les frais juridiques.

AANC s'assure toujours de gérer ses frais juridiques de façon transparente et responsable au bénéfice de tous les Canadiens. Chaque année, les détails de ces frais sont soumis au receveur général, et les frais les plus récents sont expliqués en détail dans les comptes publics de 2016-2017.

AANC croit fermement que la meilleure façon de traiter les questions liées aux peuples autochtones (c.-à-d. les Inuit et les Métis) est de favoriser la collaboration et non pas les litiges. Les règlements négociés et les résultats qui en découlent sont à privilégier, lorsque possible.

Frais juridiques pour 2016-2017 (68.8 M$)
Description du diagramme circulaire des frais juridiques pour 2016-2017

Le diagramme circulaire ci-dessus illustre le total des 68,8 millions de dollars versés en frais juridiques par AANC en 2016-2017. Les dépenses pour les frais juridiques comprennent deux volets :

  • 65,5 millions de dollars pour des services juridiques offerts par le ministère de la Justice. Cela inclut les frais pour les services consultatifs (32,4 millions de dollars) et les services liés aux litiges (33,1 millions de dollars).
  • 3,3 millions de dollars pour des services obtenus dans le cadre de marchés conclus avec des avocats ou des mandataires à l’extérieur du ministère de la Justice.
Aperçu des frais juridiques versés au cours des dernières années (en millions de dollars)
  2016-2017 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Ministère de la Justice :
Services consultatifs 32,4 32,9 38,5 40,9 43 45,2 44,8
Services liés aux litiges 33,1 29,5 29,7 31,8 30,9 36,7 36,8
Total des frais payé par AANC au Ministère de la Justice 65,5 62,4 68,2 72,7 73,9 81,9 81,6
Avocats ou mandataires embauchés :
Services juridiques obtenus à l’extérieur pour AANC * 3,3 3,6 5,2 5,6 6,5 5,3 7,4
Services des adjudicateurs et frais liés aux demandeurs au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens ** S.O. S.O. S.O. 27,5 25,7 22,9 23,9
Total des frais payé par AANC pour des avocats ou mandataires embauchés 3,3 3,6 5,2 33,1 32,2 28,2 31,3
Total des frais juridiques à AANC 68,8 66 73,4 105,8 106,1 110,1 112,9
* Les services juridiques obtenus à l’extérieur pour AANC comprennent des services externes offerts au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) et à d’autres programmes au sein du Ministère.

** Services des adjudicateurs : À partir de 2014-2015, on ne fait plus état des dépenses réelles pour les adjudicateurs sous la catégorie Services juridiques, car les adjudicateurs n’offrent pas de services juridiques ou consultatifs au gouvernement du Canada.

Remarque : Les données pour 2010-2011 à 2016-2017 sont extraites du système financier d’AANC et rapprochées avec celui-ci.
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