ARCHIVÉE - Rapport sur plans et les priorités de 2013-2014 - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Table des matières




Message du ministre

honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014.

AADNC continue, aux termes de son mandat, à soutenir les Autochtones et les résidants du Nord et à former des partenariats avec eux afin d'améliorer leur prospérité économique, de favoriser le développement de collectivités plus saines et plus autosuffisantes, et de leur permettre de participer davantage au développement d'une économie canadienne forte, et ce, au profit de tous les Canadiens.

Pour l'année à venir, nous continuerons en priorité à veiller à ce que les élèves des Premières Nations reçoivent une éducation de qualité et puissent profiter des mêmes possibilités que tous les autres Canadiens ainsi que des moyens qui leur permettront de faire leur entrée sur le marché du travail et de participer pleinement à une économie canadienne vigoureuse.

Afin d'améliorer le taux d'obtention de diplôme des élèves des Premières Nations, le gouvernement est en train de mettre en place d'importantes réformes, y compris l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations. À cette fin, des séances de consultations approfondies seront organisées pour recueillir des commentaires qui documenteront la rédaction de cette loi, l'avant-projet de loi fera l'objet d'une concertation, de nouveaux mécanismes de financement seront examinés afin de garantir un financement soutenu, et les programmes d'enseignement seront améliorés.

L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités des Premières Nations et inuites saines et viables, favorisant le développement de débouchés économiques et de perspectives d'emploi. En 2013–2014, AADNC va continuer à collaborer avec des partenaires motivés pour accélérer les négociations.

Des approches et des solutions novatrices sont nécessaires pour obtenir des résultats améliorés et concrets pour les Autochtones et leurs collectivités. Afin d'atteindre cet objectif, il sera crucial de poursuivre la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et d'appliquer une nouvelle approche axée sur les résultats en ce qui a trait à la participation du Canada aux négociations des revendications territoriales globales et de l'autonomie gouvernementale.

En 2013–2014, AADNC poursuivra la mise en œuvre de la priorité ministérielle qui consiste à appuyer le développement communautaire et le renforcement de la capacité de gouvernance, notamment en concevant des outils visant à améliorer la reddition de comptes et la transparence des gouvernements des Premières Nations ainsi qu'à réduire le fardeau administratif des collectivités des Premières Nations.

L'amélioration de l'autonomie des collectivités nordiques, tout comme leur bien-être, demeure une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi nous continuerons de travailler à des initiatives qui favoriseront la prospérité du Nord, notamment en continuant de nous concentrer sur les objectifs énoncés dans notre Stratégie pour le Nord.

Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et je suis très fier des efforts de collaboration qui sont déployés pour trouver des solutions visant à aider les personnes et les collectivités que nous servons. La mise en œuvre de mesures concertées et la collaboration entre notre gouvernement, les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les collectivités du Nord, ainsi qu'avec les provinces et les territoires seront essentielles tout au long de l'année à venir.

Je me ferai un plaisir de faire état de ces initiatives dans les rapports que je présenterai plus tard au Parlement.

Original signé par

______________________________
L'honorable Bernard Valcourt, c.p., c.r., député et
ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

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Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

Responsabilités

Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidants du Nord à former des collectivités saines et autosuffisantes et à aspirer à de plus grands objectifs économiques et sociaux.

Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources qui comprennent, entre autres, la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur les Indiens et les modifications qui lui ont été apportées au fil des ans, de textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains, comme la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, la Loi sur l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen, la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, et de textes législatifs édictés plus récemment, parmi lesquels on compte la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, qui ont pour but de conférer aux Premières Nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Une importante partie du mandat du Ministère s'inspire également de décisions stratégiques qui ont été prises et de pratiques de programmes qui ont été élaborées avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières Nations et/ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

AADNC négocie et met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale; supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications; soutient les services offerts dans les réserves, notamment au niveau de l'éducation, du développement économique, du logement, de l'infrastructure publique et de l'aide sociale aux Indiens inscrits sur les réserves; administre le volet de la Loi sur les Indiens concernant les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

Le ministre est également le principal intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. À ce titre, il lui incombe notamment d'entretenir et de resserrer les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain, de participer aux processus de négociation menés avec des organisations représentatives et les provinces; et de coordonner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain du gouvernement, laquelle vise l'établissement de partenariats axés sur la résolution de problèmes avec des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones urbaines, des municipalités et d'autres ministères fédéraux. Le Ministère fait également office de point de liaison pour les questions concernant les Inuit afin d'appuyer l'inclusion de celles-ci dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et est le principal point de liaison avec les organisations et les gouvernements inuits à l'échelon national et dans les régions.

Le mandat du développement du Nord est déterminé par la Constitution canadienne et des textes législatifs édictés à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; de textes législatifs sur lesquels sont fondés des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie des premières nations du Yukon; et de textes législatifs concernant la gestion de l'environnement ou des ressources, et est encadré par des textes législatifs qui promulguent le transfert des responsabilités et des services d'AADNC aux mains des gouvernements territoriaux, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux Autochtones.

La Commission canadienne des affaires polaires, un organisme distinct, soutient également la recherche polaire dans le cadre de son mandat, qui concerne le développement, la promotion et la diffusion des connaissances sur les régions polaires. La Commission remplit son mandat en coopérant avec des organisations, des institutions et des associations, au Canada et ailleurs, en vue d'entreprendre, de soutenir et de publier des études, souligner des réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses applications au Canada, de rendre compte des affaires polaires et de l'état des connaissances polaires et d'organiser et de soutenir des conférences, des séminaires et des réunions.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

Architecture d'alignement des programmes

Tableau de concordance de l'Architecture d'alignement des programmes d'AADNC de 2012–2013 à 2013–2014

Le tableau de concordance fait ressortir les changements apportés aux secteurs de programmes de 2012–2013 à 2013–2014 tels qu'illustrés dans l'AAP. Suite à une récente réorganisation d'AADNC et du transfert de programmes de Patrimoine canadien, les changements suivants ont été apportés afin de mieux intégrer les programmes pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère :

Le gouvernement : Un nouveau sous-programme des Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et Gestion des droits des Métis (SP 1.2.5) a été ajouté au programme de Relations de coopération (P 1.2). Ce nouveau sous-programme est une combinaison de l'ancien programme du Bureau de l'interlocuteur fédéral (BIF) — Gestion des droits des Métis et du volet Relations du programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits. De plus, le volet Renforcement des capacités du programme de Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits a été intégré au SP Institutions et organisations (SP 1.1.2) du programme Gouvernance et institutions gouvernementales (P 1.1). L'intégration des programmes du BIF s'est traduite par un ajustement à l'énoncé de résultat stratégique pour inclure le groupe bénéficiaire élargi des Métis et des Indiens non inscrits.

Les terres et l'économie : L'ancien programme Autochtones en milieu urbain du BIF et les programmes transférés de Patrimoine canadien — Centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain — ont été combinés pour créer le programme de Participation des Autochtones en milieu urbain (P 3.4). L'énoncé de résultat stratégique a ainsi été ajusté pour refléter l'ajout des Métis et des Indiens non inscrits.

Priorités organisationnelles

Le Ministère compte trois priorités courantes de planification pour la période de 2013–2014 :

  1. Transformer pour améliorer les résultats;
  2. Améliorer les partenariats et les relations;
  3. Gérer les ressources efficacement.

La présente section décrit les priorités et les plans sur lesquels AADNC se concentrera au cours de l'année à venir et par la suite.


Priorité : Transformer pour améliorer les résultats
Type : En cours
Résultats stratégiques : Les gens, Le gouvernement, Les terres et l'économie, Le Nord


Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La production de résultats améliorés et tangibles pour les Autochtones et leurs collectivités nécessitera des approches et des solutions novatrices.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour Renforcer et réformer l'éducation, AANDC encouragera les étudiants autochtones à obtenir leur diplôme et à acquérir les compétences nécessaires pour accéder au marché du travail.

Principales initiatives :

Pour Renforcer l'autonomie des citoyens, AADNC prendra les mesures suivantes :

Pour Améliorer le développement économique et la création d'emplois, AADNC prendra les mesures suivantes :

Pour Maintenir l'élan de la Stratégie pour le Nord, AADNC prendra les mesures suivantes :


Priorité : Améliorer les partenariats et les relations
Type : En cours
Résultats stratégiques : Les gens, Le gouvernement, Les terres et l'économie, Le Nord


Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

De meilleurs résultats peuvent être atteints grâce à de solides relations et au travail avec des partenaires motivés comme les collectivités autochtones, les partenaires provinciaux et territoriaux, les organisations représentatives, l'industrie et d'autres intervenants.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour Mettre en œuvre la réconciliation, AADNC prendra les mesures suivantes :

Pour Faciliter la capacité et le développement des collectivités, AADNC prendra les mesures suivantes :

Pour Accroître les partenariats afin de s'assurer que les programmes répondent davantage aux besoins, AANDC prendra les mesures suivantes :

Pour Négocier et mettre en œuvre les ententes de revendications et d'autonomie gouvernementale, AADNC prendra les mesures suivantes :

Principales initiatives :


Priorité : Gérer les ressources efficacement
Type : En cours
Résultats stratégiques : Le gouvernement, Les gens, Les terres et l'économie, Le Nord, Services internes


Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

AADNC concentrera ses ressources sur l'obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens et sur l'offre de services et de processus d'affaires plus efficaces.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Pour Mettre en œuvre la nouvelle politique sur les paiements de transfer[Note 1] afin d'améliorer la gestion des relations de financement, AADNC prendra les mesures suivantes :

Pour Mettre en œuvre les résultats de l'Examen des services administratifs partagés, AADNC poursuivra la transition à Services partagés Canada et la rationalisation de l'infrastructure habilitante par le regroupement des réseaux, des centres de données et des systèmes de courriel du gouvernement.

Pour Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la fonction publique et soutenir le programme d'excellence, AADNC prendra les mesures suivantes :

Analyse des risques

AADNC finance ou offre des programmes et des services à divers groupes (Premières Nations, Inuit, Métis et résidants du Nord) vivant dans des collectivités disséminées partout au pays — il s'agit aussi bien de régions nordiques éloignées que de grands centres urbains.

Le financement et la prestation des services destinés aux Autochtones et à leurs collectivités, particulièrement les Premières Nations vivant dans les réserves, et s'apparentant à ceux fournis par les provinces (comme l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire et l'aide au revenu) constituent un important secteur d'activité pour le Ministère. La majorité des programmes et services financés par AADNC sont exécutés par les collectivités autochtones ou dans le cadre de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations autochtones et nordiques. Par conséquent, l'atteinte de résultats visés dépend le plus souvent de la collaboration entre les partenaires qui travaillent ensemble pour relever les défis auxquels font face les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Un nombre important de jurisprudences et l'évolution constante des concepts constitutionnels qui découle de décisions de justice concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités peuvent engendrer de lourdes responsabilités financières pour le Gouvernement du Canada et continuent d'avoir d'importantes répercussions sur le mandat d'AADNC et sur la façon dont celui-ci s'acquitte des obligations légales de la Couronne.

Dans le cadre du profil des risques ministériels (PRM) d'AADNC, le Ministère mène une évaluation annuelle de ses risques. Le PRM est un aperçu et une évaluation ponctuels des risques les plus importants qui menacent la réalisation du mandat du Ministère. Le PRM a été mis à jour en août 2012. Le processus comportait une revue des évaluations de risque antérieures des régions, des programmes et des secteurs, des vérifications, des évaluations et des auto-évaluations des contrôles ainsi que des entrevues ciblées avec la haute direction des secteurs faisant face à des changements importants ou qui ont un rôle important à jouer dans les dossiers horizontaux.

La haute direction d'AADNC a participé activement à la définition des risques, des facteurs de risque et des conséquences afin d'assurer que les réalités actuelles du cadre opérationnel interne et externe soient bien reflétées. Chaque risque a été assigné à un responsable de risques. Les stratégies d'atténuation de chaque risque ont été élaborées et intégrées au Plan d'activités ministérielles.

Évaluation du profil de risque ministériel de 2012

Le risque lié aux relations avec les Autochtones était le seul secteur de risque évalué comme très élevé par le Ministère. Bien que les conséquences potentielles soient importantes, plusieurs stratégies d'atténuation sont proposées pour l'année à venir. Les initiatives de refonte du programme (notamment la refonte des mécanismes de financement), l'harmonisation des processus ministériels résultant des activités de gestion des dépenses, et la mise en œuvre d'approches fondées sur le risque à l'égard de la surveillance et de la reddition de compte des bénéficiaires devraient permettre une efficacité et une efficience accrues des activités du Ministère. Cette harmonisation se traduira par une diminution de la frustration des clients, un fardeau administratif moindre et une réduction du dédoublement des efforts pour obtenir du financement de programme.

Quatre secteurs de risque ont été évalués comme élevé. Les stratégies d'atténuation pour le risque lié à la capacité et aux compétences en matière de ressources humaines incluent le développement et la mise en œuvre d'initiatives de mieux-être en milieu de travail, la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage et de formation d'AADNC et la mise en place d'échanges de personnel entre ministères. Le risque lié à l'information pour la prise de décisions a trait à la possibilité que le Ministère ne dispose pas de l'information nécessaire pour respecter ses obligations. À cette fin, des efforts visant à réduire et à harmoniser les exigences de rapport pour les bénéficiaires continueront d'être déployés dans la mesure du possible. Cela inclut les plans pour travailler avec Santé Canada à l'intégration des principaux systèmes de données, notamment l'établissement de rapports financiers. Le risque environnemental est lié à la possibilité que le Ministère ne soit pas en mesure de gérer les enjeux et le passif environnementaux en temps opportun et de façon rentable. Les stratégies d'atténuation de ce risque incluent l'appui continu des programmes de surveillance de l'environnement dans le Nord et le Programme de surveillance générale du Nunavut. Le Ministère propose aussi des processus de gouvernance supplémentaires pour les projets majeurs dans le Nord. Le Ministère planifie mettre à l'essai la planification de l'utilisation des terres communautaires, ce qui devrait accroître la sensibilisation aux enjeux liés aux infrastructures et à l'environnement dans le Nord.

Le dernier risque évalué comme élevé est le risque juridique. Le Ministère exerce un rôle de premier plan à l'égard d'un certain nombre de politiques et de programmes qui ont été mis en place à titre de politique sociale et économique et peut par conséquent faire face à des risques juridiques plus complexes que ceux définis par les lois. Le Ministère a entrepris du travail pour assurer une meilleure atténuation des risques et des impacts potentiels des litiges, y compris une initiative proactive de communication qui informe la haute direction des litiges imminents pour assurer que les effets potentiels sur les programmes du Ministère soient pris en compte. Le Ministère continuera aussi de travailler périodiquement avec le ministère de la Justice afin de mieux gérer les enjeux juridiques émergents.

Les quatre autres risques (transformation et mise en œuvre, partenariats gouvernementaux, partenariats externes et harmonisation des ressources) ont été évalués comme modéré. Bien que ces risques n'aient pas la même probabilité de se produire ou d'avoir un impact sur le Ministère, on reconnaît toutefois qu'ils sont susceptibles de provoquer les autres risques. Ainsi, la mesure d'atténuation indiquée pour chacun de ces quatre secteurs peut être mise en œuvre conjointement avec les stratégies relatives aux autres risques et en appui à ces dernières. Par exemple, la mesure d'atténuation du risque lié à la capacité et aux compétences en matière de ressources humaines sera utile aux stratégies d'atténuation du risque lié à la transformation et à la mise en œuvre — comme améliorer les structures de gouvernance et les régimes de surveillance. De plus, la collaboration avec Santé Canada sur les besoins en services partagés de TI associée au risque lié à l'information pour la prise de décisions appuie les autres efforts en matière de risques liés aux partenariats gouvernementaux.

Les stratégies ministérielles d'atténuation des risques sont reflétées dans le plan des activités ministérielles. La haute direction surveille les activités d'atténuation des risques sur une base trimestrielle et les modifie au besoin. Outre le profilage des risques ministériels, des évaluations de risques individuelles sont menées régulièrement à l'échelle des secteurs, des programmes, des régions et des projets afin d'en atténuer les risques résiduels.

Sommaire de la planification

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013–2014Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
7 905,0 7 905,0 6 909,5 6 753,9

2013–20142014–20152015–2016

ETP ou équivalent temps plein est une mesure égale à une personne qui travaille à temps plein pendant un an, ce qui comprend les heures combinées (sauf les heures supplémentaires) de toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé dans une organisation au cours d'un exercice. Cela comprend tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, les employés occasionnels, ainsi que les employés saisonniers, mais non les étudiants.

4 997 4 456 4 259

Programme(en millions de dollars)Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada**
Dépenses réelles 2010–2011*Dépenses réelles 2011–2012*Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

* Les dépenses réelles 2010–2011 et 2011–2012 reflètent les dépenses budgétaires incluses au Rapport de rendement 2011–2012. Il convient de noter qu'afin de permettre la comparaison avec les dépenses 2011–2012, les dépenses 2010–2011 ont été ajustées et reflètent l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2011–2012.

** On trouvera, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'information sur la cohérence de la contribution des ministères avec les résultats du gouvernement du Canada  .

Gouvernance et institutions gouvernementales 476,3 495,9 498,5 456,7 415,6 416,1 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Relations de coopération 758,7 423,4 868,1 396,5 333,2 322,6
Gestion des traités 626,2 735,7 714,5 713,6 702,0 678,0 Une solide croissance économique
Total partiel 1 861,2 1 655,0 2 081,1 1 566,8 1 450,8 1 416,7  

Gouvernance et institutions gouvernementales : Les dépenses réelles et les prévisions 2012–2013 incluent des ressources supplémentaires réaffectées en cours d'année pour les activités d'appui au gouvernement indien et la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones; les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice.

Relations de coopération : Les écarts observés d'un exercice à l'autre de 2010–2011 à 2012–2013 reflètent principalement les changements dans le financement approuvé pour le règlement des revendications particulières. Le financement supplémentaire des revendications particulières accordé en 2012–2013 (notamment pour le règlement de la revendication particulière de Coldwater-Narrows) ainsi que de certains éléments de programme du Plan d'action du Canada sur l'accélération du règlement de revendications particulières, prendra fin en 2013–2014. Ces réductions en 2013–2014 sont en partie compensées par les fonds réaffectés du programme de Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens et du programme de Gestion des droits des Métis conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013–2014. La réduction en 2014–2015 reflète principalement la temporisation du financement des négociations de revendications territoriales globales à l'extérieur de la Colombie-Britannique ainsi que des négociations des traités et d'autres ententes en Colombie-Britannique. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations. La réduction en 2015–2016 reflète principalement la temporisation du financement de la réconciliation et de la gestion des droits Métis.

Gestion des traités : Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières Nations Maa-nulth, les Premières Nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuit du Labrador ainsi que les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

Programme(en millions de dollars)Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada**
Dépenses réelles 2010–2011*Dépenses réelles 2011–2012*Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

* Les dépenses réelles 2010–2011 et 2011–2012 reflètent les dépenses budgétaires incluses au Rapport de rendement 2011–2012. Il convient de noter qu'afin de permettre la comparaison avec les dépenses 2011–2012, les dépenses 2010–2011 ont été ajustées et reflètent l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2011–2012.

** On trouvera, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'information sur la cohérence de la contribution des ministères avec les résultats du gouvernement du Canada  .

Éducation 1 628,3 1 675,0 1 754,6 1 761,1 1 789,9 1 783,4 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Développement social 1 610,9 1 678,0 1 724,0 1 615,0 1 626,6 1 670,7
Gestion des affaires des particuliers 40,6 43,3 36,0 28,8 28,2 28,2
Résolution des questions des pensionnats 516,8 560,3 731,0 696,0 105,0 70,3
Total partiel 3 796,7 3 956,7 4 245,6 4 101,0 3 549,7 3 552,7  

Éducation : Les écarts observés d'un exercice à l'autre de 2010–2011 à 2012–2013 reflètent principalement les investissements continus dans des programmes d'éducation. De plus, les prévisions 2012–2013 comprennent des fonds octroyés dans le Plan d'action économique de 2012 pour l'amélioration de l'éducation des Premières Nations. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes d'éducation, de même que les changements dans le financement approuvé pour le Système d'information sur l'éducation, le soutien pour les ententes tripartites d'éducation avec les Premières Nations en Colombie-Britannique et l'avancement de la préparation à une éducation comparable dans d'autres provinces grâce au Programme de partenariats en Éducation.

Développement social : Les écarts observés d'un exercice à l'autre de 2010–2011 à 2012–2013 reflètent principalement la demande toujours croissante pour des programmes de développement social; les prévisions de dépenses pour les exercices ultérieurs ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. De plus, les prévisions de 2012–2013 comprennent du financement accordé dans le Plan d'action économique de 2012 pour le Programme pour la prévention de la violence familiale. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes de développement social.

Gestion des affaires des particuliers : Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour l'administration de l'inscription au registre des Indiens, notamment en ce qui concerne les demandeurs en vertu de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

Résolution des questions des pensionnats : Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Programme(en millions de dollars)Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada**
Dépenses réelles 2010–2011*Dépenses réelles 2011–2012*Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

* Les dépenses réelles 2010–2011 et 2011–2012 reflètent les dépenses budgétaires incluses au Rapport de rendement 2011–2012. Il convient de noter qu'afin de permettre la comparaison avec les dépenses 2011–2012, les dépenses 2010–2011 ont été rajustées et reflètent l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2011–2012.

** On trouvera, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'information sur la cohérence de la contribution des ministères avec les résultats du gouvernement du Canada  .

*** Transfert au Ministère de programmes provenant de Patrimoine canadien.

Développement économique des Autochtones 227,4 239,2 258,9 254,1 244,7 244,4 Une solide croissance économique
Gestion fédérale des terres de réserve 125,4 207,3 81,6 52,6 36,7 35,4 Un environnement propre et sain
Infrastructure communautaire 1 300,4 1 096,9 1 037,6 1 221,3 1 089,3 1 024,0 Une solide croissance économique
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain*** S/O S/O S/O 41,0 40,9 39,9 La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Total partiel 1 653,2 1 543,4 1 378,1 1 569,0 1 411,6 1 343,6  

Développement économique des Autochtones : Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement des réaffectations en cours d'exercice pour faire face à des contraintes dans d'autres activités de programme. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

Gestion fédérale des terres de réserve : Les écarts observés d'un exercice à l'autre au cours de la période allant de 2010–2011 à 2012–2013 reflètent principalement les changements dans le financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, ainsi que le financement accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les coûts engagés par les organismes de gestion des urgences provinciales, territoriales ou autres dans les réserves en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences. Le profil pour l'exercice à venir reflète les changements dans le profil de financement approuvé pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et la temporisation (en 2014–2015) des contributions pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Infrastructure communautaire : Les écarts observés d'un exercice à l'autre de 2010–2011 à 2012–2013 reflètent principalement les changements dans le financement accordé en vertu du Plan d'action économique du Canada (Budget de 2009) pour les projets d'aqueduc et d'eaux usées, de construction d'école et le logement (éliminés en 2011–2012) et le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations et les installations d'enseignement des Premières Nations de même que des réaffectations pour faire face à des contraintes supplémentaires dans d'autres activités de programme (notamment Éducation et Développement social); les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement les changements dans le financement approuvé pour le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (dont la temporisation est prévue en 2013–2014), le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations approuvé dans le Budget de 2012 (dont la temporisation est prévue en 2014–2015), et pour appuyer la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves approuvée dans le Budget de 2012 (dont la temporisation est prévue en 2015–2016). De plus, le financement approuvé dans le Budget de 2011 pour la mise à niveau, la réparation ou le remplacement de réservoirs de stockage de combustible essentiels dans les collectivités des Premières Nations prendra fin en 2015–2016.

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain : Le titre de ce programme a été modifié afin de reflèter le transfert au Ministère de trois volets du Programme des Autochtones de Patrimoine canadien, notamment le Programme des centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.

Programme(en millions de dollars)Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada**
Dépenses réelles 2010–2011*Dépenses réelles 2011–2012*Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

* Les dépenses réelles 2010–2011 et 2011–2012 reflètent les dépenses budgétaires incluses au Rapport de rendement 2011–2012. Il convient de noter qu'afin de permettre la comparaison avec les dépenses 2011–2012, les dépenses 2010–2011 ont été rajustées et reflètent l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2011–2012.

** On trouvera, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'information sur la cohérence de la contribution des ministères avec les résultats du gouvernement du Canada  .

Gouvernance et gens du Nord 135,9 126,6 138,9 136,9 145,1 129,4 Des Canadiens en santé
Science et technologies du Nord 64,4 16,0 14,0 12,9 7,4 6,0 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 218,8 179,9 187,5 260,0 99,0 66,0 Un environnement propre et sain
Total partiel 419,1 322,4 340,4 409,8 251,4 201,4  

Gouvernance et gens du Nord : Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent des changements dans le financement approuvé pour le programme Nutrition Nord Canada; la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive, et les subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuit. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Autochtones et résidents du Nord.

Science et technologies du Nord : Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements dans le financement approuvé en vertu du Plan d'action économique du Canada (Budget de 2009) pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique (qui a pris fin en 2011–2012) et le financement approuvé dans le Budget de 2010 pour les préparatifs de conception en vue de la construction de la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (dont la temporisation est prévue en 2015–2016).

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour : le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Autochtones et résidents du Nord.

Conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013–2014, le résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral n'est pas requis à compter de 2013–2014. Le tableau suivant illustre le profil de financement des exercices antérieurs.

Programme(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 14,5 14,9 54,3 S/O S/O S/O
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 15,9 16,3 15,2 S/O S/O S/O
Gestion des droits des Métis 8,8 9,5 10,9 S/O S/O S/O
Total partiel 39,2 40,7 80,3 S/O S/O S/O

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : L'augmentation du financement en 2012–2013 reflète principalement le transfert au Ministère de trois volets du Programme des Autochtones de Patrimoine canadien, notamment le Programme des centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits : Le financement pour la période de planification a été réaffecté aux programmes Gouvernance et institutions gouvernementales et Relations de coopération conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013–2014.

Gestion des droits des Métis : Le financement pour la période de planification a été réaffecté au programme Relations de coopération conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013–2014.

Programme(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016
Services internes 407,6 362,7 296,8 258,4 245,9 239,5
Total partiel 407,6 362,7 296,8 258,4 245,9 239,5

Services internes : Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour appuyer les obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, des règlements amiables, et la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits (dont la temporisation est prévue en 2015–2016). Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations. De plus, les dépenses réelles et les prévisions de dépenses incluent le financement fourni pour le report du budget de fonctionnement à un exercice ultérieur; les exercices ultérieurs ne comprennent pas ce financement.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016
Total 8 177,0 7 880,9 8 422,2 7 905,0 6 909,5 6 753,9



Commission canadienne des affaires polaires

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2,6 2,6 2,6 2,6

2013–20142014–20152015–2016

ETP ou équivalent temps plein est une mesure égale à une personne qui travaille à temps plein pendant un an, ce qui comprend les heures combinées (sauf les heures supplémentaires) de toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé dans une organisation au cours d'un exercice. Cela comprend tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, les employés occasionnels, ainsi que les employés saisonniers, mais non les étudiants.

9 9 9

Programme(en millions de dollars)Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada*
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016

* On trouvera, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'information sur la cohérence de la contribution des ministères avec les résultats du gouvernement du Canada  .

Gestion du savoir et communication 0,8 1,0 0,9 2,1 2,1 2,1 Un environnement propre et sain
Total partiel 0,8 1,0 0,9 2,1 2,1 2,1  

Programme(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016
Services internes 0,2 0,3 0,4 0,5 0,5 0,5
Total partiel 0,2 0,3 0,4 0,5 0,5 0,5

Commission canadienne des affaires polaires(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2010–2011Dépenses réelles 2011–2012Dépenses projetées 2012–2013Dépenses prévues
2013–20142014–20152015–2016
Total 1,0 1,3 1,3 2,6 2,6 2,6

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) définit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence dans la prise de décisions concernant l'environnement en articulant ses principaux buts et objectifs stratégiques en matière d'environnement. Le gouvernement consultera le public en 2013–2014 sur le deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013–2016). La SFDD 2013–2016 sera finalisée en 2013–2014. Elle sera présentée dans le cadre du rapport de rendement de fin d'exercice de 2013–2014.

AADNC doit s'assurer que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Plus particulièrement, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan ou toute nouvelle politique ou initiative de programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement du Ministère à atteindre les buts et les objectifs de la SFDD.

AADNC contribue aux thèmes : I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et IV : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement, comme le dénotent les identificateurs visuels ci-dessous :

Theme I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes suivants et sont décrites plus en détail à la Section II :

Programme 3.3 : Infrastructure communautaire
Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord
Programme 4.2 : Science et technologies du Nord
Programme 6.1 : Services internes

Pour plus de détails sur les activités d'AADNC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II de ce rapport et la stratégie ministérielle de développement durable pour AADNC. Vous pouvez aussi consulter la Stratégie fédérale de développement durable  .

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses

Les dépenses prévues du Ministère en 2013–2014 s'établissent à 7,9 milliards de dollars, dont 7,6 milliards sont répartis entre quatre résultats stratégiques (qui englobent 14 programmes). Le reste des dépenses, soit 258 millions de dollars, est destiné aux Services internes, qui appuient l'atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Il est à noter que le résultat stratégique Les gens récolte la majeure partie du financement (4,1 milliards de dollars ou 52 %) et réunit les deux plus grands programmes du Ministère, soit l'éducation et le développement social, qui reçoivent respectivement 1,8 milliard et 1,6 milliard de dollars. Par ailleurs, 20 % des fonds (ou 1,6 milliard de dollars) sont attribués au résultat stratégique Le gouvernement et 20 % (ou 1,6 milliard de dollars) au résultat stratégique Les terres et l'économie. Le reste des fonds est affecté au Nord (410 millions de dollars). Le diagramme circulaire ci-dessous présente les dépenses prévues du Ministère par résultat stratégique et par programme.

Dépenses prévues pour 2013-2014

Au cours de la période de 2009–2010 à 2013–2014, les dépenses prévues augmenteront d'environ 500 millions de dollars (passant de 7,4 milliards en 2009–2010 à 7,9 milliards en 2013–2014), en raison des principaux facteurs suivants :

La diminution des dépenses prévues entre 2013–2014 et 2015–2016 s'explique principalement par la temporisation de fonds ciblés. Cela comprend les fonds pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les investissements accordés dans le Budget de 2012 pour améliorer l'éducation et l'infrastructure des services d'eau des Premières Nations. La diminution des dépenses résulte également des changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales de même que des économies cernées dans le Budget de 2012.

Évolution des dépenses budgétaires

Cycle financier

Les écarts observés entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités) et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le Budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle financier. Les fonds supplémentaires pour les initiatives qui n'étaient pas prêtes à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses proviennent du Budget supplémentaire des dépenses. Il est à noter qu'au cours des quatre dernières années (2009–2010 à 2012–2013), des fonds considérables ont été utilisés par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, au-delà de ce qui avait été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités (en raison surtout d'annonces budgétaires, de règlements de réclamations ainsi que d'obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).

Cycle financier - dépenses budgétaires

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de l'information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013–2014  .




Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique


Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuit et les résidants du Nord


Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières Nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières Nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières Nations. En fin de compte, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie canadiennes.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les changements tiennent compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

456,7 456,7 415,6 416,1

2013–20142014–20152015–2016
470 417 417

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables Pourcentage de Premières Nations qui disposent d'un plan pour développer la capacité de gouvernance 80 % d'ici le 31 mars 2014
Pourcentage de Premières Nations ne faisant pas l'objet d'une intervention financière, tel que défini dans la Politique de la prévention et gestion des manquements du Ministère 70 % d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

La bonne gouvernance et les bonnes relations de coopération avec les Premières Nations reposent sur des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 1.2 : Relations de coopération

Description

Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et contribueront à leur plus grande participation et engagement à l'ensemble de la société canadienne.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

La diminution observée en 2014–2015 reflète principalement la temporisation du financement des négociations de revendications territoriales globales à l'extérieur de la Colombie-Britannique ainsi que des négociations des traités et d'autres ententes en Colombie-Britannique. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations. La réduction en 2015–2016 reflète principalement la temporisation du financement de la réconciliation et de la gestion des droits des Métis.

396,5 396,5 333,2 322,6

2013–20142014–20152015–2016
358 221 211

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le respect des droits et le dialogue Pourcentage de tables de négociation actives 90 % des tables actives [Note 2] d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

Le gouvernement fédéral vise à améliorer les relations entre les Autochtones et la Couronne et à permettre aux groupes autochtones d'apporter des changements significatifs dans leurs collectivités au moyen de la négociation et de la mise en œuvre des revendications particulières, des revendications territoriales globales et des ententes d'autonomie gouvernementale.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le respect des droits et le dialogue — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 1.3 : Gestion des traités

Description

Le programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières Nations et des Inuit à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Ce programme se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières Nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières Nations et les Inuit et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières Nations Maa-nulth, les Premières Nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuit du Labrador ainsi que les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

713,6 713,6 702,0 678,0

2013–20142014–20152015–2016
78 69 69

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
La création et le maintien de partenariats appuient la structure de traités historiques et modernes Traités historiques
Proportion accrue de gens qui comprennent mieux certains traités historiques précis conclus au Manitoba et en Saskatchewan
Traités historiques
Connaissance générale accrue par rapport à celle notée lors du sondage précédent
Traités modernes
Rapports annuels, réunions du comité tripartite et du Conseil de gestion en vue de la mise en oeuvre des traités
Traités modernes
Un rapport annuel et trois réunions du comité tripartite en vue de la mise en œuvre du traité, dans le cas de chaque traité moderne, par année, d'ici le 31 mars 2014.

Des réunions du Conseil de gestion comme l'exige ou le demande le traité

Financement de soutien au Conseil de gestion

Faits saillants de la planification

AADNC continuera de renouveler et de mettre à jour les mandats et les accords de financement budgétaire. Il continuera également de mettre en œuvre les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, en plus d'élaborer des outils stratégiques et des directives à l'appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones.

Afin d'atteindre le résultat attendu — La création et le maintien de partenariats appuient la structure des traités historiques et modernes — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :


Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit


Programme 2.1 : Éducation

Description

Le programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Il a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à obtenir des résultats scolaires qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assure le rôle principal en matière d'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Le Ministère procure également un soutien financier aux études postsecondaires pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits admissibles. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves quant à leur progression scolaire aux niveaux primaire et secondaire, sur la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone et sur l'accroissement de leur participation au marché du travail. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie profitent à l'ensemble des Canadiens.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent la demande sans cesse croissante en programmes d'éducation ainsi que le financement temporisé (en 2015–2016) fourni pour améliorer l'éducation des Premières Nations.

1 761,1 1 761,1 1 789,9 1 783,4

2013–20142014–20152015–2016
269 267 267

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les étudiants des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens Pourcentage d'élèves des Premières Nations vivant habituellement dans une réserve qui ont terminé l'école secondaire Augmentation d'année en année
Nombre d'élèves inuits et des Premières Nations ayant reçu une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et nombre de ceux-ci qui ont terminé leurs études et qui ont obtenu un certificat ou un diplôme (par groupe d'âge, genre et région) Des données concernant cet indicateur commenceront à être recueillies en 2012–2013

Faits saillants de la planification

AADNC travaille en vue d'améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations vivant dans une réserve en renforçant et en réformant l'éducation des Premières Nations dans le cadre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières Nations.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les étudiants des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 2.2 : Développement social

Description

Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada finance cinq programmes sociaux. Ces programmes visent à aider les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières Nations, aux représentants des provinces et à d'autres qui fournissent aux résidents des réserves et aux Premières Nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières Nations engagées dans la promotion de leur propre développement sont en mesure d'optimiser les possibilités que leur collectivité leur offre et contribuent ainsi de façon active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent la demande sans cesse croissante en programmes de développement social ainsi que l'amélioration des mesures incitatives du Programme d'aide au revenu des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager ceux qui peuvent travailler à participer à la formation afin d'être mieux préparés à occuper un emploi.

1 615,0 1 615,0 1 626,6 1 670,7

2013–20142014–20152015–2016
133 132 132

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations contribuent à l'accroissement de leur participation au marché du travail et tirent profit des occasions qui se présentent Pourcentage de collectivités qui exécutent leurs programmes selon des approches novatrices axées sur les collectivités Augmentation d'année en année du nombre de collectivités ayant adopté des approches d'exécution de programme axées sur les collectivités

Faits saillants de la planification

AADNC continuera son travail de collaboration en vue de poursuivre la réforme des programmes et des politiques de développement social en 2013–2014 afin d'aider les membres des Premières Nations et leurs familles à devenir autonomes.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations tirent profit des occasions qui se présentent en mettant l'accent sur l'accroissement de leur participation au marché du travail — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 2.3 : Gestion des affaires des particuliers

Description

Le programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières Nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Ce programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières Nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières Nations. Pour appuyer l'administration fédérale responsable de l'administration des traités historiques et des lois applicables, une relation plus respectueuse et productive est établie entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Canada dans son ensemble. Une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières Nations et favorise leur participation à la société canadienne.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

28,8 28,8 28,2 28,2

2013–20142014–20152015–2016
218 213 213

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC Respect des normes de service relatives à l'inscription, à l'effectif, aux successions, aux annuités prévues dans les traités et à l'argent des Indiens, conformément à la Loi sur les Indiens et à d'autres lois et règlements connexes, comme en témoignent les résultats des sous-programmes Fournir les services tels que décrits dans les sous-programmes

Faits saillants de la planification

La bonne gestion des obligations législatives, administratives et issues de traités d'AADNC contribue au maintien de bonnes relations entre les Premières Nations, le gouvernement du Canada et les Canadiens qui contribuent au bien-être des membres et des collectivités des Premières Nations.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir la résolution juste et durable de l'héritage légué par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités. Par ce programme, AADNC veille à la mise en œuvre fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), conformément aux obligations découlant de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). De plus, AADNC appuie des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, en l'occurrence, le financement et la surveillance du Programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution des questions des pensionnats indiens contribue, en fin de compte, à améliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les collectivités autochtones.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les dépenses prévues pour l'exercice à venir reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

696,0 696,0 105,0 70,3

2013–20142014–20152015–2016
625 511 353

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens Pourcentage des demandes/réclamations traitées en conformité avec les normes de services de la CRRPI Les cibles sont établies dans chaque sous-programme

Faits saillants de la planification

Le règlement équitable des séquelles laissées par les pensionnats indiens dans le cadre d'une Convention de règlement relative aux pensionnats indiens bien gérée, aidera certains Autochtones à se prendre en charge, renforcera leurs collectivités et améliorera la relation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.

Afin d'atteindre le résultat attendu — La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :


Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis à l'économie


Programme 3.1 : Développement économique des Autochtones

Description

Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d'une participation accrue des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de bénéficier des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et notamment : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC en ce qui a trait au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces ou encore, l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer, à long terme, le développement économique durable par la promotion de partenariats avec les provinces et territoires ainsi qu'avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des collectivités aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et appuieront l'économie canadienne.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les changements tiennent compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

254,1 254,1 244,7 244,4

2013–20142014–20152015–2016
450 386 386

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Entreprises autochtones viables Taux de survie des entreprises autochtones trois ans après avoir reçu une contribution financière 50 % d'ici le 31 mars 2014
Pourcentage des contrats attribués aux Autochtones par rapport aux dépenses fédérales 2 % d'ici le 31 mars 2014
Collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui s'offrent à elles Nombre de collectivités des Premières Nations et des Inuit qui offrent des services publics en matière de développement économique aux membres de leur collectivité 475 d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

Les entreprises autochtones viables et les collectivités prêtes à saisir les occasions qui s'offrent à elles augmenteront le niveau de participation des membres et des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans l'économie canadienne et permettront aux peuples autochtones de bénéficier des mêmes possibilités en matière d'emploi, de revenu et de création de richesses que les autres Canadiens.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Entreprises autochtones viables — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Des collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui s'offrent à elles — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Loi sur la gestion des terres des Premières Nations

Modernisation des terres

Développement économique

Programme 3.2 : Gestion fédérale des terres de réserve

Description

Le programme de Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en veillant à ce que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première Nation pour laquelle les terres ont été réservées. Pour remplir ces obligations, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gestion de l'environnement. Les retombées économiques profitent aux collectivités autochtones et, en fin de compte, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement les changements au financement des contributions approuvées accordé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.

52,6 52,6 36,7 35,4

2013–20142014–20152015–2016
139 139 133

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Administration en temps voulu des terres de réserve pour les Premières Nations Pourcentage des instruments inscrits à l'intérieur de la norme de service de dix jours, en moyenne 90 % d'ici le 31 mars 2014
100 % d'ici le 31 mars 2016
Pourcentage des baux et des permis gérés dans NetLands (c. à d. le nombre de baux et de permis enregistrés au Registre des terres indiennes par rapport au nombre figurant dans le système de surveillance NetLands) 70 % d'ici le 31 mars 2014
100 % d'ici le 31 mars 2016
L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement Nombre de sites contaminés ayant fait l'objet d'un assainissement 5 d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

La gestion en temps opportun des terres et des activités d'exploitation des ressources et l'assainissement des sites contaminés sont essentiels au développement économique et reposent sur la gestion efficace et diligente des terres de réserve par le gouvernement fédéral. Ces résultats attendus apporteront des avantages économiques aux collectivités des Premières Nations et élimineront certains obstacles à leur pleine participation à l'économie canadienne.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Gestion en temps opportun des terres de réserve et des activités d'exploitation des ressources — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 3.3 : Infrastructure communautaire

Description

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, construire, posséder, exploiter et entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Ce programme apporte du financement et des conseils pour les besoins liés au logement et au développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement et de traitement des eaux, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. Grâce à l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres, conformes aux normes établies et d'un parc locatif répondant aux besoins des communautés des Premières Nations, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement la temporisation du financement additionnel pour l'amélioration de l'infrastructure hydraulique des Premières Nations (dont la temporisation est prévue en 2014-2015) et pour appuyer la construction ou la rénovation des écoles sur les réserves (dont la temporisation est prévue en 2015-2016).

1 221,3 1 221,3 1 089,3 1 024,0

2013–20142014–20152015–2016
251 195 195

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie Changement favorable dans la cote de l'indice de bien-être des collectivités (sous-indices de l'emploi, du revenu, de l'éducation et du logement) Supérieure à 57 d'ici le 31 mars 2016
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure pour l'eau et les eaux usées qui satisfait aux normes établies Pourcentage des systèmes pour l'eau potable des Premières Nations qui ont obtenu une évaluation de risque « FAIBLE »

Pourcentage des systèmes pour les eaux usées des Premières Nations qui ont obtenu une évaluation de risque « FAIBLE »
Cible de la SFDD [Note 7]
Augmentation du pourcentage des installations d'aqueduc et d'eaux usées des collectivités des Premières Nations démontrant des niveaux de risque faible d'ici le 31 mars 2016

Faits saillants de la planification Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Les collectivités des Premières Nations ont besoin d'une infrastructure qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie. Dans le cadre de l'activité de programme d'infrastructure communautaire, AADNC continuera de faire tous les efforts en vue d'améliorer et de maintenir une infrastructure de base qui répond aux besoins des Premières Nations.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure pour l'eau et les eaux usées qui satisfait aux normes établies — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 3.4 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

La programmation pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Divers programmes : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, constituent un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les divers intervenants. Cette collaboration s'efforce d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses affectées directement aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main d'œuvre locale, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Il s'agit d'un programme créé dans le cadre de l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013–2014. Ce nouveau programme combine le programme anciennement connu sous le nom de Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain avec les programmes transférés de Patrimoine canadien, notamment le Programme des centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain. Le financement plus élevé en 2013–2014, comparativement aux exercices à venir, reflète les coûts de la mise sur pied du programme, ainsi que la transition liée au développement d'une empreinte organisationnelle appropriée pour ce nouveau programme.

41,0 41,0 40,9 39,9

2013–20142014–20152015–2016
13 10 10

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les Autochtones vivant en milieu urbain ont les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour profiter des possibilités sociales et économiques Pourcentage de changement dans la participation au marché du travail Accroître le taux d'emploi relevé dans l'Enquête sur la population active d'ici le 31 mars 2014
Accroître le taux d'emploi relevé dans Enquête nationale auprès des ménages d'ici le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les Autochtones vivant en milieu urbain ont les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour profiter des possibilités sociales et économiques — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :


Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord


Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Le programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive, et les subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuit. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Autochtones et résidents du Nord.

136,9 136,9 145,1 129,4

2013–20142014–20152015–2016
69 60 58

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord Réalisation des cinq étapes du transfert des responsabilités aux T.N.-O. et au Nunavut (selon les 5 étapes du processus de transfert : protocole, entente de principe, entente définitive, lois et mise en œuvre) D'ici le 31 mars 2014

T.N.-O. : Compléter l'étape 5

Nunavut : entamer l'étape 2
Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs Poids estimatif des aliments admissibles achetés par habitant Augmentation annuelle

Faits saillants de la planification Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

AADNC contribue au renforcement de l'autonomie et du bien-être des résidents et des collectivités du Nord. À cette fin, le Ministère accorde la priorité au développement politique et social et visera à répondre aux défis uniques auxquels est confronté le Nord.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Autonomie, prospérité et bien-être pour les résidents et les collectivités du Nord — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes en plus des mesures susmentionnées :

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Elle vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre reflètent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la phase de conception du projet de la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

12,9 12,9 7,4 6,0

2013–20142014–20152015–2016
43 39 36

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable Diminution en pourcentage dans la concentration des contaminants dans le Nord Diminution de 5 % dans la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2014
Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique Lancement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Compléter la construction de la station de recherche d'ici le 1er juillet 2017

Faits saillants de la planification Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

En soutenant les initiatives en matière de science et de technologie sur l'Arctique, menant ainsi à un savoir scientifique accru au sujet de cette région, AADNC contribue à la création de possibilités pour la prospérité et le bien-être accrus des résidents et des collectivités du Nord.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Ce programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour : le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Autochtones et résidents du Nord.

260,0 260,0 99,0 66,0

2013–20142014–20152015–2016
339 336 329

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
Dans chacun des trois territoires, établissement de régimes de réglementation efficaces qui apportent la certitude aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord Classements territoriaux de trois facteurs signalés dans l'enquête annuelle auprès des entreprises minières de l'Institut Fraser :

1) administration, interprétation, application des règlements;

2) réglementation environnementale;

3) dédoublements et incohérences réglementaires
Le pourcentage de l'industrie que ces trois facteurs incitent à investir, ou ne dissuadent pas d'investir, augmentera de 10 % dans chaque territoire d'ici le 31 mars 2014
Pourcentage de projets approuvés dans les délais réglementaires du processus, y compris les décisions sur les évaluations environnementales 75 % d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

AADNC travaille en vue d'améliorer la prospérité et le bien-être des personnes et des collectivités du Nord en contribuant au développement économique durable et respectueux de l'environnement des ressources naturelles au nord du 60e parallèle.

Afin d'atteindre le résultat attendu — Dans chacun des trois territoires, établissement de régimes de réglementation efficaces qui apportent la certitude aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Afin d'atteindre le résultat attendu — Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord — en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Programme : Services internes

Description

Les Services internes sont des activités qui sont administrées de manière à répondre aux exigences des programmes et à satisfaire à d'autres obligations : La gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les biens matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Les Services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non à un programme en particulier.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour appuyer : les obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, des règlements amiables, et la gestion de litiges. Les changements tiennent également compte des mesures prises dans l'ensemble du gouvernement pour identifier les économies et rationaliser les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation de programmes aux Premières Nations.

258,4 258,4 245,9 239,5

2013–20142014–20152015–2016
1 542 1 461 1 450

Faits saillants de la planification Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

En 2013–2014, le Ministère mettra l'accent sur l'amélioration et la transformation des services et continuera d'assurer l'avancement du programme d'excellence de la fonction publique vers la prestation de services de haute qualité, axés sur le client et les résultats, tout en assurant la gestion efficace et efficiente des fonds publics.

Amélioration et transformation des services — Afin d'améliorer et de transformer les services internes en 2013–2014, le Ministère prendra les mesures suivantes :

Contribuer à l'avancement du programme d'excellence — Afin de contribuer à l'avancement d'une culture et d'un environnement de haut rendement, en 2013–2014, AADNC prendra les mesures suivantes :

Contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire de son programme de services internes. Le Ministère contribue aux cibles suivantes du Thème IV de la SFDD :



Commission canadienne des affaires polaires


Résultat stratégique : Accroître le savoir polaire canadien


Programme : Gestion du savoir et communication

Description

La Commission canadienne des affaires polaires est l'institution nationale responsable de la notoriété et de l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires. La Commission maintient et développe des réseaux de connaissances actifs, synthétise les connaissances sur les régions polaires en vue d'y déceler des occasions, des problèmes et des tendances, et communique les connaissances sur ces régions.

Ce résultat stratégique met en place les conditions nécessaires à l'acquisition par le Canada d'une vaste gamme d'information qui inspirera l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires.

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2,1 2,1 2,1 2,1

2013–20142014–20152015–2016
7,5 7,5 7,5

Résultat attenduIndicateurs de rendementCibles
La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire Maintien et amélioration des réseaux de connaissances polaires Le contenu des connaissances du site Web de la Commission est à jour et accessible
Publication de la synthèse et des analyses sur les enjeux prioritaires dans le Nord Publication d'une analyse majeure par année
Renforcement des canaux de communication visant à disséminer les connaissances en matière polaire aux Canadiens Le nombre de téléchargements de produits de communication de la Commission canadienne des affaires polaires a doublé

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire — la Commission remplira son mandat législatif en poursuivant la mise en œuvre de son plan stratégique triennal (2012–2015). Un des éléments de ce plan vise à informer et à inspirer une nouvelle génération à poursuivre les activités croissantes du Canada dans le domaine des affaires polaires.

Les principales priorités de la Commission pour les deux prochaines années porteront sur l'activation et la constitution des réseaux visant la découverte et le regroupement des connaissances polaires; la synthèse des connaissances polaires afin de saisir les différentes possibilités, enjeux et tendances et la communication efficace des connaissances polaires et de leur synthèse.

En 2013–2014, la Commission concentrera ses efforts sur les activités suivantes :

Programme : Services internes

Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
0,5 0,5 0,5 0,5

2013–20142014–20152015–2016
1,5 1,5 1,5
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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières des états financiers prospectifs ont pour but d'offrir un aperçu général des opérations financières d'AADNC. Ils sont fondés sur les prévisions établies sur les plans et priorités du ministère décrit dans le présent Rapport sur les plans et les priorités. Les résultats réels des deux exercices varieront par rapport aux prévisions financières présentées.

 Variation $Prévus
2013–2014
Résultats estimatifs
2012–2013
Total des charges −740 7 113 7 853
Total des revenus 0,1 0,8 0,7
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts −741 7 112 7 853
Situation financière nette ministérielle 813 −12 385 −13 198

Charges

Les charges totales prévues pour 2013–2014 sont de 7 113 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 740 millions de dollars par rapport aux 7 853 millions de dollars de l'exercice précédent. Les paiements de transfert, dont bénéficient la majorité des peuples et des organisations autochtones, totalisent 6 248 millions de dollars ou 87,8 pour cent du total des charges. Les autres charges importantes comprennent le montant adjugé par la Cour et les autres règlements totalisant 543 millions de dollars (7,6 pour cent) et les autres dépenses totalisant 322 millions de dollars (4,6 pour cent).

Dépenses

Revenus

Le total des revenus prévus pour 2013–2014 est de 0,8 million de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,1 million de dollars par rapport au 0,7 million de dollars de l'exercice précédent. Les revenus provenant des prestations de services financiers et administratifs représentent 100 pour cent des revenus totaux.

Changements importants

Le montant total prévu en 2013–2014 pour les charges est affecté par l'estimation d'une diminution de la réserve pour les réclamations et litiges et les passifs environnementaux. Aucune nouvelle réclamation, nouveau litige ou nouveau passif environnemental n'a pu être raisonnablement prévu ou quantifié, donc ils ont été exclus de la prévision.

 Variation $Prévus
2013–2014
Résultats estimatifs
2012–2013
Total des passifs nets −855 14 120 14 975
Total des actifs financiers nets −63 1 617 1 680
Dette nette ministérielle −794 12 502 13 296
Total des actifs non financiers 19 117 98
Situation financière nette ministérielle 813 −12 385 −13 198

Passif par Type

Le total des passifs nets prévus pour 2013–2014 s'élève à 14 120 millions de dollars, ce qui constitue une baisse de 855 millions de dollars par rapport aux 14 975 millions de dollars pour l'exercice précédent. Les provisions destinées aux revendications et aux litiges représentent l'élément le plus important du passif, soit 9 976 millions de dollars ou 70,7 pour cent du passif total. Parmi les autres éléments importants du passif, il y a les passifs environnementaux avec 2 176 millions de dollars (15,4 pour cent), les comptes en fiducie avec 980 millions de dollars (6,9 pour cent), les comptes créditeurs et charges à payer avec 507 millions de dollars (3,6 pour cent) et les revendications réglées qui s'élèvent à 349 millions de dollars (2,5 pour cent). Les autres passifs s'élèvent à 132 millions de dollars (0,9 pour cent).

Passifs par type

Actifs par Type

Les actifs financiers nets prévus pour 2013–2014 s'élèvent à 1 617 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 63 millions de dollars par rapport aux 1 680 millions de dollars de l'exercice précédent. Le Montant à recevoir du Trésor représente 96,8 pour cent des actifs financiers nets, ce qui totalise un montant de 1 565 millions de dollars et les Débiteurs et avances représentent 3,2 pour cent des actifs financiers nets avec 52 millions de dollars.

Actifs financiers nets

Les actifs non financiers prévus pour 2013–2014 est de 117 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 19 millions de dollars par rapport aux 98 millions de dollars de l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentent 67,3 pour cent ou 79 millions de dollars du total des actifs non financiers, alors que les terres conservées pour le règlement futur de revendications représentent les 32,7 pour cent restants ou 38 millions de dollars.

Actifs non financiers

Changements importants

Le total des passifs prévu pour 2013–2014 est affecté par l'estimation d'une diminution de la réserve pour réclamations et litiges et les passifs environnementaux. Aucune nouvelle réclamation, nouveau litige ou nouveau passif environnemental n'ont pu être raisonnablement prévu ou quantifié, donc ils ont été exclus de la prévision.

Le total des actifs prévu pour 2013–2014 est affecté par l'estimation d'une diminution du Montant à recevoir du Trésor, en raison de la prévision de la baisse des créditeurs et charges à payer (les créditeurs à la fin de l'exercice).

États financiers prospectifs

Pour plus d'information, visitez le site web des états financiers prospectifs.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014 est disponible sur le site web d'AADNC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations  . Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires  
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou (sans frais) 1888–POLAR01 (1-888-765-2701)

Information additionnelle

Vous pouvez consulter la liste complète de la terminologie utilisée, ainsi que des descriptions des programmes et des projets mentionnés dans ce rapport.

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Notes en bas de page :

  1. Le libellé original de la priorité est passé de « mettre en œuvre » à « maximiser l'utilisation de » la Politique sur les paiements de transfert afin de mieux refléter l'état d'avancement du Ministère dans la réalisation de cette priorité. (retourner au paragraphe source)
  2. Table de négociation active désigne les occasions où les parties ont conclu une composante importante ou surpassé les objectifs de négociation ministériels et où les négociations se poursuivent afin que des progrès soutenus soient réalisés en vue d'une conclusion réussie. (retourner au paragraphe source)
  3. Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités est un système sur le Web qui réunit des renseignements sur l'emplacement des collectivités autochtones et fournit des renseignements sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, sur un système de cartographie. Le SIDAIT vise à aider les fonctionnaires fédéraux à respecter leurs obligations en matière de consultation. (retourner au paragraphe source)
  4. Récolteur est un terme utilisé dans le contexte des personnes qui chassent, pêchent, piègent et cueillent à des fins personnelles. (retourner au paragraphe source)
  5. CLCA.net (Entente sur les revendications territoriales globales) est un système en ligne qui permet aux ministères d'enregistrer et de suivre les acquisitions dans les secteurs de revendications territoriales. (retourner au paragraphe source)
  6. Le Système national de classification classe les sites en cinq catégories : 1, 2, 3, N et I, en fonction de la cote attribuée à 37 facteurs classés dans les trois catégories de caractéristiques de sites suivantes : Caractéristiques des contaminants — le risque relatif de contaminants dans un site; Mode d'exposition — eaux de surface, eaux souterraines, sols, sédiments et air; et Récepteurs — êtres ou organismes vivants et ressources environnementales. Les catégories de classification des sites sont les suivantes : Classe 1 (cote de 70 à 100) Intervention nécessaire; Classe 2 (cote de 50 à 69,9) Intervention probablement nécessaire; Classe 3 (cote de 37 à 49,9) Intervention peut-être nécessaire; Class N (cote inférieure à 37) Intervention peu probable; et Classe I (cote inférieure à 15) Renseignements insuffisants. (retourner au paragraphe source)
  7. Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada partage la responsabilité de cette cible avec Santé Canada. En 2013–2014, le gouvernement finalisera le deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013–2016) qui servira de fondement au rapport sur le rendement de fin d'exercice en 2013–2014. (retourner au paragraphe source)
  8. Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme qui s'inscrit sous le thème de l'Énergie propre du Programme de la qualité de l'air du Gouvernement du Canada et appuie les buts à la fois du Programme de la qualité de l'air et de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
  9. Le programme d'adaptation aux changements climatiques est un programme qui s'inscrit sous le thème de l'adaptation du Programme de la qualité de l'air du Gouvernement du Canada et appuie les buts à la fois du Programme de la qualité de l'air et de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
  10. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord contribue à la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
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