Foire aux questions : Processus exploratoire

Q1) Quel a été Le Processus exploratoire?

Le Processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté a été officiellement lancé en janvier 2011, à la suite de l’octroi de la sanction royale de la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (le projet de loi C‑3), et a pris fin en décembre de la même année.

Le jour même du dépôt du projet de loi au Parlement, le 11 mars 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de lancer un processus exploratoire visant à examiner les questions générales liées à l'inscription, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté, en réponse à des commentaires formulés par des Premières Nations et d'autres Autochtones dans le cadre des discussions sur l'approche législative du Canada à l'égard de la décision McIvor.

Le Processus exploratoire est une initiative dirigée par les Autochtones, qui a examiné et discuté les questions générales relatives à l’inscription, à l’appartenance et à la citoyenneté qui ne s’inscrivent pas dans la portée des modifications à la Loi sur les Indiens proposées dans le projet de loi C-3, et de discuter de ces questions.

Le gouvernement a encouragé les organisations des Premières Nations et des autres Autochtones qui ont mené des activités en vertu du Processus exploratoire d’utiliser des technologies aussi bien traditionnelles que nouvelles (ces dernières encouragé la participation des jeunes des Premières Nations et des autres jeunes Autochtones).

Q2) Le Processus exploratoire est-il une consultation?

Le Processus exploratoire n’était pas une consultation mais visait à examiner les questions plus générales liées à l’inscription des Indiens, à l’appartenance à une bande et à la citoyenneté dont la portée dépasse les modifications que propose d’apporter le projet de loi C-3 à la Loi sur les Indiens, et à discuter de ces questions qui ont été cernées par les Premières Nations participantes et d’autres groupes autochtones.

Q3) Quel était le but du processus exploratoire?

Le but du Processus exploratoire était d'identifier, d'examiner et de discuter les questions plus vastes liés à l'inscription, l'appartenance et de la citoyenneté qui vont au-delà des amendements au projet de loi C-3.

Q4) Quels sujets-questions devaient être discutées dans le cadre du Processus exploratoire?

Sans préjuger de la gamme complète des sujets-questions qui ont été identifiées, l'objectif du Processus exploratoire était de recueillir des points de vue et d'identifier et d'examiner les questions qui vont au-delà la portée du projet de loi C-3, qui peuvent inclure, mais ne sont pas nécessairement limités, le à la suite :

  • Les aspects encore discriminatoires et l'admissibilité de la seconde génération;
  • La paternité non déclarée;
  • Le système actuel d'inscription des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • Les nouveaux concepts d'inscription des Indiens, d'appartenance à une bande et de citoyenneté;
  • La revendication des Premières nations du pouvoir sur la citoyenneté et d'autres questions liées à la gouvernance et à l'identité;
  • La relation entre les politiques, les programmes et les services et le statut d'Indien et l'appartenance à une bande;
  • Les nouveaux concepts de citoyenneté et d'identité Métisses (étant différentes de celles des Premières nations);
  • La dualité de l'identité, de l'affiliation et de l'admissibilité en lien avec le statut d'Indien et le concept d'identité et de citoyenneté métisses, y compris la façon dont ils sont traités au sein des collectivités et des organisations métisses.

Q5) Qui a dirigé des activités dans le cadre du Processus exploratoire?

Au total, 20 organisations nationales et régionales autochtones et des Premières Nations de partout au pays ont reçu la proposition de financement basé sur les activités à mener dans le cadre du Processus exploratoire. Certaines des organisations nationales ont coulé partie de leur financement de leurs organisations affiliées à entreprendre des activités à un niveau plus régional et local. Par conséquent, un total combiné de 55 organisations nationales, régionales et locales ont mené des activités au titre de l'initiative.

Q6) Quel type d'activités ont eu lieu dans le cadre du Processus exploratoire ?

Les organisations participantes ont donc réalisé, à l’échelle nationale, régionale et locale. Les activités se sont tenues partout au pays, dans chaque province et territoire, à l’exception du Nunavut. chaque organisation a eu le loisir de mobiliser ses membres et ses adhérents selon sa propre façon de faire ainsi que de mettre au point divers documents d’information et de communication en vue de diffuser des renseignements pertinents pour exposer les questions en cause, informer les participants et orienter les discussions.

Les organisations participantes ont notamment mené les types d’activités suivants :

  • des cercles de discussion communautaires destinés aux membres des Premières Nations et aux Métis;
  • des séances de discussion régionales destinées aux chefs de Premières Nations;
  • des périodes de discussion lors des assemblées générales annuelles des organisations et des dirigeants métis;
  • des forums de discussion virtuels (sur le Web), animés et interactifs;
  • des enquêtes et des sondages à participation volontaire en personne et en ligne;
  • des groupes de consultation, des forums de discussion sur les politiques et des conférences.

Q7) Qui a participé à des activités dans le cadre du Processus exploratoire?

Les activité des organisations participantes ont été incluses et collectivement impliqué une large participation des Premières Nations et des Métis et des groupes de partout au Canada. Sur la base des rapports de certaines organisations participantes, cela a abouti à la participation de plus de 3 500 personnes.

Q8) Est-ce-que les collectivités des Premières Nations ont reçu le financement direct pour participer au Processus exploratoire?

Aucun financement direct n'a été fourni aux collectivités des Premières Nations pour leur participation dans le Processus exploratoire. Au lieu de cela, les collectivités des Premières Nations et des individus ont été encouragés à participer au Processus exploratoire à travers les activités de leur organisme national respectif (s), ainsi que leur organisations respectif de traité, de la nation, et régionale (s).

Q9) Pourquoi les Métis ont-ils participé à une initiative qui porte sur des questions touchant les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens, comme l'inscription (statut) et l'appartenance?

Le Processus exploratoire est d’être inclusif. Par conséquent les organisations autochtones nationales et les organisations régionales des Premières Nations ont été invitées à participer.

Comme le Ralliement national des Métis a exprimé son intérêt de participer à l’initiative, et en esprit d’inclusion, le Ralliement national des Métis a mené des activités sur des questions spécifiquement à la citoyenneté Métis qui sont d’importance pour la Nation Métisse, y compris les questions relatives à l’éligibilité de certains citoyens de Métis être immatriculé en vertu de la Loi sur les Indiens.

Q10) Est-ce que les résultats du Processus exploratoire entraîneront d'autres réformes législatives en ce qui a trait à l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et à la citoyenneté?

Les questions entourant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté sont complexes, et le point de vue des Premières Nations et des autres groupes autochtones à ce sujet diffère. Ainsi, ces questions importantes ne peuvent pas être réglées à court terme et une vaste réforme ne peut être accomplie du jour au lendemain ou isolément. Pour ce faire, il faut recueillir de l'information et cerner les questions essentielles dont ont doit discuter avant d'entreprendre un processus significatif pour apporter des changements importants.

Le Processus exploratoire sur les questions complexes liées à l'inscription, à l'appartenance et à la citoyenneté orientera les prochaines étapes prises par le gouvernement lors des initiatives à venir pour ces questions.