ARCHIVÉE - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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A. Revenus disponibles
Programme (en millions de dollars)
Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Services internes
Prestation de services de soutien interne interministériels 0,7 0,8 0,0 0,0
Total partiel 0,7 0,8 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 0,7 0,8 0,0 0,0

B. Revenus non disponibles
Programme (en millions de dollars)
Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,3 2,3 2,3 2,3
Total partiel 2,3 2,3 2,3 2,3
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,4 4,4 4,4 4,4
Rendement du capital investi 4,6 4,6 4,6 4,6
Total partiel 8,9 8,9 8,9 8,9
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,6
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 8,6 8,6 8,6 8,6
Total partiel 8,6 8,6 8,6 8,6
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 13,4 13,4 13,4 13,4
Total partiel 13,4 13,4 13,4 13,4
Gestion des affaires des particuliers
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 0,7 0,7 0,7 0,7
Développement économique autochtone
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6,5 6,5 6,5 6,5
Total partiel 6,5 6,5 6,5 6,5
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,7 1,7 1,7 1,7
Revenus divers 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 2,0 2,0 2,0 2,0
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 15,2 15,2 15,2 15,2
Rendement du capital investi 2,4 2,4 2,4 2,4
Total partiel 17,7 17,7 17,7 17,7
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,7 0,7 0,7 0,7
Total partiel 0,7 0,7 0,7 0,7
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Rendement du capital investi – Bénéfices provenant du projet de Norman Wells 94,3 91,2 83,4 76,9
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,4 2,5 2,5 2,5
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 2,1 2,9 2,9 2,9
Droits et privilèges 1,9 1,9 1,9 1,9
Redevances tirées de l'exploitation minière 50,0 50,0 50,0 101,0
Redevances — Carrières 0,2 0,2 0,2 0,2
Redevances pétrolières et gazières 15,2 14,6 13,4 12,8
Autres revenus non fiscaux 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 168,0 165,0 156,1 200,0
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,8 2,8 2,8 2,8
Revenus divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 3,1 3,1 3,1 3,1
Total des revenus non disponibles 232,7 229,8 220,8 264,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 233,4 230,5 220,8 264,7

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