ARCHIVÉE - Glossaire terminologique

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La liste qui suit donne une explication générale de la terminologie utilisée à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Elle ne se veut qu'un aperçu. Les dispositions de la Loi sur les Indiens et son règlement d'application, d'autres lois fédérales et l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux ont priorité sur l'information présentée dans cette liste.

Autochtones en milieu urbain : Le terme « Autochtones en milieu urbain » fait principalement référence aux Inuits, aux Métis et aux membres des Premières Nations qui habitent actuellement en région urbaine. Selon les données du Recensement de 2006, les Autochtones hors réserve constituent le segment de la société canadienne qui connait la plus forte croissance.

Autonomie gouvernementale autochtone : Forme de gouvernement conçue, établie et administrée par des Autochtones aux termes de la Constitution canadienne, dans le cadre de négociations menées avec le gouvernement fédéral et, le cas échéant, avec le gouvernement provincial ou territorial en cause.

Certificat sécurisé de statut indien (CSSI) : Créé en 1956, le certificat de statut indien, plus communément appelé carte de statut, est une pièce d'identité qu'AADNC délivre au titulaire, pour des raisons de nature administrative, pour confirmer qu'il est inscrit à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le nouveau CSSI comporte plusieurs améliorations sur le plan de la sécurité, notamment :

Commission de vérité et de réconciliation : La Commission offre aux personnes touchées directement ou indirectement par les séquelles des pensionnats indiens l'occasion de communiquer leurs récits et expériences.

Commission sur la réduction de la paperasse : Pour respecter l'engagement qu'il a annoncé dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse afin :

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada.

Le 10 mai 2006, le gouvernement a annoncé l'approbation par toutes les parties de la CRRPI. Le représentant du gouvernement, l'honorable Frank Iacobucci, a conclu la CRRPI avec les avocats des anciens élèves des pensionnats indiens, avec les avocats des Églises responsables du fonctionnement de ces écoles, avec l'Assemblée des Premières Nations et avec d'autres organisations autochtones.

La CRRPI a été approuvée par tous les tribunaux visés au Canada et est entrée en vigueur le 19 septembre 2007. La CRRPI prévoit les mesures individuelles et collectives suivantes en vue de régler les séquelles du système des pensionnats indiens : Paiement d'expérience commune; Vérité et réconciliation; Processus d'évaluation indépendant; Commémoration; et Guérison.

Des collectivités prêtes à saisir les occasions : Des collectivités présentant des climats d'investissement stables, efficients et prévisibles dans lesquels les projets de développement économique peuvent suivre le rythme des affaires.

Droits ancestraux : Droits détenus par certains Autochtones au Canada en raison du fait que leurs ancêtres ont occupé et utilisé des terres durant de longues années. Les droits de certains Autochtones en matière de chasse, de piégeage et de pêche sur les terres ancestrales en sont des exemples. Les droits ancestraux varient d'un groupe à l'autre, selon les coutumes, les pratiques et les traditions qui ont façonné leurs propres cultures.

Durabilité : Capacité d'une chose, d'une action, d'une activité ou d'un processus à être maintenu indéfiniment. (Loi fédérale sur le développement durable)

Hors réserve : Terme servant à désigner les personnes, les services ou les biens qui ne font pas partie d'une réserve, mais qui ont un lien avec les Premières Nations.

Indien non inscrit : Personne qui n'est pas inscrite comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.

La stratégie pour le Nord du Canada : Le gouvernement du Canada met en œuvre une Stratégie pour le Nord intégrée qui renforcera la souveraineté canadienne, protégera notre patrimoine naturel, favorisera le développement économique et social et permettra l'amélioration de la gouvernance dans le Nord.

Inuit : Autochtones du Nord canadien qui vivent au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord du Québec et le Nord du Labrador. Dans la langue inuit, l'inuktitut, le mot Inuit signifie « les gens ».

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 : L'article 35 reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples indiens, inuits et métis au Canada. Les décisions de la Cour suprême du Canada dans toute une série de cas ont servi à clarifier ces droits et ont établi des critères juridiques déterminant l'ampleur et la nature des droits ancestraux et définissant les groupes pouvant les revendiquer.

Le Nord : Territoire du Canada situé au nord du 60e parallèle. Les responsabilités de AADNC à l'égard du territoire et des ressources dans le Nord canadien visent seulement le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

Loi sur les Indiens : Loi fédérale canadienne, promulguée à l'origine en 1876 et qui a été modifiée à plusieurs reprises. Elle définit certaines obligations du gouvernement fédéral et établit les paramètres relativement à la gestion des réserves, de l'argent des Indiens et d'autres ressources. Elle stipule notamment que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien est chargé d'administrer les terres indiennes et certains fonds qui appartiennent aux Premières Nations, et qu'il est responsable d'approuver ou de révoquer les règlements administratifs établis par les Premières Nations.

Métis : Personnes d'ascendance mixte — qui possèdent des ancêtres européens et issus d'une Première Nation — se désignant eux-mêmes comme Métis et se distinguant ainsi des membres des Premières Nations, des Inuit et des non-Autochtones. Les Métis possèdent une culture unique, inspirée de leurs origines ancestrales diverses, qui peuvent être écossaises, françaises, ojibways et cries.

Nunavut : Territoire créé dans le Nord canadien le 1er avril 1999, à la suite de la division des anciens Territoires du Nord-Ouest. Le mot Nunavut signifie « notre terre » en inuktitut. Les Inuit, dont les ancêtres habitent ces terres depuis des milliers d'années, forment 85 pour cent de la population du Nunavut. Le territoire est doté de son propre gouvernement.

Peuples autochtones : Les descendants des premiers habitants de l'Amérique du Nord. La Constitution canadienne reconnaît trois peuples autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuit. Il s'agit de trois peuples, chacun se distinguant des autres par son patrimoine, sa langue, ses habitudes culturelles et ses croyances.

Première Nation : Terme dont l'usage s'est répandu dans les années 1970 afin de remplacer le mot Indien, que certains trouvaient choquant. Bien que l'expression Première Nation soit largement utilisée, il n'en existe aucune définition officielle. On emploie notamment l'expression gens des Premières Nations pour désigner les Indiens habitant au Canada, qu'ils possèdent ou non le statut d'Indien. Certains Indiens ont aussi opté pour le terme Première Nation afin de remplacer le mot bande dans le nom de leur collectivité.

Récolteur : Un terme utilisé dans le contexte des personnes qui chassent, pêchent, piègent et cueillent à des fins personnelles.

Réserve : Parcelle de terrain dont la Couronne détient le titre et qui est réservée à l'usage et au profit d'une bande indienne.

Revendications territoriales : En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux grandes catégories de revendications : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales s'appuient sur le fait qu'il peut encore exister des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications sont issues de régions du Canada où les titres ancestraux n'ont jamais fait l'objet de traités ou d'autres dispositions légales. Ces revendications sont appelées « globales » en raison de leur vaste portée. Elles comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage et les mesures d'indemnisation financière. Les revendications particulières désignent des griefs bien précis formulés par les Premières Nations à l'égard du respect des engagements énoncés dans les traités. Les revendications particulières désignent aussi les griefs concernant l'administration des terres et des biens des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Statut d'Indien : Statut individuel d'Indien, selon les dispositions énoncées dans la Loi sur les Indiens.

Titre ancestral : Terme juridique qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l'égard des terres. Il est fondé sur le fait que les Autochtones, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.

Transfert de responsabilités : Le transfert des responsabilités est le processus de transfert du pouvoir d'un gouvernement à l'autre. Dans le Nord du Canada, cela signifie transférer des responsabilités « similaires à celles des provinces » du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux.

Traités : Le gouvernement du Canada et les différentes instances judiciaires estiment que les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones sont des accords solennels stipulant les obligations et les avantages qui échoient aux deux parties, ainsi que les promesses faites par celles-ci.

À compter de 1701, dans ce qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a signé des traités solennels destinés à encourager l'établissement de rapports pacifiques entre les Premières nations et la population non autochtone. Au cours des siècles qui ont suivi, des traités ont été signés pour définir, entre autres, les droits respectifs des Autochtones et des gouvernements relativement à l'usage et à la jouissance des terres traditionnellement occupées par les Autochtones.

Au nombre des traités, on distingue les traités historiques, signés entre 1701 et 1923, et les traités modernes, connus sous le nom de règlements de revendications territoriales globales.

Les droits issus de traités qui existaient déjà en 1982 (année d'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle) et ceux qui ont été accordés par la suite sont reconnus et confirmés par la Constitution canadienne.

Programmes et projets tel que discutés dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement

La liste qui suit donne une brève description des programmes et projets tels qu'ils sont décrits dans les pages Web les concernant. Pour plus de détails au sujet de ces programmes et projets, veuillez consulter les hyperliens proposés.

Ajouts aux réserves : L'Ajouts aux réserves est l'octroi du statut de réserve à une parcelle de terre ajoutée à la réserve existante d'une Première Nation. Après l'ajout, le titre juridique est réservé à l'usage et aux au bénéfice de la bande qui en a fait la demande. Des terres peuvent être ajoutées aux réserves en milieu rural ou urbain.

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone : Les objectifs de Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone (CCJA) sont les suivants :

Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves : La nouvelle Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves est d'une durée limitée et fournira aux organisations qui reçoivent actuellement l'appui du Programme des partenariats en éducation et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations du financement pour de nouvelles activités qui favorisent le renforcement des capacités dans des domaines comme : la gouvernance et le leadership, la participation des parents et de la collectivité, la planification, la mesure du rendement, la gestion du risque et la planification organisationnelle.

Initiative sur les partenariats stratégiques : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante aux possibilités dans les secteurs des ressources naturelles.

Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain : Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain appuie les jeunes autochtones, âgés de 16 à 30 ans, à explorer leurs options de carrière et à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail grâce à des expériences de travail d'été de 6 à 16 semaines consécutives.

Nutrition Nord Canada : Nutrition Nord Canada est un programme de contribution pour les collectivités isolées du Nord. Le programme verse une contribution pour :

Nutrition Nord Canada verse la contribution directement aux détaillants du Nord, aux fournisseurs du Sud et aux transformateurs d'aliments traditionnels dans le Nord qui en font la demande, ont été jugés admissibles et ont conclu une entente de contribution avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada afin de s'inscrire au programme. Les résidents du Nord bénéficient de la contribution puisque :

Paiement d'expérience commune : Le Paiement d'expérience commune (PEC) est un paiement forfaitaire qui reconnaît les expériences vécues dans les pensionnats indiens (PI) et leurs répercussions. Le PEC est basé sur :

Pangnirtung : Établir des liens pour les jeunes : Le projet pilote Pangnirtung : Établir des liens pour les jeunes est une initiative horizontale dont l'objectif est de fournir au hameau de Pangnirtung, au Nunavut, de façon coordonnée et simplifiée, des programmes offerts aux jeunes par cinq ministères fédéraux. Ce projet s'inscrit dans les efforts du gouvernement du Canada visant à simplifier les exigences administratives des programmes et à réduire le fardeau administratif pour les bénéficiaires de subventions et de contributions fédérales dans les régions éloignées qui présentent un faible risque.

Programme d'adaptation aux changements climatiques : Par le biais du Programme d'adaptation aux changements climatiques (PACC), AADNC soutient les collectivités autochtones et nordiques pour répondre aux risques et aux défis posés par les impacts des changements climatiques et pour devenir plus résilient.

Programme d'aide à la gestion des urgences : Le Programme d'aide à la gestion des urgences prévoit du financement et un soutien en matière de coordination pour les Premières Nations dans les réserves qui vivent une situation d'urgence, comme un feu ou une inondation, souvent dans le cadre d'une entente de prestation de services de gestion des urgences aux Premières Nations conclue avec le gouvernement provincial ou territorial.

Programme d'aide au revenu : Le Programme d'aide au revenu offre un financement pour aider les personnes et les familles admissibles qui vivent habituellement dans une réserve au moyen de services fondamentaux et de services répondant à des besoins spéciaux harmonisés aux services offerts aux autres résidents de la province ou du territoire de résidence. De plus, le programme finance la prestation de mesures de préparation à l'emploi conçues pour accroître l'autosuffisance, améliorer les aptitudes à la vie quotidienne et à promouvoir les liens plus forts avec le marché du travail. Le Programme d'aide au revenu comprend quatre grandes composantes : les besoins de base, les besoins spéciaux, les besoins précédant l'emploi et la prestation de services. Les résultats attendus du Programme d'aide au revenu sont l'amélioration de la qualité de la vie au moyen de la réduction de la pauvreté et de la misère dans les réserves ainsi que l'accroissement de la participation et de l'activité sur le marché du travail.

Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire : Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) permet de verser une aide financière aux étudiants Inuits et Indiens inscrits qui participent à des programmes postsecondaires admissibles, ce qui comprend les programmes d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat de collège communautaire et de cégep, les programmes de premier cycle et les programmes menant à un grade professionnel ou d'études supérieures.

Programme d'aide aux étudiants indiens : Le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAEI) verse une aide financière aux établissements postsecondaires pour la conception et la prestation de cours collégiaux ou universitaires aux étudiants Inuits et des Premières nations, ce qui comprend la recherche et le développement visant les études des membres des Premières nations et les Inuits.

Programme des centres d'amitié autochtones : Le Programme des centres d'amitié autochtones soutient les activités de l'Association nationale des centres d'amitié, des associations provinciales et territoriales affiliées ainsi que des centres d'amitié autochtones particuliers afin qu'ils puissent offrir un large éventail de programmes et de services adaptés à la culture autochtone ayant pour objectif d'améliorer la qualité de vie et de renforcer l'identité culturelle des Autochtones en milieu urbain.

Programme d'immobilisations et d'entretien : Le Programme d'immobilisations et d'entretien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de soutenir les infrastructures communautaires des Premières nations dans les réserves.

Voici les principaux objectifs visés par le Programme d'immobilisations et d'entretien :

Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011-2016 met l'accent exclusivement sur le financement des projets d'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques. Il est offert par AADNC et s'inscrit dans la série de programmes sur l'énergie propre financés par le gouvernement du Canada et portant sur les mesures à l'égard des changements climatiques.

Programme de formation itinérante : Le Programme de formation itinérante d'AADNC offre aux opérateurs des Premières Nations une formation et un mentorat permanents sur place sur la manière de faire fonctionner leurs systèmes d'aqueduc et d'égouts. Le Programme offre les services d'experts compétents qui se déplacent dans diverses collectivités des Premières Nations afin d'offrir aux opérateurs dans les réserves une formation pratique sur leur propre système. Les formateurs du Programme de formation itinérante aident également les Premières Nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes de fonctionnement et d'entretien de leurs systèmes.

Programme de formation scientifique dans le Nord : Le but premier du Programme de formation scientifique dans le Nord est d'encourager les universités canadiennes dans leur effort d'encadrement pour créer chez les étudiants un intérêt pour la recherche nordique et, ce faisant, permettre à ceux-ci d'acquérir une expérience concrète de la recherche scientifique dans le Nord. Le programme a pour objectif d'accroître le nombre d'étudiants diplômés (ou sur le point de le devenir) se spécialisant sur un thème actuel de la recherche nordique nécessitant l'acquisition d'une expérience des travaux de terrain.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a été établi en 1991, en réponse aux préoccupations relatives à l'exposition des personnes à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages qui constituent un élément important du régime alimentaire traditionnel des Autochtones du Nord. Les premières études ont indiqué que ces aliments contenaient une vaste gamme de substances, dont plusieurs ne provenaient pas de l'Arctique ou du Canada, mais atteignaient toutefois des concentrations étonnamment élevées dans l'écosystème arctique.

Programme des partenariats en éducation : Le Programme des partenariats en éducation fait partie de l'engagement général qu'a pris le gouvernement du Canada de jeter les bases d'une réforme à long terme de l'éducation des Premières Nations. Ce programme axé sur les propositions a été conçu pour promouvoir la collaboration entre les Premières Nations, les provinces, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres intervenants afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations aux niveaux primaire et secondaire qui fréquentent des écoles provinciales ou des Premières Nations.

Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations : Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations est un programme fondé sur des propositions, conçu pour aider les éducateurs dans les réserves (de la maternelle à la fin du secondaire) et pour améliorer les résultats scolaires. Le Programme soutient des projets qui visent à accroître les niveaux de réussite des élèves en lecture et en écriture (littératie) et en mathématiques (numératie), et à encourager les élèves à poursuivre leurs études (persévérance scolaire).

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : Le programme d'AADNC consacré aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) vise à aider les collectivités des Premières Nations à fournir des services d'aide aux enfants adaptés à leur culture et qui se comparent raisonnablement aux services offerts aux autres résidents de la province ou territoire dans des circonstances semblables, dans le cadre des autorisations d'AADNC.

Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest : Pour veiller à ce que des données environnementales soient recueillies et mises à la disposition de la population du Nord, des décideurs et de l'industrie, le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest vise à surveiller et à comprendre les terres ainsi qu'à toujours les utiliser de manière respectueuse. Le programme a pour but de coordonner, de soutenir et de mener des initiatives de surveillance connexes dans les T.N.-O. en s'appuyant sur les connaissances scientifiques et traditionnelles, tout en tenant compte des milieux humains et biophysiques. Le PSEC vise à combler les lacunes en fait de données cernées dans les activités actuelles de surveillance, à produire des rapports sur l'état de l'environnement des T.N.-O. et sur les effets cumulatifs de l'utilisation des terres et des eaux et des dépôts de déchets, en plus de promouvoir et de soutenir les efforts communautaires de surveillance, de renforcement des capacités et de formation.

Programme pour la prévention de la violence familiale : Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) verse des fonds pour aider les Premières Nations à fournir aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve un accès à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale.

Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université : Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) vise à verser une aide financière aux étudiants Inuits et Indiens inscrits qui participent à des programmes d'entrée à l'université ou au collège afin de satisfaire aux normes d'admission à des programmes menant à un grade ou à un diplôme.

Régime de gestion des terres des Premières Nations : Le régime de gestion des terres des Premières Nations (le régime) permet la création par les Premières Nations de lois régissant la gestion des terres, des ressources et de l'environnement à l'intérieur des réserves en vertu d'un code foncier établi par une Première Nation à l'intérieur du régime. Cela permet aux Premières Nations participantes de se désengager des articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres et de promulguer leurs propres lois en tenant compte du développement, de la conservation, de l'utilisation et de la possession des terres de réserve.

Service d'information sur la consultation : Le Service d'information sur la consultation (SIC) a été créé en tant que guichet unique permettant d'obtenir des renseignements sur l'emplacement et la nature des droits ancestraux et issus de traités potentiels et établis. Le SIC rend disponible les coordonnées des groupes autochtones et de leurs chefs ainsi que des renseignements sur les ententes multilatérales, les traités historiques et modernes et leurs dispositions, les revendications globales et particulières, les litiges et autres revendications.

Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest : La Stratégie des zones protégées (SZP) des Territoires du Nord-Ouest a été créée en 1999 en tant que cadre de planification, pour aider les résidants du Nord à protéger les lieux naturels et culturels qui présentent un intérêt particulier, et les lieux représentatifs de l'écologie des T.N.-O. La SZP résulte d'un partenariat entre le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les gouvernements autochtones, les collectivités, les organismes régionaux, les organisations non gouvernementales vouées à l'environnement et l'industrie.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est un programme de nature communautaire élaboré par le gouvernement du Canada dans le but d'améliorer les perspectives sociales et économiques des Autochtones vivant dans les centres urbains.

Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique : La mission de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) est de constituer une station de recherche de calibre mondial dans l'Arctique canadien qui sera à la fine pointe des enjeux touchant cette région. La station accueillera des équipes de chercheurs dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle améliorera les connaissances sur l'Arctique dont le Canada a besoin pour accroître les possibilités économiques, l'intendance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités : Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système électronique qui réunit des renseignements sur l'emplacement des collectivités autochtones et sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Le SIDAIT offre de l'information sur les processus de revendication et les litiges et l'associe à un emplacement géographique ou à un groupe autochtone. Cela permet d'accroître l'accessibilité à des renseignements à jour et propres à l'emplacement sur les droits des groupes autochtones. Le SIDAIT aide les utilisateurs à mieux comprendre l'obligation légale de consulter de l'État.

Système d'information sur l'éducation : Le Système d'information sur l'éducation (SIE) est une base de données informatique qu'on utilise pour gérer l'information sur les programmes d'éducation intégrés au Portail de services d'AADNC. Il s'agit d'un système sécurisé conçu dans le but de moderniser et de remplacer les processus papier pour les rapports et de simplifier les pratiques de collecte de données.

Système de surveillance des obligations découlant des traités : Le Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) sert de base de données statistique sur l'accomplissement de ces obligations à long terme, ce qui en fait un outil empirique de compte rendu complétant les rapports annuels, documents plus qualitatifs établis en collaboration.

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