ARCHIVÉE - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières Nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières Nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières Nations. En fin de compte, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières Nations capables et responsables.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 153,3 231,1 231,1 231,3
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10,0 10,2 10,4 10,6
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations 0,5 0,5 0,5 0,5
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 0,3 0,3 0,3 0,3
Total des subventions 164,2 242,2 242,3 242,8
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 204,3 108,5 89,1 89,2
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 28,1 25,7 17,2 17,2
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 21,9 18,0 11,0 11,0
Contribution versée aux institutions des Premières Nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 12,4 12,4 12,4 12,4
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 16,7 0,8 0,8 0,8
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord du Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 0,5 0,5 0,5 0,5
Total des contributions 283,9 165,8 130,9 131,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 448,0 408,0 373,2 373,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participent au processus d'évaluation générale et, lorsque cela est approprié, des discussions sur des ententes potentielles à long terme se poursuivent.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Relations de coopération

Description : Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et contribueront à leur plus grande participation et engagement à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 723,5 250,0 250,0 250,0
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 0,2 1,8 0,0 0,0
Total des subventions 723,7 251,8 250,0 250,0
Contributions
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 48,6 45,9 16,1 16,1
Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral 0,0 13,5 13,5 5,5
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 8,1 8,1 7,1 7,0
Contributions aux Premières Nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 5,4 7,9 5,9 5,9
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 3,1 4,2 4,1 4,6
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2,3 0,0 0,0 0,0
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 2,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 69,7 79,6 46,6 39,1
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 793,4 331,4 296,6 289,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, Les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuit et les résidents du Nord

Programme : Gestion des traités

Description : Le programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières Nations et des Inuit à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Ce programme se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières Nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières Nations et les Inuit et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions pour appuyer les Premières Nations, les Inuit, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes 127,7 132,6 132,8 133,0
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 126,9 128,5 120,6 120,7
Paiements aux Premières Nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 77,4 81,5 83,9 85,1
(S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 75,6 73,8 75,1 54,1
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 53,8 45,6 45,7 47,6
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 18,0 9,0 9,0 0,0
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 6,7 6,4 6,6 6,8
Subvention à la Première Nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank 4,8 4,9 5,1 5,2
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1,3 1,3 1,3 1,3
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0,6 0,6 0,6 0,6
Total des subventions 492,8 484,2 480,8 454,5
Contributions
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 203,9 210,4 210,3 212,6
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 3,8 5,8 0,1 0,1
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 1,8 0,8 0,8 0,8
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 0,3 0,3 0,3 0,3
Total des contributions 209,8 217,3 211,5 213,8
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 702,6 701,5 692,4 668,3

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Éducation

Description : Le programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Il a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à obtenir des résultats scolaires qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assure le rôle principal en matière d'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Le Ministère procure également un soutien financier aux études postsecondaires pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits admissibles. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves quant à leur progression scolaire aux niveaux primaire et secondaire, sur la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone et sur l'accroissement de leur participation au marché du travail. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières Nations et les Inuit atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions accordées aux Indiens et Inuit pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 1,1 1,5 1,5 1,5
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 0,1 0,2 0,2 0,2
Subventions accordées aux Inuit pour favoriser leur essor culturel 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,2 1,7 1,7 1,7
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 1 719,4 1 732,1 1 760,9 1 754,5
Contributions à Indspire (Cette contribution anciennement connue sous le nom «Contribution à la Fondation nationale des réalisations autochtones» à été renommée en 2013-2014. Le nouveau nom s'applique également aux années futures.) 0,8 0,8 0,8 0,8
Total des contributions 1 720,2 1 732,9 1 761,7 1 755,3
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 721,3 1 734,6 1 763,4 1 757,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières Nations et Inuit

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2013-2014, AADNC poursuivra la mise en service et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel on stockera toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme en fonction des résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Le SIE permettra aux bénéficiaires de l'aide financière accordée par le programme pour l'éducation de consulter, de présenter et de récupérer par voie électronique les propositions et les rapports. Des cours de formation en ligne seront également offerts.

En 2013-2014, AADNC poursuivra également la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves réalisée par l'entremise de deux programmes axés sur des propositions, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme de partenariats en éducation. Les collectivités continueront d'être tenues au courant des nouveaux appels de propositions afin qu'elles puissent se préparer à présenter une offre.À l'automne 2013, les renseignements, comme les modèles, les lignes directrices relatives au programme et les échéances pour le cycle 2014-2015, seront affichés sur le site Web d'AADNC pour y être consultés. Le personnel du programme demeurera à la disposition des demandeurs pour donner des précisions et répondre aux questions. Parmi les autres programmes fondés sur des propositions, administrés par AADNC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale et le Programme d'aide aux étudiants indiens, qui évoluent également dans des structures favorisant l'engagement continu par des demandes de propositions, des procédures de financement et de préparation de rapports avec des communications périodiques et des cycles de rétroaction.

Afin de soutenir le Plan d'action économique 2012, dans lequel le gouvernement avait promis d'adopter une loi et d'explorer de nouveaux mécanismes de financement pour l'enseignement au primaire et au secondaire donné aux Premières Nations, AADNC poursuivra, en 2013-2014, le processus de consultation engagé pour l'élaboration d'une approche législative. Le gouvernement encouragera tous les membres des Premières Nations et les gens intéressés par l'enseignement donné aux Premières Nations, à suivre le débat et à ajouter des commentaires, par l'entremise des séances de consultation organisées dans les régions et d'activités sur le site Web. Le processus de consultation a pour objectif de voir à ce que les points de vue et les inquiétudes des Premières Nations soient pris en considération au moment de la rédaction de l'approche législative proposée. Le texte du projet de loi sera communiqué aux Premières Nations et aux principaux intervenants.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Développement social

Description : Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada finance cinq programmes sociaux. Ces programmes visent à aider les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières Nations, aux représentants des provinces et à d'autres qui fournissent aux résidents des réserves et aux Premières Nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières Nations engagées dans la promotion de leur propre développement sont en mesure d'optimiser les possibilités que leur collectivité leur offre et contribuent ainsi de façon active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 11,4 10,0 10,0 10,0
Total des subventions 11,4 10,0 10,0 10,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 697,6 1 591,0 1 603,1 1 647,7
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,3 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 1 697,9 1 591,0 1 603,1 1 647,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 709,3 1 601,0 1 613,1 1 657,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En élaborant des stratégies en vue d'alléger le fardeau de la préparation de rapports, la Direction générale de la politique sociale et des programmes continuera (1) de participer à des initiatives du Ministère faisant appel aux bénéficiaires afin de réduire le fardeau que représente la préparation de rapports et d'améliorer les rapports sur le rendement (2) organisera des réunions en personne avec des représentants des organisations des Premières Nations et des ministères provinciaux, responsables des services à l'enfance et à la famille en vue d'explorer différentes dispositions relativement au partage de données, qui contribueraient à réduire le fardeau de la préparation de rapports et améliorerait l'information sur le rendement pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et (3) prendra part à un projet pilote avec plusieurs Premières Nations en Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et Santé Canada en vue de mettre en œuvre un modèle de gouvernance des données constituant un changement de paradigme, avec lequel les Premières Nations pourraient recueillir et stocker des données que les organismes de financement exploreraient, au besoin, pour la gestion des programmes et la préparation de rapports.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : Le programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières Nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Ce programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières Nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières Nations. Pour appuyer l'administration fédérale responsable de l'administration des traités historiques et des lois applicables, une relation plus respectueuse et productive est établie entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Canada dans son ensemble. Une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières Nations et favorise leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
(S) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 7,8 8,3 8,4 8,4
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 3,0 0,7 0,7 0,7
Total des contributions 10,8 9,0 9,0 9,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 12,2 10,4 10,4 10,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à développer des capacités (p. ex., ateliers sur la rédaction de testaments). L'engagement lié aux subventions et aux contributions sera pris par voie d'un appel d'offres.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir la résolution juste et durable de l'héritage légué par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités. Par ce programme, AADNC veille à la mise en œuvre fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), conformément aux obligations découlant de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). De plus, AADNC appuie des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, en l'occurrence, le financement et la surveillance du Programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution des questions des pensionnats indiens contribue, en fin de compte, à améliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les collectivités autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 17,4 0,0 0,0 0,0
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  3,0 0,0 0,0 0,0
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 0,3 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 20,7 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 20,7 0,0 0,0 0,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Commémoration : En 2013-2014, le reste des fonds prévus pour le financement des activités de commémoration sera remis aux bénéficiaires conformément aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) à l'issue de l'appel de propositions de 2012-2013. En 2013-2014, aucune activité relative à l'engagement est nécessaire.

Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI): En 2013-2014, le PIPDI octroiera des fonds aux projets qui soutiendront les gestes de réconciliation lors des prochaines activités nationales de la CVR ainsi qu'aux projets qui appuieront l'enseignement et la réconciliation, et qui feront mieux connaître la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens du point de vue national. Seules des subventions ciblées seront octroyées aux organisations en mesure de soutenir ce genre d'initiatives.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Développement économique autochtone

Description : Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d'une participation accrue des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de bénéficier des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et notamment : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC en ce qui a trait au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces ou encore, l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer, à long terme, le développement économique durable par la promotion de partenariats avec les provinces et territoires ainsi qu'avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des collectivités aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et appuieront l'économie canadienne.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 100,6 100,0 95,8 95,9
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 40,0 40,0 40,0 40,0
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 18,1 17,0 17,0 17,0
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 14,5 14,5 14,5 14,5
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 12,1 11,6 11,6 11,6
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 5,9 5,3 5,2 5,5
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,7 0,7 1,3 0,7
Total des contributions 191,9 189,0 185,3 185,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 191,9 189,0 185,3 185,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Par l'engagement des intervenants :

Par l'intermédiaire de groupes de travail :

Au moyen de consultations avec les institutions financières autochtones et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement :

Au moyen d'appels de propositions :

Par la participation à différents comités :

Par la participation à des comités et accords variés entre le gouvernement du Canada, différentes Premières Nations et le gouvernement de la province :

Par l'engagement des intervenants :

Par l'entremise de l'Initiative sur les partenariats stratégiques :




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : Le programme de Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en veillant à ce que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première Nation pour laquelle les terres ont été réservées. Pour remplir ces obligations, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gestion de l'environnement. Les retombées économiques profitent aux collectivités autochtones et, en fin de compte, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 1,5 5,4 2,0 2,0
Total des subventions 1,5 5,4 2,0 2,0
Contributions
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 19,4 17,5 5,0 4,3
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 39,8 9,7 9,7 9,7
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 0,5 0,7 0,7 0,7
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 59,7 28,0 15,6 14,9
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 61,2 33,4 17,6 16,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Par l'intermédiaire de groupes de travail :




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Infrastructure communautaire

Description : Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, construire, posséder, exploiter et entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Ce programme apporte du financement et des conseils pour les besoins liés au logement et au développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement et de traitement des eaux, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. Grâce à l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres, conformes aux normes établies et d'un parc locatif répondant aux besoins des communautés des Premières Nations, ce programme permet aux Premières Nations de participer pleinement à l'économie canadienne.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles, dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 0,1 0,1 0,1 0,1
Subventions aux cinq Premières Nations signataires de la Convention sur l'inondation des terres du Nord du Manitoba Entente de règlement de la revendication 138 2,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 2,1 0,1 0,1 0,1
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 996,7 1,182,4 1,061,1 995,7
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,0 1,0 1,0 1,0
Total des contributions 996,7 1 183,4 1 062,1 996,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 998,9 1 183,5 1 062,2 996,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, le Ministère dresse un plan national d'investissement en regroupant les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations de toutes les régions.

Pour les projets d'immobilisations de grande envergure, les Premières Nations doivent soumettrent une proposition en bonne et due forme. Pour les projets d'immobilisations de moindre envergure, elles doivent soumettre une présentation décrivant le projet ainsi que les besoins en matière de financement en fonction des critères d'admissibilité. AADNC approuve ensuite les projets, comme la construction d'une école ou la restauration d'installations d'approvisionnement en eau potable, en se basant sur les fonds disponibles et sur l'urgence des besoins, et le Ministère conclut ensuite des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations.

Les bureaux régionaux élaborent des ententes de financement avec  les Premières Nations et les conseils tribaux et veillent à ce que les bénéficiaires se conforment aux modalités de ces ententes. Les Premières Nations et les conseils tribaux sont chargés de planifier et de concevoir certains projets d'immobilisations de grande envergure, de préparer des appels d'offres et d'exécuter les travaux de construction; ils doivent également respecter les exigences en matière de rapports, définies dans leur entente de financement. Les bénéficiaires de l'aide financière utilisent essentiellement des instruments de collecte de données (DCI) et des états financiers vérifiés afin de préparer des rapports sur les activités, les produits à livrer et les résultats des dépenses.

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme basé sur des propositions et axé exclusivement sur les collectivités autochtones et nordiques qui met l'accent sur les collectivités hors réseau.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La Participation des Autochtones vivant en milieu urbain»

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie.

Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : La programmation pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Divers programmes : la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, constituent un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les divers intervenants. Cette collaboration s'efforce d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses affectées directement aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main d'œuvre locale, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain ont les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour profiter des possibilités sociales et économiques.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 0,0 38,7 38,7 38,7
Total des contributions 0,0 38,7 38,7 38,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 0,0 38,7 38,7 38,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme des centres d'amitié autochtones, la composante de financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain mettent à contribution les bénéficiaires par voie d'appels de propositions. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain soutient les comités Autochtones en milieu urbain dans quinze centres urbains afin que soient élaborés des plans d'investissement stratégique  recommandant le financement d'initiatives qui auront pour effet d'accroître la participation économique des Autochtones dans ces collectivités. Le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone d'AADNC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié, les comités de jeunes Autochtones et les organisations autochtones afin de demander des propositions concernant des activités axées sur les besoins des jeunes qui accroissent la participation économique des jeunes Autochtones en milieu urbain.

Le Programme des centres d'amitié autochtones est un programme en tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui présente chaque année une proposition.

Le programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain est un programme en tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui subventionne l'emploi et le développement des compétences chez les étudiants autochtones en milieu urbain en finançant des postes d'étudiants dans les organisations autochtones en milieu urbain.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : Le programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit 50,2 51,2 52,3 53,3
Subventions pour l'évolution politique des territoires, surtout en ce qui a trait à la dévolution 4,2 3,2 3,5 0,0
Total des subventions 54,4 54,5 55,7 53,3
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 56,4 53,9 53,9 53,9
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 3,5 4,0 4,0 4,0
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,0 1,6 1,5 1,5
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 1,4 0,8 0,8 0,8
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 1,9 0,2 0,2 0,2
Total des contributions 63,2 60,4 60,4 60,4
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 117,6 114,9 116,1 113,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère est tenu d'organiser des consultations de la Couronne en vertu de l'article 35 auprès des groupes autochtones et des collectivités des Premières Nations dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec des groupes habitant la zone transfrontalière afin de s'assurer que les droits des Autochtones et les droits issus de traités ne sont pas lésés par le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère octroie également des fonds au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'aux groupes autochtones qui prennent part à la réalisation des activités ponctuelles de transition définies dans l'entente de principe sur le transfert de responsabilités.

Le Ministère prendra un engagement proactif avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de finaliser l'accord annuel de subventions avec le gouvernement de chacun de ces territoires, prévoyant le remboursement, par le Ministère, d'une partie des dépenses que ces territoires auront engagées pour offrir des services médicaux et hospitaliers aux Indiens et aux Inuit résidant dans chacun de ces territoires.

L'engagement se poursuivra avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) pour faire progresser le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au Nunavut.

L'engagement proactif avec les bénéficiaires du programme Nutrition Nord Canada (NNC) (fournisseurs et détaillants inscrits de produits alimentaires) se poursuit. Grâce à cet engagement soutenu, le programme est davantage en mesure d'élargir l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités isolées du Nord. De plus, NNC participe, avec des détaillants inscrits, au lancement d'une étude de grande envergure sur le commerce au détail dans le Nord, réalisée par le groupe de recherche eNRG et l'Université du Manitoba, étude qui viendra enrichir l'élaboration des politiques à venir.

Par l'entremise d'un processus d'appel d'offres et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC collaborera avec d'autres ministères, ainsi que des organisations et collectivités autochtones à la promotion du programme Adaptation aux changements climatiques et au développement des capacités qui permettront aux collectivités de procéder à des évaluations de la vulnérabilité ainsi qu'à des exercices de planification de l'adaptation.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Science et technologies du Nord

Description : Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Elle vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1,1 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,1 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 5,6 4,7 4,7 4,7
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 5,7 4,8 4,8 4,8
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 6,8 4,8 4,8 4,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires éventuels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) sont mis à contribution par l'entremise de la procédure annuelle d'appel de propositions. Au cours de l'exercice, le dialogue continu avec les bénéficiaires comprenait les rapports semestriel et final sur le projet, la participation à l'atelier annuel sur les résultats du PLCN et l'intégration des résultats finaux du projet dans le rapport sommaire annuel du Programme.




Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Ce programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 30,6 29,8 0,0 0,0
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 20,2 19,5 17,9 15,8
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 0,1 0,3 0,1 1,7
Total des contributions 50,9 49,6 17,9 17,5
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 50,9 49,6 17,9 17,5

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le Plan quinquennal concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, on tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les recommandations du sous-ministre concernant le prolongement, la modification ou la fin des programmes de paiements de transfert.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidants du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones qui participent au processus de consultation visant l'élaboration et/ou la modification de mesures législatives sur la gestion des ressources dans le Nord sont invités à présenter des propositions afin d'avoir accès à de l'aide financière qui faciliterait leur participation au processus de consultation.

Les organisations autochtones et autres bénéficiaires du fonds Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) participent activement aux activités des divers comités et groupes de travail qui régissent l'EERB. Les organisations et les collectivités des Inuvialuits sont consultées et mises à contribution dans les activités de l'EERB. Les bénéficiaires déposent des rapports d'étape annuels sur leurs contributions à l'EERB, lesquels sont intégrés au rapport d'étape de l'EERB mis à la disposition du public. 

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, en collaboration avec les collectivités autochtones et du Nord, veille à ce que  le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification des activités d'assainissement de mines abandonnées et de sites militaires contaminés.

En vertu de l'architecture d'alignement des programmes révisée pour 2013–2014, le résultat stratégique « Le Bureau de l'interlocuteur fédéral » n'est pas nécessaire en 2013–2014 ni pour les années à venir. Le tableau suivant présente les contributions pour 2012–2013 associées aux trois programmes de paiements de transfert ou programmes annulés (ces fonds ont été réalignés sur les programmes Gouvernance et institutions gouvernementales, Relations de coopération et Participation des Autochtones vivant en milieu urbain en 2013–2014 et dans les années suivantes).

  (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la « Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
La stratégie les Autochtones vivant en milieu urbain 48,3 0,0 0,0 0,0
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour le « Développement des capacités organizationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 5,5 0,0 0,0 0,0
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 6,6 0,0 0,0 0,0
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour la « Gestion des droits des Métis »
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 8,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 68,4 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 68,4 0,0 0,0 0,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

 

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