ARCHIVÉE - Mise à jour de la stratégie ministérielle de développement durable de 2013-2014

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Table des matières

Section I : Développement durable

Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010–2013 continue de guider les activités du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Au cours de 2013–2014, le gouvernement consultera le public concernant le deuxième cycle triennal de la SFDD (2013–2016). Cette SFDD sera ensuite finalisée et servira de base à l’établissement du rapport de fin d’année sur le rendement de 2013–2014.

La vision d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Le dynamisme et l’autosuffisance des Autochtones, des résidants du Nord et de leurs collectivités profitent au bien-être socioéconomique du Canada. À AADNC, nous tendons vers un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, auto­suffisantes et prospères. Nous rêvons d’un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Processus décisionnel en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable   intègre complètement les priorités environnementales du gouvernement au contexte plus large des priorités sociales et économiques, en reconnaissant leurs liens avec les préoccupations environnementales lors de la prise de décisions sociales et économiques. Sa force repose sur le fait de rendre les résultats du processus décisionnel plus transparents. La Stratégie établit également un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable, à l’aide de trois éléments principaux :

L’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable est un processus collaboratif dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le ministre d’Environnement Canada a la responsabilité globale de l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les autres ministres dirigeant les ministères ou organismes identifiés dans la Loi sont responsables de préparer et de déposer au Parlement des stratégies ministérielles de développement durable qui respectent la SFDD et y contribuent. Le gouvernement a choisi d’utiliser le Rapport sur les plans et les priorités comme moyen de satisfaire à cette exigence.

De plus, Environnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) jouent également des rôles essentiels de gestion par le biais de la préparation de lignes directrices communes, d’outils d’évaluation, de la collecte et de la diffusion de données dans l’ensemble du gouvernement.

Pratiques de développement durable

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s’engage à :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participe activement à plusieurs groupes de travail interministériels afin de faire progresser le développement durable. AADNC est membre des groupes de travail interministériels suivants :

L’évaluation environnementale stratégique à AADNC

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un outil d’analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer le processus décisionnel en matière de durabilité environnementale. Elle évalue les effets sur l’environnement d’une politique, d’un plan ou d’un programme proposé et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l’environnement. AADNC continuera de prendre en considération les effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de planification et de programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale  .

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Section II : Information sur les stratégies ministérielles de mise en œuvre des thèmes I et II de la SFDD

Cette section contient les stratégies de mise en œuvre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada tirées de la SFDD 2010–2013. Pour plus d’informations sur la contribution du ministère à la SFDD 2010–2013, voir la Stratégie ministérielle de développement durable 2012–2013.

Thème I de la SFDD : Les changements climatiques et la qualité de l’air

Objectif 1 : Les changements climatiques

Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques — Par rapport aux niveaux des émissions des gaz à effet de serre de 2005, réduire le total des émissions des gaz à effet de serre du Canada de 17 pour cent d’ici 2020. (Environnement Canada)

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31 — Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l’élaboration d’initiatives d’énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC, Ressources naturelles Canada (RNCan))

Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Limiter les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques — Réduire le nombre de polluants atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d’élaboration, de concert avec les provinces et les intervenants. (Environnement Canada, Santé Canada)

Stratégie de mise en œuvre 2.1.16 — Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, Transports Canada, AADNC)

Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d’une réduction des concentrations dans l’environnement et de l’exposition humaine à de telles substances. (Environnement Canada, Santé Canada)

Stratégie de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 — Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Thème II de la SFDD : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3 : Qualité de l’eau

Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.10 : Qualité de l’eau potable — Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d’assainissement et des réseaux d’eau d’ici 2013. (Cette cible est co-dirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada).

Stratégie de mise en œuvre 3.10.1 — Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières Nations afin de déterminer l’état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d’assainissement et tous les réseaux d’eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 — S’assurer qu’une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu’un régime est en place, afin que tous les réseaux d’eau soient supervisés par un opérateur agréé.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.1 — Améliorer le Programme de formation itinérante.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.2 — Augmenter le nombre de formateurs et d’opérateurs itinérants.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.9 — Établir et mettre à jour constamment les protocoles d’orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Environnement Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre).

Stratégie de mise en œuvre 3.10.11 — Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Cible 3.12 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l’environnement à la suite d’une réduction des concentrations dans l’environnement et de l’exposition humaine à de telles substances. (Environnement Canada, Santé Canada)

Stratégies de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 — Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

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Section III : Programme de la qualité de l’air

Thème du Programme de la qualité de l’air (PQA) : Adaptation

Nom du programme PQA : Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques

Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

4 Le Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.3 Adaptation au changement climatique

Financement total approuvé (excluant les locaux de TPSGC) : 19 717 100 $

Dépenses prévues pour 2013–2014 : 4 729 420 $

Résultats escomptés du PQA en 2013–2014

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques d’AADNC aborde l’objectif de la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques du Thème de l’adaptation en appuyant l’évaluation des répercussions des changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques, ainsi que l’adaptation à ces changements.

Voici les résultats globaux escomptés du programme à AADNC :

Résultat escompté : Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation et des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité
Indicateur : Nombre de collectivités qui mettent en œuvre des plans d’adaptation et des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité
Cible : 10 communautés/5 ans
Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme
Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultat : Projets financés dans quatre catégories : évaluations de la vulnérabilité; outils; plans d’adaptation; diffusion du savoir
Indicateur : Nombre de projets financés dans chaque catégorie
Cible : 2012–2013 : 20 projets; 90 projets/5 ans
Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme
Fréquence de la collecte des données : Annuelle

AADNC collaborera avec d’autres ministères, de même qu’avec des organisations et des collectivités autochtones, afin de faire la promotion du Programme et de renforcer la capacité de mener des évaluations de la vulnérabilité et réaliser des exercices de préparation de plans d’adaptation au sein des collectivités.

En 2013–2014, il est prévu que le Programme finance 20 projets qui seront réalisés dans environ 10 collectivités. Les projets financés appartiendront à l’une des quatre catégories suivantes : évaluations de la vulnérabilité, outils, plans d’adaptation et diffusion du savoir. L’accent sera mis sur les collectivités jugées particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, en raison de leur emplacement géographique ou de leur capacité réduite à s’adapter. De plus amples renseignements sur le Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord figurent à la section sur les changements climatiques du site Web d’AADNC.

Thème du Programme de la qualité de l’air : Adaptation

Nom du programme PQA : Intégration de l’adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques

Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (Partenaire : Conseil Canadien des normes)

4 Le Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.3 Adaptation au changement climatique

Financement total approuvé (excluant les locaux de TPSGC) : 935 000 $

Dépenses prévues pour 2013–2014 : 187 000 $

Résultats escomptés du PQA en 2013–2014

La contribution d’AADNC au Programme des codes et des normes visant les infrastructures dans le Nord aborde l’objectif de la réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques du Thème de l’adaptation grâce à l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices à l’appui d’infrastructures plus résilientes et de la diminution des effets des changements climatiques dans les collectivités.

Voici les résultats globaux escomptés du programme à AADNC :

Résultat escompté : Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation et prennent des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité.
Indicateur : Nombre de codes et de normes, nouveaux ou révisés, visant les infrastructures qui sont adoptés dans le Nord; nombre de lignes directrices, nouvelles ou révisées, visant les infrastructures qui sont adoptées dans le Nord.
Cible : 3 à 5 codes, normes ou lignes directrices, nouveaux ou révisés/5 à 10 ans
Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme
Fréquence de la collecte des données : Annuelle

L’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord est une collaboration entre AADNC et le Conseil canadien des normes dans le but d’aider les collectivités autochtones et nordiques à concevoir et à ériger une infrastructure plus sécuritaire et plus résiliente. Cette initiative a pour objet l’élaboration de codes, de normes et de lignes directrices visant les infrastructures nordiques qui prennent en compte les répercussions des changements climatiques. En 2013–2014, AADNC continuera de contribuer au fonctionnement du Comité consultatif du Nord sur l’Initiative en mobilisant et en appuyant ses membres.

Thème du Programme de la qualité de l’air : Énergie propre

Nom du programme du PQA : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

3 Les terres et l’économie
3.3 Infrastructure communautaire
3.3.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Financement total approuvé (excluant les locaux de TPSGC) : 19 632 100 $

Dépenses prévues pour 2013–2014 : 3 926 420 $

Résultats escomptés du PQA en 2013–2014

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques d’AADNC répond directement à l’objectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du Thème énergie propre, attribuables au secteur de l’énergie en diminuant les émissions dans les collectivités autochtones et nordiques.

Voici les résultats globaux escomptés du programme à AADNC :

Résultat escompté : Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
Indicateur : Diminution prévue des émissions de gaz à effet de serre attribuable à des projets dont le cycle de vie s’étend sur 20 ans et qui ont été financés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2011–2016)
Cible : 1,5 tonne métrique prévue/5 ans
Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme
Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultat : Projets énergétiques financés
Indicateur : Nombre de projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
Cible : 10 à 20 projets/année
Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme
Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Ce programme fondé sur les propositions est axé exclusivement sur les collectivités autochtones et nordiques, et plus particulièrement sur les collectivités hors réseau. L’instauration de mesures éprouvées en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique entraînera la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En 2013–2014, le Programme appuiera les études de préfaisabilité et de faisabilité de 5 à 10 projets d’énergie renouvelable (p. ex. projets axés sur l’énergie éolienne, solaire ou tirée de la biomasse, petits projets hydroélectriques), ainsi que la conception et la réalisation de 5 à 10 projets d’énergie intégrés à des bâtiments communautaires (p. ex. chauffage à l’énergie solaire, pompes géothermiques, systèmes de chauffage à haut rendement énergétique). De plus amples renseignements sur le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques se trouvent à la section sur les changements climatiques du site Web d’AADNC.

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Section IV : Écologisation des opérations gouvernementales

Thème IV de la Stratégie fédérale : Réduire l’empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement

L’écologisation des opérations gouvernementales était l’un des principaux objectifs de la précédente Stratégie de développement durable d’AADNC. Le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales a été créé en avril 2005 et il a recommandé que les ministères fédéraux intègrent des activités concernant trois secteurs — les bâtiments, les véhicules et les achats écologiques — dans leur quatrième stratégie. Sur la base de ces recommandations, la SFDD fixe de nouvelles cibles obligatoires à atteindre dans les domaines de l’écologisation des immeubles, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets électroniques, des unités d’impression, de la consommation de papier, des réunions et des achats écologiques. AADNC s’engage à « écologiser » ses opérations internes, comme le demandent les nouvelles cibles pour l’écologisation des opérations gouvernementales.

AADNC contribue aux cibles d’écologisation des opérations du gouvernement par le biais du Programme Services internes. Le ministère contribue aux secteurs cibles suivants du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement, de la SFDD :

Des détails relatifs aux responsabilités spécifiques d’AADNC sont disponibles dans le tableau supplémentaire de l’écologisation des opérations gouvernementales dans le Rapport sur les plans et priorités 2013–2014 d’AADNC.

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