ARCHIVÉE - Sommaire de l'analyse des écarts: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - États financiers pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012*

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Préparé en date du 9 août 2012

* L'information présentée dans ce document ne reflètent pas les événements subséquents découverts après 9 août 2012; les montants présentés peuvent différer des états financiers d'AADNC pour l'exercice terminé le 31 mars 2012.

Analyse des écarts dans les états financiers pour 2011-2012

Table des matières


Partie 1
État de la situation financière
AF 2011-2012

ANALYSE DES ÉCARTS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2011-2012
État de la situation financière (non vérifié)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2012 2011 Écarts sur 12 mois Expliqué Non expliqué Référence
    Ajusté (Note 20, 21) $ % % %  
Passif
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4) 727 689 875 694 (148 005) 17 % -17 % 0 % ESF Tab 1
Indemnités de vacances et congés compensatoires 17 488 18 103 (615) -3 % -3 % 0 % ESF Tab 2
Autres passif (note 5) 76 058 68 949 7 109 10 % 12 % -2 % ESF Tab 3
Comptes en fiducie (note 6) 939 080 1 148 048 (208 968) -18 % -18 % 0 % ESF Tab 4
Revendications réglées (note 7) 519 626 594 489 (74 863) -13 % -13 % 0 % ESF Tab 5
Provision pour réclamations et litiges (note 6) 10 786 626 11 988 760 (1 202 134) -10 % -10 % 0 % ESF Tab 6
Passif éventuel: passifs environnementaux (note 8) 2 370 969 2 015 473 355 496 18 % 17 % 1 % ESF Tab 7
Prêts garantis (note 8) 1 465 1 655 (190) -11 % n/a n/a  
Avantages sociaux futurs (note 9) 44 001 80 567 (36 566) -45 % -45 % 0 % ESF Tab 8
Total des passifs 15 483 002 16 791 738 (1 308 736) -8 %      
Actif financier
Montant à recevoir du Trésor 1 706 281 2 053 931 (347 650) -17 % -17 % 0 % ESF Tab 9
Débiteurs et avances (note 10) 59 503 92 889 (33 386) -36 % -37 % 1 % ESF Tab 10
Intérêt à recevoir (note 11) 2 008 1 458 550 38 % 41 % -3 % ESF Tab 11
Prêts (note 12) 790 044 773 586 16 458 2 % 3 % -1 % ESF Tab 12
Total de l'actif financier brut 2 557 836 2 921 864 (364 028) -12 %      
Actif financier détenu pour le compte du gouvernement
Intérêt à recevoir (note 11) (2 008) (1 458) (550) 38 % n/a n/a  
Prêts (note 12) (790 044) (773 586) (16 458) 2 % n/a n/a  
Total de l'actif financier détenu pour le compte du gouvernement (792 052) (775 044) (17 008) 2 %      
Total de l'actif financier net 1 765 784 2 146 820 (381 036) -18 %      
Dette nette ministérielle 13 717 218 14 644 918 (927 700) -6 %      
Actif non financier
Terres conservées pour le règlement futur de revendications (note 13) 26 270 26 167 103 0 % n/a n/a  
Immobilisations corporelles (note 14) 52 580 54 320 (1 740) -3 % n/a n/a  
Total de l'actif non financier 78 850 80 487 (1 637) -2 %      
Situation financière nette ministérielle (note 15) (13 638 368) (14 564 431) (926 063) -6 %      

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ESF Tableau 1
Sommaire des écarts – Comptes créditeurs et charges à payer

(CRF 211XX, 216XX)
(Note 4 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 727 689
Année financière 2010-2011 875 694
Écarts (+augmentation/-diminution) -148 005
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -17 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Comptes créditeurs ordinaires externes :
Cet écart est le résultat d'une diminution des comptes créditeurs ordinaires. De ce montant, 3,3 millions de dollars ont été transférés à Services partagés Canada.
-122 606 -14 %

CAFE S et C externes :
Diminution de 50 millions de dollars en raison de la réduction des soldes dans la plupart des régions. Cette réduction s'explique par les efforts continuels pour appliquer la politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) et par l'examen des CAFE trimestriels effectué par la comptabilité et les rapports généraux.

Sur la diminution totale de 50 millions, 20 millions proviennent de la région de l'Ontario. De ce montant, 19 millions de dollars sont en lien avec des CAFE permis en 2008-2009 par le ministre des Finances pour des services sociaux et libérés en 2011-2012.

-50 393 -6 %

CAFEF & E externes :

  • Diminution de 17 millions de dollars en raison d'un règlement à l'amiable en 2010-2011 (élément non récurrent).
  • Augmentation de 27 millions de dollars principalement due aux règlements des revendications pour les pensionnats indiens. Des CAFE ont été mis en place pour 481 revendications en 2011-2012 par rapport à 316 en 2010-2011
10 074 1 %
Une obligation de 20,9 millions de dollars a été émise pour les prestations de préretraite afin de rendre compte de l'estimation des coûts engendrés par le réaménagement des effectifs. 20 971 2 %
Total expliqué -141 954 -17 %
Total non expliqué -6 051 0 %

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ESF Tableau 2
Sommaire des écarts – Indemnités de vacances et congé compensatoire

(CRF 21411, 21414)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 17 488
Année financière 2010-2011 18 103
Écarts (+augmentation/-diminution) -615
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -3 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cet écart est le résultat de la rectification effectuée après avoir retiré les passifs de CanNor de la balance de vérification d'AADNC. Le montant pour 2010-2011 n'a pas été indiqué de nouveau parce que son importance relative est limitée. -388 -2 %
L'accumulation des indemnités de vacances et de congés compensatoires est un montant généré par la multiplication du salaire horaire d'un employé par le total des vacances et des heures supplémentaires à rembourser. En 2011-2012, le total des vacances et des heures supplémentaires à rembourser était inférieur à celui de 2010-2011. -227 -1 %
Total expliqué -615 -3 %
Total non expliqué 0 0 %

ESF Tableau 3
Sommaire des écarts – Autres passifs

(CRF 23211, 23213, 23214, 23441, 23442)
(Note 5 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 76 058
Année financière 2010-2011 68 949
Écarts (+augmentation/-diminution) 7 109
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 10 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Une bonne partie de l'écart provient de l'augmentation du compte en suspens pour l'argent des Indiens.

En 2011-2012, le montant total des recettes inscrit dans le compte en suspens pour l'argent des Indiens dépassait le montant total de remise de 8,2 millions de dollars. Cela explique l'augmentation du passif. La principale source de cette augmentation était les recettes reçues pour la Bande de Frog Lake en raison d'un litige entre la bande et Twin Butte Energy. Toutes les recettes en lien avec les ententes au cœur du litige, soit un montant d'environ 10 millions de dollars en 2011-2012, ont été placées dans le compte en suspens.

8 195 12 %
Total expliqué 8 195 12 %
Total non expliqué -1 086 -2 %

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ESF Tableau 4
Sommaire des écarts – Comptes en fiducie

(CRF 23221, 23222, 23223, 23225)
(Note 6 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 939 080
Année financière 2010-2011 1 148 048
Écarts (+augmentation/-diminution) -208 968
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -18 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Les soldes des Fonds des bandes indiennes, des comptes d'épargne des Indiens et des comptes de succession des Indiens comprennent les comptes en fiducie de l'argent des Indiens. Les changements dans les soldes ont été engendrés par la soustraction des décaissements effectués pendant l'année au total des produits inscrits aux comptes.

En 2011-2012, les décaissements effectués à partir des Fonds des bandes indiennes ont dépassé les produits par 209,8 millions de dollars. La diminution du solde des Fonds des bandes indiennes est principalement imputable au transfert imposé par le tribunal du solde d'un fonds fiduciaire de la Bande indienne d'Ermineskin le 1er août 2011. Un montant de 240,4 millions de dollars a été transféré en vertu de l'article 64 de la Loi sur les Indiens.

Il n'y a eu aucun changement important dans les autres comptes en fiducie de l'argent des Indiens.

-209 825 -18 %
En vertu de l'article 1.4 de la Revendication 138 de l'accord de règlement (2005), un nouveau compte en fiducie a été créé en 2011-2012 pour y déposer les versements faits par Manitoba Hydro pour le montant qui concerne la Première Nation de Cross Lake. 1 099 0 %
Total expliqué -208 726 -18 %
Total non expliqué -242 0 %

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ESF Tableau 5
Sommaire des écarts – Revendications réglées

(CRF 24114)
(Note 7 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 519 626
Année financière 2010-2011 594 489
Écarts (+augmentation/-diminution) -74 863
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -13 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution du passif est surtout attribuable au paiement de 158 millions de dollars effectué en 2011-2012. Ce montant a été réduit par l'ajout d'une revendication territoriale globale de 69 millions de dollars concernant la région marine d'Eeyou et par une hausse de la valeur actualisée causée par une diminution du taux d'intérêt d'environ 0,83 % par année. -74 863 -13 %
Total expliqué -74 863 -13 %
Total non expliqué 0 0 %

ESF Tableau 6
Sommaire des écarts – Réserve pour réclamations et litiges

(CRF 21433)
(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 10 786 626
Année financière 2010-2011 11 988 760
Écarts (+augmentation/-diminution) -1 202 134
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -10 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Pensionnats indiens
Le passif éventuel est passée de 2,1 milliards de dollars (en 2010-2011) à 1,571 milliards de dollars (en 2011-2012). Cette diminution s'explique par le fait que plus de 4 200 revendications ont été réglées pendant l'année.
-529 515 -4 %

Revendications particulières
Du montant total de la diminution nette du solde, 258 millions de dollars proviennent du règlement de huit revendications. Voici les principaux règlements :

  • 80,6 millions de dollars pour la Première Nation des Anishinabe de Roseau River
  • 149 millions de dollars pour la Première Nation de Fort William.

Au fil des étapes du règlement des revendications, des estimations plus précises étaient disponibles, ce qui a causé un changement des valeurs. Cela peut expliquer le reste de la diminution.

-351 464 -3 %

Revendications territoriales globales des Autochtones
La diminution nette du solde est principalement due à une réduction de 398 millions de dollars du passif pour les mandats des ententes de principe en Colombie-Britannique puisque les chances qu'elles soient conclues sont passées de « probable » à « peu probable » :

  • Première Nation des Nuu-chah-nulths (228 millions)
  • Première Nation de Lax'Kw'alaams (157 millions)
  • Première Nation des Hupacasath (13 millions)

Dans une moindre mesure, le retrait du règlement pour la région marine d'Eeyou (69 millions de dollars) des règlements des revendications a également contribué à cette diminution.

Cette diminution totale a été compensée par une augmentation de 37 millions de dollars du montant obligatoire pour la revendication des Innus du Labrador et par une augmentation d'environ 55 millions de dollars engendrée par le changement des valeurs de l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale.

-370 121 -3 %
Litiges – 
Aucun changement important n'est survenu pendant l'année. L'augmentation du passif est imputable à la modification des valeurs pendant les procédures judiciaires au fur et à mesure que des estimations plus précises étaient disponibles.
44 261 0 %
Total expliqué -1 206 839 -10 %
Total non expliqué 4 705 0 %

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ESF Tableau 7
Sommaire des écarts – Passifs environnementaux

(CRF 24141)
(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 2 370 969
Année financière 2010-2011 2 015 473
Écarts (+augmentation/-diminution) 355 496
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 18 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

L'augmentation du passif de la mine Giant (dans la région du Nord) a été causée par les éléments suivants :

  • La période préalable à l'assainissement prévue par le plan de stabilisation du site a été prolongée de quatre ans. Des coûts seront donc engendrés sur une plus longue période.
  • L'augmentation de la VAN est causée par une baisse du taux d'actualisation en vigueur selon les directives du Conseil du Trésor.
  • Le passif pour 2011-2012 comprend à présent une estimation pour le régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
84 911 4 %
L'augmentation du passif de la mine Faro (dans la région du Nord) a été causée par l'inflation et par l'augmentation de la VAN. L'augmentation de la VAN a elle-même été due à une baisse du taux d'actualisation. 58 617 3 %
L'augmentation du passif de la mine Clinton Creek (dans la région du Nord) est principalement due aux estimations du type D reçues en juillet 2011 et qui apparaissaient dans le Rapport d'évaluation des options techniques de Clinton Creek. AADNC a mené des analyses préliminaires sur les options en matière d'assainissement qui avaient le plus de chance d'être choisies, ainsi l'estimation du passif se base sur ces analyses. 19 703 1 %
Le passif de la mine Silver Bear (dans la région du Nord) déterminé le 31 mars 2012 était d'environ 45 millions de dollars, tandis qu'en 2010-2011, il était d'environ 25 millions de dollars. En 2011-2012, l'équipe de gestion du projet du Sahtu a examiné les spécifications contenues dans l'ébauche du contrat et a relevé d'importants écarts, ce qui étendrait la portée des travaux et augmenterait les coûts estimés qui seraient engendrés tout au long de la durée du projet. 20 036 1 %
En 2011-2012, 65 évaluations environnementales de site, phase I et II, ont été menées dans la région du Nunavut (dans la région du Nord). Ainsi, 19 nouveaux sites ont été identifiés classe 1 et 2, et 3 ont été identifiés classe 3. Ensemble, ces sites, qui respectent les cinq critères de constatation permettant de déclarer le passif, représentent 154 millions de dollars de l'augmentation totale du passif pour l'année. 154 000 8 %

Cet écart représente une diminution de 7,5 millions de dollars du passif dans la région du Sud causée par une combinaison des éléments suivants :

  • Les dépenses réduisant le passif (moins 9,7 millions)
  • La réévaluation des coûts et des ajustements estimés du modèle des coûts du Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) (moins 30,6 millions)
  • De nouveaux passifs établis pour 72 sites évalués (plus 32,7 millions).
-7 480 0 %
Total expliqué 329 787 17 %
Total non expliqué 25 709 1 %

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ESF Tableau 7a
Sommaire des écarts – Passif éventuel : passifs environnementaux

(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 21 838
Année financière 2010-2011 61 673
Écarts (+augmentation/-diminution) -39 835
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -65 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La réduction du passif éventuel des mines United Keno Hill est liée à une meilleure détermination des options. -26 251 -43 %

La réduction de 12,4 millions de dollars est attribuable au changement de responsabilité pour 10 sites. En 2010-2011, on ne savait pas si la responsabilité devait être assumée par AADNC ou seulement un tiers.

La diminution ci-dessus a été atténuée par une augmentation de 4,8 millions de dollars pour les sites dont la responsabilité n'a pas encore été déterminée. L'augmentation du passif de ces sites a été causée par l'augmentation du modèle des coûts estimés lorsque plus de données historiques étaient disponibles et par une rectification effectuée en raison de l'inflation.

-7 565 -12 %
La diminution est imputable au retrait de la mine Ketza River du passif éventuel. Un examen plus approfondi a été mené et a conclu que, actuellement, il n'incombe pas au Canada d'effectuer l'assainissement du site. -6 019 -10 %
Total expliqué -39 835 -65 %
Total non expliqué 0 0 %

ESF Tableau 8
Sommaire des écarts – Avantages sociaux futurs

(CRF 21415)
(Note 9 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 44 001
Année financière 2010-2011 80 567
Écarts (+augmentation/-diminution) -36 566
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -45 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Le passif lié aux indemnités de départ se base sur un calcul promulgué par le Bureau du contrôleur général.

La diminution de 2011-2012 s'attribue principalement à un paiement unique de 42 millions de dollars effectué pour l'indemnité forfaitaire liée à la suppression des indemnités de départ pour certaines catégories de salariés (dont CR , AS, PM, etc.).

Cette diminution a été atténuée par une augmentation du passif calculée avec un taux d'actualisation élevé de 25,3 % (hausse par rapport au taux de 23,79 % de 2010-2011).

-35 503 -44 %
Cet écart représente le solde transféré à Services partagés Canada le 15 novembre 2011. -1 063 -1 %
Total expliqué -36 566 -45 %
Total non expliqué 0 0 %

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ESF Tableau 9 Sommaire des écarts – Montant à recevoir du Trésor

(CRF 11242, 13314, 13315, 13392, 21111, 21112, 21113, 21119, 21128, 21132, 21134, 21151, 21613, 23211, 23213, 23214, 23221, 23222, 23223, 23225, 23441, 23442)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 1 706 281
Année financière 2010-2011 2 053 931
Écarts (+augmentation/-diminution) -347 650
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -17 %

Explication des principaux écarts

La réduction du montant à recevoir du Trésor peut être attribuable aux éléments suivants :

  • Diminution des comptes créditeurs ordinaires (122 millions de dollars) (voir le Tableau 1)
  • Diminution des CAFES et C externes (50 millions de dollars) (voir le Tableau 1)
  • Diminution des Fonds des bandes indiennes (209 millions de dollars) (voir le Tableau 4)

ESF Tableau 10
Sommaire des écarts – Débiteurs et avances

(CRF 111XX, 11221,11229,11233,11242,11244,13314,13315,13391,13392)
(Note 10 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 59 503
Année financière 2010-2011 92 889
Écarts (+augmentation/-diminution) -33 386
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -36 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution du Compte des avances remboursables de la TPS/TVH est principalement attribuable au fait que le traitement des demandes de remboursement pour les deux années n'a pas été coordonné par l'Agence du revenu du Canada. Le traitement des demandes de remboursement pour 2010-2011 a pris fin après le 31 mars 2011, tandis qu'un montant de 15 millions en remboursement a été remis avant la fin de l'année pour les demandes de 2011-2012. -25 985 -28 %
L'écart négatif de 8 millions de dollars représente la réduction des montants recouvrables du ministère des Finances pour les intérêts portés aux comptes des Fonds des bandes indiennes. Sur le montant total de la diminution, environ 4,3 millions de dollars proviennent du versement effectué à la Bande indienne d'Ermineskin (voir le Tableau 4 Sommaire des écarts – Comptes en fiducie). Le reste du montant s'explique par une baisse du taux d'intérêt de 0,5074 % pour le T3 et le T4 de 2011-2012 par rapport au T3 et T4 de 2010-2011. -7 978 -9 %
Total expliqué -33 963 -37 %
Total non expliqué 577 1 %

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ESF Tableau 11
Sommaire des écarts – Intérêts à recevoir

(CRF 11234)
(Note 11 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 2 008
Année financière 2010-2011 1 458
Écarts (+augmentation/-diminution) 550
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 38 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'augmentation des intérêts à recevoir sur les prêts directs est principalement le résultat d'une accumulation d'intérêts, en 2011-2012, sur un prêt de 13 millions de dollars accordés pour répondre aux revendications globales de la Première Nation des Nuu-chah-nulths réglées au début de l'année 2011-2012. 592 41 %
Total expliqué 592 41 %
Total non expliqué -42 -3 %

ESF Tableau 12
Sommaire des écarts – Prêts en cours

(CRF 11234, 11239,1333X, 1337X, 1338X, 13399, 13439)
(Note 12 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 790 044
Année financière 2010-2011 773 586
Écarts (+augmentation/-diminution) 16 458
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 2 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Prêts de la CTCB :
Le nombre de prêts contractés par des Premières Nations de la Colombie-Britannique est passé de 5 302 en 2010-2011 à 5 481 en 2011-2012 pour un montant total de 25 millions de dollars qui a été atténué par un remboursement de 2,8 millions de dollars. Il y a donc eu une augmentation de 22,2 millions de dollars du solde des prêts à rembourser.
22 252 3 %
Prêts directs :
Le nombre de prêts accordés à des demandeurs autochtones est passé de 2 577 en 2010-2011 à 2 669 en 2011-2012 pour un montant total de 17 millions de dollars qui a été épongé par un remboursement de 11 millions de dollars. Il y a donc eu une augmentation nette de 6 millions de dollars du solde des prêts à rembourser.
5 999 1 %
En 2011-2012, il y a eu une importante augmentation de 9,1 millions de dollars en octroi de prêts douteux en raison de l'augmentation du nombre total de prêts à rembourser pour des revendications particulières (141 en 2011-2012 par rapport à 135 en 2010-2011). Ces prêts accordés pour des revendications particulières sont enregistrés en tant qu'indemnité au même moment où un débiteur est créé. -9 190 -1 %
Total expliqué 19 061 3 %
Total non expliqué -2 603 -1 %

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Partie II
État des résultats
AF 2011-2012

ANALYSE DES ÉCARTS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2011-2012
État des résultats – 2011-2012 c. 2010-2011

pour l'année terminée le 31 mars
(en milliers de dollars)

  2012 2011 Écart sur 12 mois
      $ %
Charges
Personnes 3 465 466 4 429 203 (963 737) -22 %
Terres et économie 1 523 260 1 596 772 (73 512) -5 %
Gouvernement 872 344 879 037 (6 693) -1 %
Nord 688 438 588 258 100 180 17 %
Services internes 391 713 418 276 (26 563) -6 %
Bureau de l'interlocuteur fédéral 38 767 38 737 30 0 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (11 333) 2 306 (13 639) -591 %
Total des charges 6 968 655 7 952 589 (983 934) -12 %
Revenus
Redevances sur les ressources 143 738 124 211 19 527 16 %
Profits du projet Norman Wells 97 176 102 181 (5 005) -5 %
Divers 28 310 9 039 19 271 213 %
Intérêts sur les prêts 7 000 6 913 87 1 %
Baux et location 4 862 5 111 (249) -5 %
Finances et services administratifs 644 0 644 100 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (281 086) (247 455) (33 631) 14 %
Total des revenus 644 0 (644) 100 %
Coût net des activités poursuivies 6 968 011 7 952 589 (984 578) -12 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats 2011-2012 c. 2010-2011

CHARGES
REVENUS

L'analyse des écarts liés aux revenus est présentée à la partie IV – Revenus – Information sectorielle (note 19).


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ANALYSE DES ÉCARTS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2011-2012
État des résultats – Réels c. prévus

pour l'année terminée le 31 mars
(en milliers de dollars)

  2012 2012 Écart sur 12 mois
    Résultats prévus $ %
Charges
Personnes 3 465 466 3 696 684 (231 218) -6 %
Terres et économie 1 523 260 1 511 835 11 425 1 %
Gouvernement 872 344 1 627 693 (755 349) -46 %
Nord 688 438 106 312 582 126 548 %
Services internes 391 713 370 740 20 973 6 %
Bureau de l'interlocuteur fédéral 38 767 42 232 (3 465) -8 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement (11 333) (17 780) 6 447 -36 %
Total des charges 6 968 655 7 337 716 (369 061) -5 %
Revenus
Redevances sur les ressources 143 738 116 354 27 384 24 %
Profits du projet Norman Wells 97 176 87 782 9 394 11 %
Divers 28 310 1 213 27 097 2 234 %
Intérêts sur les prêts 7 000 9 229 (2 229) -24 %
Baux et location 4 862 5 279 (417) -8 %
Finances et services administratifs 644 0 644 100 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (281 086) (219 857) (61 229) 28 %
Total des revenus 644 0 (644) 100 %
Coût net des activités poursuivies 6 968 011 7 337 716 (369 705) -5 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats réels c. prévus

Résultats prévus en 2012

L'information financière prévisionnelle pour 2011-2012 incluait uniquement les montants présentés dans le RPP 2011-2012. Le Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012 ne faisait pas partie des prévisions 2011-2012.

Les nouveaux passifs éventuels pour les réclamations et les litiges et les nouveaux passifs environnementaux ont été exclus des prévisions étant donné qu'ils ne peuvent pas être raisonnablement anticipés ou évalués quantitativement.

CHARGES
REVENUS

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Partie III
Charges – Information sectorielle (note 19)
AF 2011-2012

SOMMAIRE DES ÉCARTS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2011-2012
Charges – Information sectorielle (note 19)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2012 2011 Écart sur douze mois Expliqué  Non expliqué Référence
Paiements de transfert     $ %      
Premières nations 5 455 703 5 886 246 (430 543) -7 % -8 % 1 % CHA Tableau 1
Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux 787 830 781 174 6 656 1 % s.o. s.o.  
Industrie 91 110 19 811 71 299 360 % 358 % 2 % CHA Tableau 2
Organismes sans but lucratif 41 966 40 794 1 172 3 % s.o. s.o.  
Autres 2 423 6 939 (4 516) -65 % -66 % 1 % CHA Tableau 3
Lieux contaminés (note 8) (7 480) (52 131) 44 651 86 % 86 % 0 % CHA Tableau 4
Recouvrements/ajustements de dépenses d'exercices antérieurs (52 173) (67 072) 14 899 -22 % -20 % -2 % CHA Tableau 5
Réclamations et litiges (note 8) (721 584) (1 043 251) 321 667 31 % 31 % 0 % CHA Tableau 6
Total des paiements de transfert 5 597 795 5 572 510 25 285 0 %      
Charges de fonctionnement
Salaires et futurs avantages sociaux des employés 561 451 521 904 39 547 8 % 8 % 0 % CHA Tableau 7
Montant adjugé par la cour et autres règlements 458 540 459 134 (594) 0 % s.o. s.o.  
Lieux contaminés (note 8) 362 976 165 606 197 370 119 % 119 % 0 % CHA Tableau 8
Services professionnels et spécialisés 203 073 256 915 (53 842) -21 % -18 % -3 % CHA Tableau 9
Services juridiques 123 344 129 984 (6 640) -5 % -5 % 0 % CHA Tableau 10
Installations 40 752 37 004 3 748 10 % s.o. s.o.  
Voyages et relocalisation 31 704 36 486 (4 782) -13 % -13 % 0 % CHA Tableau 11
Services d'information 17 583 11 888 5 695 48 % 38 % 10 % CHA Tableau 12
Autres 16 313 7 078 9 235 130 % 134 % -4 % CHA Tableau 13
Créances douteuses 12 399 (2 208) 14 607 662 % 660 % 2 % CHA Tableau 14
Matériel et outillage 11 108 6 234 4 874 78 % s.o. s.o.  
Location de bâtisses et de machinerie 10 446 11 310 (864) -8 % s.o. s.o.  
Services publics, fournitures et approvisionnements 7 243 7 947 (704) -9 % s.o. s.o.  
Charge d'amortissement 5 540 4 717 823 17 % s.o. s.o.  
Transports et télécommunications 4 051 8 376 (4 325) -52 % s.o. s.o.  
Frais de réparation et entretien 2 715 3 853 (1 138) -30 % s.o. s.o.  
Service colis destiné au Nord 0 59 000 (59 000) -100 % -100 % 0 % CHA Tableau 2
Recouvrements/ajustements de dépenses d'exercices antérieurs (6 495) (3 895) (2 600) 67 % s.o. s.o.  
Charges engagées pour le compte du gouvernement (11 333) 2 306 (13 639) -591 % -590 % -1 % CHA Tableau 15
Réclamations et litiges (note) (480 550) 656 440 (1 136 990) -173 % -173 % 0 % CHA Tableau 16
Total des charges de fonctionnement 1 370 860 2 380 079 (1 009 219) -42 %      
Total des charges 6 968 655 7 952 589 (983 934) -12 %      

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CHA Tableau 1
Sommaire des écarts – Paiements de transfert – Premières Nations

(CRF 51171, 51118)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 5 455 703
Année financière 2010-2011 5 886 246
Écarts (+augmentation/-diminution) -430 543
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -7 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

L'écart représente le changement lié aux charges relatives au passif pour revendications réglées de 2010-2011 à 2011-2012.

Au cours de l'exercice 2011-2012, le passif pour revendications réglées et les charges correspondantes ont diminué de 75 millions de dollars, résultant de paiements de l'ordre de 158 millions pendant l'année qui ont été compensés par l'ajout d'une revendication territoriale globale concernant la région marine d'Eeyou et l'augmentation de la VAN en raison d'une diminution du taux d'intérêt. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le Tableau 5, Sommaire des écarts – Revendications réglées.

Durant l'exercice 2010-2011, le passif pour revendications réglées et les charges correspondantes ont augmenté de 56 millions de dollars principalement en raison de l'inscription d'éléments de passif liés au règlement futur de revendications territoriales globales pour les Premières Nations maa-nulth.

-130 942 -2 %
Cet écart est le résultat de la diminution des charges relatives au règlement de revendications particulières ou aux ordonnances du Tribunal des revendications particulières. La baisse totale s'explique en grande partie par le fait que l'administration centrale du Secteur des traités et du gouvernement autochtone (STGA) a traité des paiements (uniques ou acomptes) de 302 millions de dollars pour le règlement de 10 revendications en 2011-2012, comparativement à 615 millions en 2010-2011 pour le règlement de 23 revendications. -307 864 -5 %
La diminution des charges découle de l'élimination progressive du financement alloué au logement et à l'infrastructure des Premières nations dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Cette réduction du financement a touché la plupart des régions. -192 870 -3 %
L'augmentation des charges est le résultat de l'injection de fonds supplémentaires en 2011-2012 pour les frais encourus dans les réserves conformément au Programme d'aide à la gestion des urgences. La majeure partie de ces fonds a été affectée à la région du Manitoba en raison des inondations printanières considérables survenues en 2011-2012. 95 909 2 %
La hausse s'explique principalement par le financement accru reçu dans le cadre d'une présentation au SCT afin d'effectuer la transition du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) à l'Approche axée sur la prévention rehaussée dans la région du Manitoba. 22 034 0 %
Cet écart est le résultat de paiements versés en 2011-2012 conformément aux ententes sur les revendications territoriales globales conclues avec cinq Premières Nations à la suite du règlement du traité des Maa-nulth, qui est entré en vigueur en 2011-2012. 16 828 0 %
Cet écart est le résultat de paiements uniques versés en 2011-2012, dont 5,9 millions de dollars alloués au financement des Cris pour la mise en œuvre, 4 millions à l'achat de permis de pêche pour les Premières nations maa-nulth et 1,1 million à l'achat de permis de pêche du crabe pour la Première nation de Tsawwassen. 10 995 0 %
Total expliqué -485 909 -8 %
Total non expliqué 55 366 1 %

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CHA Tableau 2
Sommaire des écarts – Paiements de transfert – Industrie

(CRF51159)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 91 110
Année financière 2010-2011 19 811
Écarts (+augmentation/-diminution) 71 299
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 360 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) a été mis en œuvre le 1er avril 2011. NNC a remplacé le Programme canadien d'approvisionnement alimentaire par la poste, qui était dirigé par la Société canadienne des postes pour notre compte. Ces fonds ont été transférés à partir du crédit 15.

En 2010-2011, les dépenses engagées par la Société canadienne des postes pour le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste s'élevaient à 59 millions de dollars et ont été enregistrées comme charges de fonctionnement (service colis destiné au Nord) dans les états financiers 2010-2011

57 468 290 %
L'écart découle d'une hausse du budget dans la région de l'Alberta, qui est passé de 6,3 à 10,8 millions de dollars en raison du défaut d'une Première Nation de fournir le Programme d'aide au revenu à ses membres. Les fonds accrus ont été utilisés pour mettre en place un autre fournisseur de services afin d'exécuter le Programme d'aide au revenu de novembre à la fin de l'exercice 2011-2012. 4 475 23 %
L'écart s'explique principalement par l'octroi de fonds supplémentaires, soit environ 5,7 millions de dollars aux réservoirs de carburant pour diverses Premières nations et 3,4 millions à Manitoba Hydro pour les travaux d'immobilisations liés à la production de génératrices diesel. 8 977 45 %
Total expliqué 70 920 358 %
Total non expliqué 379 2 %

CHA Tableau 3
Sommaire des écarts – Paiements de transfert – Autres

(CRF51119)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 2 423
Année financière 2010-2011 6 939
Écarts (+augmentation/-diminution) -4 516
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -65 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La baisse est le résultat de la réduction des dépenses dans le cadre du programme de « l'Année polaire internationale ». L'initiative a pris fin le 31 mars 2012. Les activités étaient moins nombreuses en 2011-2012 qu'en 2010-2011 -2 081 -30 %
La diminution des charges est le résultat de la fin du projet du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique (FIRA) en mars 2011. Le projet était financé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC). -2 502 -36 %
Total expliqué -4 583 -66 %
Total non expliqué 67 1 %

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CHA Tableau 4
Sommaire des écarts – Lieux contaminés (paiements de transfert)

(CRF 51171)

(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 -7 480
Année financière 2010-2011 -52 131
Écarts (+augmentation/-diminution) 44 651
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 86 %

Explication des principaux écarts

Cette charge représente le changement lié au solde du passif environnemental (région du Sud) au cours de l'exercice.

En 2011-2012, la diminution de 7,5 millions de dollars du passif et des charges correspondantes s'explique par une combinaison des facteurs suivants :

  • Dépenses réduisant le passif (moins 9,7 millions);
  • Réévaluations des estimations de coûts et ajustements apportés au modèle de coûts du Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) (moins 30,6 millions);
  • Nouveaux passifs relatifs à 72 sites qui ont fait l'objet d'une évaluation (plus 32,7 millions).

En 2010-2011, la diminution de 52,1 millions de dollars du passif et des charges correspondantes constituait un résultat net d'une baisse de 164,7 millions du passif pour 427 sites et d'une hausse de 112,5 millions du passif pour 239 sites.

CHA Tableau 5
Sommaire des écarts – Recouvrements/ajustements de dépenses d'exercices antérieurs

(CRF 51118, 51119, 51139, 51159, 51171, 51179)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 -52 173
Année financière 2010-2011 -67 072
Écarts (+augmentation/-diminution) 14 899
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -22 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart total peut s'expliquer par une diminution de 13,8 millions de dollars des rajustements des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE).

Depuis 2009-2010, le Ministère s'efforce d'évaluer les soldes existants des CAFE parallèlement à la mise en œuvre de la politique sur les CAFE. On a demandé aux régions d'éliminer tout solde impayé qui ne répondait pas aux exigences énoncées dans la politique et de fournir une justification relativement à tout solde résiduel. Cet effort se poursuit, mais les ajustements requis sont de moins grande ampleur.
13 771 -20 %
Total expliqué 13 771 -20 %
Total non expliqué 1 128 -2 %

CHA Tableau 6
Sommaire des écarts – Réclamations et litiges (paiements de transfert)

(CRF 51171)
(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 -721 584
Année financière 2010-2011 -1 043 251
Écarts (+augmentation/-diminution) 321 667
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 31 %

Explication des principaux écarts

Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et globales.

Diminution de 722 millions de dollars du passif de 2011-2012 : Cette diminution s'explique principalement par le règlement de revendications particulières et le changement apporté à l'évaluation de celles-ci 351 millions, la réduction des montants imposés pour les mandats des EP dans la région de la Colombie-Britannique 398 millions. (Voir le Tableau 6, Sommaire des écarts – Réserve pour réclamations et litiges, pour obtenir des précisions)

Diminution de 1,043 million de dollars du passif de 2010-2011 : La diminution peut s'expliquer en grande partie par le règlement de 19 revendications particulières totalisant 666 millions de dollars et une baisse de l'évaluation du passif étant donné qu'on a eu accès à des estimations plus précises durant le processus des revendications particulières.


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CHA Tableau 7
Sommaire des écarts – Salaires et avantages sociaux des employés

(CRF 51311, 51312, 51846)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 561 451
Année financière 2010-2011 521 904
Écarts (+augmentation/-diminution) 39 547
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 8 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Une obligation de 21 millions de dollars pour les prestations de préretraite a été inscrite afin de tenir compte de l'estimation des coûts engendrés par le réaménagement des effectifs. 20 971 4 %
L'augmentation peut s'expliquer par les augmentations de 1,5 % en vertu de conventions collectives, la progression naturelle des niveaux des primes de rendement et la hausse connexe des RASE et les régimes de soins de santé et de soins dentaires. 18 576 4 %
Total expliqué 39 547 8 %
Total non expliqué 0 0 %

CHA Tableau 8
Sommaire des écarts – Lieux contaminés (charges de fonctionnement)

(CRF 51321)
(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 362 976
Année financière 2010-2011 165 606
Écarts (+augmentation/-diminution) 197 370
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 119 %

Explication des principaux écarts

Cette charge représente le changement lié au solde du passif environnemental (région du Nord) au cours de l'exercice.

En 2011-2012, l'augmentation de 363 millions de dollars du passif et des charges correspondantes représente les passifs environnementaux accrus de plusieurs sites (en particulier les mines Giant et Faro) et les passifs supplémentaires découlant de la détermination de nouveaux sites. Pour obtenir des précisions, voir le Tableau 7, Sommaire des écarts – Passifs environnementaux, à la page 9.

En 2010-2011, l'augmentation de 166 millions de dollars du passif et des charges correspondantes s'explique par une hausse des passifs environnementaux des mines Giant et Faro.


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CHA Tableau 9
Sommaire des écarts – Services professionnels et spécialisés

(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 203 073
Année financière 2010-2011 256 915
Écarts (+augmentation/-diminution) -53 842
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -21 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cet écart est le résultat de la diminution globale des charges liées aux services en matière d'évaluation et d'assainissement des lieux contaminés et aux experts-conseils en environnement dans les régions du Nord, compensée en partie par une augmentation des évaluations environnementales de sites au Nunavut. -32 960 -13 %
En 2010-2011, un paiement de 10 millions de dollars a été effectué afin de rembourser la province de la Colombie-Britannique pour la participation du Canada aux coûts liés au règlement du traité des Maa-nulth, qui est entré en vigueur le 1er avril 2012. Ce montant comprend les coûts de possession s'appliquant aux terres et aux biens acquis pour le règlement du traité. -10 000 -4 %
Cet écart est le résultat d'une diminution globale des services de conseillers en gestion et découle des efforts continus du Ministère visant à réduire ses dépenses à cet égard. La baisse est survenue en grande partie dans le Secteur du dirigeant principal des finances (SDPF) et le Secteur des opérations régionales (SOR). -5 218 -2 %
Des paiements versés en 2010-2011 à Crawford & Company Inc. ont été incorrectement codés dans la catégorie des services juridiques. La correction a été apportée en 2011-2012 afin de les coder dans la catégorie des services professionnels. Cette somme représente le paiement effectué à Crawford & Company Inc. en 2010-2011 3 244 1 %
Total expliqué -44 934 -18 %
Total non expliqué -8 908 -3 %

CHA Tableau 10
Sommaire des écarts – Services juridiques

(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 123 344
Année financière 2010-2011 129 984
Écarts (+augmentation/-diminution) -6 640
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -5 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution des dépenses liées aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice s'explique par les facteurs suivants :
  • La mise en œuvre du modèle de la pratique du droit (MPD) 2,1 millions de dollars : Le MPD consistait en un exercice à l'échelle du ministère de la Justice en vue de réduire le coût des services juridiques en changeant la composition des employés, en augmentant la proportion d'avocats débutants et en diminuant celle d'avocats principaux.
  • La réduction des frais généraux du ministère de la Justice 17 millions de dollars
-3 815 -3 %
Des paiements versés en 2010-2011 à Crawford & Company Inc. ont été incorrectement codés dans la catégorie des services juridiques. La correction a été apportée en 2011-2012 afin de les coder dans la catégorie des services professionnels. Cette somme représente le paiement effectué à Crawford & Company Inc. en 2010-2011 -3 391 -2 %
Total expliqué -7 206 -5 %
Total non expliqué 566 0 %

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CHA Tableau 11
Sommaire des écarts – Déplacement et relocalisation

(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 31 704
Année financière 2010-2011 36 486
Écarts (+augmentation/-diminution) -4 782
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -13 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

En 2011-2012, les dépenses budgétaires annuelles liées aux immobilisations (y compris les voyages, l'accueil, les conférences et les séminaires) s'élevaient à 36,3 millions de dollars, montant qui se fondait sur les dépenses réelles engagées en 2010-2011 pour ces activités. En outre, le Ministère s'est engagé à l'interne à réduire les dépenses réelles au niveau de 2010-2011 moins 5 %, à l'exception du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI).

En 2011-2012, les dépenses liées aux immobilisations totalisaient 31 millions de dollars, ce qui se trouve bien en dessous du plafond de 36,3 millions. La réduction de 4,8 millions de dollars des dépenses réelles totales liées aux voyages et à la relocalisation représente une baisse de 13 %, ce qui dépasse largement la cible de 5 %.

Les coûts liés aux voyages pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires représentent la portion la plus importante des dépenses qui entrent dans les réductions ciblées. Ces coûts ont diminué de 4,6 millions en 2011-2012.

-4 782 -13 %
Total expliqué -4 782 -13 %
Total non expliqué 0 0 %

CHA Tableau 12
Sommaire des écarts – Services d'information

(CRF 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 17 583
Année financière 2010-2011 11 888
Écarts (+augmentation/-diminution) 5 695
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 48 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
En vertu d'un plan de notification ordonné par un tribunal, un avis supplémentaire visant à communiquer des renseignements sur la date limite du Processus d'évaluation indépendant (PEI) fixée au 12 septembre 2012 a été publié en 2012. Les dépenses connexes s'élevaient à 1,3 million de dollars. 1 318 11 %
Cet écart est le résultat des dépenses engagées en 2011-2012 par la Direction de la recherche et de l'analyse pour des services de recherche en communication. Les dépenses engagées en 2010-2011 ont été codées selon un article d'exécution différent. La correction a été apportée en 2011-2012. 3 193 27 %
Total expliqué 4 511 38 %
Total non expliqué 1 184 10 %

CHA Tableau 13
Sommaire des écarts – Autres

(CRF 51321, 51192, 51511, 51631, 51711, 51726, 51729)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 16 313
Année financière 2010-2011 7 078
Écarts (+augmentation/-diminution) 9 235
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 130 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Cet écart est le résultat de paiements versés à la province de la Colombie-Britannique conformément au traité des Maa-nulth qui est entré en vigueur en 2011-2012, notamment :

  • paiement au Fonds d'adaptation 4,1 millions
  • frais liés à la participation de tiers aux coûts 1,4 million
5 463 77 %
Les coûts liés aux projets réalisés à l'interne sont imputés aux comptes de frais et réaffectés aux comptes de travaux en cours et d'immobilisations à la fin de l'exercice. En 2011-2012, 4 millions de dollars de moins en dépenses ont été réaffectés. 4 062 57 %
Total expliqué 9 525 134 %
Total non expliqué -290 -4 %

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CHA Tableau 14
Sommaire des écarts – Créances douteuses

(CRF 51732)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 12 399
Année financière 2010-2011 -2 208
Écarts (+augmentation/-diminution) 14 607
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 662 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Prêts directs :
Au cours de l'exercice 2011-2012, la provision pour créances douteuses et les charges correspondantes ont connu une augmentation importante de 9,1 millions de dollars en raison de la hausse du nombre total de revendications particulières en suspens (141 en 2011-2012 contre 135 en 2010-2011). Les revendications particulières sont entièrement comptabilisées comme provisions en même temps que le compte débiteur est créé. (Voir également le Tableau 12, Sommaire des écarts – Prêts en cours)

Durant l'exercice 2010-2011, la provision pour créances douteuses et les charges correspondantes ont diminué de (1,0 million de dollars) en raison du règlement de plusieurs revendications particulières de valeur importante qui a entraîné une diminution nette de la provision.

10 147 460 %

Prêts garantis :
En 2011-2012, des intérêts de l'ordre de 2 millions de dollars ont été enregistrés sur les prêts en cours douteux. Les intérêts sur les prêts douteux sont comptabilisés comme créances douteuses.

L'ajustement apporté après l'exercice d'évaluation de l'actif en 2010-2011 a donné lieu à une légère diminution de la provision et à un crédit sur les créances douteuses (1,4 million de dollars).

3 465 157 %
Le montant représente les créances douteuses comptabilisées pour les comptes débiteurs dans la région du Yukon à la suite de l'examen du caractère recouvrable des comptes débiteurs effectué par le bureau de comptabilité régional. 958 43 %
Total expliqué 14 570 660 %
Total non expliqué 37 2 %

CHA Tableau 15
Sommaire des écarts – Charges engagées pour le compte du gouvernement

(CRF 51732)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 -11 333
Année financière 2010-2011 2 306
Écarts (+augmentation/-diminution) -13 639
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -591 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Les charges engagées pour le compte du gouvernement incluent les dépenses liées aux créances douteuses comptabilisées dans les prêts en cours. Veuillez consulter le Tableau 14, Sommaire des écarts – Créances douteuses, pour obtenir des précisions sur l'écart suivant :

  • Prêts directs 10,1 millions de dollars
  • Prêts garantis 3,5 millions de dollars
-13 612 -590 %
Total expliqué -13 612 -590 %
Total non expliqué -27 -1 %

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CHA Tableau 16
Sommaire des écarts – Réclamations et litiges (charges de fonctionnement)

(CRF 51722)
(Note 8 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 -480 550
Année financière 2010-2011 656 440
Écarts (+augmentation/-diminution) -1 136 990
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -173 %

Explication des principaux écarts

Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens.

Diminution de 480 millions de dollars du passif en 2011-2012 : Cette baisse s'explique principalement par la réduction du passif concernant les revendications relatives aux pensionnats indiens, qui est attribuable en grande partie au règlement de plus de 4 200 revendications au cours de l'année. (Voir le Tableau 6, Sommaire des écarts – Réserve pour réclamations et litiges, pour obtenir des précisions)

Augmentation de 656 millions de dollars du passif en 2010-2011 : Cette hausse peut s'expliquer par l'ajout de 10 000 revendications relatives aux pensionnats indiens aux estimations du Ministère.


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Partie IV
Revenus – Information sectorielle (note 19)
AF 2011-2012

SOMMAIRE DES ÉCARTS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2011-2012
Revenus – Information sectorielle (note 19)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2012 2011 Écart sur douze mois Expliqué Non expliqué Référence
      $ %      
Revenus
Redevances sur les ressources 143 738 124 211 19 527 16 % 15 % 1 % REV Tab 1
Profits du projet Norman Wells 97 176 102 181 (5 005) -5 % -5 % 0 % REV Tab 2
Divers 28 310 9 039 19 271 213 % 197 % 16 % REV Tab 3
Intérêts sur des prêts 7 000 6 913 87 1 % 1 % 0 % REV Tab 4
Baux et location 4 862 5 111 (249) -5 % s.o. s.o.  
Finances et services administratifs 644 0 644 100 % 100 % 0 % REV Tab 5
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (281 086 (247 455) (33 631) 14 %     NOTE
Total des revenus 644 0 644        

NOTE : Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
Tous les revenus, à l'exception de ceux liés aux finances et aux services administratifs, sont inclus dans les revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

REV Tableau 1
Sommaire des écarts- Redevances sur les ressources

(CRF 42311)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 143 738
Année financière 2010-2011 124 211
Écarts (+augmentation/-diminution) 19 527
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 16 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'augmentation des redevances minières canadiennes de 20,8 millions de dollars s'explique principalement par la hausse des prix du diamant et la baisse de l'amortissement des dépenses en capital par les exploitants. 20 801 17 %

La diminution des redevances provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz est attribuable en grande partie à la baisse de la production pétrolière.

Cette baisse de la production pétrolière dans le champ Norman Wells découle de la fermeture temporaire du pipeline Rainbow et de l'exploitation à débit réduit du pipeline Enbridge d'avril à août 2011.

La baisse de la production pétrolière dans le champ Cameron est le résultat de l'épuisement naturel du champ pétrolifère et de la production limitée de trois puits en raison de problèmes mécaniques liés à l'équipement de pompage.

-2 701 -2 %
Total expliqué 18 100 15 %
Total non expliqué 1 427 1 %

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REV Tableau 2
Sommaire des écarts – Profits du projet Norman Wells

(CRF 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 97 176
Année financière 2010-2011 102 181
Écarts (+augmentation/-diminution) -5 005
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -5 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution des revenus s'explique en grande partie par la baisse de la production pétrolière découlant de la fermeture temporaire du pipeline Rainbow et de l'exploitation à débit réduit du pipeline Enbridge d'avril à août 2011. -5 005 -5 %
Total expliqué -5 005 -5 %
Total non expliqué 0 0 %

REV Tableau 3
Sommaire des écarts – Divers

(CRF 42314, 42315, 42319, 42411, 42412, 42541, 42631, 42635,42719, 42733)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 28 310
Année financière 2010-2011 9 039
Écarts (+augmentation/-diminution) 19 271
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 213 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

Deux facteurs ont contribué à une augmentation importante des revenus de confiscation : l'exigence de forer un puits sur les terres visées avant la fin de la première période n'a pas été respectée et un certain nombre de permis d'exploration a expiré ou a été abandonné.

De plus, certains permis d'exploration ont expiré en 2010-2011, mais la comptabilité des dépenses admissibles a été conclue en 2011-2012.

15 247 168 %
Le fonds de Bowater visant l'assainissement de l'environnement a été établi en 2011-2012 conformément à une décision de la Division du droit commercial de la Cour supérieure dans la province de Québec. 2 597 29 %
Total expliqué 17 844 197 %
Total non expliqué 1 427 16 %

REV Tableau 4
Sommaire des écarts – Intérêts sur prêts

(CRF 42129)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 7 000
Année financière 2010-2011 6 913
Écarts (+augmentation/-diminution) 87
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 1 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Prêts de la CTCB :
Cet écart est le résultat des intérêts imputés en 2011-2012 sur un prêt de 13 millions de dollars accordé relativement à une revendication globale avec les Premières Nations maa-nulth qui a été réglée au début de l'exercice 2011-2012.
614 9 %
Prêts du CPNY/aînés :
La diminution est attribuable au remboursement de prêts totalisant 11 millions de dollars en 2011-2012, donnant lieu à une baisse du solde du capital du prêt et des intérêts créditeurs.
-737 -11 %
Programme de garantie de prêts au logement :
Le montant à l'aide duquel on calcule les intérêts créditeurs a augmenté en raison de charges financières incorporées sur les prêts en cours. Cela explique la croissance des intérêts créditeurs.
201 3 %
Total expliqué 78 1 %
Total non expliqué 9 0 %

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REV Tableau 5
Sommaire des écarts – Finances et services administratifs

(CRF 42319)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 644
Année financière 2010-2011 0
Écarts (+augmentation/-diminution) 644
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 100 %

Explication des principaux écarts
Un protocole d'entente (PE) a été conclu en 2011-2012 entre AANDC et CanNor, qui prévoit qu'AANDC doit fournir des services ministériels à CanNor, notamment des services financiers, administratifs, contractuels et exécutifs, ainsi que des services liés à la gestion des paiements de transfert, aux ressources humaines, à la vérification et à l'évaluation, à la GI/TI, aux systèmes financiers, aux communications et à la gestion du matériel suivant les besoins, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. AANDC a imputé 644 000 dollars (excluant la portion liée aux RASE) à CanNor conformément au PE 2011-2012.


Partie V Autres
AF 2011-2012

17. Opérations entre parties associées

a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

  2012 2011 Écart sur douze mois Expliqué Non expliqué Référence
(en milliers de dollars)     $ % % %  
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 41,450 34,770 6,680 19 % 19 % 0 % 17a
Installations 40,752 37,004 3,748 10 % 10 % 0 % 17b
Services juridiques 13,269 17,084 (3,815) -22 % -22 % 0 % 17c
Indemnisation des victimes d'accidents du travail 474 483 (9) -2 % n/a n/a  
Total 95,945 89,341 6,604 7 %      

b) Autres transactions entre apparentés

  2012 2011 Écart sur douze mois Expliqué Non expliqué Référence
(en milliers de dollars)   $ % % %  
Charges – Autres institutions fédérales 272,375 300,571 (28,196) -9 % -10 % 1 % 17d
Revenus – Autres institutions fédérales 2,852 1,776 1,076 61 % n/a n/a  

17a
Sommaire des écarts – Opérations entre parties associées – Cotisation dde l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires

(Note 17 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 41 450
Année financière 2010-2011 34 770
Écarts (+augmentation/-diminution) 6 680
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 19 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart est attribuable à l'augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés et de celle du pourcentage servant à calculer la cotisation de l'employeur, qui est passé de 8,5 % à 8,9 % conformément aux directives du SCT. 6 680 19 %
Total expliqué 6 680 19 %
Total non expliqué 0 0 %

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17b
Sommaire des écarts – Opérations entre parties associées – Installations

(Note 17 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 40 752
Année financière 2010-2011 37 004
Écarts (+augmentation/-diminution) 3 748
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 10 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La hausse des frais liés aux installations est le résultat d'un nouvel emplacement acquis auprès de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudière (région de la capitale nationale) et de conventions d'occupation avec TPSGC où l'occupation était financée par AADNC qui ont été converties en mode « non-remboursement » en 2011-2012 au Manitoba et en Colombie-Britannique. 3 748 10 %
Total expliqué 3 748 10 %
Total non expliqué 0 0 %

17c
Sommaire des écarts – Opérations entre parties associées - Services juridiques

(Note 17 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 13 269
Année financière 2010-2011 17 084
Écarts (+augmentation/-diminution) -3 815
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -22 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %

La diminution des dépenses liées aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice s'explique par les facteurs suivants :

  • La mise en œuvre du modèle de la pratique du droit (MPD) 2,1 millions de dollars : Le MPD consistait en un exercice à l'échelle du ministère de la Justice en vue de réduire le coût des services juridiques en changeant la composition des employés, en augmentant la proportion d'avocats débutants et en diminuant celle d'avocats principaux.
  • La réduction des frais généraux du ministère de la Justice 17 millions de dollars
-3 815 -22 %
Total expliqué -3 815 -22 %
Total non expliqué 0 0 %

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17d
Sommaire des écarts - Opérations entre parties associées Charges – Autres institutions fédérales

(Note 17 des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Année financière 2011-2012 272 375
Année financière 2010-2011 300 571
Écarts (+augmentation/-diminution) -28 196
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -9 %

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Diminution globale des services reçus de TPSGC relatifs à l'évaluation et à l'assainissement des lieux contaminés dans les régions du Nunavut et des Territoires-du-Nord-Ouest. -31 683 -10 %
Total expliqué -31 683 -10 %
Total non expliqué 3 487 1 %

Note 3b)
Autorisations parlementaires – Autorisations fournies et utilisées - Explication des montants périmés

(Note 3b des états financiers 2011-2012 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations de l'exercice en cours fournies 7 994 629
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 7 880 883
Autorisations disponibles pour utilisation dans les exercices ultérieurs 32 862
Montant périmé 80 884
Pourcentage périmé 1 %

Explication du montant périmé Périmé $ Périmé %

Report du budget pour lequel AANDC cherche à obtenir l'approbation du SCT :

  • report du budget de fonctionnement 39 millions de dollars
  • report du budget d'immobilisations 1 million de dollars
  • report des passifs liés aux conventions collectives en suspens 2 millions de dollars
41 603 1 %

Demandes de report de fonds tardives de 2011-2012 à 2012-2013 pour lesquelles le Ministère cherche à obtenir l'approbation du SCT/ministère des Finances. Voici les principaux éléments :

  • Revendications particulières
  • La justice, enfin 17,4 millions de dollars
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens-Fonds de commémoration 74 millions de dollars
31 384 0 %
Gelé – facteur de conversion (de F et E à salaires) 1 958 0 %
Total expliqué 74 945 1 %
Total non expliqué 5 939 0 %
Date de modification :