Document d'information - Plan d'action économique du Canada de 2012 : investir dans les réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves des Premières Nations

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2012, le gouvernement du Canada améliore la santé et la qualité de vie des résidants des collectivités des Premières Nations en aidant ces dernières à fournir de meilleurs services d’aqueduc et d’égout aux résidants. Les deux ministères fédéraux responsables sont Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et Santé Canada.

Cet investissement de 330,8 millions de dollars sur deux ans sera ciblé afin de réduire les niveaux de risque et de faire en sorte que les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves puissent améliorer l’accès à de l’eau potable sécuritaire. On atteindra ces objectifs en augmentant les investissements qui appuient la formation des opérateurs et le fonctionnement et l’entretien des installations. Le fonctionnement et l’entretien (F et E), la formation et la certification des opérateurs et la tenue des dossiers et l’établissement de rapports comptent pour presque 60 % du risque mesuré lors des inspections annuelles du rendement des d’aqueduc et d’égout. De plus, on donnera la priorité aux investissements pour la construction et la rénovation d’installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de régler la question des réseaux présentant un risque moyen ou élevé.

Le financement tiré du Plan d’action économique du Canada de 2012 appuiera d’importantes activités liées à la santé publique dans les réserves. Cela inclut notamment les évaluations de la santé environnementale et publique dans le cadre desquelles on offre des services comme l’inspection de sites et d’installations, des recommandations liées aux systèmes autonomes d’évacuation des eaux usées et l’examen de plans pour les usines de traitement des eaux usées, en plus d’améliorer les programmes de surveillance de la qualité de l’eau potable d’un point de vue de la santé publique.

Santé Canada continuera de fournir des recommandations sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations aux chefs et aux conseils. Ces derniers continueront d’être responsables des mesures liées à la santé publique, comme l’émission des avis relatifs à la qualité de l’eau potable dans les collectivités touchées, la communication des renseignements aux résidants et le règlement des problèmes liés à la qualité de l’eau potable.

Le gouvernement du Canada a répondu à la publication du rapport de l’Évaluation nationale de 2009-2011 en s’engageant à régler de façon prioritaire les questions liées à l’eau potable et aux eaux usées dans les réserves, en cernant trois domaines clés :

  • Améliorer les activités de renforcement des capacités et de formation des opérateurs;
  • Élaborer des normes et des protocoles exécutoires;
  • Investir dans l’infrastructure.

Les investissements du Plan d’action économique du Canada de 2012 favoriseront les améliorations dans chacun de ces domaines en :

  • augmentant le financement pour la formation des opérateurs et le fonctionnement et l’entretien des installations;
  • appuyant la création de centres régionaux pour surveiller les réseaux à distance, dans la mesure du possible, et, le cas échéant, en assurant leur fonctionnement;
  • élaborant de nouvelles lignes directrices en matière de formation pour le Programme de formation itinérante;
  • appuyant les Premières Nations lors de la création de centres régionaux d’expertise;
  • donnant la priorité aux investissements en immobilisations qui visent les réseaux présentant le plus grand risque.

La première année de ce financement, en 2012-2013, sera versée par AADNC dans trois domaines de dépenses prévues : 47,7 millions de dollars pour le fonctionnement et l’entretien, 32,1 millions de dollars pour la formation des Premières Nations et 47,3 millions de dollars pour les dépenses en immobilisations.

Santé Canada appuiera les Premières Nations en investissant 27,4 millions de dollars par année pour renforcer les capacités, améliorer la surveillance de la qualité de l’eau potable, maintenir un programme national de traitement des eaux usées, sensibiliser la population et examiner les propositions de projet dans une perspective de santé publique.

Les investissements du Plan d’action économique de 2012 s’ajoutent aux quelque 197,5 millions de dollars que le gouvernement Harper investit tous les ans dans les programmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Progrès réalisés depuis l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations de 2009-2011

Comme il a été mentionné ci-dessus, le gouvernement du Canada a répondu à la publication du rapport de l’Évaluation nationale de 2009-2011 en s’engageant à régler de façon prioritaire les questions liées à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans les réserves. Les trois domaines clés suivants ont été cernés : investissements dans l’infrastructure; renforcement des capacités et amélioration de la formation des opérateurs; des normes et des protocoles exécutoires.

Depuis, le gouvernement du Canada a continué à respecter son engagement et a réalisé des progrès dans chacun de ces domaines :

  • augmentation du pourcentage de réseaux dont les opérateurs possèdent la certification nécessaire pour le niveau du réseau (passé de 51 % à 60 % pour les réseaux d’aqueduc et de 42 % à 54 % pour réseaux de traitement des eaux usées);
  • dépôt après un processus exhaustif de sensibilisation et de participation de la Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations, qui, si elle est adoptée, accordera aux collectivités des Premières Nations les mêmes protections sur la santé et la sécurité en matière d’eau potable qu’à l’ensemble des Canadiens;
  • renforcement du processus d’inspection annuelle afin d’assurer la cohérence à l’échelle du pays et de veiller à ce que les Premières Nations et AADNC disposent d’information exacte pour prendre des décisions éclairées en matière d’investissement dans les réseaux d’aqueduc et d’égout;
  • planification confirmée de 286 projets d’infrastructure pour 2012-2013, appuyée par le financement tiré du Plan d’action économique de 2012 et d’autres ressources ministérielles; 
  • amélioration de l’accès aux programmes de surveillance de l’eau. Toutes les collectivités des Premières Nations ont désormais accès à du personnel qualifié pour surveiller la qualité de l’eau potable.
  • augmentation du nombre de réseaux publics d’aqueduc qui respectent les normes recommandées pour la surveillance hebdomadaire des paramètres bactériologiques (augmentation de plus de 60 % depuis 2006).
  • augmentation du nombre de réseaux publics d’aqueduc qui respectent les normes recommandées pour la surveillance annuelle des paramètres chimiques (hausse de plus de 25 % depuis 2006).